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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 056 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 056)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 03/04/2023

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clermont ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

a UVE rgn e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole

Fu CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

- : CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15 Fée

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

Cr BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - BUDGET PRIMITIF 2023

# DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 056 Conseillers ee se : présents : Commission principale : 1 Finances

74 Rapporteur : Hervé PRONONCE.

Conseillers

représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue 2 de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :

84

Conseillerfe)s présent{e}s ;

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain

CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET,

François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal

LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT,

Sondès Et HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,

Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,

Patrick NÉHÉMIE, jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène

VEILHAN, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles

DUBREUIL, julien BONY Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paut CORMERAIS, Christine BIGOURET,

Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

£onseiller{e]s avant donné pouvoir ;

Christophe VAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKAL!

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331 056 Direction Stratégie Financière / 7941CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

PATRIMOINE BÂTI, JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 16 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

Publié le

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

S'LOT

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

Direction Stratégie Financière / 7941

Fabrice FUMOUX

BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - BUDGET PRIMITIF 2023

Les projets de Budget primitif 2023 des budgets annexes des Zones d'Activités Économiques (ZAE) intègrent la

reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022. Le détail des inscriptions par budget, chapitre et article est présenté

dans les tableaux joints, opérations réelles et écritures de stock confondues. Hors comptabilité de stock, les opérations inscrites cette année sont les suivantes :

ZAE Parc logistique (Cébazat et Gerzat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains i 894 000,00 € Vente de terrains 0,00 €

Études / Travaux 1577 500,00 € Location de terrains 1 000,00 € Frais divers / intérêts emprunts 18 006,04 € Subvention Conseil Départemental 294 620,00 € Remboursement d'emprunt 23 100,00 € Mandats annulés sur ex. ant. 765 000,00 € Remboursement d'avance 0,00 € Produits divers 10,00 € Déficit antérieur reporté 32 573,96 € Avance du budget principal 2 484 550,00 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Total 3 545 180,00 € Total 3 545 180,00 €

En dépenses, ce budget enregistre des mouvements significatifs liés pour l'essentiel au rachat de parcelles via

l'EPF-SMAF (1 894 000 €), ainsi qu'aux avances versées à la SPL Clermont Auvergne pour l'aménagement de la tranche 3 de la zone d'activité (700 000 €) et à sa rémunération (80 000 €). I est également prévu 160 000 € de travaux

directement pris en charge par la Métropole (dépenses liées au concessionnaire TE63 et travaux payés sur les accords-

cadres de la Métropole, …), ainsi que 14 900 € de charges d'exploitation et taxe foncière des différentes parcelles. Le

remboursement en capital de l'emprunt souscrit sur ce budget s'élève quant à lui à 23 100 € et les charges d'intérêt à

3100€.

Enfin le déficit d'investissement 2022 reporté s'établit à 32 573,96 €.

En recettes, il est prévu 1 010 € de produit de location de terrain reversé par l'EPF Smaf Auvergne et autres

produits de gestion, une subvention du département de 294 620 €, et 765 000 € pour les opérations comptables de

résorption des avances versées à la SPL au fur et à mesure de l'avancement des travaux (solde estimé du remboursement de l'avance versée en TTC en 2022, à mettre en regard d’une dépense HT de 637 500 €).

Au final, une avance du Budget principal estimée à ce stade à 2 484 550 € s'avère nécessaire.

ZAE Gerzat sud (Gerzat)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains 0,00 € Vente de terrains 403 180,00 €

Études / Travaux 150 000,00 € Location de terrains 250,00 €

Frais divers 910,00 € Produits divers 4,29 €

Remboursement d'avance 361 000,00 € Avance du budget principal 0,00 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Excédent antérieur reporté 108 475,71€

Totai 511 910,00 € Total 511 910,00 €

N°DEL20230331 056 Direction Stratégie Financière / 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

Une somme de 150 000 € est inscrite pour les travaux de finitions des tranches réalisées suite à l'installation d'entreprises, 910 € sont également prévus pour le paiement des taxes foncières de la zone.

En recettes, la vente de 2 terrains évaluée à 403 180 €, les produits de location de terrains et produits divers de 250 €, et la reprise de l'excédent antérieur de 108 475,71 € permettent de projeter un remboursement à hauteur de 361 000 € de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal.

ZAE Sarliève nord (Aubière et Cournon)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Études 468 000,00 € Location de terrains 0,00 €

Frais divers 4,03 € Produits divers 10,00 €

Remboursement d'avance 0,00 € Avance du budget principal 468 660,00 €

Déficit antérieur reporté 665,97 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Total 468 670,00 € Total 468 670,00 €

Les 408 000 € inscrits en études seront consacrés aux avances versées à la SPL Clermont Auvergne via le mandat

qui lui a été confié fin 2021 (études pré-opérationnelles indispensables préalablement à toute commercialisation) et à

sa rémunération. Une enveloppe de 60 000 € est également prévue pour payer en direct certaines études sur les accords-cadres de la Métropole,

Une avance du Budget principal de 468 660 € s'avère nécessaire pour financer ces dépenses ainsi que le déficit antérleur reporté de 665,97 €,

ZAE Champratel (Clermont-Ferrand)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Achat de terrains 0,00 € Vente de terrains 0,00 €

Études/travaux 100 000,00 € Location de terrains 0,00 € Frais divers 10,00 € Produits divers 18,31 € Remboursement d'avance 0,00 € Avance du budget principal 243 660,00 € Déficit antérieur reporté 143 668,31 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Total 243 678,31 € Total 243 678,31 €

Les 100 000€ inscrits en études / travaux correspondent aux permis d'aménager et frais de bornage pour 15 000 € et à des travaux d'entretien divers pour 85 000 €. Le permis d'aménager doit permettre d'éventuelles divisions de lots et leur aménagement.

Une avance du Budget principal de 243 660 € s'avère nécessaire pour financer ces dépenses ainsi que le déficit antérieur reporté de 143 668,31 €.

ZAE l'Eminée Ernest Cristal (Clermont-Ferrand)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Études / Travaux 0,00 € Vente de terrains 0,00 €

Frais divers 0,00 € Produits divers 0,00 €

Remboursement d'avance 0,00 € Avance du budget principal 87 486,14 €

Déficit antérieur reporté 87 486,14 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Total 87 486,14 € Total 87 486,14 €

Aucune opération n'est prévue sur cette zone en 2023. Le déficit antérieur reporté de 87 486,14 € est couvert par une avance du Budget principal du même montant.

N°DEL20230331 056 Direction Stratégie Financière / 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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ZAE les Graveyroux (Le Cendre)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Études / Travaux 0,00 € Vente de terrains 0,00 €

Frais divers 0,00 € Prise en charge déficit de clôture par BP

Remboursement solde d'avance 18 000,00 € 16 721,42 €

Déficit antérieur reporté 0,00 € Avance du budget principal 0,00 € Excédent antérieur reporté 1278,58 €

Total 18 Total 18 000,00 €

000,00 €

Il est prévu de clôturer le budget annexe ZAE Graveyroux, cette zone ne disposant plus de terrain

commercialisable et donc cessible.

Cette clôture implique le remboursement du solde de l'avance consentie antérieurement par le Budget principal,

soit 18 000 €. Après reprise de l'excédent antérieur reporté de 1 278,58 €, une subvention d'équilibre du Budget principal de 16 721,42 € s'avère nécessaire pour financer le déficit de clôture définitif de la ZAE.

ZAE les Grandes (Le Cendre)

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Études / Travaux 0,00 € Vente de terrains 24 000,00 € Frais divers 10,00 € Produits divers 10,00 € Reversement excédent de clôture au BP Avance du budget principal 0,00€ 15 897,61 € Excédent antérieur reporté 0,00 €

Déficit antérieur reporté 8 102,39 €

Total 24 010,00 € Total 24 910,00 €

Le produit de la cession du dernier terrain de cette zone d'activité évalué à 24 000 €, ainsi que les produits divers

inscrits pour 10€, permettent de financer le déficit antérieur reporté de 8 102,39 € et d'afficher un excédent de clôture de la zone de 15 897,61 €. Cet excédent sera reversé au Budget principal une fois cette dernière cession

comptabilisée, permettant ainsi de clôturer ce budget annexe.

Toutes zones confondues,

e les dépenses d'achats de terrains, études, travaux, remboursements d'emprunts, frais divers et reversement d'excédent de clôture au Budget principal s'élèvent à un montant total de 4 247 437,68 €,

, la reprise des résultats 2022 se solde par un déficit de 162 742,48 €

. les ventes de terrains sont évaluées à 427 180 £, la subvention du Conseïl Départemental à 254 620 €, les

autres produits de gestion courante et les produits spécifiques à 766 302,60 € (dont 765 000 € correspondant à la

recette liée à la résorption d'avances versées à la SPL en 2022 qui est à mettre en regard de la dépense inscrite HT), et la prise en charge du déficit de clôture du budget ZAE Graveyroux à 16 721,42 €,

e le besoin de financement résiduel couvert par le Budget principal sous forme d'avances s'élève à 2 905 356,14 €

N°DEL20230331_056 Direction Stratégie Financière / 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L G

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

+ d'approuver les propositions de Budget primitif 2023 des budgets annexes des zones d'activité économique :

Parc Logistique pour un montant total de 5 610 766,04 € en section de fonctionnement et 4 605 810,00 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock},

Gerzat Sud pour un montant total de 957 778,58 € en section de fonctionnement et 915 344,29 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Sarliève Nord pour un montant total de 468 024,03 € en section de fonctionnement et 468 680,00 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Champratel pour un montant total de 109 046,62 € en section de fonctionnement et 243 696,62 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

L'Eminée Ernest Cristal pour un montant total de 0 € en section de fonctionnement et 87 486,14 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Les Graveyroux pour un montant total de 33 442,84 € en section de fonctionnement et 18 000,00 € en section d'investissement (opérations réelles et de stock),

Les Grandes pour un montant total de 63 927,61 € en section de fonctionnement et 48 020€ en section d'investissement (opérations réelles et de stock).

: TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - ONonparticipation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 70 É Contre : 14

Abstentien :

Pour ampation certifiée cohforme,

Le Président,

Pouf le Président et par délégation

Le Vice-Présidgnt

Hervé PRONI E

N°DEL20230331_ 056 Direction Stratégie Financière / 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L G

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 04M57

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

T 2ZUZ3 T

N°DEL20230331 056

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget pm Gudgettotel2022 Us Pimt Reports 2022 Budgettotaï 2023|

6015 TERRAINSÀ AMENAGER 1 894 COD.00 | 6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 184 000,00 144 000.00 46 000,00 40 000,00.

805 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 5 485 000,00 2 485 000.00 4 537 500,00 4 537 500,00! 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 13 500,00 14 000,00 14 900,00 14 900,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 900,00 ‘ ni 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 643 900,00 3 438 409,00 3 496400,00 7765888 AUTRES 6,86 ‘ 8.4 8.04! 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 86. 5,04 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 3 200,00 3 000,00 6112 INTERETS- RATTACHEMENTDES ICNE 100,00 _100,00 109,00 ‘66 CHARGES FINANCIERES 3 400,00 3 400,00 3 100,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 5 687 300,86 2 847 306,88 3489 506,04 3469 508,04: 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 847 010,00 847 330,00 1 086 630.00 + 060 830,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES _ 847 010,00 847 330,00 1 080 830.00 1 060 630,00. 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTSENTRE SECTIONS | 2121 260,00 50,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 694 020,0 1694 080,00 2121 260,00 2 TOTAL DÉPENSES 7 381 326,86 4 341 968,86 5610 768,04 5 610 785,04

RECETTES Budgetpimi Budget total 2022 Budget péimilf Reports 2022 Budget total 2023 | 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES _0,00 0,00 LL | 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 000,00 1 60,00 1 000,00 + 000.00. 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 000,09 1 000,00 1 000,09 À 7 . M + ‘ 294 620,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2594 620,00 75883 AUTRES 10,00 10.00 10,00 0,00. 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 10,00 10,00! T7à MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURSJOU ATTEIN 846 000,00 846 320,00 765 000,00 765 000,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 846 000,00 846 320,00 765 000,00 85 000,00! SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 847 010,00 847 330,00 1 080 630,00 1 080 630,00.

7433 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 5 697 206,66 2 647 306,86 3489 506,04 3489 506,04: 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 847 010.00 847 330,00 1 060 830,00 4 080 630,00! 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 534 318,80 3 494 636,86 4 550 136,04 4 550 136,04! SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 6534 316,86 3 494 635,66 4 550 130,04 4 550 138,04 TOTAL RECETTES 7 381 928,86 4 341 966,86 610 768,04 5 610 706,04

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget pri Budgertots 2022 PUS PME Roports 2022 Budget total 2023 | 001 SCLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R "41 509,14 91 503,14 32 573.98 32 573,96: 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 31 503,14 31 503,14 32 873,96 32 573,08. 1841 EMPRUNTS EN EUROS 23 100.00 23 100,00 23 100,00 23 100,00: 16 EMPRÜNTS ET DETTES ASSIMILES 23 100,00 23 100,00 23 100,00 23 100,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 54 603,14 54 603,14 65 673,96 5567306

3951 TERRAINS LL a 1 894 09,00 + 894 000,00: 2354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 184 000,00 144 000,00 40 000,00 740 000.00: 3355 TRAVAUX 5 485 000,00 2485 000,00 4537 500,00 1537 500,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 18 306,86 18 306,86 18 006,04 18 006,04! 3655 TERRAINS AMENAGES 847 010,00 847 330,00 + 060 630,00 1 080 630,00. 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6534 310,28 3 494 636,86 4550 136,04 4550 136,04, SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 534 316,86 3 494 638,86 4 550 136,04 4550 136,04

TOTAL DEPENSES 6 548 020,00 3 549 240,00 4 605 810,00 4 605 810,00

RECETTES Budgetprimitf pudgertotsi2022 PUS PM Roports 2022 Budget toial 2023 168751 GFP DE RATTACHEMENT 4 894 900,00 1 854 580,00 2 484 550,00 2 484 550,00: 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 894 900,00 1 854 590,00 2 484 550,00 2 484 550,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 4 694 900,00 1 854 580,00 2484 550,00 2 484 550,00 3355 TRAVAUX 847 010,00 847 010,00 1 059 630,00 4 059 630,00 31581 FRAIS ACCESSOIRES 0.00 320,00 1 000,00 4 000,80 3555 TÉRRAINS AMENAGES 847 010.00 847 330,00 1 060 630.00 4 080 630,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS + 694 020,00 1 694 660,00 2121 260,00 2 121 260,00: SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 694 020,00 1 694 660,00 2121 260,00 2 121 260,00

TOTAL RECETTES 6 588 920,00 3 549 240,00 4 605 810,00 4 605 810,00:

Direction Stratégie Financière / 7941Publié le

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE GERZAT SUD 16M57

Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

SG

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget PH Budget totat 2022 Budget primitif 6015 TERRAINS A AMENAGER 409 130,00 109 130,00 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 150 000.09 150 000,00 150 000,00 608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 800,00 800,00 900,00 6231. ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 1 000,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 260 930,00 260 030,00 450 900,00 65883 AUTRES 8.84 6,84 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6.84 6,44 10,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 260 936,64 260 896,84 150 910,00

7183 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 403 390,00 210,00 403 434,20 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 403 390,00 210,00 403 434,29 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 806 780,00 420,00 806 868,58 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 806 780,00 420,00 806 868,58

TOTAL DEPENSES 1 087 716,84 261 356,64 957 778,58

RECETTES Budgei PAR Budgot total 2022 Pudgn primitif

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 403 180,00 0,00 403 180,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 200,00 200,00 250,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 403 380,00 200,00 403 430,00 75988 AUTRES 10,00 10,00 4,29 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 42 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURSJOU ATTEIN 0,00 0,00

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 403 390,00 210,00 403 434,29 7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 260 936,84 260 936,84 150 910,00

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 403 390,00 210,00 403 434,29 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS | 664 326,64 281 148,84 554 244,29 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 604 326,84 261 146,64 554 344,29

TOTAL RECETTES 1 087 716,84 261 356,84 957 778,58

INVESTISSEMENT

DEPENSES BudeePMRE Budget totol 2022 Pda primitif

188751 GFP DE RATTACHEMENT 251 550.00 0,00 361 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 251 550,00 0,00 361 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 251 550,00 0,00 281 000,00

2351 TERRAINS 109 130,00 109 130,00

3355 TRAVAUX 150 000,0 150 000,00. 150 000,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 1 808,84 1 806.84 910,00 2655 TERRAINS AMENAGES 403 390,00 210,00 403 434,29 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 804 320,84 201 148,84 554 344,29 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 664 326,84 267 146,84 554 344,29

TOTAL DEPENSES 915 876.84 261 146,84 915 344,29

RECETTES Budget primitif Budget totat 2022 Pudgot primitif

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 109 096,84 109 096,84 108 475,71 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 109 096,84 109 096,84 108 475,71 168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 151 630,00

18 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 161 630,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 109 086,84 260 728,84 108 475,71 3351 TERRAINS 200 000,00 0,00

3355 TRAVAUX 203 390,00 210,00 409 434,29 3685 TERRAINS AMENAGES 403 390,00 210,00 403 434,29 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 806 780,00 420,00 806 866,58 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 808 780,00 420,00 806 868,58

TOTAL RECETTES 915 878,84 201 146,84 915 344,29

N°DEL20230331_056

| 2023

Reports 2022 Budget total 2023

150 000,00

900,00

150 900,00

10,00

10,00

150 910,00

403 434,29

403 434,29

806 868,58

806 868,58

957 778,58

Reports 2022 Budget totsl 2023

403 180,00

250,00

403 430,00

4,29

4,29

403 434,29

150 910,00

403 434,29

554 344,2

554 344,29

957 778,58

Reports 2022 Budget total 2023

361 000,00

361 000,00

361 000,00

460 000,00

910,00

403 434,29

554 344,29

554 344,29

915 344,29

Reports 2022 Budget total 2023

108475,71

108 475,71

10847571

403 434,29

403 434,29

806 868,58

806 868,58

915 344,29

Direction Stratégie Financière / 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 S L 9

Publié le

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE SARLIEVE NORD 22M57

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget pimi judgot total 2022

6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR FA 000,00 255 000,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 + 000,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 326 000,00 256 000,00 77 66888 AUTRES 771008 77 1003 85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,03 10,03 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 326 010,03 256 010,03

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 10,00 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 10,00. 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 “ SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 20,00

TOTAL DEPENSES 326 030,03 256 030,03

RECETTES BadgePrint Budget totai 2022

75868 AUTRES 7 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 7 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 10,00 10,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 326 010,03 256 010,03 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENÂGES 40,00 10,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 326 020,03 256 020,03 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 326 020,03 256 020,03

TOTAL RECETTES 326 020,03 256 090,03

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget PÉMH | Budget total 2022

901 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION L'INVESTISSEMENT R 449,97 25 449,97 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 25 449,97 25 449,97 SOUS-TOTAL DÉPENSES REELLES _25449,97 25 449,97

3454 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 325 000,00 255 000,00 32581 FRAIS ACCESSOIRES | 1010.03 1010.03 3955 TERRAINS AMENAGES “10,00 40,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 326 020,03 256 020,03 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 328 020,03 258 020,03

TOTAL DEPENSES 351 470,00 281 470,00

RECETTES Budget prit Budget total 2022

168751 GFP DE RATTACHEMENT “351 450,00 281 450,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 351 450,00 281 450,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 351 450,00 281 450,00

39581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 10,00 3555 TERRAINS AMENAGES . | 10,00 10,00 060 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 20,00 20,00 SÔUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 20,00 20,00

TOTAL RECETTES 381 470,09 281 470,00

N°DEL20230331 056

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

T ZUZS ]

Budget pémhif Reports 2022 Budget total 2023

468 000,00 468 000,00

468 000,00 409 000,00

7746 77 403 !

4,03 __403

468 004,03 468 004,03

10,00 10,00 10,00 10,00.

20,00 20,00;

20,00 20,60 488 024,03 468 024,03

PadPRINT Raports 2022 Budget total 2023 |

10,00 10,00 10,00 10,00

10,00 10,00

468 004,03 468 004,03:

10,00 10,00°

468 014,03 409 014,03

438 014,03 408 014,03

468 024,03 468 024,03

Budget primitif Resorto 2022 Budget toto! 2023

665.97 665,97, 665,97 685,07

665,97 565,97,

468 000,00 468 000,00

403 403

10,00 10,00:

466 014,03 463 014,03

408 014,03 468 014,03:

488 680,00 465 680,00 '

Budget géimhf Reports 2022 Budget total 2023 |

‘488 680,00 468 660.0ù

488 600,00 408 e20,00

468 680,00 458 080,00:

10,00 10,00. 10,00 10,00!

20,00 20,00

20,00 20,00

488 680,00 488 680,00

Direction Stratégie Financière/ 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 CS L n

Publié le

DEPENSES

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe CHAMPRATEL LOT ACTIVITE 23M57

FONCTIONNEMENT

Budget Pélmi Budget total 2022

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331 _056-BF

| 2023 |

6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 15 000,00 15 000,00

605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 146 600,00 148 600,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 161 600,00 161 600,00 65988 AUTRES 10,00 10,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 161 610,00 461 610,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 8,1 8,

71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 8,31 831

942 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16,82 18,2 SOUS.TOTAL DEPENSES D'ORDRE 16,62 16,62

TOTAL DEPENSES 161 626,62 161 626,&2

RECETTES Budget péimiti pu dget totnt 2022

75888 AUTRES 831 as

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 8,31 8,1 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES est 8,31

7138 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 181 610.00 181 610,00

71385 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 8,31 8,31

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 161 618,31 161 618,31 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 161 618,31 161 618,31

TOTAL RECETTES 161 626,62 161 626.62

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget total 2022

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 143 168,91 143 168,31

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 143 168,1 143 168,31 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 143 168,31 143 168,91

3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 15 000,00 15 000,00.

3355 TRAVAUX 148 600,00 146 600,00

33581 FRAIS ACCESSOIRES 10,00 40.00

2555 TERRAINS AMENAGES 8,1 8,31

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 161 618,31 161 618,31 SOUS.TOTAL DEPENSES D'ORDRE 167 618,31 161 618,31

TOTAL DEPENSES 304 788,62 304 786,62

RECETTES Budget primitif Budget total 2022

168751 GFP DE RATTACHEMENT 304 770,00 304 770,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 304 770,00 304 770,00 SOUS.TOTAL RECETTES REELLES 304 770,00 304 770,00

33581 FRAIS ACCESSOIRES 8,31 8,31

2585 TERRAINS AMENAGES a 831

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16,62 10,62 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1662 18,62

TOTAL RECETTES 304 786,62 304 786,62

N°DEL20230331 056

Budgst primitif Reports 2022 Budgettotal 2023

15 000,00 15 000,00

85 000.00 85 000,00

100 000,00 100 000,00

10,00 10,00

10,00 10,00

100 010,00 100 010,00

18,31 18,31

18,31 18,31

36,62 36,62

36,62 36,62

100 046,62 100 048,82

Budget pémitif Reports 2022 Budget total 2023

18,31 18,31

18,3 18,31

18,31 1851

100 010,00 100 010,00

18,31 18,31

100 028,31 100 028,31

100 028,31 100 028,31

109 046,62 100 046,62

Budget pif Reports 2022 Budget total 2023

143 668,31 +42 668,31

143 668,31 443 688,31

143 688,31 143 668,31

45 000,00 15 000,00

85 018,31 85 018,31

10.00 10,00

100 028,21 100 028,31

100 028,31 100 028,31

243 696,62 243 696,62

Budget primitif Reporis 2022 Budget total 2023

243 660.00 243 660,00

243 680,00 243 680,00

243 660,00 243 660,00

18,31 18,31

18,31 18,31

36,62 3a,82

36,62 36,62

243 696,62 243 698,62

Direction Stratégie Financière / 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

Publié le S L O7

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE DE L EMINEE 10M57

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget totai 2022

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R | 87 486,14 87 486,14

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 87 406,14 87 486,14 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES ê7 480,14 87 486,14

TOTAL DEPENSES sos RTS ne

RECETTES Budget primitf Budget total 2022 -

168751 GFP DE RATTACHEMENT 87 486,14 87 488,14 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 87 480,14 87 488,14 SQUS-TOTAL RECETTES REELLES 87 486,14 87 486,14

TOTAL RECETTES 87 420,14 87 486,14

N°DEL20230331 056

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

TI 2023 |

Budgsi primitif Reports 2022 Budgettotal 2023 |

87 486,14 87 48614

87 480,14 87 488,14

87 480,14 67 486,14:

ST 486,14 67 486.14

Budget primitif Reports 2022 Budget total 2023 |

87 486,14 87 486.14) 87 486,14 87 460,14

87 486,14 87 486,14 87 466,14 87 488,14.

Direction Stratégie Financière / 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023

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ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Budget annexe ZAE LES GRAVE YROUX 09M57 I ZUZ3 ]

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget PämiEE Gudget total 2022 Budget primitif Reports 2022 Budget total 2023

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 16 721.42 16 721,42 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 16 721,42 15 721,42 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 33 442,84 23 442,84 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 33.442,84 32.442,84 TOTAL DEPENSES 33 442,84 33 442,84

RECETTES Budget pm Budgettotai2022 Pudgetprimitif Reports 2022 Budget total 2023

75822 PRISE EN CHARGE DU DEFICIT DU BUDGET ANNEXE À CARA 16 721,42 16 721,42 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 16 721,42 16 721,42 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 16 721,42 16 721,42 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 16 721,42 16 721,42 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 721,42 46 721,42 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 16 721,42 16 721,42 TOTAL RECETTES 33 442,84 33 442,84

INVESTISSEMENT

DEPENSES Pad PM Budgettoust2022 Pudgel primitif Reports 2022 Budget totai 2023 168751 GFP DE RATTACHEMENT 1 278,58 127858 18 000,00 18 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 278,58 1 278,58 18 000,00 16 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 276,58 1 278,58 18 000,00 18 000,00 TOTAL DEPENSES 1 278,58 1 278,58 18 000,00 18 000,00

RECETTES Budget Pr Budgettotat2022 Pudgetprimiét Recorte 2022 Budget total 2023 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 127858 127858 1 278,58 1 278,58 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 4 276,58 1 278,58 127858 1 278,58 SOUS-TOTAL RÉCETTES REELLES 1 278,58 1 278,58 1 278,56 1 278,58 3954 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 4 885,00 4 885,00 33581 FRAIS ACCESSOIRES 11 836,42 11 836,42 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 16 721,42 10 721,42 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 16 721,42 16 721,42 TOTAL RECETTES 1 278,58 1 278,58 18 000,06 16 000,00

N°DEL20230331_ 056 Direction Stratégie Financière/ 7941Envoyé en préfecture le 03/04/2023

Reçu en préfecture le 03/04/2023 S L 9

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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

Budget annexe ZAE LES GRANDES 18M57

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget total 2022

65522 REVERSEMENT DE L'EXCEDENT DÉS BUDGETS ANNEXES A CA

65888 AUTRES 761 761 85 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7,61 71 TT SoUS.TOTAL DEPENSES REELLES 761 7,61

7133 VARIATION DES ENCOURS DE P4 24.010,00 24 010,00 71356 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 24 010,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 46 020,00 SOUS.TOTAL DEPENSES D'ORDRE 48 020,00

TOTAL DEPENSES 48.027,81 43 027,61

RECETTES Budget pimiif Budgot total 2022

7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES “24 000,00 24 000,00 T0 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE& VENTES DIVERSES 24 000,09 24 000,00 75889 AUTRES 10.00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 10,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 24 030,00 24 010,00

7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 7,61 76 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 24 010,00 24 010,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 24 017,61 24 017,61 | SOUS-TOTALRECETTES D'ORDRE 24 017.61 24 017,81

TOTAL RECETTES 48 027,61 46 027,81

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primhi Buduet totol 2022

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 8 192,39 8 102,39 601 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 8 102,39 810239 168751 GFP DE RATTACHEMENT 15 900,00 15 900.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 15 900,00 15 900,00 ‘ 7 77 777 Sous-TOTAL DEPENSES REELLES 24 002,39 24 002,39 32581 FRAIS ACCESSOIRES | D 781 781 3555 TERRAINS AMENAGES 24 010,00 24 010,00 040 QPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 24 017,61 24 017,61 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 24 017,61 24 017,81

TOTAL DEPENSES 45 020,00 48 020,00

RECETTES Budget primé Budget total 2022

188751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES | 0,00 0,00 D TO SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 3351 TERRAINS |

3355 TRAVAUX

32591 FRAIS ACCESSOIRES 24 019,00 24 010,00 3655 TERRAINS AMENAGES 24 010,00 24 010,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 43 020,00 48 020,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 48 020,00 48 020,00

TOTAL RECETTES 48 020,00 48 020,00

N°DEL20230331_ 056

ID : 063-246300701-20230403-DEL20230331_056-BF

T 2023 ]

Budget primltif Reports 2022 Budget total 2023 2023 É

15 897,61 15 897,61

10,00 10,00! 15 907,61 15207, 61!

15 907, 61 16907, 63.

24 010,00 24 010 go

24 010,00 24 010,00.

48 020,00 48 020,00 48 020,00 48 020,00

63 927,61 83 927,61 |

Pod Es MH Reports 2022 Budget total 2023

24 000.00 24 000,00 24 009,00 24 000,00

10,00 10, 00:

19,00 10,00:

24 010,00 24 010,00.

15 307,61 45 907,61

24 010,00 24 010, go 99 917,61 ÉTAT

59 917,61 39917,61.

63 927,61 63 92761;

qe pi = Reports 2022 Budget total 2023

8 102,39 8 102,29:

8 102,39 8 102,39

8 102,39 8 102,39

15 907,81 15 907,61; 24 010,00 24 010,00

39 917,61 39 917,61|

3 917, 61 39 917,61;

48 020,00 48 020, ©:

a mitif Reports 2022 Budget total 2023

334,28 334,28, 238,38 238,36.

23 437.36 23 437,36°

24 010,00 24 010,00°

48 020,00 48 020,00. 43 020,00 48 020,00

48 020,09 45 020,00

Direction Stratégie Financière / 7941