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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - annexe 9 icpe blanchisserie littoral 061022 155452)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
04/10/2022
EM
EX
|
Directe
RER
PRÉFET
des
politiques
publiques et
DU
VAR
|
de
l'appui
territorial
Liberté
Bureau
de
l’environnement
et
du
développement
durable
Égalité
|
Fraternité
‘ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
ouverture
d'une
consultation
du
public
sur
la
demande
d'enregistrement,
présentée
par
la
S.A.R.L.
BLANCHISSERIE
DU
LITTORAL,
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement,
concernant
l'exploitation
d'une
blanchisserie
industrielle,
sur
le territoire
de
la commune
de
GRIMAUD.
Le
Préfet
du
Var,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L512-7,
R512-46-1
et
suivants
:
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
29
Juillet
2020
nommant
M.
Evence
RICHARD
préfet
du
Var;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
avril
2022
nommant
M.
Lucien
GIUDICELLI, :
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Toulon ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2022/17/MCI
du
28
avril
2022
portant
délégation
de
signature
à
M.
Lucien
GIUDICELLI,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
;
Vu
la circulaire
du
22
septembre
2010
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
d'enregistrement
de
certaines
catégories
d'installations
classées
introduit
par
l'ordonnance
du
11 juin
2009
;
Vu
la
demande,
réceptionnée
le 5
juin
2022
sur
le
site
du
service.
public,
de
la
S.A.R.L.
Blanchisserie
du
Littoral,
dont
le
siège
social
se
situe
286,
avenue
du
Peyrat
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grimaud
(83310),
sollicitant
l'enregistrement:
d'installations
d'une
blanchisserie
industrielle,
situées
à
la
même
adresse
;
Vu
le
dossier
présenté
par
la
S.A.R.L.
Blanchisserie
du
Littoral,
dont
les
activités
projetées
relèvent
du
régime
de
l'enregistrement
prévu
à l'article
L512-7
du
code
de
l'environnement,
reprises
dans
le tableau
ci-après
:
N°
de
la
Installations
et
activités
concernées
Volume
Régime
du
nomenclature
projet
2340
Blanchisserie,
laverie
de
linge
à
l'exclusion
du
Capacité
de
lavage
E
nettoyage
à sec
visé
par
la rubrique
2345.
35t/j
La
capacité
de
lavage
de
linge
étant
1)
supérieure
à
5 t/j
1/4 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
atutt«
Affiché
le 04/10/2022
KK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE 2910
A-2
:
__4718-2-b
Combustion
à
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
rubriques
2770,
2771,
2971
ou
2931
et
des
installations
classées
au
titre
de
la
rubrique
3110
ou
au
titre
d'autres
rubriques
de
la nomenclature
pour
lesquelles
la
combustion
participe
à la fusion,
la cuisson
où
au
traitement,
en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières
entrantes
A.
Lorsque
sont
consommés
exclusivement,
seuls
ou
en
mélange,
du
gaz
naturel,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
du
biométhane,
du
fioul
domestique,
du
charbon,
des
fiouls
lourds,
de
la
biomasse
telle
que
définie
au
a ou
au b
(i) ou
au
b (iv)
de
la définition
de
biomasse,
des
produits
connexes
de
scierie
et
des
chutes
du
travail
mécanique
du
bois
brut
relevant
du
b
(v)
de
la définition
de
la biomasse,
de
la
biomasse
issue
de
déchets
au
sens
de
l'article
L.
541-4-3
du
code
de
l'environnement,
ou
du
biogaz
provenant
[d'installations
classées
sous
la rubrique
2781-1,
si
la
puissance
thermique
nominale
est
:
2.
Supérieure
ou
égale
à
1 MW,
mais
inférieure
à 20
MW Gaz
inflammables
liquéfiés
de
catégorie
1 et 2
(y
compris
GPL)
et gaz
naturel
(y
compris
biogaz
affiné,
lorsqu'il
a été
traité
conformément
aux
normes
applicables
en
matière
de
biogaz
purifié
et affiné,
en
assurant
une
qualité
équivalente
à celle
du
gaz
naturel,
y
compris
pour
ce
qui
est
de
la
teneur
en
méthane,
et
qu'il
a
une
teneur
maximale
de
1 %
en
oxygène)
La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
(*) y compris
dans
les
cavités
souterraines
(strates
naturelles,
aquifères,
cavités
salines
et
mines
désaffectées
hors
gaz
naturellement
présent
avant
exploitation
de
l'installation)
étant
:
2.
Pour
les
autres
installations
b.
Supérieure
ou
égale
à 6 t mais
inférieure
à
50
t
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
F
Affiché
le
04/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
ID
: 083-218300689-20220929-2022
9 098-DE
6,2
MW
Réservoir
de
GPL
d'une
capacité
de
32
t
DC
*
Régime
: E
(Enregistrement)
- DC
(déclaration
avec
contrôle
périodique)
Vu
le
rapport
du
15
juin
2022
par
lequel
l'inspecteur
de
l'environnement
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
estime
le
dossier
d'enregistrement
complet
et
régulier ;
Considérant
qu'il
convient
d'organiser
la
consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R512-46-11
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
que
le
dossier,
complet
et
régulier,
peut
être
communiqué,
pour
avis,
au
conseil
municipal
de
la commune
de
Grimaud,
où
l'installation
est
projetée
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
2/4 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
atutt«
Affiché
le 04/10/2022
KK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le
04/10/2022
ER
ID
: 083-218300689-20220929-2022
9 098-DE
ARRÊTE
:
Article
1:
Objet
de
la consultation
du
public
Il
sera
procédé
à
une
consultation
du
public,
en
mairie
de
Grimaud,
sur
la
demande
présentée
par
la
S.A.R.L.
Blanchisserie
du
Littoral,
dont
le
siège
social
se
situe
286,
avenue
du
Peyrat
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grimaud
(83310),
pour
l'enregistrement
d'une
blanchisserie
industrielle,
sise
à
la
même
adresse,
au
titre
des
rubriques
2340,
2910-a2
et
4718-2-b
de
la nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Article
2
: Dates
et
lieu
de
la
consultation
du
public
La
consultation
du
public
aura
lieu
en
mairie
de :
Grimaud
- Rue
de
la
Mairie
(83310)
durant
quatre
semaines,
à l'exception
des
samedis,
dimanches
et jours
fériés,
du
lundi
22
août
2022
au
vendredi
16
septembre
2022
inclus.
Le
dossier
de
demande
d'enregistrement
et
le
registre
seront
tenus à
la
disposition
du
public,
pendant
toute
la durée
de
la
consultation,
aux
lieux, jours
et
heures
habituels d'ouverture
de
la
mairie.
:
Pendant
la
période
de
consultation,
le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations
sur
un
registre
ouvert
à
cet
effet
en
mairie
de
Grimes
ou
les
adresser
au-préfet
du
Var par
lettre,
à l'adresse
suivante
:
Préfecture
du
Var
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
l'appui
territorial
Bureau
de
l'environnement
et
du
développement
durable
Section
ICPE-
BE
Boulevard
du
112ème
régiment
d'infanterie- CS
31209
83070
Toulon
Cedex
Par
ailleurs,
ce
dossier
sera
consultable,
pendant
toute
la
durée
de
la
consultation,
sur
le
site
Internet
de
la préfecture
du
Var
: http://www.var.gouv.fr
rubrique :
+ __
politiques
publiques/environnement/plans
et
projets
susceptibles
d impacter
l'environnement/plans
et
projets
par
communes/Grimaud
Article
3
: Publicité
Un
avis
au
public
concernant
cette consultation
:
.
sera
affiché,
en
caractères
apparents,
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
la
consultation
et
durant
toute
la
durée
de
celle-ci,
en
mairie
de
Grimaud.
Un
certificat,
établi
par
le
maire
de
Grimaud,
attestera
l'accomplissement
de
cette
formalité
;
-<.
sera
publié,
par
les
soins
du
préfet
et
aux
frais
du
demandeur,
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
tout
le
département,
quinze
jours
:au
moins
avant
le
début
de
la
consultation;
+ _
sera
disponible
sur
le-site
Internet
de
la
préfecture
du
Var
: http://www.var.gouv.fr,
rubrique
:
politiques
. publiques/environnement/plans
et
projets
susceptibles
d'impacter
l'environnement
/ plans
et
projets
par
communes
/ Grimaud
;
3/4 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
atutt«
Affiché
le 04/10/2022
KK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché
le 04/10/2022
ET
ID
: 083-218300689-20220929-2022 9 098-DE
«._
sera
affiché,
sans
délai
et
durant
toute
la
durée
de
la
Consurtatron,-pares-soms-0v
pétitionnaire,
sur
les
lieux
de
l'installation
ou
à
proximité
immédiate,
de
façon
à
être
visible
et
lisible
de
la
ou,
s'il
y
à
lieu,
des
voies
publiques,
sauf
impossibilité
manifeste,
dans
les
formes
fixées
par
l'arrêté
du
16
avril
2012
du
ministre
-chargé
de
l'environnement
(JORF
n°
0100
du
27
avril
20172).
Article
4
: Clôture
de
la consultation
du
public
À
l'expiration
de
la
consultation
du
public,
le
maire
de
Grimaud
cléturera
le
registre
et
l'adressera
au
préfet,
qui
y
annexera
les
observations
qui
lui
auront
été
transmises.
Article
5 : Avis
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
de
Grimaud
est
invité
à
donner
son
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement.
Cet
avis
ne
sera
pris
en
considération
que
s’il
est
exprimé
et
communiqué
au
préfet
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la fin
de
la
consultation
du
public.
Article
6
: Exécution
du
présent
arrêté
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
le
maire
de
Grimaud,
le
directeur
de
la
S.A.R.L
Blanchisserie
du
Littoral
ainsi
que
l'inspecteur
de
l'environnement
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Draguignan.
Fait
à Toulon,
le
À 2
JUIL.
2022
Lucien
GIUDICEL
4j4 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
atutt«
Affiché
le 04/10/2022
KK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
SE
Affiché
le
04/10/8022
RS
Annexe
| : Demande
d'enregistrement
pour
une
N°190/9"U#
tallation(s)
classée(s)
pour
la
protection
de
l’environnement
Liberté
«
Égalité
+
Fratérnité
,
.
,
.
ann
Articles
L.
512-7
et
suivants
du
code
de
l'environnement
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
chargé
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
données
nominatives
portées
dans
ce
formulaire.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
et
de
rectification
pour
ces
données
auprès
du
service
destinataire.
Augmentation
de
la
capacité
journalière
de
lavage
de
la
Blanchisserie
du
Littoral
située
à Grimaud,
pour
la
porter
à 35
tonnes
/jour
2.a
Personne
physique
{vous
êtes
un
particulier)
:
Madame
[1
Monsieur
[l
:
Nom,
prénom
;
EH
2.1.b
Personne
morale
(vous
représentez
une
société
civile
ou commerciale
ou
une
collectivité
territoriale):
….
Dénomination
ou
|
BLANCHISSERIE
DU
LITTORAL
raison
sociale
:
N°
SIRET
479
226
854
00012
à
|
Forme
juridique|
Société
A
Responsabilité
Limitée
|
Qualité
du
Gérant
signataire Le
nom
de
la
personne,
physique
ou
morale,
qui
exerce
une
acüvité
soumise
à la
réglementation
relative
aux
ICPE
est
une
information
regardée
comme
nécessaire
à
l'information
du
public,
publié
sans
anonymisation
en
application
des
dispositions
du
3°
de
l'article
D312-1-3
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Toutefois,
si
sa
publication
fait
craindre
des
représailles
ou
est
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
publique
ou
à
la
sécurité
des
personnes,
l'exploitant
personne
physique
peut
demander-que
la
donnée
ne
soit
pas
mise
en
ligne
au
titre
de
l'application
du
d)
de
l'article
L.
311-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
Dans
l'hypothèse
où
ces
données
seraient
mises
en
ligne,
je
souhaite,
en
tant
qüe
personne
physique,
qu'elles
soient
anonymisées
:
O1 2.2 Coordonnées
{adresse du domicile
ou
du siège social)
a
N°
de
téléphone
04
94
43
21
14
Adresse
électronique
| bdl@cercledupropre.com
|
|
—_ |.
Lieu-dit
ou
BP
|
L
Code
postal
|83310
|
Commund
GRIMAUD
|
Si
le
demandeur
réside
à l'étranger
Pays
|
Province/Région
2.3
Personne
habilitée
à fournir
les
renseignements
demandés
sur
la
présente
demande
Cochez
la
case
si
le
demandeur
n'est
pas
représenté
CI
:
Madame
1
Monsieur
Nom,
prénom
BERGON
Jérôme
Sociétd
BLANCHISSERIE
DU
LITTTORAL:
|
Service
Fonction)
Gérant
°
Adresse N° voie
Type
de
voie
Avenue
Nom
de
vois]
du
Peyrat
|
|
Lieu-dit
ou
BP
Code
postal
[83310
|
Commune]
SRIMAUD
N°
de
téléphone
|
0494
43
21
14
dresse
électronique
| bdl@cercledupropre.com
3.1
Adresse
de
l'installation
.
N°
voie
286
Type
de
voie
Avenue
Nom
de
la
voie]
du
Peyrat
|
|
|
Lieu-dit
ou
BP|
|
Code
postal
83310
Commune|
GRIMAUD
|
3.2
Emplacement
de
l'installation
.
L'installation
est-elle
implantée
sur
le
territoire
de
plusieurs
départements
?
Oui
[|
Non
A
4
sur
12 INANDN
Envoyé
er
préfecture
le 04/19/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
ses
Affiché
le 04/10/2022
SS
ID
: G83-218300688-20220929-2022
9 098-DE
Si
oui
veuillez
préciser
les
numéros
des
départements
concernés
:
L'installation
est-elle
implantée
sur
le
territoire
de
plusieurs
communes
?
Oui
[|
Non
Si
oui
veuillez
préciser
le
nom
et
le
code
postal
de
chaque
commune
L
|
concernée
:
|
4.1
Description
Description
de
votre
projet,
incluant
ses
caractéristiques
physiques
y
compris
les
éventuels
travaux
de
démolition
et
de
construction
[ La
Blanchisserie
du
Littoral,
venant
aux
droits
de
la
Blanchisserie
du
Golfe,
exploite
depuis
le
1er
novembre
2004,
un
fonds
de
commerce
de
blanchisserie
industrielle
créée
en
1968
à Saint-Tropez.
Cette
activité
est
exercée
depuis
1971
sur
le
site
situé
Z.A
du
Grand
Pont
-
286,
Avenue
du
Peyrat
- 83310
Grimaud
(VAR),
autorisés
par
les
arrétés
suivants
:
Déclaration
pour
l'activité
de
blanchisserie
du
22/1
0/1968
Déciaration
au
titre
de
la
rubrique
2910-A.2
du
28/12/2012
Enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
2340
du
28/12/2012
Déclaration
au
titre
de
la
rubrique
4718-2
du
14/12/201
7
La
modernisation
progressive
des
matériels
et
des
équipements
de
l'installation
a progressivement
augmenté
son
volume
d’activité,
ce
qui
justifie
la
constitution
du
présent
dossier.
En
termes
d'installations
ctassées,
les
rubriques
modifiées
seront
les
suivantes
:
- 2340
(blanchisserie)
:passage
de
15
t/
à 35
t/j 4.2
Motre
projet
est-il
un:
.
4.3
Activité-
Nouveau
site[]
Site
existant
04/19/2622
Envoyé
en
préfecture
le
Reçu
en
orétecture
le 04/10/2023
9/10/2622
SE
Affiché
le
KR
NS
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE
Précisez
la
nature
et
le
volume
des activités
2ainsi
que
la
ouu lesS
rubrique(s)
de
la nomenclature
des
installations classées
dont la
où
les
installations
projetées
relèvent
:
Numéro
de
:
Désignation
de
la
rubrique
intitulé
:
Identification
des installations exprimées avec
les unités
des critères
2
rubrique
simplifié)
avec
seuil
de
classement
L
|
Régime
2340
Blanchisserie,
laverie
de
linge
(à
Augmentation
de
la capacité
journalière
de
lavage
de
la Blanchisserie
E
l'exclusion
du
nettoyage
à sec
visé
pour
la porter
à 35
tonnes
/ jour,
par
la rubrique
2345)
capacité
de
lavage
de
linge
:
Supérieure
à 5 t/j
2910
A2
Combustion
Combustion
d'une
installation
consommant
exclusivement,
seuls
ou
en
DC
Supérieure
à
1 MW,
mais
inférieure
|
mélange,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
du
fioul
domestique,
des
fiouls
à 20
MW
lourds
.Puissance
thermique
maximale
: 6,2
MW
Ajout
d'un
combustible
alternatif (GPL)
47182b
Gaz
inflammables
liquéfiés
de
Réservoir
de
GPL
d'un
capacité
de
32T
DC
catégorie
1 et 2 (y
compris
GPL)
et
gaz
naturel
Quantité
totale
étant
:
>=
6t
mais
< à S0t
Pas
de
modification
apportée
par
ce
projet
3 sur
12 INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
ÈS
RSS
Affiché le 04/10/2022
KKK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE
. 4.4
Installations,
ouvrages,
travaux,
activités
(IOTA):
Votre
projet
est-il
soumis
à
une
ou
plusieurs
rubrique(s)
relevant
de
la
réglementation
IOTA
?
Oui
#1
Non
Si
oui
:
- la
connexité
de
ces
IOTA
les
rend-elle
nécessaires
à
l'installation
classée
?
Oui
Non
[
- la
proximité
de
ces
IOTA
avec
l'installation
classée
est-elle
de
nature
à
en
modifier
notablement
les
dangers
ou
inconvénients
?
Oui
Non
- indiquez
la
(ou
les)
rubrique(s)
concernée(s)
:
Numéro
de
: Désignation
de la rubrique (intitulé
_rubrique
simplifié)
avec
seul
Identification
des
installations,
ouvrages,
travaux,
activités
(IOTA)
Régime
1.3.10
ouvrages
permettant
un
prélèvement
|
Forage
existant
depuis
la
création
de
l'installation
de
capacité
de
D
total
d’eau
dans
une
zone
où
des
capacité
inférieur
à 8
m3/h
pour
le
prelévement
des
eaux
de
process
mesures
permanentes
de
répartition
quantitative
de
capacité
inférieure
à
8 m3/h
o
“ml
5.1
Veuillez
joindre
un
document
permettant
de
justifier
que
votre
installation
fonctionnera
en
conformité
avec
les
prescriptions
générales
édictées
par
arrêté
ministériel,
sous
réserve
des
aménagements
demandés
au
point
5.2.
Ce
document
devra
également
permettre
de
justifier
que
votre
installation
soumise
à
déclaration
connexe
à
votre
activité
principale
fonctionnera
en
conformité
avec
les
prescriptions
générales
édictées
par
arrêté
ministériel.
Attention,
la
justification
de
la
conformité
à
l'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
peut
exiger
la
production
de
pièces
annexes
(exemple
:plan
d'épandage).
Vous
pouvez
indiquer
ces
pièces
dans
le
tableau
à
votre
disposition
en
toute
fin
du
présent
formulaire,
après
le
récapitulatif
des
pièces
obligatoires.
5.2
Souhaitez-vous
demander
des
aménagements
aux
prescriptions
générales
mentionnées
ci-dessus
?
Oui
D
Non
Si oui,
veuillez
fournir
un
document
indiquent
la
nature,
l'importance
et la justification
des
aménagements
demandés.
Le
service
instructeur
sera
attentif à
l'ampleur
des
demandes
d'aménagements
et
aux justifications
apportées.
informations
nécessaires
pour
remplir
le
tableau
ci-dessous,
vous
pouvez
vous
rapprocher
des
services
instructeurs,
et
vous
référer
notamment
à
l'outil
de
cartographie
interactive
CARMEN,
disponible
sur
le
site
de
chaque
direction
régionale.
Le
site
Internet
du
ministère
de
l'environnement
vous
propose
un
regroupement
de
ces
données
environnementales
par
région,
à
l'adresse
suivante
:htips:/www.ecologique-solidaire.gouv.fr/information-environnementale#e2
Cette
plateforme
vous
indiquera
la
définition
de
chacune
des
zones
citées
dans
le
formulaire.
Vous
pouvez
également
retrouver
la
cartographie
d'une
partie
de
ces
informations
sur
le
site
de
l'inventaire
national
du
patrimoine
naturel
(http:/inpn.mnhn.fr/zone/sinp/espaces/viewer!
).
Le
projet
se
situe-t-il
:
Oui.
Non
Si
oui,
lequel
ou
laquelle
?
Dans
une
zone naturelle
d'intérêt
ol
: écologique,
faunistique
et
: floristique
de
type
| ou
II
: (ZNIEFF)
?
| En
zone
de
montagne
?
0
Œ
Dans
une
zone
couverte
par
un
[
: arrêté
de
protection
biotope
?
4
sur
12 Sur
le
territoire
d'une
commune
littorale
?
Dans
un
parc
national,
un
parc
naturel
marin,
une
réserve
naturelle
(nationale
où
régionale},
une
zone
de
conservation
halieutique
où
un
parc
naturel
régional
?
Sur
un
territoire
couvert
par
un
- plan
de
prévention
du
bruit,
arrêté
ou
le
cas
échéant,
en
cours
d'élaboration?
Dans
un
bien
inscrit
au
patrimoine
mondiale
ou
sa
zone
tampon,
un
monument
historique
: ou
ses
abords
où
un
site
patrimonial
remarquable?
Dans
une
zone
humide
ayant
fait
l'objet
d'une
délimitation
?
Dans
une
commune
couverte
par
:
un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRN)
où
par
un
plan
de
prévention
des
risques
. technologiques
(PPRT)
?
. Si
oui,
est-il
prescrit
ou
: approuvé
?
Dans
un
site
ou
sur
des
sols
: pollués
?
{Site
répertorié
dans
l'inventaire
BASOL] Dans
une
zone
de
répartition
des
: eaux
?
[R.211-71
du
code
de
: l'environnement] Dans
un
périmètre
de
protection
rapprochée
d'un
captage
d'eau
destiné
à
la
consommation
humaine
ou
d'eau
minérale
naturelle? Dans
un
site
inscrit
?
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
ÈS
RSS
Affiché le 04/10/2022
KI
ID:
063-218300680-20220909-2022
9
998-DE
Le
projet
se
situe-t-il, dans
ou
. à
proximité
:
D'un
site
Natura
2000
?
D'un
site
classé
?
Û
O 0 D []
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
La
Blanchisserie
n'est
pas
située
en
zone
inondable,
Ü
Q
à
La
masse
d’eau
« nappes
alluviales
de
la Giscle
et de
la Môle
» est
placée
en
zone
de
[1
|
répartition
des
eaux
par Arrêté
préfectoral
du
7/06/2017.
Les
eaux
de
process
y sont
prélèvées
par
forage
(volume
maximal
<
8 m3/h).
Le
prélèvement
reste
soumis
à
déclaration
malgré
le changement
de
rubrique
au
titre
de
la nomenclature
IOTA
(rubrique
1.3.1.0).
O Ü Oui
Non
Si
oui,
lequel
et à
quelle
distance
?
CO O
5
sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
*
RSS
Affiché
le 04/10/2022
SKK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE
7.1
Incidence
potentielle
de
l'installation:
Qui:
Engendret-il
des
prélèvements
en
eau
?
Si
oui,
dans
quel
milieu
?
drainages
/ où
des
modifications prévisibles
des
masses
d'eau
souterraines
?
Impliquera-t-il
des
mm
Non
NGC!
Ces
informations
sont
demandées
en
application
de
l’article
R.
512-46-3
du
code
de
l'environnement.
Si
oui,
décrire
la
nature
et
l’importance
de
l'effet
(appréciation
sommaire
de
l'incidence
potentielle
1 Volume
maximal
<
8 m3/h
: Le
prélèvement
reste
soumis
à déclaration
malgré
le
1 changement
de
rubrique
au
titre
de
la nomenclature
IOTA
(rubrique
1.3.1.0)
du
Prélèvement
par
forage
dans:
« nappes
alluviales
de
la Giscle
et de
la Môle
»
classée
en
ZRE:
Consommation
projetée
190
m3/j.
fait de
la ZRE.
Est-il
excédentaire
| Ressources
: en
matériaux
?
: Est-il
déficitaire
en
matériaux
?
. Si oui,
utilise-t-il
les
ressources
naturelles
du
sol
ou
du
sous-sol
?
Milieu naturel
: Est-il
susceptible
: d'entraîner
des
perturbations,
des
destructions
de
la
biodiversité existante :
faune,
flore,
habitats,
continuités ‘ écologiques
?
Si
le
projet
est
situé
dans
ou
à
proximité
d’un
site
. Natura
2000,
est-il
: susceptible
d'avoir
: un
impact
sur
un
: habitat
/ une
‘ espèce
inscrit(e)
: au
Formulaire
: Standard
de
: Données
du
site
?
dégradations,
des
Non
concerné
6 sur
12 Risques Nuisances
Est-il
susceptible
d'avoir
des
incidences
sur
les
autres
zones
à
sensibilité : particulière énumérées
au
6
du
présent
formulaire
?
na
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
$
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
À
é
le 04/10/2
DE
‘ID: 085-218300689-20220929.2020
9
: Engendre-t-il
la
: consommation d'espaces : naturels, : agricoles, : forestiers, : maritimes
?
Est-il
concerné
: par
des
risques
: technologiques
?
Est-il
concerné
par
des
risques
naturels
?
- Engendre-t-il
des
risques sanitaires
?
Est-il
concerné
par
des
risques
sanitaires
?
: Engendre-t-il
des
. déplacements/des trafics
?
Les
risques
principaux
sont
les risques
d'incendie
et de
déversement
de
produits
chimiques.
Des
dispositifs
de
prévention
sont
prévus
pour
maitriser
ces
risques.
L'installation
n'est
pas
située
en
zone
inondable
Les
sources
de
nuisances
sonores
liées
au
site
sont
: le trafic
et le
fonctionnement
des
installations
techniques.
Des
mesures
sont
réalisées
tous
les trois
ans
pour
s'assurer
de
la conformité
des
niveaux
sonores.
Les
dernières
mesures
effectuées
le
11
mars
2021
sont
conformes
au
seuils
fixés
par
la réglementation.
Trafic
lié à l'approvisionnement
et à l'expédition
de
linge.
Trafic
projeté
: 6 VL
et
6 PL
(1
rotation /
jour).
Ce
trafic
est négligeable
par
rapport
au trafic
général
du
secteur
d'implantation
de
l'installation.
En
effet,
le trafic routier
des
principales
voies
du secteur
est estimé
dans
le SCOT
à plus
de
20000
véhicules/ jour
(30000/
jour
en
période
estivale).
: Est-il
source
de
: bruit
?
Est-il concerné - par des
nuisances
: Sonores
?
Les
sources
de
nuisances
sonores
liées
au
site
sont
: le trafic
et le fonctionnement
des
installations
techniques.
Des
mesures
sont
réalisées
tous
les trois
ans
pour
s'assurer
de
la conformité
des
niveaux
sonores.
Les
dernières
mesures
effectuées
le
11
mars
2021
sont
conformes
aux
seuils
fixés
par
la réglementation.
Engendre-t-il
des
: odeurs
?
: Est-il concerné : par
des
nuisances
: olfactives
?
: Engendre-t-il
des
- Vibrations
?
. Est-il
concerné
: par
des
Vibrations
?
7
sur
12 Emissions
| Engendre-t-il
des
. émissions : lumineuses? . Est-il
concerné
: par
des
émissions
‘ lumineuses
?
Engendre-t-il
des
rejets
dans
l'air ?
Engendre-t-il
des
rejets
liquides
?
Si
oui,
dans
quel
milieu
?
Engendre
t-il des
. d'effluents
?
Déchets Patrimoine/ : Cadre
de
: vie/ . Population 717.2 Cumul avec d'autres activités
Engendre-til
la
production
de
déchets
non
‘ dangereux, inertes, : dangereux
?
Est-il
susceptible
de
porter
atteinte
au
patrimoine
architectural, culturel, archéologique
et
paysager
?
Engendre-t-it
des
modifications
sur
les
activités
humaines (agriculture, : sylviculture, : urbanisme, aménagements) : notamment l'usage
des
sols
?
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
Affiché
le 04/10/2022
\KKK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE
O
Les
rejets
dans
l'air sont
les
émissions
liées
au
trafic
et aux
installations
de
O
combustion.
Le
propane
utilisé
comme
combustible
principal,
(au
lieu
du
fioul
lourd
TBTS,
contribuera
à
diminuer
la
quantité
des
émissions
(Poussières,
CO2,
| NOx
et SO2),
Les
eaux
pluviales
sont
rejetées
dans
le réseau collectif
d'eaux
pluviales
après
CO
prétraitement
par
un
séparateur
d'hydrocarbures.
CO
À La
blanchisserie
produit
des
déchets
non
dangereux
(emballages,
papiers
et
O
cartons,
palettes,
linge
usagé)
et des
déchets
dangereux
en
petite
quantité
(cartouches
d'encre
d'imprimantes,
huiles
usagées,
DEEE)
[1 CO
Les
incidences
du
projet,
identifiées
au
7,1, sont-elles
susceptibles
d'être
cumulées
avec
d'autres
projets
existants
ou
approuvés
?
Oùi
©
Non
Si
oui,
décrivez
lesquelles :
2 7.4
1ncidence
transfrontalière
Les
incidences
de
l'installation,
identifiées
au
7. 4. sont-elles;s
susceptibles
d'avoir
des
effets
de
nature transfrontalière
?
Oui
CO
Non
Si
oui,
décrivez
lesquels
:
8
sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le 04/10/2023
#
À
atutt«
Affiché
le
04/10/2082
|
ID: 683-218300689-20220999-2022
9 098-DE
T4
Wesures d'évitétient st de rédueton
Description,
le
cas
échéant,
des
mesures
et
des
caractéristiques
du projet destinées
àà éviter
ou j réduire
les
probables efiets négatifs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
(pour
plus
de
précision,
il vous
est
possible
de
joindre
une
annexe
traitant
de
ces éléments} :
Pour
les
sites
nouveaux,
veuillez
indiquer
votre
proposition
sur
le type
du usage
futur
du
site
lorsque
l'installation
sera
mise
à
l'arrêt
définitif,
accompagné
de
l'avis
du
propriétaire
le
cas
échéant,
ainsi
que
celui
du
maire
ou
du
président
de
l'établissernent
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
d'urbanisme
/5°
de
l'article
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement].
Sans
objet: ce
dessiet
constitue
1me
augmentation
de
vélume
d'une
installation
existante.
À
| Gri maud
.
Le
[24
mai
2022
7
Signature
du
demandeur
BL
ANCLSSER
LE
DU
LITTORAL
ZA
BU
GRAND
PONT
286
AV
DUPERAT
83310
GRIMAUD
|
0196432116
Fa3x. 048443723772
|
SIRET47922685L00012APE9GO0TA
|
Ed
BOL@CERCLEDUPROPRE
com
|
8
sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
ÈS
RSS
Affiché le 04/10/2022
KKK
IL
: 083-218300688-20220929-2022
9
0998-DE
Bordereau
récapitulatif
des
pièces
à joindre
à
la
demande
d'enregistrement
Vous
devez
fournir
le
dossier
complet
en
trois
exemplaires,
augmentés
du
nombre
de
communes
dont
l'avis
est
requis
en
application
de
l’article
R.
512-46-11,
Chaque
dossier
est
constitué
d'un
exemplaire
du
formulaire
de
demande
accompagné
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
votre
enregistrement,
parmi
celles
énumérées
ci-dessous.
1)
Pièces
obligatoires
pour
tous
les
dossiers
:
PJ,
n°4,
-
Une
carte
au
1/25
000
ou,
à
défaut,
au
1/50
000
sur
laquelle
sera
indiqué
l'emplacement
de
l'installation
projetée
[1°
:de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
:P.J.
n°2.
- Un
plan
à
l'échelle
de
1/2
500
au
minimum
des
abords
de
l'installation
jusqu'à
une
distance
qui
est
au
moins
égale
à
.
100
mètres.
Lorsque
des
distances
d'éloignement
sont
prévues
dans
l'arrêté
de
prescriptions
générales
prévu
à
l'article
L.
512-
.Z,
le
plan
au
1/2
500
doit
couvrir
ces
distances
augmentées
de
100
mètres
/2°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
:PJ.
n°5.
- Un
plan
d'ensemble
à
l'échelle
de
1/209
au
minimum
indiquant
les
dispositions
projetées
de
l'installation
ainsi
que,
:jusqu'à
35
mètres
au
moins
de
celle-ci,
l'affectation
des
constructions
et
terrains
avoisinants
ainsi
que
le
tracé
de
tous
les
.réseaux
enterrés
existants,
les
canaux,
plans
d'eau
et
cours
d'eatt
15°
de
l'art.
R
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
Requête
pour
une
échelle
plus
réduite
LA
:
En
cochant
cette
case,
je
demande
l'autorisation
de
joindre
à
la
présente
demande
d'enregistrement
des
plans
de
masse
à
une
. échelle
inférieure
au
1/200
Jfitre
1er
du
livre
V du
code
de
l'environnement]
:
PJ,
n°4,
-
Un
document
perrnettant
au
préfet
d'apprécier
la
compatibilité
des
activités
projetées
avec
l'affectation
des
sols
prévue
pour
les
secteurs
délimités
par
le
plan
d'occupation
des
sols,
le
plan
local
d'urbanisme
ou
la
carte
communale
{4°
de
: l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l’environnement]
‘
PJ.
n°5,
-
Une
description
des
capacités
techniques
et
financières
mentionnées
à
l'article
L.
512-7-3
dont
le
pétitionnaire
: dispose
ou,
lorsque
ces
capacités
ne
sont
pas
constituées
au
dépôt
de
la
demande
d'enregistrement,
les
modalités
prévues
:
pour
les
établir
au
plus
tard
à
la
mise
en
service
de
l'installation
[7°
de
l'art
R.
512-46-4
du
code
de
l’environnement]
,
PJ.
n°6.
-
Un
document
justifiant
du
respect
des
prescriptions
générales
édictées
par
le
ministre
chargé
des
installations
: classées
applicables
à
l'installation.
Ce
document
présente
notamment
les
mesures
retenues
et
les
performances
attendues
par
le demandeur
pour
garantir
le
respect
de
ces
prescriptions
[8°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l’environnement]
: Pour
les
installations
d'élevage,
se
référer
au
point
5
de
la
notice
explicative.
2)
Pièces
à joindre
selon
la
nature
ou
l'emplacement
du
projet
:
-
Si
vous
sollicitez
des
aménagements
aux
prescriptions
générales
mentionnés
à
Particle
L.
512-7
applicables
à
l'installation : : PJ,
n°7.
—
Un
document
indiquant
la
nature,
l'importance
et
la
justification
des
aménagements
demandés
[Art
R.
512-46-5
n
du
code
de
l'environnement].
L
|
|
——
Si
votre
projet
se
situe
sur
un
site
nouveau :
PJ,
n°8.
- L'avis
du
propriétaire,
si
vous
n'êtes pas propriétaire
du
terrain,
sur
l'état
dans
lequel
devra
être
remis
le
site
lors
de
l'arrêt
définitif
de
l'installation
[1°
du
|
de
l'art.
4
du
décret
n°
2014-450
et
le
7°
du
|
de
l'art.
R.
512-6
du
code
de
. l'environnement]. : Cet
avis
est
réputé
émis
si
les
personnes
consultées
ne
se
sont
pas
prononcées
dans
un
délai
de
quarante-cinq
jours
suivant
:
leur
saisine
par
le demandeur.
‘PJ.
n°9.
-
L'avis
du
maire
où
du
président
de
l'établissernent
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
. d'urbanisme,
sur
l'état
dans
lequel
devra
être
remis
le
site
lors
de
l'arrêt
définitif
de
l'installation
{1°
du
! de
l'art.
4
du
décret
n°
n
*
2014-4650
et le
7°
du
| de
l'art
R.
512-6
du
code
de
l'environnement].
Cet
avis
est
réputé
émis
si
les
personnes
consultées
re
:
se
sont
pas
prononcées
dans
un
délai
de
quarante-cinq
jours
suivant
leur
saisine
par
le demandeur.
Si
l'implantation
de
l'installation
nécessite
l'obtention
d’un
permis
de
construire :
: PJ.
n°10.
—
La
justification
du
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire
/1°
de
l'art
R.
512-46-6
du
code
de
. l'environnement].
Cette
justification
peut
être
fournie
dans
un
délai
de
10
jours
après
la
présentation
de
la
demande
O
… d'enregistrement.
|
: Si
l'implantation
de
l'installation
nécessite
l'obtention
d’une
autorisation
de
défrichement
:
:
PJ,
n°41.
—
La
justification
du
dépôt
de
ia
demande
d'autorisation
de
défrichement
/2°
de
l’art.
R.
512-46-6
du
code
de
:
l'environnement].
Cette
justification
peut
être
fournie
dans
un
délai
de
10
jours
après
la
présentation
de
la
demande
D
: d'enregistrement.
Si
l'emplacement
ou
la
nature
du
projet
sont
visés
par
un
plan,
schéma
ou
programme
figurant
parmi
la
liste
19
sur
12 Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
Affiché
le 04/10/8022
ID
: 083-218300688-20220929-2022
suivante
:
IS 9 998-DE
P.J,
n°12.
- Les
éléments
permettant
au
préfet
d'apprécier,
s'il
y
a
lieu,
la
compatibilité
du
projet
avec
les
plans,
schémas
et
programmes
suivants
: {9°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
- le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
prévu
par
les
articles
L.
212-1
et
L.
212-2
du
code
de
l'environnement -
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
prévu
par
les
articles
L.
212.3
à
L.
212-6
du
code
de
l'environnement : - le schéma
régional
des
carrières
prévu
à
l'article
L.
515-3
:
- le
plan
national
de
prévention
des
déchets
prévu
par
l'article
L.
541-11
du
code
de
l'environnement
-
le
plan
national
de
prévention
et
de
gestion
de
certaines
catégories
de
déchets
prévu
par
l'article
L.
541-11-1
du
code
de
l'environnement - le
plan
régional
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
prévu
par
l'article
L.
541-143
du
code
de
l'environnement
- le
programme
d'actions
national
pour
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
prévu
par
le
IV
: de
l'article
R.
211-80
du
code
de
l'environnement
:
- le
programme
d'actions
régional
pour
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
prévu
par
le
: IV
de
l'article
R.
211-80
du
code
de
l'environnement
: -
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
prévu
à
l’article
L.
222-4
du
code
de
l'environnement
Si
votre
projet
nécessite
une
évaluation
des
incidences
Natura
2000
:
PJ.
n°43.
-
L'évaluation
des
incidences
Natura
2000
Jarticle
1°
du
1 de
l'art.
R.
414-19
du
code
de
l’environnement].
Cette
évaluation
est
proportionnée
à
l'importance
du
projet
et
aux
enjeux
de
conservation
des
habitats
et
des
espèces
en
présence
: fArt.
R.
414-238
du
code
de
l'environnement].
|
PJ.
n°13.4.
-
Une
description
du
projet
accompagnée
d'une
carte
permettant
de
localiser
l'espace
terrestre
ou
marin
sur
lequel
il
peut
avoir
des
effets
et
les
sites
Natura
2000
susceptibles
d'être
concernés
par
ces
effets
: lorsque
le
projet
est
à
réaliser
dans
le
périmètre
d'un
site
Natura
2000,
un
plan
de
situation
détaillé
est
fourni
; 1°
du
! de
l'art,
R.
414-238
du
code
de
l'environnement] P.J.
n°13.2.
Un
exposé
sommaire
des
raisons
pour
lesquelles
le
projet
est
ou
non
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
[2°
du
1 de
l'art.
R
414-23
du
code
de
l'environnement].
Dans
l'affirmative,
cet
exposé
précise
la
liste
des
sites
Natura
2000
susceptibles
d'être
affectés,
compte
tenu
de
la
nature
et
de
l'importance
du
projet,
de
sa
localisation
dans
un
site
Natura
2000
ou
de
la
distance
qui
le
sépare
du
ou
des
sites
Natura
2000,
de
la
topographie,
de
l'hydrographie,
du
fonctionnement
des
écosystèmes,
des
caractéristiques
du
où
des
sites
Natura
2000
et
de
leurs
objectifs
de
conservation
[2°
du
|de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement.
PJ.
n°13,3.
Dans
l'hypothèse
où
un
ou
plusieurs
sites
Natura
2000
sont
susceptibles
d'être
affectés,
le
dossier
comprend
également
une
analyse
des
effets
temporaires
où
permanents,
directs
ou
indirects,
que
le
projet
peut
avoir,
individuellement
ou
en
raison
de
ses
effets
cumulés
avec
d'autres
projets
dont
vous
êtes
responsable,
sur
l'état
de
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
du
ou
des
sites
/1/
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l’environnement].
PJ.
n°13.4,
S'i
résulte
de
l'analyse
mentionnée
au
13.3
que
le
projet
peut
avoir
des
effets
significatifs
dommageables,
pendant
ou
après
sa
réalisation,
sur
l'état
de
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
du
ou
des
sites,
le
dossier
comprend
un
exposé
des
mesures
qui
seront
prises
pour
supprimer
ou
réduire
ces
effets
dommageables
[lil
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement].
Î
P.J,
n°13.5.
Lorsque,
malgré
les
mesures
prévues
en
13.4,
des
effets
significatifs
dommageables
subsistent
sur
l'état
de
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces
qui
ont
justifié
la
désignation
du
ou
des
sites,
le
dossier
d'évaluation
expose,
en
oùtre
:
{/V
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement]
:
- PJ.
n°13.6.1
La
description
des
solutions
alternatives
envisageables,
les
raisons
pour
lesquelles
il
n'existe
pas
d'autre
solution
que
celle
retenue
et
les
éléments
qui
permettent
de
justifier
la
réalisation
du
projet,
dans
les
conditions
prévues
aux
VIlet
VII
de
l'article
L.
414-4
du
code
de
l'environnement
;/1°
du
IV.de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l’environnement]
- PJ.
n°13.5.2
La
description
des
mesures
envisagées
pour
compenser
les
effets
dommageables
que
les
mesures
prévues
au 13.4
ci-dessus
ne
peuvent
supprimer.
Les
mesures
compensaioires
permettent
une
compensation
efficace
et
proportionnée
au
regard
de
l'atteinte
portée
aux
objectifs
de
conservation
du
où
des
sites
Natura
2000
concernés
et
du
maintien
de
la
cohérence
globale
du
réseau
Natura
2000.
Ces
mesures
compensatoires
sont
mises
en
place
selon
un
calendrier
permettant
d'assurer
une
continuité
dans
les
capacités
du
réseau
Natura
2000
à
assurer
la
conservation
des
habitats
naturels
et
des
espèces.
Lorsque
ces
mesures
compensatoires
sont
fractionnées
dans
le
temps
et
dans
l'espace,
elles
résultent
d'une
approche
d'ensemble,
permettant
d'assurer
cette
continuité
:f2°
du
IV
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement] -
PJ.
n°13.5.3
L'estimation
des
dépenses
correspondantes
et
les
modalités
de
prise
en
charge
des
mesures
compensatoires,
qui
sont
assumées
par
vous
{3°
du
IV
de
l'art.
R.
414-23
du
code
de
l'environnement].
.Si
votre
projet
concerne
les
installations
qui
relèvent
des
dispositions
de
l'article
229-6
:
. PJ.
n°44,
- La
description :
14
sur
42 -|
Dossier
de
demande
d'
Envoyé
en
préfecture
le 4/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
04/10/2023
ÈS
RSS
Affiché le 04/10/2022
KKK
- Des
matières
premières,
combustibles
et
auxiliaires
susceptibles
d'émettre
du
gaz
à
effet
de
serre
;
- Des
différentes
sources
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serve
de
l'installation
:
- Des
mesures
de
surveillance
prises
en
application
de
l'article
L.
229-6.
Ces
mesures
peuvent
être
actualisées
par
l'exploitant
dans
les
conditions
prévues
par
ce
même
article
sans
avoir
à
modifier
son
enregistrement
PJ,
n°45,
Un
résumé
non
technique
des
informations
mentionnées
dans
la
pièce
jointe
n°14
[10°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
GO
: de
l’environnement]
Si
votre
projet
concerne
une
installation
d’une
puissance
thermique
supérieure
ou
égale
à
20
MW :
4
PA.
n°46.
- Une
analyse
coûts-avantages
afin
d'évaluer
l'opportunité
de
valoriser
de
la
chaleur
fatale
notamment
à
travers
un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid,
Un
arrêté
du
ministre
chargé
des
installations
classées’
et
du
ministre
chargé
de
l'énergie,
pris
Q
dans
les
formes
prévues
à
l'article
L.
512-5,
définit
les
installations
concernées
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
de
l'analyse
coûts-avantages.
[11°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
coce
de
l'environnement]
PJ.
n°17,
-
Une
description
des
mesures
prises
pour
limiter
la
consommation
d'énergie
de
l'installation
Sont
fournis
n
hotamment
les
éléments
sur
l'optimisation
de
l'efficacité
énergétique,
tels
que
la
récupération
secondaire
de
chaleur.
[12°
de
l'art.
R.
512-46-4
du
code
de
l'environnement]
Si
votre
projet
comprend
une
ou
plusieurs
installations
de
combustion
moyennes
relevant
de
la
rubrique
2910
:
:
PJ.
n°16,
-
Indiquer
le
numéro
de
dossier
figurant
dans
l'accusé
de
réception
délivré
dans
le
cadre
du
rapportage
MCP
3)
Autres
pièces
volontairement
transmises
par
le
demandeur
:
Veuillez
compléter
le
tableau
ci-joint
en
indiquant
les
pièces
supplémentaires
que
vous
souhaitez
transmettre
à
l'administration.
toutes
les
pièces jointes listées
ci dessus
CO0COE
42
sur
12