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Procès Verbal - 498 view
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Sévignacq.
Lien du pdf (Procès Verbal - 498 view)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
PROCES-VERBAL (PV2022-07)
Le conseil municipal s’est réuni le 13 septembre 2022 sous la présidence de M. CUYABE Michel
Etaient présents : Mmes BIARDEAU Delphine, COUCI Claudy, FOURTICQ Annie, HOURNE Jeanne et SCHAFFAUSER Linda et MM. CAMINADE Hervé, CANTON-TRESAUGUE Joseph, CLOUTE Guillaume, CUYAUBE Michel, CUYALAA-PROVENCE Patrick, JEZEQUEL Arnaud et M. TOUYA Daniel.
Absents excusés : Mme BAILLEZ Tiffany et MM. CANTON Guillaume et
Madame Delphine BIARDEAU a été nommée secrétaire de séance.
Enquête publique pour l’Aliénation et la cession des Chemins ruraux.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’enquête publique commencera le 11 octobre 2022 pour une durée de 15 jours (26 octobre 2022 inclus). Monsieur Joseph FERLANDO a été désigné commissaire-enquêteur. Les chemins concernés sont les suivants : - Chemin rural n°51 dit de Bierle,
- Portion du Chemin rural n°39 dit de Lalande,
- Chemin rural n° 11 dit Bedout.
- Chemin rural de Paloque-Cimpceu.
Il a donc été décider de les supprimer et de les céder au profit des propriétaires riverains, après accomplissement de l'enquête publique.
Délibération n°2022-09-01 :
Le Maire expose au Conseil Municipal que des portions des chemins ruraux dits « de Bierle », « de Lalande », « Bedout » et « Paloque-Cimpceu » ne sont plus utilisées depuis très long- temps.
Il propose de les supprimer et de les aliéner au profit des propriétaires riverains, après accomplissement de l'enquête publique :
- Chemin rural n°51 dit de Bierle, d’une contenance d’environ 1300 m², et d’un li- néaire d’environ 390 m. La cession serait réalisée au profit de Madame DUFFOUR Nadine, agricultrice.
- Chemin rural n°39 dit de Lalande, d’une contenance d’environ 1800 m², et d’un li- néaire d’environ 296 m. La cession serait réalisée au profit de Monsieur MARQUIS Philippe, agriculteur.
- Chemin rural n° 47 dit Bedout, d’une contenance d’environ 3635 m², et d’un li- néaire d’environ 1200 m. La cession serait réalisée au profit de Monsieur Benoit LARQUÉ.
- Chemin rural dit de Paloque-Cimpceu (Moulin TOURET), d’une contenance d’environ 300 m², et d’un linéaire d’environ 65 m. La cession serait réalisée au pro- fit de Madame PRUGUE Denise.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
1°) DÉCIDE le principe l'aliénation de portions des chemins ruraux dits de de Bierle, de Lalande, Bedout et Paloque-Cimpceu et de la cession au profit des propriétaires riverains. 2°) CHARGE Monsieur le Maire de de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Affaires scolaire (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire).
Monsieur TOUYA expose que l’effectif des élèves à la rentrée scolaire 2022 est de 128 élèves. Les 6 classes sont conservées avec une moyenne de 20 à 22 élèves par classe, mais il faut rester vigilant pour l’année prochaine.
Un emploi civique a «été embauché à SEVIGNACQ. Il s’agit d’Elisa LASSERRE. De plus, le contrat de Tiffanie BARRERE est reconduit pour 6 mois à 80%, mais à compter du 28 février 2023, ole Sivos ne pourra plus bénéficier de l’aide de l’Etat sur cet emploi.
Nelly PALU-CUYAUBE a repris à mi-temps, sur le poste de la garderie uniquement.
Transports scolaires
Concernant la réouverture de l’arrêt « Courreyes », Monsieur le Maire explique que la Commune a sollicité le service transport du Département, Mme POMMÉ, pour un rendez-vous sur place avec le conducteur de bus. Des travaux d’élagages devront être réalisés. Il y a au moins 8 enfants qui sont concernés par cet arrêt de bus.
Monsieur le Maire expose que la compétence transport devrait être transférée aux Communautés des Communes, puis à des Syndicats de transport.
Voirie
Concernant le chemin des Lucqs qui a été endommagé, Monsieur Guillaume CLOUTE précise que le rendez-vous avec les experts est fixé le 20 septembre à 9h00.
Enfin, l'opération d'élagage va avoir lieu à partir d’octobre 2022 avec une priorité qui sera donnée au circuit du transport scolaire.
Courrier du club de foot SCTS
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier adressé au conseil municipal par le Club de foot Sporting Club Taron Sévignacq. Le Club souhaiterait avoir la fibre dans leur nouveau local. Pour ce, ils ont fait faire une étude par leur fournisseur. Trois solutions sont proposées. Chacune est sur le domaine communal. Celle qui est privilégiée par le Club passerait par la plaine des Sports. Cette solution implique une longueur de gaine assez importante et de passer dans une zone qui est déjà très impactée au niveau des réseaux.
Si une solution est retenue, le conseil municipal propose de raccorder aussi la salle multi activité, sur une même opération.
En attendant de trouver une solution technique, le club de foot pourra utiliser le réseau 4G.
Electricité
Monsieur le Maire explique que nous faisons partie d’un projet pilote pour les économies d’énergie, conduit par le Syndicat du Grand Pau.
Monsieur le Maire souligne toutes le communes font et doivent faire des efforts sur les éclairages publics.
D’autre part, Monsieur JEZEQUEL propose de faire une demande pour voir si un projet de panneaux photovoltaïques serait aujourd’hui éligible dans le périmètre classé de l’église. Il faut désormais envisager des économies d’énergie avec des solutions moins énergivores.
Monsieur le Maire et les membres du Conseil municipal souhaitent aussi renégocier le contrat de location de la centrale photovoltaïque avec la société Ténergie, soit par une augmentation du loyer, soit par une contribution sur un projet d’intérêt général, comme pourrait l’être l’installation d’une chaudière bois pour les vestiaires de la plaine de la chênaie.
Enseigne de la Boulangerie
Monsieur le Maire présente le projet d’enseigne pour la boulangerie « Le moulin de Sévignacq ». Celui-ci est conforme à ce qui est prévu sur le permis de construire et le conseil municipal le valide à l’unanimité.
La séance est levée à 21h00