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Déliberation - 477 view
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Sévignacq.
Lien du pdf (Déliberation - 477 view)
Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité,
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEVIGNACQ
Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 Mars 2021 à 18h30 sous la présidence de Michel CUYAUBE, Maire.
Etaient présents: Mr CANTON Guillaume, CAMINADE Hervé, CUYAUBE Michel, BIARDEAU Delphine, COUCI Claudy, FOURTICQ Annie, BAILLIEZ-LOPES Tiffanie, HOURNE Jeanne, TOUYA Daniel, JEZEQUEL Arnaud,
Etaient excusés: M. Joseph CANTON-TRESAUGUE, CLOUTE Guillaume, Patrick PROVENCE
Examen et vote du budget 2021:
Monsieur le Maire présente le projet de budget pour l’exercice 2021, les dépenses et recettes réalisés en section de fonctionnement et section d’investissement :
Dépenses de fonctionnement réalisées : 521473.00
Recettes de fonctionnement réalisées : 521473.00
Dépenses d’investissement réalisées : 251742.00
Recettes d’investissement réalisées : 251742.00
Après en avoir largement discuté, le conseil municipal décide, avec 12 exprimés, 7 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions de voter le budget présenté (Délibération-2020-03-06)
Examen et vote des taux des taxes directes locales 2021
Monsieur le Maire explique que vu le code général des impôts directs (Art. 1379 et 1407), le budget principal doit être équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal attendu, Taxe foncière bâtie et taxe foncière non bâtie.
Le produit attendu étant de 163020.00€ pour l’équilibre du budget, le conseil municipal vote les taux suivants pour l’exercice 2021 :
- TFB : 25.67
- TFNB : 34.15
(Délibération-2020-03-07)
Projet « Espace de convialité » (SCTS Foot) :
Le projet déposé par le club de foot auprès du Département 64, pour la création d’un espace de convivialité a été retenu.
Monsieur CAMINADE soulève le problème de l’alimentation électrique sur la plaine des sports. Pour alimenter ce type de projet, il sera nécessaire de créer une nouvelle arrivée, raccordée depuis le chemin Gimont.
De plus, il faudra rester vigilant sur les consommations de chaque association. Si l’on veut que les subventions soient proportionnelles aux dépenses, il faudra que chaque club (foot, rugby...) possède un conteur divisionnaire.
Cuma de Sévignacq Un bail emphytéotique a été signé avec la Cuma de Sévignacq pour la réalisation du hangar photovoltaïque sur la parcelle ZS-0048.
Celui-ci a été conclu pour une durée de 30 ans. Il convient de modifier dans ce bail, sous forme d’avenant précisant : « le bail a par ces présentes donné à bail emphytéotique, pour une durée de trente ans qui prendra effet à la date du raccordement de la centrale photovoltaïque ». Le conseil municipal charge Maitre SANTERAILLE Notaire à Garlin, de la rédaction de l’acte (avenant).
(Délibération-2020-03-08)
Ouverture de la ligne de Trésorerie.
La ligne de trésorerie de 100000€ de la commune arrive à échéance le 10 mai 2021. Il convient de la renouveler pour 1 an. Le conseil muncipal autorise le Maire à signer le nouveau contrat. (Délibération-2020-03-09)
Caserne de pompiers de Navailles-Angos
Monsieur le Maire explique que le SDIS réclame à la commune la totalité de la participation à la construction du nouveau centre de secours de Navailles-Angos. Historiquement, notre commune a toujours dépendu de la caserne de pompier de Garlin. Or, la nouvelle caserne de Navailles-Angos dessert désormais une partie de la commune (du bourg vers le sud), et celle de Garlin la partie nord (Capbat et Loubée). Monsieur le Maire explique donc qu’il a rencontré les services du SDIS afin de redéfinir la part de la participation de la commune à 2/3 de la somme demandée, soit 2054,00 €. Le conseil municipal délibère afin de régulariser cette siutation ((Délibération-2020-03-09). De plus, Monsieur le Maire précise qu’il y a eu des mécontentements de la population concernant les interventions tardives des pompiers de Navailles-Angos.
Location appartement de Loubée
Monsieur le Maire présente la candidature de Monsieur Jérôme ROUQUET pour la location du logement de Loubée situé 710 chemin Laspoudges. Le conseil municipal décide de louer le logement dans les mêmes conditions que le locataire précédent, Monsieur Aurélien MEYNARD. (Délibération-2020-03-05)
Fermeture de la Pharmacie
Monsieur le Maire annonce la fermeture définitive de la pharmacie de Sévignacq.
Il y a une quarantaine d'années que Mme GUICHARNAUD Jacqueline avait ouvert cette officine sur le village. Il y a eu des très belles années, mais la rentabilité des pharmacies de campagne est de plus en plus fragile. De plus, la pharmacie était viable lorsqu'il y avait les deux médecins sur la commune.
Mme Guicharnaud prend donc sa retraite et n'a pas pu trouver de repreneur.
La séance est clôturée à 21h00.