Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2019 16 CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATION P
Conseil Municipal - DCM2026 3 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LASSOCIAT
unknown - DCM2020 60 CONVENTION DE PARTENARIAT PASSE MURAILL
Déliberation - DCM2018 27 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ASSOCIAT
Déliberation - DCM2021 51 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BROCANTES
Déliberation - DCM2021 12 REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP
Déliberation - DCM2021 74 CONVENTION DE GROUPEMENT DEFIBRILATEURS
Déliberation - DCM2021 72 CONVENTION DE GROUPEMENT MATERIELS INFO
Déliberation - DCM2021 68 CONVENTION TERRITORIALE CTG TERRE DE CA
Déliberation - DCM2021 44 PRESENTATION DE LA CONVENTION TERRITORI
Déliberation - DCM2021 5 Signature Convention Passe Muraille
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 5 Signature Convention Passe Muraille)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Institutions publiques,
Emoyé on péteciure L 28012021
aiques-mortes La Sal de le Va
REPUBLIQUE FRANÇAÏ Feu en prfeclur le 2801/2021
DEPARTEMENT DU GA Aer 28012021 Em COMMUNE AIGUES MG: 021200087201 0128 cou2o21s-0E
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2021/n°5/7.1/26-01/5
Nombre des membres Er Qui mt pr part
Brercice | P'ÉSONS | à ja géibértic 2 | x 25
Date de convocation 19.01.2021 Date ce 'affchage : 20-01-2021
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
PASSE MURAILLE — CHANTIER
D'INSERTION 2021
Rapporteur: Marielle NEPOTY
Dans le cadre de sa politique d'action pour l'emploi,
à nouveau un chantier d'insertion en partenariat avec l'Associ
SEANCE DU 26 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, Le VINGT SIX JANVIER A 17H30
Le Conseil Municipal d'Algues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Mauméjean, Maire d'Aigues-Mortes,
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREVRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS,
Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration
Patricia VAN DER LINDE à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE à Pierre MAUMEJEAN, Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
Absent
Secrétaire de séance : Stéphanie PIERRON
la commune d’Aigues-Mortes a souhaité accueillir
ion Passe Muraille
IL est prévu que le chantier d'insertion intervienne sur les territoires de la CCTC, des communes
d'Aigues-Mortes, St Laurent d’Aigouze et le Grau du Roi pour la période du 1° janvier au 31 décembre
2021.
L'atelier et le chantier propose 12 postes de travail à des personnes qui ont été orientées par le Pôle
Emploi et les services sociaux du territoire.
Pour réaliser cette act n d'insertion, outre le financement de l'Etat et du Conseil Général, la commune
participe au financement du chantier pour un montant de 12 868 €
En conséquence, il est proposé au conseil municipal
- d'approuver la convention de partenariat entre l'Association le Passe Muraille et la Commune
d'Aigues-Mortes qui a pour objet de contractualiser les engagements réciproques des deux parties
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s'y rapportant (convention
annexée à la présente note).
al, à l'unani
-adopte la proposition
Hôtel de Ville - Place St Louis BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73,90.90 Fax: 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Page 1 sur1