Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 462 view
Compte-Rendu - 482 view
Déliberation - 477 view
Compte-Rendu - 459 view
Procès Verbal - 495 view
Compte-Rendu - 250 view
Compte-Rendu - 249 view
Procès Verbal - 498 view
Procès Verbal - 496 view
Déliberation - 251 view
Compte-Rendu - 475 view
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Sévignacq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 475 view)
Thèmes du document : Changement climatique, Télécommunications et internet, Vieillesse,
COMPTE RENDU DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEVIGNACQ
Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 janvier 2021 à 18h30 sous la présidence de Michel CUYAUBE, Maire.
Etaient présents: Mmes BAILLIEZ-LOPES Tiffanie, BIARDEAU Delphine, BUZERET Christelle COUCI Claudy, Jeanne HOURNE, Linda SCHAFFHAUSER et MM. Hervé CAMINADE, Guillaume CANTON, Guillaume CLOUTE, Michel CUYAUBE, Arnaud JEZEQUEL, Patrick CUYALA-PROVENCE et Daniel TOUYA.
Etaient excusés: Mme Annie FOURTICQ et M. Joseph CANTON-TRESAUGUE
Réorganisation de la DGFIP 64.
Monsieur le Maire explique que depuis l'an dernier, cinq trésoreries du département ont perdu partie « accueil des administrés pour les impôts».
Afin de pallier au manque de la proximité, des antennes vont être ouvertes, sur rendez-vous. Pour le public, il y aura certainement des permanences sous forme de ½ journées, certainement dans les Maisons France Service.
Pour la Commune, le service va être relocalisé sur Lescar et non plus sur Arzacq. Monsieur Fabre, trésorier, sera en charge exclusivement du conseil aux communes.
Résidence Sénior (Ages et Vie)
Lors de la dernière séance, Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le projet porté par le Crédit agricole qui pourrait implanter sur la commune une petite structure de type maison de retraite pouvant accueillir 8 couples. Il s'agira d'une solution d'accueil permanent pour les personnes âgées de type foyer-logement, mais pas d'un Ehpad.
C'est un projet privé porté par qui ne va pas sollicité d'aides publiques. Le porteur du projet a identifié plusieurs communes pouvant accueillir ce pojet, dont Sévignacq. Notre commune a quelques atouts, notamment au niveau de la santé avec la pharmacie, le cabinet d'infirmières, le dentiste. Les commerces de proximité (boulangerie, future épicerie, etc...) sont aussi des avantages.
Monsieur BOUTINAUD, porteur de pojet pour la société « Ages & Vie », a rencontrer Monsieur le Maire et Monsieur TOUYA. Le projet se fera sur une parcelle de 3000m², au coeur du village. Il avait été envisagé, lors de la dernière séance du conseil municipal, de proposer la parcelle de la Commue située derrière la crèche et l'accueil de jour, au chemin des Grabes. Ce site est trop éloigné des commerces et ne sera pas retenu.
Monsieur le maire propose de se tourner vers des propriétaires privés, situés au centre du village et se charge de les rencontrer.
Ce projet structurant peut générer 5 à 6 emplois, et apporter un vrai service à la population sévignacquaise et des communes voisines.
Grippe aviaire.
Le département des Pyrénées-Atlantiques est placé en zone de grippe aviaire. Sur notre secteur, tous les canards ont été dépeuplés le week-end dernier. A ce jour, les poulets n'ont pas été abattus. Normalement, tous les types de volailles doivent être abattus, si un cas est avéré dans un élevage, comme à Saint-Armou.
C'est catastrophique pour les éleveurs du village.
CCLB Commission Environnement
Monsieur le Maire explique qu'afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'installation de chauffage au gaz sera interdite dès l'été 2021 dans les logments neufs. Le logement collectif devrait suivre en 2024. La réglementation change, dans un souci de protection de l'environnement. Les collectivités vont donc devoir s'adapter et utiliser d'autres ressources énergétiques. Depuis quelques années, les projets de hangars agricoles avec toiture photovoltaïques se développent sur la commune.
La commune de Sévignacq est aussi e de la centrale photovoltaïque depuis sept ans.
Pour le territoire de la Communauté des Communes (CCLB64), la construction de la centrale solaire de la zone d'activité de Garlin a débuté.
Communauté des Communes (CCLB64)
Les commissions continuent de fonctionner par visioconférence, ou se réunissent en présentiel.
La CCLB64 envisage de prendre la compétence « transport » qui est aujourd'hui celle de la Région Nouvelle-Aquitaine. Dans ce cas, elle prélèvera une taxe « transport ». Ce sera le Syndicat Mixte du transport urbain de Pau qui gérera ce service pour la CCLB64. Il s'agit des prémices du projet. La question de la mise en place d'un service mobilité en campagne sera un enjeu important, car il faut apporter ce service aux ruraux.
Réseau de télécommunication
L'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques a organisé une réunion avec le responsable du réseau de télécommunaication Orange. En effet, il y a un mécontentement général des mairies du département sur l'état général du réseau, et notamment des poteaux téléphoniques. Le groupe Orange n'est, semble-t'il pas, en capacité de faire plus d'entretien qu'il n'en fait actuellement car le plafond annuel est atteint.
En parrallèle, dans le cadre du déploiement de la Fibre sur le département, c'est la société THD, délégataire de SFR, qui est en charge de refaire le réseau pour la mise en place de la fibre. Les câbles sont changés, mais pas les poteaux.
D'autre part, Orange indique que pour que ses équipes puissent intervenir sur l'entretien des poteaux et câble, il faut que l'élagage des arbres soit réalisé, soit par les riverains, sinon par la Commune dès 2021.
Concernant la mise en place de la 4G sur la commune, le projet est porté par Orange depuis 2019. Monsieur le Maire présente ce projet qui consiste à placer l'émetteur 4G sur le mât existant situé au stade. Cependant, le projet est bloqué car il est impossible de retrouver le propriétaire du mât. En effet, à l'origine, c'est IRIS64 qui était propriétaire, mais il y a deux ans, c'est l'opérateur SFR qui a récupéré le mât et il est impossible de trouver un interlocuteur. Le responsable Orange a assuré à Monsieur le Maire qu'il se charge de reprendre le dossier.
Propriété CANTOUNAT
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur CANTOUNAT Frédéric, vend sa propriété, située juste derrière la mairie, en deux parties. La première correspondant à la maison et à la grange « ancienne forge » a trouvé acquéreur, Monsieur HORLAVILLE. Monsieur CANTOUNAT propose de vendre la seconde partie, correspondant au hangar et terrain, à la commune de Sévignacq. Après en avoir discuté, le Conseil municipal décide de faire une proposition à Monsieur CANTOUNAT pour cette seconde partie. En effet, la Commune a besoin d’un lieu de stockage de matériel et pourra y créer son atelier municipal.
• Eglise.
La toiture de l'église prend de plus en plus mal. Monsieur le Maire explique que Julie GARGES, en charge du service culture et patrimoine de la CCLB64 propose d'apporter son aide pour le suivi de ce projet.
• Eclairage public
Monsieur Guillaume CLOUTÉ a fait des réglages au niveau de la programmation des éclairages publics. Les EP de la rue de l'église et de la route posaient certains problèmes depuis un moment.
• Personnel communal
Christophe FOURTICQ a été opéré. Il est en arrêt de maladie oridnaire jusqu'au 2 mars 2021. Monsieur le Maire s'engage à remplir la chaudière bois de l'école toutes les semaine durand cette période.
Il faudra penser à demander les devis pour équiper le personnel d'un godet (chargeur) pour le tracteur afin de faciliter le travail de l'agent, qui rempli le silo à la pelle à l'heure actuelle. Cet outil pourra être neuf ou d'occasion, mais devra être le plus fonctionnel possible.
• Bâtiments communaux
Monsieur TOUYA explique que la rénovation du logement situé au 60 route de lembeye (ancienne garderie) avance. Les travaux de peinture sont fait. Il reste l'installation des chauffages électriques.
Les volets du logement de loubée situé 710 chemin lasclotes ont été changés cette semaine. L'ancien logement occupé par Sorelis, situé place de la Poste, a été entièrement rénové. Le cabinet des infirmières devrait s'y installer en début d'année.
Monsieur JEZEQUEL a réalisé les relevés des compteurs pour les salles communales et les éclairages des stades. De plus, le contrat EDF pour la salle multiactivités arrive à échéance et il convient de le renégocier car l'abonnement revient très cher en comparaison de son utilisation. Le cout sur ce bâtiment est essentiellement le chauffage. Monsieur le Maire explique que le principe « heures pleines / heures creuses » qui avait été négocié à l'origine ne convient pas à ce type de bâtiment.