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Convocation - D 2022 11 17 93 reglement periscolaire
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 11 17 93 reglement periscolaire)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Institutions publiques,
3... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
DELI BERATION (l ln : ASE ee 117-D 2022 93-DE
DATE DE CONVOCATION :
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 2
VOTANTS: 22
POUR: 22
ABSTENTION: /
CONTRE : /
N° 2022-93
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine
FIGUET - Willy GABRIEL - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie
MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ --
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Messieurs Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie
DESCHAMPS) Patrick RAMON (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient absents excusés: Serge BERNARD -— Nathalie LACOSTE Jessica
ROSINET- Pascal ROUSSET —Yann FLAMANT
M Willy GABRIEL a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Règlement périscolaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Compte tenu des modifications tarifaires ci-avant validées, vu les difficultés à assurer l'encadrement
des enfants accueillis durant le temps méridien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Approuve le règlement du service périscolaire, annexé à la présente.
Le Maire
Yannick PAQUE
es cn
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en gréfecture le 25/11/2023
Pubtié le 25/11/2022
ID : 086-213800845-20221117-D 2088 G8-DE Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
#5 Publié le 25/11/2022 Ses VILLE De ID : 088-213800345-20221117-D 2022 98-DE
eaurePaire
Règlement intérieur DU RESTAURANT
SCOLAIRE DE BEAUREPAIRE 2022/2023
PREAMBULE :
Le présent règlement, approuvé par le Conseil Municipal, régit le fonctionnement du restaurant scolaire, dont le réfectoire est situé rue GUTENBERG.
Le service de la cantine ne constitue pas une obligation légale pour les communes mais un service public facultatif que la Commune de Beaurepaire a choisi de rendre aux familles.
La capacité d'accueil du restaurant est limitée à 200 places.
Le service fonctionne le lundi, mardi, jeudi et vendredi pour le repas de midi.
Les repas sont les mêmes pour tous les enfants, variés et équilibrés, conçus pour répondre aux besoins nutritionnels.
Les repas sont confectionnés par un prestataire à la cuisine centrale avenue Charles de Gaulle dans les conditions d'équilibre alimentaire et d'hygiène exigées par la réglementation.
Pendant tout le temps du repas, les enfants sont sous la surveillance et la responsabilité du personnel communal affecté à ce service.
Le fonctionnement du service ne permet pas de tenir compte des impératifs religieux ou régimes alimentaires des enfants.
Ce service a une vocation sociale mais aussi éducative qui se traduit dans la mise en œuvre du projet pédagogique.
Sa mission première est de s'assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :
= créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable
- s'assurer que les enfants prennent leur repas
- veiller à la sécurité des enfants
- veiller à la sécurité alimentaire
-__ favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants
Rglt cantine BEAUREPAIRE 2022 2023 1 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 eo
viLLe De ID :038-213800345-20221117-D 2022 93-DE
Beaurepaire
ARTICLE 1 —- ADMISSION - INSCRIPTION
Le service de restauration scolaire fonctionne pendant les périodes scolaires de 11h45 à 13h15.II débute le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe.
Le service est ouvert aux enfants scolarisés à l’école communale maternelle et élémentaire, ayant dûment rempli les formalités d'inscription et à jour de leur paiement.
Les enseignants ont également la possibilité de bénéficier du service de restauration scolaire en s'inscrivant selon les modalités de G-ALSH.
La réservation des services de RESTAURATION SCOLAIRE et ACCUEIL PERISCOLAIRE est obligatoire et se fait à partir d’un accès Internet, sur le site « www.g-alsh.fr ».
À défaut de code d'accès ou pour les nouveaux arrivants, l'inscription se fera en Mairie avec les pièces suivantes : carnet de santé, attestation de responsabilité assurance, 1 Rib et le quotient
CAF datant de moins d'un mois.
La réservation est obligatoire. Vous pouvez inscrire votre enfant sur l’année scolaire en cours. Un délai d’une semaine est nécessaire pour la validation d’une inscription en cours d'année. (Inscription le mardi jusqu'à 11h -dernier délai- pour la restauration scolaire de la semaine suivante).
Les enfants de Gambetta, dont les parents ne peuvent être présents à l’heure habituelle de sortie de l’école, sont gardés jusqu'à 12h15 moyennant une participation forfaitaire de 0.70€.
Les agents sont confrontés chaque année à la présence de quelques enfants non-inscrits. La commune ne peut garantir l'accueil de ces enfants
La capacité d'accueil du restaurant scolaire est limitée à 200 places.
Toute réclamation concernant le fonctionnement de la restauration Scolaire est à faire en Mairie et non auprès du personnel encadrant ou des ATSEM.
ARTICLE 2 - Le TRAJET ECOLE/RESTAURANT SCOLAIRE
Le réfectoire étant éloigné de l'établissement scolaire La Poyat, les déplacements entre l’école et le restaurant scolaire s'effectuent, à pied, sous la responsabilité du personnel communal. Aussi, les enfants devront être chaussés correctement (pas de tongs, pas de talons, pas de baskets compensées)
ls devront également avoir toujours sous la main, un vêtement imperméable ou une cape de pluie (pas de parapluie pour raison de sécurité) et une casquette en cas de forte chaleur. Dans les rangs, les enfants doivent respecter les consignes de sécurité données par le personnel encadrant.
ARTICLE 3- COMPOSITION DES REPAS
Les repas sont confectionnés sur place par un chef cuisinier, avec des produits frais, de qualité, pour répondre aux besoins de croissance des enfants.
Rglt cantine BEAUREPAIRE 2022 2023 2 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
3 Publié le 25/11/2022 eo
viLLe De ID :038-213800345-20221117-D 2022 93-DE
Beaurepaire
Un enfant inscrit au restaurant scolaire mais absent toute la matinée à l’école, ne sera pas autorisé à prendre son repas à midi au restaurant scolaire. L'inscription implique la fabrication du repas et donc, sa facturation. Si l'enfant est absent en classe et que les parents signalent l’absence à l’école, le repas
ne sera pas facturé, idem en cas d’absence de l’enseignant(e). Une pénalité d’un euro (1€) par enfant sera facturée aux familles qui inscrivent leur(s) enfant(s) en dehors de la période d'inscription du portail familles (G-ALSH).
ARTICLE 6 — DEVOIRS - OBLIGATIONS
Le rôle des parents est d’inculquer à leurs enfants les règles élémentaires propres au bon fonctionnement de toute vie en collectivité : respect et politesse.
Pour ce faire, les enfants se référeront à la charte du savoir-vivre ci-après annexée.
Toute détérioration du matériel mis à la disposition des enfants, imputable à un enfant par non- respect des consignes, sera à la charge des parents.
ARTICLE 7 —- ROLES DU PERSONNEL
Ils assurent la surveillance des enfants pendant le trajet et pendant la pause méridienne. Ils veillent au bon déroulement des repas. Ils incitent les enfants à manger ou goûter un plat
nouveau, sans jamais les forcer.
Ils veillent à ce que les enfants mangent suffisamment, correctement et proprement. Avant et après le repas, ils sont chargés des activités récréatives jusqu'au retour en classe.
Le personnel communal n’est pas autorisé à administrer quelque médicament que ce soit ; aucun médicament ne pourra être pris par les enfants au moment du repas, même s’il y a prescription du médecin. (Sauf si un P.A.I. a été établi).
ARTICLE 8 — DISCIPLINE ET SANCTIONS
En cas de faits ou d'agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire, exprimés notamment par : - Un comportement indiscipliné constant ou répétitif
- Une attitude agressive envers les autres élèves et animateurs. - Un manque de respect caractérisé au personnel encadrant ou du service. - Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels.
Tout manquement notoire au bon déroulement peut :
- faire l’objet d'un avertissement écrit aux parents par les animateurs périscolaires - en cas de récidive, l’adjointe aux affaires scolaires et le responsable du service scolaire
convoquent les parents afin de faire le point.
- _ Sile problème persiste, le service scolaire peut prononcer une éventuelle exclusion.
Rglt cantine BEAUREPAIRE 2022 2023 À Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 eo
ViLLe ID :038-213800345-20221117-D 2022 93-DE VILLE LE
Beaurepaire
Ils sont établis par un professionnel de la diététique, et examinés par les membres de la
Commission Communale Cantine, les représentants des parents d'élèves, le cuisinier, et le personnel encadrant.
Les repas servis aux enfants respectent les recommandations nutritionnelles (apports en
protéines, calcium, fer) énoncées dans le B.O du 28 juin 2001 en matière de restauration scolaire.
Les menus sont affichés à l’école, à la cantine et sur le site de la ville.
ARTICLE 4 - ALLERGIES ET INTOLERANCES ALIMENTAIRES
Les parents d’un enfant ayant des intolérances à certains aliments devront en avertir la Commune avant l'inscription à la cantine et fournir un certificat médical. Un P.AI. (projet d'accueil individualisé) sera alors rédigé par le médecin scolaire, en concertation avec la Mairie et la famille.
En l'absence de tout avis médical, le service ne sera pas en mesure d’accueillir l'enfant. Le panier-repas fourni par la famille ne sera autorisé que dans ce cadre précis.
ARTICLE 5 — FACTURATION - TARIFS
Une facture est éditée par nos services en fin de mois et transmise à la famille par le Trésor Public.
Le paiement sera effectué par prélèvement automatique, tous les mois, à terme échu.
Le paiement doit être régulier. Un retard de paiement, après relance du Percepteur, pourra
entraîner l'exclusion de l’enfant du restaurant scolaire.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et peuvent être réévalués chaque année.
La pause méridienne comprend le prix du repas et une heure d'activités avec un tarif progressif au Quotient Familial.
Quotient
Familial Tarif repas Tarif Garderie
0 à 259 0,90 € 0,70 €
260 à 1100 1€ 0,70 €
1101 à 2000 3,70 € 0,90 €
2000 à 9999 3,90 € 0,90 €
P.A.I 1€ 0,90 €
Enseignants 3,90 €
Relt cantine BEAUREPAIRE 2022 2023 3 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
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VILLE De ID : 038-213800345-20221117-D 2022 93-DE
Beaurepaire
ARTICLE 9 — SECURITE — ASSURANCE
> Assurance
L'assurance de la commune couvre les utilisateurs en cas d'accident dont la responsabilité lui incomberait.
Les parents s'engagent à souscrire une assurance responsabilité civile et en fournir les coordonnées lors de l'inscription.
> Sécurité
Si un enfant doit quitter le restaurant scolaire pour quelques raisons que ce soit, ce n'est qu'avec un responsable de l'enfant ou un adulte autorisé dont le nom sera consigné dans le dossier d'inscription.
ARTICLE 10 — ACCEPTATION DU REGLEMENT
Les parents qui inscrivent leurs enfants au restaurant scolaire acceptent de fait le présent règlement. Le Maire se réserve le droit d'exclusion en cas de non-respect du dit règlement.
Rglt cantine BEAUREPAIRE 2022 2023 5 Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
viLLe De ID : 038-213800345-20221117-D 2022 93-DE
Beaurepaire
CHARTE DU SAVOIR-VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL
AVANT LE REPAS :
Je vais aux toilettes
Je me lave les mains
Je suis calme et je ne bouscule pas mes camarades pour m'installer à table.
PENDANT LE REPAS :
Je me tiens bien à table
Je ne joue pas avec la nourriture
Je ne crie pas
Je ne me lève pas sans autorisation
Je goûte à tous les plats
Je respecte mes camarades et tous les adultes
A LA FIN DU REPAS
Je débarrasse la table
Je range ma chaise en partant
Je quitte le restaurant tranquillement sans bousculer mes camarades
PENDANT LA RECREATION
Je joue sans brutalité
Je me mets en rang quand on me le demande
PENDANT LE TRAJET CANTINE/ECOLE
Je ne sors pas du rang
Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel encadrant
Je suis poli(e) avec les personnes que je croise.
EN PERMANENCE :
Je respecte le personnel encadrant et mes camarades
J'agis avec chacun comme j'aimerais qu'on le fasse avec moi.
Signature de l'élève, Signature des parents,
Rglt cantine BEAUREPAIRE 2022 2023 6