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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10. proces verbal reunion cm 17.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
p. 1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DÉCEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Sulpice les Champs s’est réuni à la mairie le 17 décembre 2024 à 20 heures selon convocation en date du 13 décembre 2024 sous la présidence de Madame le Maire, Monique DEPEIGE.
PRESENTS : Mme DEPEIGE Monique. M. BARBE Jean-Pierre. M. JALLAIS Patrick. Mme GRANGE Marie-Claire. Mme LACHAUD Carole. Mme GARRAUD Christelle. M. DESCHATRES Jean-Pierre. M. PITZ Hervé. M. GIRON Ludovic.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme MERLE Elodie
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance.
-Réforme des redevances de l’Agence de l’Eau pour le Service de l’Assainissement à compter du 1er janvier 2025.
- Questions et informations diverses.
Mme Christelle GARRAUD est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils souhaitent approuver le dernier procès-verbal qui a fait l’objet d’un second envoi. Le procès-verbal de la réunion du 02 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2024/50 en date du 17 décembre 2024 portant sur le la Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2025. Résumé. Mme le Maire expose l’obligation de délibérer avant le 31/12/2024 sur la nouvelle redevance assainissement qui vient effectivement « remplacer » sur la facture d’assainissement la redevance pour modernisation des réseaux de collecte mais la méthode de calcul n’est pas la même.
Le Conseil Municipal décide :
De fixer à 0,084€HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025
////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Questions et informations diverses :
Bar restaurant : Madame le maire donne lecture de la lettre de Monsieur PADOVANI qui souhaiterait reprendre le bar restaurant. Il est décidé de le recevoir après les fêtes de fin d’année.
La séance est levée à 21 heures 15.
Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la réunion du 05 mars 2025.