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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Sulpice-les-Champs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03. proces verbal reunion cm 10.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
p. 1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Sulpice Les Champs s’est réuni à la mairie le 10 avril 2024 à 20 heures selon convocation en date du 05 avril 2024 sous la présidence de Madame la Maire Monique DEPEIGE.
PRESENTS : Mme DEPEIGE Monique. M. BARBE Jean-Pierre. M. JALLAIS Patrick. Mme GRANGE Marie-Claire. Mme LACHAUD Carole. Mme GARRAUD Christelle. M. DESCHATRES Jean-Pierre M. PITZ Hervé. M. GIRON Ludovic.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme MERLE Elodie
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 mars 2024. - Vote du budget du Service de l’assainissement
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.
- Vote du budget de la commune
- Questions et informations diverses.
Mme Christelle GARRAUD est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
Délibération N° 2024/17 en date du 10 avril 2024 portant sur l’approbation du budget 2024 du Service de l’Assainissement.
SECTION D’EXPLOITATION
DÉPENSES RECETTES
CRÉDITS VOTÉS 14 665,83 € 16 205,00 € RESTES À RÉALISER / / 002 RÉSULTAT REPORTÉ 1 539,17 € / TOTAL 16 205,00 € 16 205,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
CRÉDITS VOTÉS 40 489,00 € 11 656,46 € RESTES Á RÉALISER / / 001 RÉSULTAT REPORTÉ / 28 832,54 €
Total 40 489,00 € 40 489,00 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 56 694,00 € 56 694,00 €
Le budget 2024 du Service de l’Assainissement est voté à l’unanimité.
Délibération N° 2024/18 en date du 10 avril 2024 portant sur les taux fiscaux.Résumé Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité une légère augmentation des taux, ils seront les suivants pour l’année 2024 :
- Taxe foncière (bâti) : 37,38 %
- Taxe foncière (non bâti) : 55,16 %
- Taxe habitation (THRS) : 9,87 % p. 2
Délibération N° 2024/19 en date du 10 avril 2024 portant sur l’approbation du budget primitif 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
CRÉDITS VOTÉS 439 245,00 € 400 386,65 € RESTES À RÉALISER / /
002 RÉSULTAT
REPORTÉ 38 858,35 €
TOTAL 439 245,00 € 439 245,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
CRÉDITS VOTÉS 60 424,00 € 44 772,62 € RESTES À RÉALISER 71 597,00 € 46 518,00 € 001 RÉSULTAT
REPORTÉ / 40 730,38 €
Total 132 021,00 € 132 021,00 €
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 571 266,00 € 571 266,00 €
Le budget primitif 2024 est voté à l’unanimité.
Le conseil municipal a voté l’attribution d’une subvention aux diverses associations de la commune.
Principaux investissements inscrits au budget : Travaux à la gendarmerie (ils ne débuteront pas en 2024) ; Travaux à l’église : changement des fenêtres, toiture à resuivre, gestion des eaux pluviales ; Achat d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat de la mairie.
///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Location maison 4 route d’Ahun : Deux propositions ont été reçues, le conseil municipal décide de retenir le dossier proposé par l’agence Marcon.
La séance est levée à 23 heures.
Procès-verbal adopté à l’unanimité lors de la réunion du 03 juin 2024.