Acte - annexe 11 ae entretien plages 061022 155533

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Acte - annexe 11 ae entretien plages 061022 155533 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grimaud. Lien du pdf (Acte - annexe 11 ae entretien plages 061022 155533)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 04/10/2022

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E D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

N° 22-047-00-AR

Entretien des plages et du littoral

MAIRIE DE GRIMAUD

Rue de la Mairie

BP 16

83316 GRIMAUDEnvoyé en préfecture le 04/10/2022

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SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur.

2 - Identification du co-contractant

3 - Dispositions géné

3.2 - Mode de passation.

3.3 - Forme de contrat.

6 - Paiement

7- Avance.

8 - Nomenclature(s) .

9 - Signature

ANNEXE N°

PRESTATIONS1- Identification de

Envoyé en préfecture le 04/10/2022

Reçu en préfecture le 04/10/2022

Affiché le 04/10/2022 En

ID : 083-218300689-20220829-2022_11_100-DE

l'acheteur

Nom de l'organisme : MAIRIE DE GRIMAUD

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Comptable Public - SGC de l'Estérel,

2- Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

D] Le signataire (Candidat individuel),

M/Mme Va saS STEMA meprèrentée por Vngient ALAIN DEVEZA

Agissant en qualité de résideY

Ê m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

engage la société …

PRÉNÈNCE ENVTRONN: sur la RUES 9de con piie: 2

Nom commercial et

dénomination sociale Sa aU PROIENCE ENVNPOUNEH ENT

Adresse Hoi Route de Saint- Mop |

PagA Le Grarenier. 23 240 GRMAND

Courriel pnoveneonrinonnement . Cntackggreil Com

Numéro de téléphone ou.38 414,89.33

Numéro de SIRET 3494 0412 AS8 c00

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Code APE O240Z

Mundo A |FR3G 394 339 012 958

L] Le mandataire (Candidat groupé),

M/Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

Œ du groupement solidaire /

[solidaire du groupement conjoint ,

[EL non solidaire du groupement conjoint #

Nom commercial et F PRE à / dénomination sociale /

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numér6 de TVA [ir communautaire

S'engage, au nom des membres du groupement ', sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de réception des ofîres fixée par le règlement de la consultation.

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

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3 - Dispositions générales

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Entretien des plages et du littoral

Le présent marché de travaux concerne le nettoyage et l’entretien des plages et du littoral, la préparation initiale des plages, suivant les périodes de l’année, la collecte, l'entretien et le remplacement des poubelles affectées aux plages.

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124- 2 1°etR.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

Il s'agit d'un marché ordinaire.

4-Prix

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après:

pour la solution de base ! :

Montant HT Euros

TVA (taux de .22©.%) Euros

Montant TTC Euros

rot. x 3

sm QE ne E, dascco @nprss.

Soit en toutes lettres

Le marché est conclu à Prix Global et Forfaitaire pour l'essentiel des prestations. Toutefois, il comporte une partie en accord-cadre à bons de commande supplémentaire pour les prestation exceptionnelles induisant un nettoyage de plage non périodique. Cette partie est limitée à 30 000 EHT par an et conceme les prix supplémentaires visés au Bordereau des Prix Unitaires.

5 - Durée et Délais d'exécution

La durée de la période initiale est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).

La durée de la période initiale débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.

6 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte PRONEN CE ENNI RONREMENT

Prestations concernées Entretien cles places ot du Hood

Domiciliation À » von

(1) Le montant est estimatif car le marché comporte des prix unitaires

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Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

En cas de groupement, le paiement est effectué sur :

CL un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

FE les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

7- Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

E NON

XX our

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

Consultation n°: 22-047-00-AR Page 6 sur 98 - Nomenclature(s)

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La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description Code suppl.|Code suppl. 1 2 Code suppl. 3)

90680000-7 | Services de nettoyage de plages

9 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous-affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour

laquelle (lesquelles) j'interviens (nous-intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des

articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

Fnmausde

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !

{1) Date et signature originales

Consultation n°: 22-047-00-AR

SOCIÈTE FROVENCE ENVIRONNEMENT SASU AU CAPITAL LE 7 622.45 €

Siège Social : 1401 route de Saint-Tropez

Cd 61 le Gramenier

83 310 GRIMAUD 7

04 98 11 89 89

ALAIN

DEVEZA

Siret: 379 012 956 OUOTS - APE : 02102 + TVA FR 36 379 379 012 958 | D

Signature

numérique de

ALAIN DEVEZA ID

Date : 2022.07.08

15:50:13 +02'00"

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Reçu en préfecture le 04/10/2022 Em

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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :

Montant HT Euros

TVA (taux de …….%) Euros

Montant TTC Euros

Soit en toutes lettres

La présente offre est acceptée

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du …

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de:

quer le, Flanen chiffres lettres)

FRE cime D ne &nt, ina. dusgo ares

La totalité du Nr dont le montant est de (ini

DH LSE s0£.. 2 (EMEA Cd à

[La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

CE La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

E] La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

et devant être exécutée PAC Ésnsncsas mimi uns en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise

sous-traitant

Signature !

(1) Date et signature originales

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ENS do EN NE EEE

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2 RUE CRIVELLI

83400 HYERES

RTE TEEN EEE CET

IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code) FR76 1460 7003 8268 0217 4077 987 CCBPFRPPMAR

Code Banque Code Guichet N° du compte Clé RIB liation/Paying Bank 14607 00382 68021740779 87 BPMED CAE VAR

EU oUN NET

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