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Déliberation - DCM2019 88 Convention Commune Avec Lagence Durbanisme
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2019 88 Convention Commune Avec Lagence Durbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé on pélelure le 0512/2019
aïques-mortes
Le 3e de le Via
REPUBLIQUE FRANÇ] fécuenprteaue à 2201 DEPARTEMENT DU G| acné »os122019 Era
COMMUNE AIGUES MA :000-2 0000272012 ane-ocrotoes
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2019/n°88/07.6/04-12/27
Nombre des membres. En ; Qui ont pris part
Exercice _ | P'ÉNS | à 1 dénbération
LE 7 a
Dale de laconvocation : 27-11-2018 Dale de affcnage: 28.11.2018
OBJET:
(CONVENTION COMMUNE
AVEC L'AGENCE D'URBANISME
- rapporteur : P. VAN DER LINDE
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Le QUATRE DECEMBREà 18
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convaqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, leanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Alain BAILLIEU, Jean
Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Maguelone CHARÈVRE, Olivier BERTRAND, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Alexandra BONNET, Stéphane PIGNAN.
‘Absents excusés ayant donné procuration P. CATHALA à P, MAUMEJEAN V. BONVICINI à L. SOLEVROL
F. LABARUSSIAS à C. BONATO (G. BER à À BONNET Absents : N. CLAUDEL — M. NEPOTY — P, DEVILLE 5. ROUS — C. BERTINI— N. THEODOSE —
A. MOLLUNA — À JACINTO Secrétaire de séance : C. LAURIE
Par délibération en date du 28 mars 2019 la Commune d’Aigues-Mortes a adhéré à l'association
Agence d'Urbanisme et de développement des Régions Nimoise et Alésienne qui offre une ingénierie
mutualisée. Organisme d'études sans but lucratif, elle a pour vocation d'assister les collectivités locales
et l'État dans leurs réflexions en matière d'aménagement et d'urbanisme, l'agence d'Urbanisme compte aujourd'hui une
trentaine d'adhérents avec lesquels elle travaille de façon intégrée et
partenariale dans les champs de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire.
L'Agence d'Urbanisme prend appui sur la volonté des acteurs locaux de disposer d’un outil technique commun, capable de traiter l'ensemble de ces problématiques. Interface entre les différents pouvoirs
locaux, lieu de rencontres des partenaires, elle favorise le débat sur l'avenir des territoires et concourt
à l'harmonisation des politiques publiques.
En adhérant à l'agence d'Urbanisme la commune d'Aigues-Mortes bénéficie d'un « outil » qui facilite le partenariat et les coopérations sur le territoire, la réflexion et l'action sur les problématiques urbaines, l'accompagnement dans la gestion de ses projets structurants comme le contrat Bourg centre.
Les charges de l'Agence d'urbanisme sont assumées par les différents membres de l'Agence grâce aux participations financières sollicités auprès d'eux sur la base d'un programme d'activités et d'actions, dont la caractéristique est d'être élaborée de façon partenariale et financée de façon mutualisée par l’ensemble de ses membres.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23 30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73,90.90. Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur2 Envoyé on pélelure le 0612/2019
Fasenpéaue bONt20S Dog
Afiché BOB t22019
1D :020-21000027-201 91 204-DCM201988-DE La participation de la Commune d'Aïgues-Mortes au titre de la SubvéRTION COMPIEMENTATE ZUTS
s'élève à 8 000 € elle correspond àl'assistance en ingénierie sur la conception et l'accompagnement
du dossier Bourg-centre.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
= D'approuver les termes de la convention notamment la subvention complémentaire, pour un
montant de 8 000 € prévu au budget 2019.
= D'autoriser M le Maire à signer la convention jointe en annexe àla délibération et plus
généralement tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
- adopte la proposition.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES Tel. 04.66.73.90.90.
Fax: 04.66.53.86.09 -Page 2 sur2