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Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 mars 2015
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 mars 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2015
L'an deux mille quinze, et le vingt-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Ie lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROCHE Christian, Maire
Présents : M. ROCHE Christian, Mme CHAZOT Catherine, M. DUMONT Éric, Mme MOURIER-DUVIGNAUD Karine, M. CROS Maxime, Mme FAURIE Odile, M. CHASTAGNIER Guy. M. FOUREL Jean-Philippe, Mme PANAYE Sylvia, M. NOUAILLE Olivier
Absents Excusés : M. SOZET Jacques, M. MARMEY Frédéric, M. BERT Jean-Michel, M. GACHE Raoul, M. OLLIVIER Frédéric
M. SOZET J. a donné pouvoir à Mme CHAZOT C. pour voter en son nom au cours de cette
réunion.
M. MARMEY F. a donné pouvoir à M. FOUREL J-P pour voter en son nom au cours de cette
réunion.
M. GACHE R. a donné pouvoir à M. DUMONT E. pour voter en son nom au cours de cette
réunion.
M. le maire ouvre la séance en informant le conseil du message de Mr Michel GONNET,
ouvrier communal en retraite, remerciant le conseil pour le voyage au salon de l'agriculture offert à son départ en retraite et réalisé cette année 2015.
Le compte rendu du conseil municipal du 09/01/2015 a été approuvé.
DELIBERATIONS
A — Vote des comptes administratifs 2014
Le maire présente au conseil les comptes administratifs 2014.
Pour le vote M. ROCHE Christian se retire, Mme CHAZOT Catherine, Maire-Adjoint propose au vote les comptes administratifs 2014.
Budget principal
Résultat de clôture
Investissement - 49 533.57 Euros
Fonctionnement + 157 533.90 Euros
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
1/11 Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité, ainsi que les affectations de
résultats.
Le compte de gestion 2014 dressé par le receveur n'appelle ni observation, ni réserve de la
part du conseil municipal.
Budget assainissement
Résultat de clôture
Investissement + 66 376.36 Euros
Fonctionnement + 19 572.63 Euros
Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité, ainsi que les affectations de résultats.
Le compte de gestion 2014 dressé par le receveur n'appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal.
Budget Vente Energie
Résultat de clôture
Investissement - 5 549.37 Euros
Fonctionnement +7 500.56 Euros
Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité, ainsi que les affectations de résultats.
Le compte de gestion 2014 dressé par le receveur n'appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal.
Budget Lotissement de Trévit 2014
Résultat de clôture
Investissement - 9120.88 Euros
Fonctionnement + 4 304.62 Euros
Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité, ainsi que les affectations de
résultats.
Le compte de gestion 2014 dressé par le receveur n'appelle ni observation, ni réserve de la part du conseil municipal.
B - Renouvellement de la station d’épuration du centre bourg - Avenant n°1 Marché
LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal en date du 10/10/2014 attribuant le marché de travaux du renouvellement de la station d'épuration du centre bourg à l'Entreprise EUROVIA Agence LMTP LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS 42650 ST JEAN BONNEFONDS d'un montant de marché de 360 250.00 euros HT
Il présente l’avenant n°1 en plus-value de 3390.80 euros HT Euros. L’avenant n°1 a pour
objet le prolongement du réseau d’assainissement.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
2/11 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l'avenant n°1 en plus-value de 3390.80 euros HT au marché de travaux de l'Entreprise EUROVIA Agence LMTP LESCHEL ET MILLET TRAVAUX PUBLICS
- Charge Monsieur le maire de signer Îles avenants et tous documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.
Le maire fait le point sur le chantier en cours, et notamment sur l'épandage des boues de la STEP réalisé cette semaine.
Il précise que suite à l'épandage des boues de la STEP réalisé cette semaine, il y a une vive réaction d'une personne mécontente qui conteste la conformité du plan d'épandage des boues de la station d'épuration sur certaines parcelles bien qu'elle n'en soit pas propriétaire personnellement.
Le maire rappelle au conseil municipal que :
- Une étude a été effectuée par la Société TERRALYS (SUEZ Environnement). Cette étude, très complète, confirme "l'intérêt agronomique" de cet épandage. - Cctte étude à été approuvée par les services de l'Etat (Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche — Police de l'Eau)
- Un courrier reçu en mairie le 16 mars 2015, a donné l'autorisation d'entreprendre
l'opération à compter de la réception du courrier.
La commune a parfaitement respecté la réglementation et le code de l’environnement.
Le conseil municipal prend acte de cette information
C - Renouvellement de la station d’épuration du centre bourg - Budget Assainissement 2015 - Emprunt de 50 000 €uros
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions, et après en avoir délibéré, décide de recourir aux financements ci-dessous exposés et de retenir l'offre du 13/03/2015 du Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
e Objet : Renouvellement de la station d'épuration
e Montant : 50 000 Euros
e Durée :1S ans
e Tauxfixe : 1.65 %
e Périodicité : Trimestrielle
e Frais de dossier : 150 euros
Prend l'engagement, au nom de la Commune de Préaux, d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
3/11 Confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Christian ROCHE, agissant
en qualité de Maire de la Commune pour la réalisation de emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées; et S engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous- Préfet, Commissaire de la République, la présente délibération.
D - Renouvellement de la station d’épuration du centre bourg - Budget Assainissement
2015 — crédit relais de 380 000 Euros
Le conscil municipal, après avoir pris connaissance des diverses propositions, et après en avoir délibéré, décide de recourir aux financements ci-dessous exposés et de retenir l'offre du 26/03/2015 du Crédit Mutuel Dauphine-Vivarais
e Objet : Crédit relais
Renouvellement de la station d’épuration
e Montant : 380 000 Euros
e Durée : 24 mois
e Taux fixe : 1.40 % trimestrialité
e Frais de dossier : 380 euros
Prend l’engagement, au nom de la Commune de Préaux, d'inscrire en priorité chaque année,
en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Prend l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Christian ROCHE, agissant en qualité de Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; et s'engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous- Préfet, Commissaire de la République, la présente délibération.
E - Dissolution du syndicat mixte du SCOT du Bassin d’Annonay - Approbation des
conditions de sa hHiquidation
Monsieur le maire présente au conseil municipal l'extrait du registre des délibérations du comité syndicat du SCOT du 21 mars 2014 concernant la délibération intitulé « Fin de l’exercice des compétences du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du bassin d’Annonay — liquidation-dissolution- aspects comptables »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve les conditions de liquidation du syndicat mixte du SCOT du Bassin d’Annonay
comme détaillé dans la délibération du syndicat mixte du SCOT du Bassin d’Annonay du 21/03/2014 intitulé « Fin de l'exercice des compétences du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du bassin d’Annonay — liquidation-dissolution- aspects comptables »
- Charge Monsieur le maire de toutes signatures utiles.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 201$
4/11 F - Travaux d’extension de l’école primaire publique de Préaux - Avenant n°1 —
Lot n°09- Façades
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Lot n°9 — Façades a été attribué à l'Entreprise SARL ORDEK FACADES de Salaise sur Sanne, Isère, pour un montant de marché initial de 8005.19 euros HT.
Il présente l'avenant n°1 en plus-value de 758.80 curos HT pour des travaux complémentaires de ravalement de façades.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l'avenant n°1 en plus-value de 758.80 euros HT au marché de travaux du lot 09 - Façades, attribué à l’Entreprise SARL ORDEK FACADES
- Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se rapportant à Ja réalisation de cette opération.
G - Travaux d'extension de l’école primaire publique de Préaux - Avenant n°1 —
Lot n°07 — Carrelages — Faïences - Sols souples
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Lot n°07 — Carrelages -Faïences - Sols souples a été attribué à l’Entreprise CHIROL CARRELAGE de Saint Victor, Ardèche, pour un montant de marché initial de 23501.19 euros HT.
IL présente l’avenant n°1 en plus-value de 363.85 euros HT pour la fourniture et la pose d’un tampon à carreler.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ Approuve l'avenant n°1 en plus-value de 363.85 euros HT au marché de travaux du lot 07 — Carrelages - Faïences - Sols souples, attribué à l'Entreprise CHIROL CARRELAGE
- Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se
rapportant à la réalisation de cette opération.
H - Travaux d’extension de l’école primaire publique de Préaux - Avenant n°1 —
Lot n°02 — Démolition — Gros Œuvre
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Lot n°02 — Démolition — Gros Œuvre a été attribué à l’Entreprise VERT Eric de Colombier le Vieux, Ardèche, pour un montant de marché initial de 96818.20 euros HT.
Il présente l'avenant n°1 en plus-value de 2201.00 euros HT pour des travaux supplémentaires et une moins-value à la suite de prestations prévues mais non réalisées.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
S/11 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l'avenant n°1 en plus-value de 2201.00 euros HT au marché de travaux du
lot 02 — Démolition — Gros Œuvre attribué à l'Entreprise VERT Éric
- Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se
rapportant à la réalisation de cette opération.
1 - Travaux d’extension de l’école primaire publique de Préaux - Avenant n°1 —
Lot n°10 — Plomberie — Sanitaires
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Lot n°10 — Plomberie — Sanitaires a
été attribué à l'Entreprise VEURL GRENIER Frédéric de Quintenas, Ardèche, pour un
montant de marché initial de 11691.90 euros HT.
Il présente l’avenant n°1 en moins-value de 1880.00 euros HT à la suite de travaux non réalisés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve l’avenant n°1 en moins-value de 1880.00 euros HT au marché de travaux du lot 10 — Plomberie — Sanitaires attribué à l'Entreprise VEURL GRENIER Frédéric - Charge Monsieur le maire de signer les avenants et tous documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.
J - Travaux d’extension de l’école primaire publique de Préaux - Réfection des extérieurs boiseries et portail
Monsieur le maire présente le devis n°DE00616 du 10/03/2015 de la SARL FROMENTOUX Frères d’Annonay concernant des travaux complémentaires de réfection des extérieurs boiseries et portail à l’école publique de Préaux
Il présente le devis d’un montant de 3573.14 euros HT moins les travaux de peinture sur grillage qui ont été supprimés soit un devis total de de 2901.14 euros HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le devis n°DE00616 de la SARL FROMENTOUX Frères d’Annonay pour un montant de 2901.14 euros HT.
- Charge Monsieur le maire de signer tous documents utiles se rapportant à la réalisation de cette opération.
K - Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche pour l’opération
Mme CHAZOT Catherine adjointe en charge des affaires scolaires expose l’opération « Lire et faire lire » au conseil municipal.
Elle précise qu’il s’agit de séances de lecture organisées en petits groupe une fois par semaine durant les TAPS (Temps d’activité périscolaires) dans une démarche axée sur le plaisir de lire
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
6/11 ct la rencontre entre les générations. Des ateliers de lecture seront menés à titre gracieux par des bénévoles de ce dispositif, au sein de l'Ecole Publique de Préaux durant les TAPS avec
pour objectif de favoriser la lecture, notamment auprès des publics jeunes.
Elle indique que la réalisation de cette opération nécessite la conclusion d'une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques de l’ Ardèche (FOL). Elle ajoute que la participation de la communc est annuclle et forfaitaire à savoir 120 €uros par an pour 3 classes pour l’année scolaire 2014-2015.
Le maire précise qu'il appartient au conseil municipal de bien vouloir en délibérer et l’autoriscr à signer la convention de partenariat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la convention avec la FOL dans le cadre de l'opération « Lire et faire lire » tellc que présentée
- Autorisc le maire à signer la convention et tous documents utiles à cette opération.
L - Ecole Primaire Publique de Préaux — Intervenant musique —-Année scolaire 2015-
2016
Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de Mme GERY Dominique, directrice remplaçante de l’école primaire publique de Préaux souhaitant faire bénéficier les trois classes de l'école d'un intervenant musique avec le syndicat mixte Ardèche Musique et Danse (cycle 1,2 et 3 15 séances de 1 heure).
Il précise que le coût de la prestation est de 938 Euros de l’heure. Le coût global de la prestation est de 938 x 3 = 2814 Euros.
e Participation du Conseil Général de 40 % soit de 1125.60 Euros
e Participation de la commune de 60 % soit 1688.40 Euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne un avis favorable et accepte de financer à hauteur de 1688.40 Euros un intervenant musique pour les trois classes de l’école publique pour l’année scolaire 2015-2016 - Autorise le maire à signer la convention « sensibilisation aux pratiques musicales à l’école — Année scolaire 2015-2016 » entre le Syndicat Mixte Ardèche Musique ct Danse, Conservatoire ct la Commune de Préaux
- Charge le maire de toutes les démarches et signatures utiles.
M - Syndicat Mixte des Inforoutes — demandes d'adhésions de structures
M. le Maire porte à la connaissance des membres les demandes d’adhésions au Syndicat Mixte des Inforoutes des structures suivantes :
1} demandes d’adhésions de Communes à titre isolé: Banne, Berrias et Casteljau, Châteaubours, Lafarre, Saillans, St Remèze, St Paul le Jeune
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
7/11 2) demandes d'adhésion d'un syndicat intercommunal: Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer sur ces demandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'adhésion des structures ci-dessus indiquées au Syndicat Mixte des Inforoutes.
- Charge le maire de toutes les démarches ct signatures utiles.
DIVERSES INFORMATIONS
a) Demande de subvention « La Farandole maison ouverte »
Le maire fait au conseil de la demande d'aide financière de l'association La Farandole maison ouverte d'Annonay. Ii s’agit d'un lieu d'accueil, de rencontre et de prévention. Le conseil municipal ne donne pas de suite à cette demande, il préfère privilégier les associations locales.
b) Demande de dérogation pour arrêt de la sonorisation après 3 h à la salle des fêtes
Le maire fait part au conseil de la demande de dérogation au règlement d'utilisation de la salle des fêtes de Mme DECUBBER Karine pour arrêt de la sonorisation après 3 h à la salle des fêtes le samedi 25/04/2015. Le conseil rejette cette demande de dérogation, comme il l’a déjà
fait antérieurement.
c) CCVA - adhésion de la communauté de communes du Val d’Ay au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N.)
Le maire informe le conseil municipal de l'adhésion de la Communauté de Communes du Val d'Ay au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N). Le syndicat ADN a pour objet l'établissement, l’exploitation et la mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
8/11 d) Résultat du recensement de la population 2015
Le maire fait part au conseil da tableau récapitulatif du recensement de la population réalisé ce début d'année 2015. Les chiffres définitifs ne sont pas encore connus.
16 février 20164
Racercenent 0€ la populatice CommUunc de meune de 10 CO Hakiteariht
Lorderoaus de commune Carmmur OTS8E
PREAUX
TABLEAU RÉCAPITULATIF j
| Adresses d'habiation Le LL | Adresses d'haldtauoe: 3E6 " ANESLEZ BAT (CGR J vu, e
Dossert d'adresse collective de _- | A | 3
| Logements Pan l _ _ __
Résidences pmrcpales d 268 “tr.
Logomends occasionnels 1 ts,
Résidences SCOndeires 7e gx, |
Logements VACANTE {Qu catégorie indéterminée; 44 : h Total des logements collectés par in COMMUNE 22 phgehen
Bulletins MOQUE do do | 668 7 1
| Duesionnaires FLNE D ue | Fiches de kigermerk non enquété 2| k Nombre supposé de personnes résiaan dans les logements nor an enquétés 4 _: ER AR TEE EU A EL SO ER
Total des logements d'habitation
Total des bulletins individuels
Pour nformalion : Questionnaies Memot Un OL
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7 Résidencee principates
| 66 *.
: Logements occasionnels
0 x.
| Résidences secondaires | Ü %. |
| Leudles
de logement EG | *7 sus |
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Envoi par la mairie Accusé de récepton de linsee
à l Le directeur régional de l'insée sccuse réceptions. Hemnbre 0e coës envoyés & l'irece ke … + 1 .…. Cr … cos dressés
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A VIEWS le 2Se£1 201 Recueil ee
lé mare Le drecteur régons de l'Insee
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
9/11 c) Eglise — remplacement des vitrages
Le mairc informe le conseil qu'il a sollicité plusieurs entreprises pour les travaux de remplacement des vitrages de l’église de Préaux. La consultation est en cours. La décision scra prise lors d'un prochain conseil.
f) Logement Le Presbytère — nouveaux locataires au 07/02/2015 Mme CARABIN et
Mr COTE
Le maire informe le conseil de l’arrivée de la famille CARABIN - COTE nouveaux locataires
depuis le 07/02/2015 au logement communal Le Presbytère. Le loyer est de 590 Euros.
&) Animations musicales été 2015
Mme CHAZOT Catherine membre de la commission Tourisme & randonnée de la
Communauté de Communes du Val d’AY (CCVA) présente au conseil :
- la liste des animations proposées pour 2015, les animations sont proposées par la CCVA, sous maîtrise d'ouvrage de l'Office de Tourisme du Val d'Ay, aux communes membres
et/ou à leurs associations.
- Le calendrier des Promenades Musicales 2015, notamment il a été prévu à Préaux un
concert Marie BARATON avec Violons le vendredi 7 août
h) Divers
. Délinquance au hameau de Seyaret-Pierreplate :
Mme FAURIE Odile, conseillère municipale, informe le maire que les incivilités continuent au hameau de Seyaret, notamment le stationnement de véhicules sur la route de Pierreplate gênant la circulation des tracteurs, des enfants ont cassé dans le hameau des vitres de voitures et de tracteur. Le maire prend connaissance de ces faits ce jour, il n’a pas été informé ni par les particuliers qui ont subis les dégradations ni par les services de la Gendarmerie. Le maire demande à Mme FAURIE Odile d'inciter les particuliers du hameau Seyaret à déposer plainte auprès de la Gendarmerie pour tout méfait subi afin que le Procureur de la République puisse demander une instruction.
Il précise que sans plainte le Procureur ne peut rien faire.
Le conseil municipal déplore ces incivilités récurrentes.
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
19/11 Û Relais d’assistants maternels (RAM)
Mme CHAZOT Catherine explique au conseil qu’un projet de création d’un Relais d’Assistants Maternels (RAM) est en cours à la Communauté de Communes du Val d’Ay. Elle précise ce qu’est un RAM, à savoir :
« Depuis 1990 - Lieu de proximité, d'accès libre et gratuit Les relais d’assistants maternels (RAM) sont des lieux d’informations, de rencontres et d'échanges au service des parents, futurs parents, des assistants maternels, futurs AM et des professionnels de la petite enfance. (Enfants) + (Soutien, écoute et réflexion) » Le but premier: contribuer à l’amélioration qualitative de l’accueil à domicile et ainsi du bien- être de l’enfant.
Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle... Les RAM sont animés par une professionnelle de la petite enfance. - Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir des informations sur l’ensemble des modes d'accueil.
- Les RAM apportent aux assistants maternels un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d'échanger leurs expériences.
- Les ateliers éducatifs-TAC (ateliers de musique, activités manuelles, etc.) proposés par les RAM constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis.
e Ouvrier communal
Lors du dernier conseil municipal il a été discuté que Mr Laurent FONFREYDE, ouvrier communal à temps plein envisage d’arrêter son emploi à la commune ou de passer à mi- temps. Un poste va être à pourvoir (temps plein ou mi-temps) soit par un contrat aidé ou non. A ce jour rien n’a encore été décidé sur les critères du poste à pourvoir.
s Site internet de la mairie de Préaux
Mme CHAZOT Catherine fait part au conseil que le site est en cours de construction.
Le conseil prend acte de toutes ces informations.
La séance est levée à 23 h 00 Le Maire : Christian ROCHE
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 mars 2015
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