Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D 2022 11 17 92 tarif cantine
Déliberation - D 2022 11 17 98 regie recettes depenses
Déliberation - D 2022 11 17 94 subvention rugby
Procès Verbal - PV CM 17 11 2022
Déliberation - D 2022 11 17 83 convention fondation boissel
Convocation - D 2022 11 17 100 cession sanitaires terreaux
Déliberation - D 2022 11 17 86 RQQS eau assainissement 2021
Déliberation - D 2022 11 17 91 convention pre
Convocation - D 2022 11 17 89 convention CIB
Déliberation - D 2022 11 17 84 convention APEF
Déliberation - D 2022 11 17 96 decision modificative
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 11 17 96 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
3 viLLe
Beaurepaire
De
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
ID : 038-213800345-20221117-D 2022 96-DE | DELIBERATION
DATE DE CONVOCATION :
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 2
VOTANTS: 22
POUR: 22
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-96
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine
FIGUET - Willy GABRIEL - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie
MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ --
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Messieurs Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie
DESCHAMPS) Patrick RAMON (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient absents excusés: Serge BERNARD — Nathalie LACOSTE -Jessica
ROSINET- Pascal ROUSSET —Yann FLAMANT
M Willy GABRIEL a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modlificative
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Un rééquilibrage entre articles 2188 et 23, à hauteur de 32 k€, est nécessaire pour faire face aux
dépenses qui seront faites avant fin d'année 2022 en terme d'équipement (Sono salle polyvalente +
switch illumination + radiateur CMP), le retard sur les travaux dans le bâtiment « manufacture de
tabac » permet de procéder à ces écritures :
Opération C2017 - 2313 - 411
Opération D2017 - 2188 - 020
- 32 000.00 €
+32 000.00 €
Le conseil municipal sera sollicité pour approuver cette décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve cette décision modificative
Le Maire SR
Yannick PAQUET ÆRGAT
té
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compÿér de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.