Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 105
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 104
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 104
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 107
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 107
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 075
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 074
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 135
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 056
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 127
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 105
Document publié le Vendredi 31 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 105)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
; TT Publié le
clermont ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_105-DE
auvergne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole . —————
Ex CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE |
ana CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 és =
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23
conseliers en DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - MANSON -SAINT GENES 84 CHAMPANELLE Conseillers 2 présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230331_105
70 Commission principale : 4 Urbanisme
Conseillers Rapporteur: -.
représentés :
14 Lotal votants: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue
84 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e}s présent{e}s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie
VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT,
Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain
FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, lean-
Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES,
Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS,
Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine
PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT,
Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Consellier{e}s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD
Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU
Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230331_105 Direction de Urbanisme / 7888
1/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 105-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7888
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 15 mars 2023
BUREAU du 17 mars 2023 Coralie CHERAA CHARBONNEL CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023
DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - MANSON -SAINT GENES CHAMPANELLE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57
et L1321-1 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont
Auvergne Métropole.
En application des artciles L5211-17 et L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, a mis à la disposition de la Métropole les voies et accessoires du
domaine public routier existants à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, en date du 20
décembre 2022, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d'environ 45mÿ°, située
à Manson au droit de la parcelle cadastrée section BH n°22 matérialisée en jaune sur la plan joint.
l'emprise constitue en l'espèce un parking clos à usage privatif au profit du propriétaire de la parcelle
cadastrée BH n°22, L'emprise n'est plus affectée à l'usage direct du public.
Précision faite que les conditions de circulation et de desserte restent inchangées.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de constater la désaffectation d'une emprise d'environ 45m?, située à SAINT GENES CHAMPANELLE lieu dit
Manson, au droit de la parcelle cadastrée section BH n°22, matérialisée en jaune sur le plan joint.
° d'autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
: TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Gt Mes N 3 à & “# Pour le Président et par délégation
É à La Vice-Présidente
ë Christine MANDON | PF LE
U LE
PT
AT
N°DEL20230331_105 Direction de l'Urbanisme / 7888
2/3 saimAnmm
fecture le 11/0 é en pré
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Envoy
Publié le
|
CE P
,
|
u £ L , { u £ « ( { l ( k {
64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu
mardi 17 janvier 2023
Plan issu des données du service SIG
de la Dir ection des Usages Num ériques
±
Jaune : emprise à désaffecter
0 0,0045 0,009 0,00225 km
ST-GENES-CHAMPANELLE-Manson