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Déliberation - DCM2019 16 Convention de Partenariat Association Passe Muraille
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 16 Convention de Partenariat Association Passe Muraille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 01/04/2019
REPUBLIQUE FRANÇ] Reçu en préfecture le 01/04/2019 En
DEPARTEMENT DU G Affiché le 01/04/2019
COMMUNE AIGUES MI IP : 030-213000037-20190328-DCM201916A-DE
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sel de la Vis
Réf : DCM/2019/n° 16/7.1/28-03/7
Nombre des membres SEANCE DU 28 MARS 2019
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération L'an deux mille dix-neuf,
8 1 22 1 27 | Le nerHUT MARS à 17h 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 21-03-2019
Date de l'affichage : 22-03-2019
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN OBJET : DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain CONVENTION DE PARTENARIAT BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique ASSOCIATION BONVICINI, Hélène THELENE, Sabine ROUS, Christelle BERTINI, Rachida BOUTEILLER,
Fabrice LABARUSSIAS, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN, O. BERTRAND
Absents : N. THEODOSE, A. JACINTO
Absents ayant donné procuration :
M. CHAREYRE à À. FOUREL P. CATHALA à P. DEVILLE
Rapporteur : J. SOLEYROL C. BONATO à F. LABARUSSIAS G. TRAULLET à P. MAUMEJEAN
G. BER à À. BONNET
Secrétaire de séance : A. BONNET
PASSE MURAILLE
Dans le cadre de sa politique d’action pour l'emploi, la commune d’Aigues-Mortes a souhaité accueillir à nouveau un chantier d'insertion
en partenariat avec l'Association Passe Muraille.
Il est prévu que le chantier d'insertion intervienne sur les territoires de la
CCTC, des communes d’Aigues-Mortes,
St Laurent d’Aigouze et le Grau du Roi pour la période du 1° janvier au 31 décembre
2019.
L'atelier et le chantier propose 12 postes de travail à des personnes qui ont été orientées
par le Pôle Emploi et les services sociaux du territoire.
Pour réaliser cette action d'insertion, outre le financement de l'Etat et du Conseil Général, la commune participe au financement
du chantier pour un montant de 10 294 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal
- d'approuver la convention de partenariat entre l'Association le Passe Muraille
et la Commune d’Aigues-Mortes qui a pour
objet de contractualiser les engagements réciproques des deux parties
- d'autoriser Monsieur le Maire à la Signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
(convention annexée).
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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