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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 14.2024 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240305 2024 decision 14.2024 annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
RF
Prades
Gontrôf gegéoalité _—
Date de regef LAN i 19/02/2024 —S
||] | |}
Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX PERISCOLAIRES
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON
CONFLENT
Entre les soussignés,
D'une part :
Monsieur William BURGHOFFER agissant au nom de la Communauté de communes Roussillon Conflent, 1 rue Michel
Blanc — BP 05-66 130 ILLE SUR TET, en sa qualité de Président,
dûment habilité
Et
D'autre part :
Madame Blandine RUSTERHOLTZ agissant au nom de l’association « Tout pour les enfants », 1 rue de la Poste 66550
CORNEILLA LA RIVIERE, en sa qualité de Présidente,
dûment habilitée
Il'est convenu et arrêté ce qui suit :
ART 1er - PRESTATION DE SERVICE
La Communauté de Communes met à Ja disposition de l'association « Tout pour
les enfants » l'accueil de loisirs maternel
et primaire permettant la mise en place de
réunions.
ART 2 : PERIODES D'UTILISATION DES LOCAUX
Ces réunions auront lieu au maximum 1 fois par mois, en fonction des évènements prévus
- Un soir de semaine à déterminer. Après le créneau d'accueil des
enfants.
ART 3 : LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION « TOUT POUR LES ENFANTS »
REUNIONS
L'organisateur utilisera les locaux périscolaires exclusivement en vue des réunions et dans les conditions ci-après :
Les locaux et voies d'accès suivants sont mis à disposition de l'utilisateur qui devra veiller à leur bonne utilisation et à leur nettoyage
et désinfection pendant la période d'occupation :
1/3 ARE 6 CARESILIATION: ANFICIPEE
La présente convention peut être dénoncée :
1) Par le Président, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou de l'ordre public, par
lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'organisateur.
2) Par l'association pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Président, par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours francs
avant la date prévue pour l’utilisation des locaux.
ART 7 : CONTENTIEUX
Tous les litiges pouvant naître de la présente convention où de son exécution relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot - 34000 Montpellier Cedex).
Fait le 24/01/2024, à Corneilla la Rivière.
Monsieur le Président Madame la présidente
Communauté de Communes
Roussillon Conflent « Tout pour les enfants »
Monsieur Marc BIANCHINI . Madame Blandine RUSTERHOLTZ
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