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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 06.2023 annexes
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 06.2023 annexes)
Thèmes du document : Famille, Banque, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMbrE=S
ROUSSILLON- CONFLENT
CONVENTION D’ANIMATION
Entre les soussignés
D'une part
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON - CONFLENT
1, Rue Michel Blanc
B.P.05
66 130 ILLE SUR TET
Représentée par son Président, Monsieur BURGHOFFER William, dûment habilité par la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent.
et
D'autre part,
Béatrice Ferand Jazet réflexologue
Numéro Siret 502 540 339 00038
Numéro Siren 502 540 339
Sécurité social : 2 631259373104 26
Née le : 24/12/1963
À : Malo les Bains (59)
Adresse : 4 rue Vasco de Gama 66140 Canet en Roussilon
Il a été exposé et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : ANIMATION MUSICALE
Madame Béatrice Ferand Jazet anime des séances de Baby yoga pour les 14 mois/
3ans sur différents sites :
e EAJE la Farandole à Millas
e EJAE la Ruche àllle sur Tet
e Relais Petite Enfance (Rpe) à Millas ou sur site d’itinérances convenus
| ARTICLE 2 : ORGANISATION DES ANIMATIONS
L'organisation et le planning des séances fait l'objet d'une réunion avec les directrices de chaque site en lien avec la coordinatrice petite enfance afin de planifier les animations,
l'organisation des groupes d'enfants, les horaires d'animation.
Une planification de cette activité biannuelle est retenue :
de janvier à juillet et de septembre à décembre de chaque année.
Un devis détaillé par structure sera demandé pour chaque période pour validation.
1
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/01/2023
066-246600415-20230106-AR_2023_05-AR Il reste cependant possible de modifier une date d'animation!
de site et Mme Béatrice Ferand Jazet. Il conviendra alors QUES SEE :
prévienne le service comptable par mail.
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT | |
Cette convention est conclue pour une durée d'un an, à compter 02/01/2023
jusqu'au 29/12/2023 (à l'exclusion du mois d'août fermeture de la structure)
Elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec
accusé de réception, au minimum un mois avant l'échéance.
Toutefois en cas de crise sanitaire, pandémie, épidémie, intempérie, ou en cas de force majeure (ou autre motif), la convention qui lie les deux parties s'interromprait jusqu'à décision de reprise (gouvernementale où locale) et sous condition que la situation soit acceptable en termes de gestion (d'hygiène et de sécurité) pour chacune des parties. Les prestations nos réalisées ne seront donc pas indemnisées dans ce cadre.
CARTICLE 6 : REMUNERATION al
Le paiement s'effectuera après chaque prestation réalisée, par virement sur compte ou Chèque.
La Communauté de Communes s'engage à verser Mme Béatrice Ferand Jazet
° 100 euros correspondant à une matinée d'animation (4 groupes) Baby Yoga pour
les EAJE Farandole et Ruche
° 60 euros correspondant à une matinée d'animation ( 2 groupes ) Baby Yoga pour
le cadre du Relais Petite Enfance
Fait à Ille sur Têt, le 19/02/2022 en 2 exemplaires.
Le Président William Burghoffer Mme Béatrice Ferand Jazet
*
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 06/01/2023
066-246600415-20230106-AR_2023_05-AR