Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mai 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mai 2015 Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune de Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 mai 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MAI 2015

L'an deux mil quinze, et Ie vingt-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette

Commune. régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Île lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire

Présents: M. ROCHE Christian, M. SOZET Jacques, Mme CHAZOT Catherine, M.

DUMONT Éric, M. CROS Maxime, M. BERT Jean-Michel, Mme FAURIE Odile, M.

CHASTAGNIER Guy, M. FOUREL Jean-Philippe, M. NOUAILLE Olivier

Absents Excusés : M. MARMEY Frédéric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M.

GACHE Raoul, Mme PANAYE Sylvia, M. OLLIVIER Frédéric,

M. MARMEY F. à donné pouvoir à M. SOZET J. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

M. GACHE KR. a donné pouvoir à M. DUMONT E. pour voter en son nom au cours de cette réunlon.

Mme PANAYES., a donné pouvoir à M. CROS M. pour voter en son nom au cours de cette réunion.

M. lc Maire ouvre la séance en présentant ses plus vives félicitations à Raoul GACHE une nouvelle fois papi d'un petit Eliott au Foyer de son fils Emmanuel GACHE et Amandine ESCOFFIER, ainsi qu’à Olivier NOUAILLE, conseiller municipal, et à Florianc GONNET sa compagne pour la naissance de leur fils Adrien Ie 30 avril.

I présente également son prompt rétablissement à Mme MOURIER qui a eu un malaise ce jour, belle-mère de Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, conseillère municipale.

Il salue et félicite Aurélien et Karine MOURIER pour leur prestation dans l'émission « Midi en France » diffusée à la télévision ce midi sur France3

Il invite ensuite le conseil municipal à aller visiter les nouveaux locaux de l'école publique et du local technique communal.

Après la visite le conseil municipal reprend place dans la salle communale.

Le compte rendu du conseil municipal du 14/04/2075 a été approuvé.

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

1/10DELIBERATIONS

À - Déclaration d'intention d’aliéner

Monsieur le maire présente au conseil municipal une déclaration d'intention d'aliéner :

e demande situéc lieu-dit Les Bcillères parcelle AE 355 de 860 m°

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas préempter cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de ne pas préempiter la parcelle référencée ci-dessus.

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.

B - Travaux d’extension de l’école primaire publique de Préaux

Avenant n°1 — Lot n°01 — Terrassements —- VRD

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le lot n°01 — Terrassements - VRD a été attribué à l'Entreprise SARL DSN TPL de Saint-Romain d'Ay, Ardèche, pour un montant de marché initial de 31448.64 euros HT.

Il présente l’avenant n°1 en moins-valuc de 2963.59 euros HT à la suite de travaux supplémentaires ct une moins-value à la suite de prestations prévues au marché mais non réalisés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant n°1 en moins-value de 2963.59 euros HT au marché de travaux du lot 01 — Terrassements - VRD attribué à l’Entreprise SARL DSN TPL. - Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.

C - Travaux d'extension de l’école primaire publique de Préaux

Avenant n°2 — Lot n°5 - Menuiseries extérieures PVC — Alu et intérieures.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Lot n°5 - Menuiseries extérieures PVC — Alu et intérieures été attribué à l'Entreprise HUCHET de Davézieux pour un montant de marché initial de 34 596.10 € HT.

Il présente l'avenant n°2 en plus-value de 88.31 euros HT à la suite de travaux supplémentaires ct une moins-value à la suite de prestations prévues au marché mais non réalisés.

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mar 2015

2/10Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Approuve l'avenant n°2 en plus-value de 88.31 Euros au marché de travaux du lot 05 — Menuiseries extérieures ct intérieures de l'Entreprise MENUISERIE HUCHET. - Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.

D - Travaux d'extension de l’école primaire publique de Préaux Avenant n°1 - Lot n°06

… Plâtreric- Peintures — Faux plafonds

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Lot n°06 — Plâtrerie- Peintures — Faux plafonds a été attribué à l'Entreprise SARL FROMENTOUX Frères d'Annonay. Ardèche, pour un montant de marché imtial de 34959.07 euros HT.

H présente l'avenant n°1 en plus-value de 1719.16 euros HT pour des travaux de raccords de plâtre autour des baies de la garderie et de la salle de classe, et pour la fourniture et pose de laine de verre supplémentaire dans zone entrée, dégagement, sanitaires et bureau directrice.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ Approuve l'avenant n°1 en plus-value de 1719.16 euros HT au marché de travaux du Eot n°06 — Plâtreric- Peintures — Faux plafonds de l'Entreprise SARL FROMENTOUX Frères.

- Charge Monsieur le maire de signer Îles avenants et tous documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.

E - Programme voirie - Année 2015

Mr le maire informe le conscil municipal que la commission voirie s'est réunie le 17/04/2015 pour examiner le programme voirie pour l’année 2015.

Le total des travaux sur la voirie communale est estimé à 14776.10 euros HT détaillé comme

suit :

[Voies Communales | €uros HT |

Installation de chantier 187.50

VC du Col 6215.00

VC du réservoir 8373.00

[Total voirie communale | 14776.10)|

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

3/10Le total des travaux sur la voirie communautaire est estimé à 29133.11 euros HT détaillé

comine Suit :

[Voies Communautaires | Euros HT |

Installation de chantier 187.50

VC de la Caillère 16035.15

VC de Gourde 11475.86

Entretien de diverses VC 1434.60

[Estimation totale Euros HT | ___ 29133.11

Après en avoir délibéré, le conseil mumcipal :

- Approuve le programme voirie 2015 ci-dessus présenté,

- Charge Ie maire de toutes les démarches et signatures utiles à la réalisation de ce programme.

F - Réfection des peintures des enseignes de la mairie

Monsieur le maire présente le devis n°DE00692 du 27/05/2015 de la SARL FROMENTOUX Frères d'Annonay concernant des travaux de réfection des peintures des enseignes de la mairie de Préaux (reproduction à l'identique).

Il présente le devis d’un montant de 590.00 euros HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _Approuve le devis n°DE00692 du 27/05/2015 de la SARL FROMENTOUX Frères d'Annonay pour un montant de 590.00 curos HT pour la réfection des peintures des enseignes de la mairie de Préaux.

- Charge Monsieur le maire de signer tous documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.

G- Travaux de remise en état du chemin au quartier Le Cros suite aux intempéries de

l’autonmine 2014

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis de l'Entreprise SARL DSN TPL de Saint Romain d'Ay concernant les travaux de remise en état du Chemin Quartier Le Cros suite aux intempéries de l'automne 2014, amsi que des travaux de nettoyage de parcelle en aval de l’éboulement avec tri et stockage des déblais et végétaux. Le devis est d'un montant de 10505.20 euros HT soit 12606.24 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le devis de l'Entreprise SARL DSN TPL de Saint Romain d’Ay d’un montant de 10505.20 euros HT soit 12606.24 euros TTC pour la remise en état du chemin au quartier Le Cros

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

4/10- Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se rapportant à

la réalisation de cette opération.

H - Soutien au déneigement des voiries communales - Campagne hivernale 2014/2015

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le règlement départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales, adopté en séance du 19/12/2014. La commune a la possibilité de solliciter une subvention pour l'hiver 2014-2015.

Il propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Conseil Général pour le déneigement de la voirie au cours de cet hiver 2014-2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite l’aide du Conseil Général pour le déneigement de la voirie au cours de cet hiver 2014-2015

- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles

I - Projet de loi NOTRe

Dans le contexte de fragilité politique nationale que nous connaissons, il est plus que risqué de s'attaquer à la commune qui constitue la base même de notre architecture démocratique. Dans un lien fort entre les élus municipaux et les Français, ensemble ils font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Le projet de loi NOTRe veut réduire la liberté d'action des élus locaux, notamment en :

e réduisant progressivement à néant la clause générale de compétences des communes ;

augmentant le nombre de compétences obligatoires (eau, assainissement, ordures ménagères, urbanisme...) et facultatives des intercommunalités

organisant la mise sous tutelle de la commune par l’intercommunalité ;

+ proposant la désignation des représentants des communes à l’intercommunalité par un scrutin distinct de l’élection municipale ;

e révisant encore une fois les schémas départementaux de coopération intercommunale avec des règles plus contraignantes ;

fixant arbitrairement la taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants ;

supprimant le dispositif interdisant le transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité, issu de la loi ALUR ;

e supprimant la minorité de blocage reconnue aux communes membres d’un EPCI faisant l’objet d’un projet de fusion ;

relançant la suppression des syndicats et syndicats mixtes ;

étendant la règle de la représentation démographique des communes dans les intercommunalités aux syndicats.

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

5/10Adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, ce texte bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation à la hauteur de l'enjeu. C’est une rupture avec un modèle historique de notre démocratie, sans pour autant en améliorer le fonctionnement. C’est inacceptable !

Ce texte est imposé avec brutalité. [l amplifie une dérive législative continuelle ou les règles d'organisation de l’action publique changent sans cesse. particulièrement en ce qui concerne les normes. les contraintes, les schémas ct la répartition des compétences.

Voilà pourquoi le conseil municipal demande aux parlementaires :

- de prendre en considération les attentes exprimées par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), tout particulièrement en ce qui concerne la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUI.

- de s'opposer à l'adoption en l'état du texte du projet de loi NOTRe et, de manière générale, à rejeter tout texte qui mettrait à mal les libertés locales.

Apres en, avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette motion.

J - Création d'un emploi d’adijoint technique de 2°" classe à temps complet

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que considérant la masse de travail concernant l'entretien des bâtiments, de la voirie, des espaces verts, de la station d'épuration augmente, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique de 2°" classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

La proposition du Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

- Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE

1 — d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

6/102 - de créer à compter du 1° juin 2016 un poste d'adjoint technique de 2fme classe, échelle 3

de rémunération, de trente-cing heures hebdomadaires,

3 — l'échclonnement indiciaire, la durée de carrière et Les conditions de recrutement de

l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,

4 — Autorise le Maire à pourvoir cet emploi par un agent contractuel en application de l'article

3.2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 ct à signer le contrat à intervenir pour une duréc de 6

mois

5 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la

collectivité,

6 — les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la commune.

K - Délibération portant création des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

- VU {a délibération du 20/06/2008 instituant un régime indemnitaire au profit des agents de la collectivité,

- CONSIDERANT que le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007 étend la possibilité de verser des IHTS à l’ensemble des agents de catégorie B et C dès lors qu'ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit de l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de catégorie B et C de la collectivité, Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon Îles dispositions du décret n°2602-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé — décompte déclaratif).

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour unc période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP).

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

7/10A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour

certaines fonctions.

Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà. elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60,.

Les IHTS sont cumulables avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les agents de catégorie B bénéficiaires de cette dernière.

Les dispositions de la présente délibération prendront cffet à compter du 1°" juin 2015

Les dépenses correspondantes seront prélevées à l'article 6411 du budget de l'exercice concerné {si agents stagiaires ou titulaires} et/ou à l’article 6413 (si non titulaires)

L - Mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’analvse des bâtiments communaux

sous l’angle de l'accessibilité aux personnes handicapées et la programmation (Ad ‘AP)

Mr le maire propose au conseil municipal de lancer une consultation pour une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la rédaction de son agenda d'accessibilité programmée (Ad * AP}, ainsi que des diagnostics sur l'accessibilité de tous les bâtiments communaux,

Il précise que la mise en place d’un Ad ‘AP doit permettre de rendre accessible l’ensemble des ERP à tous

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Autorise le maire à lancer la consultation pour une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la rédaction de son agenda d'accessibilité programmée (Ad * AP), ainsi que des diagnostics sur l'accessibilité de tous les bâtiments communaux. - Autorise Îc maire à signer tous les documents utiles.

DIVERSES INFORMATIONS

a) Station d'épuration

Le maire présente le devis d'entreprise LMTP d'un montant de 12350.00 curos HT

concernant la fourniture et la pose d’un dégrilleur automatique. Il précise que la commune a sollicité ce devis en raison du nombre important de lingettes qui sont jetées dans les réseaux d'égout, cela est interdit et perturbe fortement le bon fonctionnement de la station d’épuration. Le conseil ne se prononce pas sur ce devis lors de ce conscil.

H déplore le manque de civisme de certaines personnes, et charge le maire de rappeler à la

population que pour le bon fonctionnement de la station d'épuration il est formellement interdit de mettre des lingettes bio ou non bio dans les toilettes.

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8/10b) Ecole Publique

Mme CHAZOT Catherine, adjointe en charge des affaires scolaires. informe le conseii municipal sur plusieurs points, à savoir :

Temps d’activité Périscolaires (T APS) :

° Elle fait part au conseil du bilan financier de cette 1° année de mise en place des TAPS - année scolaire 2014-2015

e Elle informe le conseil que Mme GIRAULT Karine intervenante bénévole en anglais dans les TAPS cette année, souhaite poursuivre en étant rémunérée. Elle propose un tarif de 25 € de l'heure ou 18 € les 4 d'heures. Le conseil donne son accord pour 18 € les *# heure car une pause entre la fin des cours ct le début des TAPS est nécessaire pour les élèves.

e Elle informe le conscil qu'elle a rencontré Mme Delphine HERRMANN de la compagnie « l'Enfant Bleue » située à Nozières (07) qui propose plusieurs activités mais celle qui a été retenue pour Ics TAPS à la rentrée 2015-2016 est l'activité "Clawn". Le tarif est de 35 € les # d'heures. Le conseil donne son accord pour cette nouvelle activité "Clown".

e Elle fait part qu'elle a été contacté également par Mme COUPREAU Roselyne de PREAUX pour une activité de Land *Art. le tarif est de 40 € de l'heure. Le conseil ne retient pas cettc activité pour l’instant.

e Elle précise qu'elle attend également la réponse de M. Ludovic CROS, professeur de yoga qui pourrait intervenir bénévolement au TAPS à la rentrée.

e Elle présente l'activité de Mme Aude WAGON de St Romain d’'Ay qui a envoyé un mail à la mairie pour présenter son activité pour les TAPS. Cette activité a pour thème la Santé, la citoyenneté l’environnement autour du potager. Le tarif est de 50€ de l'heure. Le conseil ne retient pas cette activité pour la rentrée 2015-2016.

e Elle précise que l'activité Lire et faire lire est reconduite pour la rentrée 2015.

Personnel communal de l’école

Mme CHAZOT informe le conseil qu’à la rentrée 2015 la commune va devoir recruter un nouvel agent en qualité ASTEM pour aider l'enseignante du cycle 2 pour les grandes sections maternelles, car Mme Hélène FAURE, ASTEM en fonction, souhaite travailler uniquement les après-midi. Ce nouvel agent devra soit être titulaire du CAP petite enfance, soit être titulaire du concours d'ASTEM.

Une nouvelle organisation est en cours de réflexion pour le personnel communal de l’école à la rentrée 2015.

Le maire souligne l'important travail effectué par Mme CHAZOT, et la remercie vivement

pour la gestion de l’école et notamment la très lourde organisation des TAPS.

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

9/10c) Les journées constituantes

Mme CHAZOT présente au conseil le projet « Journées constituantes » proposé par Mme

Delphine HERRMANN de la compagnie «l'Enfant Bleue» située à Nozières (07).

www.lenfantbleue.fr.

Cette activité n’a pas été retenue par le conseil.

d) Animations musicales du 07/08/205 à Préaux

Mme CHAZOT informe le conseil que pour l'instant aucune association locale ne souhaite s'occuper de la gestion de la buvette lors de l’animation musicale du 07/08/205 à Préaux

€) Divers

e Mme FAURIE Odile fait part au maire de son mécontentement face à la divagation de

chiens qui effraient son bétail, problème récurrent au hameau de Seyaret.

M. le maire répond à Mme FAURIE qu'il interviendra directement auprès des

propriétaires des animaux, ainsi qu’auprès de la Gendarmerie afin que cesse ce

problème.

e MrOlivier NOUAILLE demande au maire si le brulage des déchets est autorisé sur la

commune pour les particuliers.

Le maire précise que les particuliers peuvent demander en mairie une demande de

reconnaissance d’un usage du feu « de type agricole » pour un non-exploitant agricole.

Le maire donne ainsi accès à la possibilité de brûlage de végétaux réglementairement

réservée aux exploitants agricoles et forestiers.

e Mr FOUREL Jean-Philippe demande au maire si l’élaboration du PCS (Plan

Communal de Sauvegarde) progressait.

Le maire précise que son étude est toujours en cours.

e Mr SOZET Jacques informe le conseil qu'il a été fait des lâchers de torymus sur la

commune aux lieux-dits Seyaret — Les Chanaux et Thevon. Le torymus lutte contre le

cynips du châtaignier.

Opération réalisée avec la chambre d’agriculture.

Le maire invite le conseil à visiter la nouvelle station d‘épuration lors du prochain conseil.

Le rdv aura lieu directement à la station d’épuration.

Le conseil prend acte de toutes ces informations.

La séance est levée à 23 h 30 Le Maire : Christian ROCHE

Compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mai 2015

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