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Compte-Rendu - vdeSaverne CM compte rendu 23mars2016
Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune de Saverne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vdeSaverne CM compte rendu 23mars2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Consommateurs,
1
Ville de SAVERNE
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 23 mars 2016
L’an Deux Mille Seize, le mercredi 23 mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de Saverne, légalement convoqués le 16 mars, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Stéphane LEYENBERGER, Maire de la Ville de Saverne.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 33
Etaient présents sous la présidence de :
Monsieur Stéphane LEYENBERGER, Maire
Les Adjoints :
M. BURCKEL, Mme STEFANIUK, M. JAN, Mme ESTEVES, M. SCHAEFFER, Mme KREMER, M. DUPIN, Mme BATZENSCHLAGER, M. BUFFA.
Les Conseillers Municipaux :
Mme MORTZ, Mme RITTER, M. OURY, Mme SCHAFFLER-KLEIN, M. ORTSCHEIT, Mme OBERLE, Mme NEU-FABER, M. KILHOFFER, Mme PUEYO, M. KREMER, M. CELIK, M. BOHN, Mme BATAILLE, Mme DIETRICH, M. HAEMMERLIN, M. JOHNSON et M. LOUCHE.
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 27
Le quorum est atteint avec 27 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR A L’OUVERTURE 4
M. KLEIN, ayant donné procuration à Mme OBERLE
Mme EL OLMI, ayant donné procuration à M. KILHOFFER
Mme JUNG, ayant donné procuration à Mme ESTEVES
Mme PENSALFINI-RAMSPACHER, ayant donné procuration à M. LOUCHE
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 2
ABSENTS SANS POUVOIR A L’OUVERTURE 2
M. ZUBER et Mme DUMOULIN.
Assistaient en outre à la séance :
M. ARBOGAST, Directeur général adjoint
Mme ILIC, Directrice générale adjointe
Mme IRLINGER, Directrice de Cabinet
Mme ESCORIZA, Secrétariat général
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2016-34 Désignation du secrétaire de séance.
2016-35 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2016.
FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
2016-36 Budget primitif 2016 et vote des taux des taxes directes locales 2016. 2016-37 Assurance statutaire : autorisation de lancement d’un appel d’offres ouvert. 2016-38 Mise à disposition du service de police municipale : délibération modificative. 2016-39 Remplacement du délégué au Lycée du Haut Barr.
PATRIMOINE, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE
2016-40 Suppression d’affectation du site de l’ancien lycée Chappe.
2016-41 Cession d’un ensemble immobilier route romaine : délibération modificative. 2016-42 Bilan 2015 des acquisitions et cessions immobilières.
ANIMATION, CULTURE, EDUCATION, SPORTS, SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2016-43 Subvention de fonctionnement 2016 à l’Espace Rohan.
2016-44 Subvention de fonctionnement 2016 au Comité des Fêtes.
2016-45 Subvention de fonctionnement 2016 aux Amis des Récollets.
2016-46 Donation de livres de la bibliothèque.
RESSOURCES HUMAINES
2016-47 Modifications du tableau des effectifs.
2016-48 Subvention à l’amicale du personnel.
DIVERS
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 3
2016-49 Exercice du droit de préemption rue de la vieille blanchisserie.
2016-50 Demandes de subventions d’investissement au titre des programmes d’investissement 2016.
2016-51 Point d’information consacré aux décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
2016-52 Remerciements
QUESTIONS ORALES
*********
M. LEYENBERGER salue le public et la presse présente de façon fidèle.
Il évoque les drapeaux en berne en signe de solidarité avec les Bruxellois, les Belges, les internationaux travaillant à Bruxelles, tous ceux qui vivent dans cette capitale européenne. Au-delà du pays meurtri, c’est l’Europe qui est visée et il suppose que toutes les personnes présentes sont affectées par ces faits. Il souhaite, au nom de la Ville de Saverne, et au nom du Conseil municipal, transmettre un message de compassion, de solidarité et d’amitié à la Belgique et à la ville de Bruxelles en particulier.
En lien avec ces événements, les valeurs de la République, les valeurs d’humanité, il évoque l’exposition citoyenne qui a lieu actuellement à Saverne.
Le magasine Reflets des DNA a consacré une page entière à cette exposition, et il se dit fier et heureux que les initiatives des forces vives soient ainsi saluées par la presse.
Il fait lecture des procurations et propose ensuite de passer à l’ordre du jour de la séance. Il demande s’il y a des questions d’actualité à inscrire.
M. LOUCHE et M. BOHN se signalent.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2016-34 Désignation d’un secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Mathieu KILHOFFER en qualité de secrétaire de séance.
2016-35 Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2016.
Le Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal a été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux.
Des demandes de modifications peuvent être demandées par les membres du Conseil Municipal, soit par écrit, soit oralement.
Ces modifications seront mentionnées au Procès Verbal de la séance suivante.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 4
Le conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 29 février 2016.
Mme DUMOULIN rejoint la séance à 20h10.
FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
2016-36 Budget primitif 2016 et vote des taux des taxes directes locales.
M. JAN présente ce point.
Suite à l’adoption du compte administratif 2015, il est tout d’abord rappelé que l’élaboration du budget primitif 2016 prend en compte les opérations suivantes en balance d’entrée :
Reprise en recettes de fonctionnement de l’excédent 2015 de 973 149,08 € Affectation du résultat à hauteur de 536 137,65 € au compte 1068
Reprise en dépenses d’investissement du déficit 2015 de - 383 098,30 € Intégration des dépenses d’investissement reportées de 1 429 222,22 €
Intégration des recettes d’investissement reportées de 522 150,00 €
Le projet de budget primitif pour l'exercice 2016 s'équilibre dans le respect des conditions issues du débat d'orientation budgétaire tenu le 29 février dernier.
BP 2015 Voté CA 2015 Reports 2016 Projet
BP 2016
Total
Projet de BP
2016
Budget principal
- Fonctionnement
Dépenses 14 893 788,91€ 13 130 326,17 € 15 225 928,82 € 15 225 928,82 € Recettes 14 893 788,91€ 14 166 767,00 € 15 225 928,82 € 15 225 928,82 € - investissement
Dépenses 7 250 000,00 € 5 136 193,87 € 1 429 222,22 € 4 341 846,43 € 5 771 068,65 € Recettes 7 250 000,00 € 4 753 095,57 € 522 150,00 € 5 248 918,65 € 5 771 068,65 €
Les documents budgétaires comportent :
- les informations générales statistiques, fiscales et les ratios financiers,
- les tableaux d'ensemble de l'équilibre financier par nature, en fonctionnement et investissement,
- la balance générale du budget,
- pour la section de FONCTIONNEMENT
• vue d'ensemble dépenses et recettes,
• les dépenses et les recettes par nature ventilées selon la classification de la M14
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 5
- pour la section d'INVESTISSEMENT
• vue d'ensemble dépenses et recettes,
• les dépenses et recettes par nature ventilées selon la classification de la M14,
- la répartition des dépenses et recettes par fonction
- les annexes réglementaires :
*Tableaux récapitulant l'état des emprunts et dettes
*Présentation de l'état des provisions
*Présentation des méthodes utilisées pour les amortissements
*Présentation de l'équilibre des opérations financières
*Présentation de l'état des charges transférées en investissement
*Présentation du mode de financement des opérations pour le compte de tiers *Présentation des engagements donnés et reçus
*Présentation de l'emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
*Etat du personnel
*Liste des organismes de regroupement dont la collectivité est membre
*Liste des établissements ou services créés par la collectivité
*Tableau retraçant les décisions en matière de taux des contributions
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 6
I – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Natures de dépenses BP2015 CA2015 BP2016 CA2015/BP2016 Valeurs BP2015/BP2016 Valeurs
(1) Charges de gestion générale 13 149 610,00 € 11 985 093,19 € 12 491 670,82 € 506 577,63 € -657 939,18 €
Charges de personnel 7 480 000,00 € 7 287 429,70 € 7 400 000,00 € 112 570,30 € -80 000,00 €
Charges à caractère général 3 842 164,00 € 3 113 519,42 € 3 413 954,82 € 300 435,40 € -428 209,18 €
Subventions 663 500,00 € 676 110,89 € 667 070,00 € -9 040,89 € 3 570,00 €
Subv. Équilibre CCAS 330 000,00 € 190 000,00 € 240 000,00 € 50 000,00 € -90 000,00 €
Autres charges (Cont. incendie, indem; élus…) 743 946,00 € 641 853,18 € 680 646,00 € 38 792,82 € -63 300,00 € FPIC (fond national péréquation ressources
communales ) 90 000,00 € 76 180,00 € 90 000,00 € 13 820,00 € 0,00 €
(2) Charges financières 1 157 314,66 € 1 145 232,98 € 1 184 258,00 € 39 025,02 € 26 943,34 €
Charges financières 15 099,66 € 19 674,95 € 8 358,00 € -11 316,95 € -6 741,66 €
Charges exceptionnelles 48 815,00 € 41 991,88 € 117 500,00 € 75 508,12 € 68 685,00 €
Intérêts des emprunts 570 000,00 € 560 858,56 € 530 000,00 € -30 858,56 € -40 000,00 €
Dotations et reprise aux amortissements et prov. 523 400,00 € 522 707,59 € 528 400,00 € 5 692,41 € 5 000,00 €
Charges de cessions
Dépenses imprévues 900 000,00 €
Virement à la section d'investissement 586 864,25 € 650 000,00 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 14 893 788,91 € 13 130 326,17 € 15 225 928,82 € 545 602,65 € -630 995,84 €
(3) Produits de gestion 13 809 139,83 € 14 104 797,91 € 13 589 776,56 € -515 021,35 € -219 363,27 €
Contributions directes 5 070 000,00 € 5 148 876,00 € 5 195 000,00 € 46 124,00 € 125 000,00 €
Autres impôts et taxes 3 898 000,00 € 4 042 187,85 € 3 979 583,00 € -62 604,85 € 81 583,00 €
DGF et autres dotations, subv. Et participations 2 519 130,00 € 2 652 334,29 € 2 239 948,00 € -412 386,29 € -279 182,00 €
Produits des services et du domaine 1 946 860,00 € 1 891 841,99 € 1 871 325,56 € -20 516,43 € -75 534,44 €
Autres produits (revenus des immeubles…) 355 149,83 € 328 540,72 € 283 920,00 € -44 620,72 € -71 229,83 €
Atténuation de charges 20 000,00 € 41 017,06 € 20 000,00 € -21 017,06 € 0,00 €
(4) Produits financiers 111 500,00 € 61 968,54 € 162 700,00 € 100 731,46 € 51 200,00 €
Produits financiers 0,00 € 34,02 € 0,00 € -34,02 € 0,00 €
Produit des cessions 0,00 € 0,00 €
Produits exceptionnels 111 500,00 € 61 934,52 € 162 700,00 € 100 765,48 € 51 200,00 €
Transfert de charges (indemnité sinistre)
Remise sur amortissement et provision
Excédent de fonctionnement reporté 973 149,08 € 1 473 452,26 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 14 893 788,91 € 14 166 766,45 € 15 225 928,82 € -414 289,89 € -168 163,27 €
(5) Excédent brut de fonctionnement (1-3) 2 119 704,72 €
(6) Résultat de fonctionnement (5-2+4) 1 036 440,28 €
Capacité d'autofinancement brut
= (6) + amortissement 1 559 147,87 €
Amortissement du capital de la dette 1 790 000,00 € 1 766 799,52 € 1 920 000,00 €
Capacité d'autofinancement nette -207 651,65 €
Financement de la section d'investissement :
amortissement +virement section d’investissement 1 110 264,25 € 1 178 400,00 €
A. LES DEPENSES
Le projet de budget 2016 comprend, en dépenses, un montant total de crédits de fonctionnement (y compris virement à la section d’investissement) de :
15 225 928,82 €
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 7
Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015 BP2016 r
BP2016/BP
2015
r
CA2015/BP
2016
011 - Charges à caractère général 3 388 995,17 3 842 164,00 3 113 519,42 3 413 954,82 -11,15% 9,65%
012 - Charges de personnel 7 786 055,54 7 480 000,00 7 287 429,70 7 400 000,00 -1,07% 1,54%
014 - Atténuation de produits 90 046,00 79 498,00 90 046,00 0,00% 13,27% 023 - Virement à la sect° d'investis. 586 864,25 650 000,00 10,76%
022 - Dépenses imprévues Fonct. 900 000,00 042 - Opérations d'ordre entre section 590 459,86 523 400,00 522 707,59 528 400,00 0,96% 1,09% 65 - Autres charges gestion courante 1 680 972,92 1 737 400,00 1 504 646,07 1 587 670,00 -8,62% 5,52% 66 - Charges financières 612 174,40 585 099,66 580 533,51 538 358,00 -7,99% -7,26%
67 - Charges exceptionnelles 25 734,32 48 815,00 41 991,88 117 500,00 140,70% 179,82%
14 084 392,21 14 893 788,91 13 130 326,17 15 225 928,82 2,23% 15,96%
D
E
P
E
N
S
E
S
Charges à caractère
général
24%
Charges de personnel
52%
Amortissements
4%
Autofinancement brut
5% Autres charges
gestion courante
11%
Charges financières
4%
Ventilation des dépenses de fonctionnement 2016
Réalisé 2009 Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 BP2016
Charges à caractère général 2 908 929,89 € 2 989 666,17 € 3 004 079,44 € 2 871 392,98 € 3 390 064,38 € 3 388 995,17 € 3 113 519,42 € 3 413 954,82 €
Charges de personnel (brutes) 6 787 220,33 € 7 211 023,93 € 7 100 784,33 € 7 488 019,79 € 7 645 395,94 € 7 786 055,54 € 7 287 429,70 € 7 400 000,00 €
Charges financières 645 393,69 € 689 716,81 € 704 873,80 € 850 603,99 € 651 980,74 € 612 174,40 € 580 533,51 € 538 358,00 €
- €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
Evolution des principales charges de fonctionnement
2009 à 2016
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 8
Comparativement au BP 2015, elles sont au total en hausse de 2,23%. Cependant, hors virement à la section d’investissement et dépenses imprévues, les dépenses de fonctionnement ont été revues en baisse de -8,18 % par rapport au BP2015.
1) Les charges à caractère général
Les charges à caractère général baissent de 11,15% par rapport au BP2015, passant de 3,8 M€ en 2015 à 3,4 M€ en 2016 marquant les efforts d’économies de fonctionnement consentis au niveau du fonctionnement des services.
Achats et variations de stocks
(dont fluides)
36%
Services extérieurs (entretien de
bâtiment, maintenances…)
33%
Autres services extérieurs
(honoraires, fêtes et cérémonies,
frais de télécom…)
28%
Impôts et taxes et versements
assimilés
3%
Les charges à caractère général
Les dépenses de fonctionnement prévues en matière d’entretien des bâtiments et voies sont les suivantes :
Bâtiments :
o Entretien courant des bâtiments (petites réparations, remise en peinture, ampoules, sanitaire…) : 136.200 € dont :
*Ecole primaire Centre : 10 000 €
*Ecole primaire Sources : 5.000 €
*Ecole Maternelle Sources : 10.000 €
*Ecole Maternelle Centre : 5.000 €
*Ecole Maternelle des Gravières : 3.000 €
*Château : 14.900 €
*Ecole Maternelle Séquoia (privée) : 4.000 €
*Autres bâtiments communaux : 84 300 €
Voirie :
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 9
o Déneigement : 30.000 €
o Entretien courant de l’éclairage public : 20.000 €
o Peinture voirie : 12.000 €
o Signalisation voirie : 15.000 €
o Entretien courant de la voirie : 18.000 €
o Plaques des rues en Alsacien : 3.000 €
Les dépenses d’énergie :
Réalisé 2008 Réalisé 2009 Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 Prévision 2016
Eau et Assainissement 101 145,19 € 134 557,52 € 72 167,98 € 181 323,40 € 133 689,54 € 106 747,02 € 114 236,78 € 108 688,32 € 112 200,00 €
Electricité 304 682,11 € 353 626,52 € 377 732,98 € 405 937,80 € 385 063,98 € 508 775,37 € 490 246,16 € 471 100,56 € 500 000,00 €
Combustibles 316 512,58 € 354 126,32 € 349 589,83 € 330 589,23 € 323 089,19 € 453 484,08 € 284 112,05 € 286 736,83 € 259 600,00 €
Carburants 38 037,69 € 33 247,08 € 34 876,66 € 46 919,15 € 52 835,11 € 52 635,80 € 66 048,79 € 32 234,12 € 40 000,00 €
0,00 €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
Evolution des dépenses d'énergie
2008 à 2016
2) Les dépenses de personnel inscrites au chapitre 12
La masse salariale 2016 est estimée à :
7.400.000 €
Soit en léger retrait par rapport à la prévision 2015 (-1,1%) et en légère hausse (+1,5%) par rapport au réalisé 2015 (7.287.000 €).
Accusé de réception en préfecture
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0
100
200
300
400
500
600
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution des effectifs 2008-2015
Fonctionnaires Non-titulaires Autres
(AMAT-apprentis-cont aidés)
NOMBRE TOTAL
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Titulaires 175 181 180 182 181 186 183 170
Non-titulaires 48 58 49 48 59 43 44 36
Autres
(AMAT-
apprentis-cont
aidés)
7 21 11 3 7
8
14 30
NOMBRE
TOTAL 230 260 240 233 247 237 241 236
Quelques repères :
2010/2011 : fin des contrats emplois jeunes (10+8 emplois jeunes et non titulaires échus) 2012/2013 : pérennisation postes école de musique et transfert d’agents ALSH vers la CCRS 2014 à 2015 : transfert d’agents vers les services mutualisés (dont 11 titulaires).
Cette prévision tient compte des mouvements observés au courant de l’année 2015 devant se poursuivre sur 2016.
Réduction de la masse salariale de 304.000 € correspondant à des départs pour fin de contrat, retraite ou mutation non reconduits en 2016.
Compensation partielle de la masse salariale pour 150.100 € correspondant à l’embauche de remplaçants essentiellement de contrats aidés, de besoins nouveaux en cours d’année (QPV) ou de retour d’agents en disponibilité ou congé de longue maladie.
Des hypothèses d’évolution nouvelles pour 291.000 € en plus et 96.000 € en moins.
Il s’agit notamment :
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du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) estimé à 50.400 € (+0,7 % de la masse salariale). Le GVT 2015 s’est élevé à un peu plus de 30.000 €.
d’une provision pour revalorisation des grilles indiciaires du cadre B et des discussions en cours au niveau national pour la revalorisation des grilles indiciaires pour 45.000 €. de la prise en compte en année pleine de l’engagements de contrats aidés chargés de remplacer des agents absents (entretien et propreté) pour 67.000 €, parallèlement le recours à des prestataires extérieurs pour remplacement sera limité très strictement, La rémunération brute des contrats aidés s’élèvera en 2016 à près de 300.000 € par rapport à 202.000 € en 2015.
de trois agents intervenant dans le cadre du QPV (coordination et bibliothèque), et du PRE en année pleine pour 79.000 €, sachant que ces derniers sont intégralement pris en charge par des subventions extérieures, au titre de la Politique de la Ville. En 2015, la masse salariale affectée à cette mission s’élevait à 30.200 €.
d’une enveloppe pour remplacements saisonniers (agents en congés maternité) et non connus à ce jour pour 50.000 €
de départs à la retraite pour 66.000 € en moins.
de fins de contrats et congés parentaux connus à ce jour pour 30.000 €
La prévision de masse salariale a également été construite en prenant en compte :
une enveloppe d’heures supplémentaires limitée à 85.000 € (100.000 € en 2015) une cotisation à l’assurance statutaire de 102.000 € (111.000 € en 2015) une enveloppe de 12.000 € affectée aux indemnités correspondant à la " prime de bon esprit" (10.000 € en 2015).
une enveloppe de 103.000 € consacrée à la participation de l’employeur à la Mutuelle Santé et à la Prévoyance (105.000 € en 2015).
une enveloppe de 324.000 € affectée au complément de rémunération. 351.200 € versés en 2015 (départ agents mutualisés notamment).
Les charges totales sont estimées à 2.040.000 €, soit 27,5 % de la masse salariale prévisionnelle (pas de cotisation chômage sur le personnel titulaire).
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Il convient également de tenir compte des recettes affectées aux frais de personnel. Ces dernières sont estimées à plus de 1 M€ pour 2016.
2014 2015 Prev 2016
REALISE/ESTIME 7 786 055 € 7 287 000 € 7 400 000 €
Part frais de personnel mutualisés * - € 457 000 € 462 000 €
Frais directs budget Ville + personnel mutualisé 7 786 055 € 7 744 000 € 7 862 000 €
RECETTES 2014 2015 Prev 2016
6419 - Indemnités journalières 120 240 € 36 346 € 35 000 €
Contrats aidés 67 697 € 102 701 € 155 000 €
Mis à dispo (EM/Botanique) + apprentis 56 580 € 25 851 € 52 000 €
Remboursement frais DGS par CCRS 46 176 € 48 360 € 49 000 € Remboursement frais coordination Jeunesse
DGS - € - € 13 000 €
QPV Bibliothèque - € 13 986 € 14 000 €
QPV Coordination - € 12 129 € 41 000 €
QPV PRE - € 4 599 € 38 200 €
Poste animation de rue (CAF) 11 900 € 10 776 € 10 000 €
Poste Jeunesse (CD) 60 553 € 60 000 € 60 000 €
CLAS (CAF) 30 611 € 29 400 € 28 000 €
Poste Famille 25 480 € 28 000 € 28 000 €
Remboursement CCRS ALSH 501 600 € 511 636 € 520 000 €
Total recettes rattachées 920 837 € 883 784 € 1 043 200 €
MASSE SALARIALE NETTE 6 865 218 € 6 860 216 € 6 818 800 €
* uniquement frais de personnel, le coût des services mutualisés englobe d'autres frais
La masse salariale nette prévue est par conséquent en diminution de 0,6 % (40 000 €) par rapport à 2015
3) Les subventions
- les subventions aux personnes de droit privé (667.070 €) sont en baisse de 1,34% par rapport au BP2015 et en hausse de 0,54 % par rapport au réalisé 2015 en sachant que la subvention à la Séquoïa Schule compense un départ à la retraite et que la subvention au Ciné Cubic est versée uniquement au vu des résultats d’exploitation, le cas échéant.
Les principales subventions concernent :
l’Espace Rohan (423.000 €) soit une baisse de -10% prévu en 3 ans
l'Amicale du Personnel (20.500 €)
le Comité des Fêtes (25.000 €)
l'encouragement au Sport à diverses associations (100.000 €)
l'Orchestre d'Harmonie (24.000 €)
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la subvention d’équilibre versée au Ciné Cubic dans le cadre de l’exploitation du Cinéma de la Ville en délégation de service public (25.000 €)
les subventions culturelles (27.000 €)
le soutien à l’école bilingue Séquoïa (10 000 €)
- Subvention d’équilibre pour le CCAS (240.000€) : -27,27% par rapport au BP2015.
Cette diminution est liée à l’intégration des résultats de l’exercice 2015 dans le budget 2016 La recette pendante passe ainsi de 282.000 € à 263.000 €. Les montants consacrés à l'aide apportée par le CCAS ne seront pas affectés.
- Contribution au Service départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin à hauteur de 438.000 €.
4) Les charges financières
Les prévisions des charges de la dette sont les suivantes :
Section d’investissement :
-1.920.000 €, pour l'amortissement du capital en hausse de 130.000 € par rapport au BP2015. Cette hausse est lié à l’intégration du prêt pour les travaux de la place (1,106 M€) et restant à confirmer, le préfinancement sous forme de prêt du FCTVA 2015 de 391.477 €.
L’encours de la dette est de 15.420.646,76 € au 01/01/2016 contre 14.562.433.36 € au 01/01/2015, soit une hausse de +5,89 % (dont 391477 € au titre du préfinancement du FCTVA).
Section de fonctionnement :
- 530.000 € dont sont à déduire 21 642 € pour la comptabilisation des ICNE (intérêts courus non échus) soit une baisse de -5,50% par rapport au BP2015.
5) Les charges exceptionnelles
Les charges exceptionnelles sont constituées principalement de la provision pour les annulations de titres et des autres charges exceptionnelles (remboursement de sinistres).
Pour 2016 ont été inscrits 80.000 € pour un sinistre lié à un accident de la voie publique. La recette équivalente est inscrite (remboursement attendu de l’assurance)
6) Le financement de la section d’investissement
Ce poste représente l’autofinancement brut prévisionnel de l’exercice 2015.
Son montant de 1.178.400,00 € se décompose en :
- amortissements techniques des biens renouvelables pour 528.400 €
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- virement proprement dit à la section d'investissement (autofinancement complémentaire) pour 650.000 €
Ce financement est affecté à la couverture des amortissements de la dette (remboursement en capital).
7) Les dépenses imprévues
La reconstitution de l’autofinancement étant rendue incertaine et obérée par la constante diminution des recettes et en particulier des dotations, il est proposé par prudence de ne pas affecter la totalité de l’autofinancement possible à la section de fonctionnement et en conséquence d’inscrire cette « réserve » de 900 000 € au titre des dépenses imprévues.
Cette inscription est faite dans le respect de l’article L2322-1 du CGCT qui prévoit que ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.
B - LES RECETTES
Le projet de budget 2016 comprend, en recettes, un montant total de crédits de fonctionnement (y compris excédent de fonctionnement reporté) de :
15 225 928,82 €
Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015 Voté 2016 r
BP2016/BP
2015
r
CA2015/BP
2016
002 - Excédent antérieur reporté Fonc 973 149,08 1 473 452,26 51,41% 013 - Atténuation de charges 120 240,52 20 000,00 41 017,61 20 000,00 0,00% -51,24%
042 - Opérations d'ordre entre section
70 - Produits des services 1 722 613,79 1 946 860,00 1 891 841,99 1 871 325,56 -3,88% -1,08% 73 - Impôts et taxes 9 276 009,99 8 968 000,00 9 191 063,85 9 174 583,00 2,30% -0,18%
74 - Dotations et participations 2 516 444,58 2 519 130,00 2 652 334,29 2 239 948,00 -11,08% -15,55% 75 - Autres produits gestion courant 340 293,33 355 149,83 328 540,72 283 920,00 -20,06% -13,58%
76 - Produits financiers 2 243,92 34,02
77 - Produits exceptionnels 273 878,66 111 500,00 61 934,52 162 700,00 45,92% 162,70% 14 251 724,79 14 893 788,91 14 166 767,00 15 225 928,82 2,23% 7,48%
R
E
C
E
T
T
E
S
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Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 15
Atténuation de charges
0,15%
Produits des services
14%
Impôts et taxes
67%
Dotations et participations
16%
Autres produits gestion
courant
2%
Produits exceptionnels
1,18%
Ventilation des recettes de fonctionnement 2016
Comparativement au BP 2015, elles sont en hausse de +2,23%.
Hors excédent de fonctionnement reporté, elles sont en baisse de -7,66%.
1) Autres Impôts et taxes
Hors fiscalité directe (cf point II), ce chapitre comprend principalement l’attribution de compensation (reversement de la CCRS représentative de l’impôt économique) pour un montant en 2016 de 3 048 583,00 €. Ce montant sera révisé avant l’été en fonction des dépenses de fonctionnement des services mutualisés.
On retrouve les droits de stationnement et de place (335.000 € à valeur constante avec 2015), la taxe sur l’électricité (200.000 € contre 220.000 € en 2015), la taxe sur les emplacements publicitaires (33.000 €), enfin la taxe additionnelle aux droits de mutation qui devrait s’établir à 235.000 €.
Au titre de la dotation de solidarité communautaire une recette prévisionnelle de 128.000 € a été inscrite.
2) Dotations et participation
Les dotations et participation baissent de -11,08%
Au titre de 2015, est prévue une baisse de la Dotation globale de fonctionnement de 263.724 € soit 1.145.000,00 € en 2016 contre 1.408.724,00 € perçus en 2015.
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Date de télétransmission : 10/05/2016
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Les dotations de solidarité rurale et urbaine sont maintenues à valeur constante (220 000 € et 77 000 €)
Un fonds d’amorçage pour les nouveaux rythmes scolaires de 50.000 € a été prévu au BP2016.
Les aides de l’Etat sur le financement des CAE-CUI ont été prévus à hauteur de 155.000 €
Enfin, a été inscrite pour le contrat de Ville quartier prioritaire une recette prévisionnelle correspondant aux dépenses exposées en 2015 et 2016.
3) Autres produits de gestion courante
Il s’agit principalement des revenus issus des immeubles (253.920 € revus à la baisse pour 2016 par prudence)
4) Les produits des services et du domaine
Les prévisions budgétaires concernant ces recettes sont en baisse de -3,88% par rapport au BP2015.
Cette baisse est principalement liée au transfert vers le budget annexe du Port de Plaisance dont les recettes avoisinaient les 60.000 €.
Une baisse également du produit des coupes de bois est prévue (157.680 € en 2016 contre 162.450 € en 2015). La dépense correspondante a été ajustée en conséquence (-27.890 € environ).
Néanmoins les dépenses d’entretien et de renouvellement ont été réduites et le bilan forestier 2016 sera plus important.
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Outre ces produits, 30% de ces recettes sont issues des redevances périscolaires qui sont prévues à valeur quasiment constante tout en étant liées aux aléas de fréquentation (559.335,56 € BP 2016 contre 570.200 € au BP 2015).
La participation de la Communauté de Communes à la convention de services s’élève à 520.000 € en 2016.
Le reversement pour mise à disposition du personnel au CCAS s’élève à 263.000 € contre 282.000 € en 2015. Cette baisse est notamment liée à l’intégration du résultat de l’exercice 2015.
II – LA FISCALITE
Il est tout d’abord rappelé que le régime fiscal de la Contribution Economique Territoriale (CET) adopté par la Communauté de Communes de la Région de Saverne prévoit que c’est l’établissement public de coopération intercommunale qui prélève l’ensemble de l’impôt entreprise des communes qui constituent son territoire.
L’E.P.C.I. reverse annuellement aux communes membres un produit de compensation, diminué des transferts de charges.
Ce montant s’élèvera pour 2016 à :
3 048 583,00 €
L’attribution de compensation de la CCRS prend en compte le transfert des charges de personnel des deux services communs créés au 1er Janvier 2015 vers la Communauté de Communes de la Région de Saverne.
Le Conseil Municipal est ensuite appelé à prendre connaissance de l’état N°1259 MI établit par les services fiscaux faisant ressortir une évolution de 5,24% des bases de la fiscalité directe :
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Rappel :
Taux votés 2015 :
2015
Bases notifiées
+1,41%
Taux d'imposition
+1,8% BP2015
Taxe d'habitation 13 934 000 € 13,33% 1 857 402 € Taxe foncière sur les propriétés bâties 17 520 000 € 18,27% 3 200 904 € Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 84 800 € 47,18% 40 009 € 31 538 800 € 5 098 315 €
Evolution du produit à taux constant :
2016
Bases notifiées
+5,24%
Taux d'imposition
BP2016
Taxe d'habitation 15 580 000 € 13,33% 2 076 814 € Taxe foncière sur les propriétés bâties 17 526 000 € 18,27% 3 202 000 € Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 85 400 € 47,18% 40 292 € 33 191 400 € 5 319 106 €
Gains suite à l’augmentation prévisionnelle des bases fiscales : + 220 791 €
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L’évolution des taux d’imposition depuis 1996 s’établit comme suit :
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Evolution de la fiscalité
1996-2015
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Taxe d'habitation
Le pacte fiscal proposé aux Savernois pendant la campagne électorale prenait comme référence de plafond l'évolution de l'indice dénommé « panier du maire » pour les décisions à prendre en matière de fiscalité afin de garantir une certaine stabilité.
En effet, pour tenter de rétablir durablement la situation financière de la commune il semble plus raisonnable à l’égard du contribuable local d’appliquer régulièrement un ajustement à la hausse que de privilégier une politique d’augmentation par à-coups.
L'indice « panier du maire » est publié par l'Association des Maires de France et la Banque Postale. Le dernier indice connu fait état d'une évolution de 1 % subie des dépenses. L'indice retrace les évolutions pondérées de différentes dépenses subies par les collectivités et diffère ainsi de l'inflation mesurée par l'INSEE.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
d’augmenter les taux d’imposition 2016 de +1%,
Conduisant à un produit attendu de 5 371 308 €
Cette proposition doit permettre de faire face partiellement à des charges de fonctionnement en augmentation régulière que le simple effet physique de l’augmentation des bases ne permet pas d’absorber.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d’imposition pour l'exercice 2016 comme suit :
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2016
Bases notifiées
+5,24%
Taux d'imposition
+1% BP2016
Taxe d'habitation 15 580 000 € 13,46% 2 097 068 € Taxe foncière sur les propriétés bâties 17 526 000 € 18,45% 3 233 547 € Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 85 400 € 47,65% 40 693 € 5 371 308 €
Gains suite à l’augmentation des taux : 272 993 €
Les informations fiscales ayant été transmises tardivement, le produit attendu complémentaire viendra améliorer le résultat de la section de fonctionnement.
Il convient également de noter que les services fiscaux ont annoncé que le recalcul des bases nécessité par la loi de finances pour 2016 conduit probablement à une surestimation des bases 2016 entre 0 et 2% selon la population de contribuables concernée.
II – LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Les crédits d’investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes à hauteur de
5 771 068,65 €
A- LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement engagées mais non mandatées en 2015 s’élèvent à 1.429.222,22 €.
Rappel
taux 2015
Nouveaux
taux 2016
Variation
Taxe d’habitation 13,33% 13,46% +1% Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,27% 18,45% +1% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,18% 47,65% +1%
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Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015 BP2016 r
BP2016/BP
2015
r
CA2015/BP
2016
001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 153 039,35 536 137,65 250,33% 020 - Dépenses imprévues Invest 300 000,00 040 - Opérations d'ordre entre section
041 - Opérations patrimoniales 255 817,18
13 - Subventions d'investissement
16 - Remboursement d'emprunts 1 766 799,52 1 790 000,00 1 773 533,17 1 920 000,00 7,26% 8,26% 20 - Immobilisations incorporelles 21 591,14 309 583,24 184 859,00 110 734,21 -64,23% -40,10%
204 - Subventions d'équipement versées 2 456,69 105 000,00 1 500,00 13 494,33 -87,15% 799,62% 21 - Immobilisations corporelles 1 772 019,19 1 987 377,41 1 210 094,33 2 131 442,07 7,25% 76,14%
23 - Immobilisations en cours 2 645 000,00 1 835 699,25 759 260,39 -71,29% 27 - Autres immos financières 260 000,00 130 508,12 3 818 683,72 7 250 000,00 5 136 193,87 5 771 068,65 -20,40% 12,36%
D
é
p
e
n
s
e
s
Solde d'exécution d'inv.
reporté
10%
Remboursement
d'emprunts
33%
Immobilisations
incorporelles
2%
Immobilisations
corporelles
37%
Immobilisations en cours
13%
Dépenses imprévues
5%
Ventilation des dépenses d'investissement 2016
Les dépenses 2016 sont prioritairement affectées aux travaux de mise à niveau et de gros entretien du patrimoine communal bâti : 2,1 M € (hors réaménagement de la place du Château et y compris 0,5 M€ de reports d’investissement 2015)
Aménagement espaces extérieurs :
création du passage des Rohan: 202 000 €
travaux d’éclairage public et de rénovation des voiries : 95 000 € + 355 000 € régularisation des alignements de rue : 20 500 €
création d’une vidéo surveillance rue piétonne et route de Paris : 100 000 € renouvellement d’aires de jeux : 20 000 €
programme d’investissement de travaux forêts : 15 400 €
pose d’une porte coupe-feu dans le parking de la gare : 12 000 €
travaux de réaménagement de la Place du Château : 834.304,89 € (reports)
Bâtiments municipaux :
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réfection d’un logement dont salles de bains au FPA : 10.000 €
remise en conformité de l’Auberge de Jeunesse : 250 000 €
mise en œuvre des préconisations dans le cadre de l’Ad’Ap (agenda d’accessibilité programmé) : 126 000 €
Bâtiments Culturels :
bibliothèque municipale : poursuite du programme de modernisation intérieur : 23.000 € étude pour la construction d’une 3ème salle de cinéma : 10.000 €
Bâtiments scolaires :
maternelle des Gravières : pose de bancs autour des arbres 2.500 €
Primaire Sources : sécurisation de l’enceinte : 10.000 €
Bâtiments sportifs :
sécurisation salle de sport du complexe sportif Adrien Zeller (projecteurs avec détecteurs) : 10.000 €
renouvellement de la sonorisation au stade du complexe sportif Adrien Zeller : 4 000 € nouveaux équipements au parcours de santé : 15 000 €
Modernisation du service public communal en vue d’améliorer la productivité et réaliser des économies de fonctionnement.
Renouvellement d’une partie du parc informatique (49.000 €) et plus particulièrement l’équipement des écoles en partenariat avec l’Inspection d’Académie (pour 20.000 €).
Poursuite du renouvellement une partie du parc automobile et de matériel du CTM (30.000 €)
Poursuite du renouvellement des équipements municipaux (scolaires : 4 750 €, école de musique : 25 000 €, culturels : 27 750 €, administratif : 12 000 € et sportifs : 7 000 €)
Sont également inscrits en dépense budgétaire et non comptable, l’affectation du déficit d’investissement 2015 de 536.137,65 €.
Enfin dans l’hypothèse d’impondérables liés au patrimoine bâti, 300 000 € ont été inscrits au titre des dépenses imprévues.
Cette inscription est faite dans le respect de l’article L2322-1 du CGCT qui prévoit que ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.
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B - LES RECETTES
Réalisé 2014 Voté 2015 Réalisé 2015 BP2016
r
BP2016/BP
2015
r
CA2015/BP
2016
001 - Solde d'exécution d'inv. reporté
021 - Virement de la section de fonct. 586 864,25 € 650 000,00 € 10,76% 024 - Produits des cessions 430 000,00 € 480 000,00 € 11,63% 040 - Opérations d'ordre entre section 560 400,55 € 523 400,00 € 522 707,59 € 528 400,00 € 0,96% 1,09% 041 - Opérations patrimoniales 255 817,18 €
10 - Dotations Fonds divers Réserves 1 647 466,01 € 1 723 039,35 € 1 460 400,81 € 1 477 614,65 € -14,24% 1,18% 13 - Subventions d'investissement 302 523,30 € 755 150,00 € 498 527,89 € 1 248 654,00 € 65,35% 150,47% 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 340 000,00 € 3 231 546,40 € 2 256 000,00 € 1 386 400,00 € -57,10% -38,55% 20 - Immobilisations corporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours 29 441,81 € 15 459,28 € 27 - Autres immos financières
4 135 648,85 7 250 000,00 4 753 095,57 5 771 068,65 -20,40% 21,42%
R
e
c
e
t
t
e
s
Autofinancement
11% Produits des cessions
8%
Amortissements
9%
Dotations Fonds divers
Réserves
26%
Subventions
d'investissement
22%
Emprunts et dettes
assimilées
24%
Ventilation des recettes d'investissement 2016
Les recettes d’investissement engagées mais non mandatées en 2015 s’élèvent à 522.150,00 €.
Le financement de la section d’investissement est assuré par :
- le produit des subventions perçues : 1.126.504 € (dont 777 135 € pour le réaménagement de la place du château)
- les dotations : 550.000 € au titre du FCTVA,
- l’autofinancement : 650 000 €,
- la couverture du déficit d’investissement 2015 : 536 137,65 €
- le montant de la prévision d’emprunt permettant d’assurer l’équilibre 2016 : 1 M € ainsi qu’un prêt prévisionnel de 386 400 000 € pour la place du château (mobilisation en fonction de l’avancement du chantier)
- les amortissements : 528.400 €
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- les cessions (terrains de la SAREST) : 75.000 €
Certaines demandes de subvention non abouties à ce jour n’ont pas été inscrites pour le moment.
Toutefois des demandes seront présentées pour les différents programmes éligibles.
IV LA DETTE
1) Situation de la dette au 01/01/2016
L'endettement de la Ville a augmenté de 859 213 € entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016 l'encours passant de 14 562 433,36 € en 2015 à 15 420 646,76 €
Il est important de noter que cet encours est majoré de 391 447 € en raison de l’intégration de l’avance sans intérêts du FCTVA 2015, ceci dans l’attente d’un positionnement officiel de la Direction Régionale des Finances (comptabilisation ou non dans l’encours de la dette des communes).
Cette dette est structurée comme suit :
L’encours de la dette par habitant est ainsi passé de :
1 217,49 €/h au 1er janvier 2015 à 1 284,62 €/h,
Les prévisions de charge de la dette pour 2016 s'établissent à :
- 1 920 000 M€ en section d'investissement pour l'amortissement du capital de la dette
- 527 296 € en fonctionnement dont sont à déduire 21 642 € pour la comptabilisation des ICNE (intérêts courus non échus)
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2) Extinction prévisionnelle de la dette :
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046
Tableau d'amortissement prévisionnel de la dette
au 01/01/2016
Amortissement Intérêts
(Nb : non intégration simulation prêt 2016 : 1 M€)
M. LEYENBERGER remercie M. JAN pour la présentation d’un budget ambitieux quant à la poursuite du redressement des comptes de la Ville.
Avant d’ouvrir le débat, il veut dénoncer la « chienlit budgétaire » de l’Etat et du Gouvernement, lorsqu’il s’agit de préparer les budgets des collectivités territoriales. En effet, les communes se retrouvent dans une situation aberrante où, au mois de mars, l’Etat communique les bases, montants notifiés donc normalement garantis par l’Etat, tout en précisant que ces bases sont certainement surévaluées et donc susceptibles d’être modifiées. Les montants définitifs seront connus courant novembre 2016 pour l’exercice 2016, soit un mois avant la clôture du budget ! Ceci démontre une certaine incompétence au niveau de l’Etat, incompétence qu’il est difficile d’accepter, mais que les communes ne peuvent malheureusement que subir.
M. LOUCHE souhaite intervenir sur la forme, dans un premier temps. Les documents relatifs aux bases ont effectivement été reçus tardivement, à savoir la veille de la commission des finances. Il rappelle qu’en début de mandat, un règlement intérieur a été voté afin de permettre un bon fonctionnement de cette assemblée. Ce document prévoit une mise à disposition des documents dans un certain délai avant la réunion. Or, les documents ont été reçus tardivement, dit-il, ce qui constitue un frein au travail d’élu. Une relecture de 225 pages ne peut être effectuée du jour au lendemain de façon constructive, précise-t-il. La synthèse remise également tardivement ne lui a pas permis de travailler sereinement. Il demande qu’à l’avenir les délais de transmission soient respectés afin de ne pas avoir à demander l’ajournement d’une décision.
M. LEYENBERGER, s’il ne rejoint pas M. LOUCHE sur les propos sentencieux émis, admet le fait que les documents ont été transmis tardivement à la commission des finances et donne acte de ce point. Il précise que, de la part des services et des élus, il y a eu la volonté de
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fournir l’information la plus complète possible. La notification des bases n’est arrivée que la veille de la commission. Il reconnaît que des documents partiels auraient pu être envoyés en amont. Ce sera le cas dans l’avenir si la situation se représente, dit-il.
M. LOUCHE rappelle que lors du DOB, il avait évoqué la place des agents au cœur de la commune. Il avait demandé qu’un investissement soit prévu afin de permettre d’améliorer la productivité et l’ergonomie. Il souhaite savoir où en est cette demande.
M. LEYENBERGER explique qu’aucun budget spécifique concernant l’ergonomie n’a été prévu. Lorsqu’il y a saisine de la commission médicale, par exemple, les prescriptions ont toujours été suivies et continueront de l’être, comme cela a toujours été le cas sous toutes les mandatures.
M. OURY rappelle qu’il existe un CHSCT (Comité d’Hygiène et Sécurité) et qu’il en est le président. Ce comité s’occupe de ces questions et chaque agent peut saisir ce comité. Une enquête est alors réalisée afin d’évaluer les besoins d’adaptation du poste de travail si nécessaire.
M. LEYENBERGER souhaite revenir sur la masse salariale nette. Il remercie les services d’avoir préparé les chiffres permettant à chaque contribuable savernois de savoir ce qu’il dépense au titre des agents au service des politiques publiques conduites par la Ville. Il a été tenu compte des dépenses et des diverses recettes liées à la masse salariale, notamment les reversements de la CCRS au titre des ALSH. On constate une très légère baisse de 0,6%, soit 40 000€, malgré la hausse du point d’indice et le GVT.
Mme DIETRICH demande la parole. Elle souhaite intervenir sur divers points car, selon elle, améliorer la vie des Savernois c’est prendre en compte la situation de la crise économique et sociale. Les efforts sur les dépenses en 2015 sont, selon elle, liés au transfert de postes à la CCRS, qui a, quant à lui, généré une hausse de la fiscalité de la CCRS. Elle regrette le manque d’effet de la mutualisation.
Concernant la masse salariale brute, la hausse annoncée de 1,5% l’inquiète malgré une légère diminution prévue de la masse salariale nette. Cette baisse n’est tributaire que d’aides et de subventions gouvernementales actuelles, dit-elle. Elle constate que les charges de personnel sont en hausse constante depuis 5 ans, et la hausse du point d’indice ne peut qu’alourdir encore la masse salariale.
Pour ce qui est des investissements, lors du DOB il avait été évoqué que la Municipalité prévoyait des dépenses visant à conforter l’image d’attractivité de la Ville. Or, hormis le report du solde prévu pour la Place du Château, elle ne constate rien. Le développement touristique ne se limite pas, selon elle, à quelques fêtes d’été, ni à un port qui draine l’activité au détriment du centre-ville. Une politique favorisant l’implantation, la création d’entreprises sur la commune et la création d’emploi, auraient mieux convaincu son groupe.
Elle évoque également la somme de 900 000€ inscrites en dépenses imprévues de fonctionnement qui est très inquiétante pour elle. Ces crédits ne doivent être utilisés que pour faire face à des dépenses pour lesquelles aucune inscription spécifique n’a été faite au budget. Le groupe veillera à ce que ces dépenses ne soient effectuées que sur délibération du Conseil municipal.
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Le souhait du groupe, explique-t-elle, a toujours été que la hausse d’impôt soit mesurée et ne serve qu’à financer des projets structurants et non des investissements démesurés comme la Place du Château, alors qu’il existe nombres de routes défoncées, que la consommation d’énergie du COSEC est synonyme de gabegie et que le château du Haut-Barr est de plus en plus en péril.
Elle mentionne que la hausse de la fiscalité est en progression constante, à laquelle il convient d’ajouter les prélèvements de l’intercommunalité, les amendes de stationnement, la taxe sur les logements vacants…
L’explication fournie par M. le Maire relative à la baisse des dotations de l’Etat n’est pas satisfaisante, dit-elle, dans la mesure où cette baisse ne l’a pas empêché de lancer les travaux de rénovation de la place.
Malgré le satisfecit du Maire, conclue-t-elle, le budget présenté manque de clairvoyance et de réalisme. De ce fait, le groupe votera contre ce budget et contre la hausse de la fiscalité.
M. LEYENBERGER regrette que Mme DIETRICH se soit contentée de lire son exposé préparé d’avance, par d’autres, avec des formules qui rappellent de lointains souvenirs, et qu’elle n’a, de ce fait, soit pas tenu compte de l’exposé et des explications de M. JAN, soit pas été capable de s’y adapter. Il le regrette car cela ne contribue pas à la qualité du débat.
Il explique que concernant un certain nombre de points évoqués, les réponses ont déjà été données lors de l’exposé de M. JAN. La hausse des charges de personnel est inexacte et l’explication en a été fournie. Concernant les 900 000€ de charges, il pense que Mme DIETRICH n’a soit pas écouté, soit pas compris. Il s’agit d’une technique budgétaire permettant de dégager un résultat de fonctionnement, explique-t-il. A défaut de l’inscrire de cette manière, cette somme doit impérativement être virée à la section d’investissement et dans ce cas ce transfert est irréversible.
Quant au fait que la masse salariale soit tributaire d’aides extérieures, c’est effectivement un fait. Si ces aides n’existaient pas, ces postes n’existeraient pas non plus, complète-t-il. La demande de création d’emploi évoquée par Mme DIETRICH, va en contradiction avec le fait de faire des économies. Comment, en période de crise, peut-on offrir des emplois tout en faisant des économies, demande-t-il.
Sur le fait d’évoquer un manque de prise en compte de la crise économique, il ne peut que s’étonner. La Municipalité en tient compte, puisque les recettes étant en baisse de 7%, elle limite la hausse d’impôts à 1%. Il rappelle que près de 50% de la population n’est pas assujettie à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière. Il est clair que personne n’aime payer des impôts, mais derrière les impôts, il faut garder à l’esprit que ce sont les services publics rendus et la qualité de ces services qui sont en jeu.
Dans son exposé, Mme DIETRICH relève que la voirie est en mauvais état, dit-il, mais il rappelle qu’il y a un retard depuis de nombreuses années dans ce domaine et que cela ne fait que 2 à 3 ans que des efforts conséquents sont faits dans ce sens.
Quant à la place du Château, il s’agit d’un choix entièrement assumé par la Municipalité, un choix d’attractivité. La Ville de Saverne y investit 1,5 M d’€, le reste étant financé par des partenaires publics. Il s’agissait de faire un choix entre laisser s’éroder lentement l’attractivité
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de la Ville, ou lui donner un coup de jeune, lui donner un dynamisme, pour donner envie d’y venir, d’y flâner, d’y consommer et s’y sentir bien. Il était impensable de laisser la place en l’état, c'est-à-dire un parking entièrement cabossé. Pour preuve, la réfection de la place était mentionnée dans le programme électoral du groupe d’opposition, indique-t-il, même s’il s’agissait d’une proposition différente.
Mme DIETRICH répond que son groupe a le droit de s’exprimer et qu’il s’agit en cela du rôle et du droit d’un élu. Une analyse du budget a été faite et elle estime avoir le droit de s’exprimer à ce sujet, même si cela ne convient pas.
M. LEYENBERGER lui répond que personne ne lui interdit de s’exprimer. Il regrette simplement qu’elle n’ait pas tenu compte des explications fournies par M. JAN lors de son exposé.
M. BURCKEL se dit peiné, car dans la même intervention on a cherché à opposer des vérités et des contre-vérités. En effet, Mme DIETRICH a entamé son propos en disant que la hausse d’impôt de 1% signifiait amputer le pouvoir d’achat. Elle a poursuivit en disant qu’il faudrait créer des emplois, mais a ensuite dit que les emplois coûtent cher à la Ville et que cela a fait augmenter la masse salariale. Il est difficile d’entendre tout et son contraire dans un même discours, précise-t-il. La Ville a joué son rôle de solidarité en créant des emplois aidés dans un contexte de crise économique sans précédent. Des efforts budgétaires colossaux ont été réalisés par les services, dans les commissions. De dire ensuite qu’il aurait fallu ne pas faire la place, que rien n’est fait pour le centre-ville puisqu’on fait tout pour le port, et ensuite que quand on fait la place on ne fait rien pour le port… c’est tout de même contradictoire. Que faut-il faire alors, s’interroge-t-il.
Vous avez, en temps que groupe d’opposition, un droit d’analyse, dit-il, mais également un droit de proposition. Or, aucune proposition n’a été énoncée sans faire peser cela soit sur l’impôt, soit sur le service public. A un moment donné il faut faire un choix et avoir un courage politique. C’est ce qui a été fait : faire des économies tout en ayant le courage de l’investissement. Outre la réfection de la place, des actions ont été menées pour dynamiser le port, mais aucunement en défaveur du centre-ville, explique-t-il. Il faut savoir équilibrer une ville, aimer toute la ville et non seulement un quartier. Ce n’est pas des leçons qu’il attend mais de vraies propositions et, malheureusement, il n’en a entendu aucune de la part de ce groupe d’opposition.
M. LOUCHE souhaite évoquer le lien de circulation entre le secteur canal/port et le centre- ville après le percement du mur. Il demande s’il est prévu de mettre ce secteur en zone de rencontre afin de permettre la circulation des vélos vers le centre-ville.
M. LEYENBERGER explique que pour des raisons de sécurité il n’a pas été retenu de zone de rencontre à cet endroit. La circulation des véhicules s’effectuera à sens unique dans le sens place vers le parking des Rohan. Il est donc difficile de concevoir une circulation des vélos à contre-sens, ce serait beaucoup trop dangereux, dit-il. Par contre, le projet prévoit une rampe piétonne qui pourra être utilisée également par les vélos.
M. LOUCHE demande à faire une explication de vote. Il votera contre ce budget qui met en principales perspectives des routes et le percement du mur aux abords d’une école. Il rejoint l’équipe municipale pour dire que les comptes sont critiques et permettent peu de marges de manœuvre, mais il diverge sur les priorités à mettre en œuvre. Il regrette la baisse des
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subventions aux diverses associations et cela sans discrimination, et qu’il n’y ait pas suffisamment d’investissement dans l’isolation et les économies d’énergie.
La situation financière est compliquée, dit-il, mais les conclusions tirées par son groupe sont différentes de celles de la Municipalité. Il pense qu’il faudrait prévoir des investissements visant à faire baisser les coûts des structures de la Ville et non pas mettre l’accent sur les routes.
M. HAEMMERLIN souhaite faire un certain nombre de commentaires par rapport au budget présenté. Il exprime sa satisfaction de voir les charges à caractère général en baisse de 275 000 € par rapport au réalisé 2015. Il regrette par contre la hausse de ces mêmes charges de l’ordre de 300 000 € inscrite au BP 2016.
Concernant les charges de personnel en augmentation prévisionnelle de 1,5% en 2016, il rappelle que le groupe avait déjà prit la parole lors du DOB en s’alarmant sur l’absence de rationalisation des dépenses dans le cadre de la mutualisation. Il s’inquiète également de la multiplication des contrats aidés divers, soit 16 ETP entre 2014 et 2015. Il rejoint la Municipalité sur l’utilité sociale et sur ce choix de contrats pour recruter du personnel, mais il souhaite connaître l’avenir réservé à ces contrats. Les aides pour ces contrats vont être de l’ordre de 155 000 € en 2016. Qu’en sera-t-il lorsque les aides cesseront, demande-t-il. Pour maintenir un service public identique, de fait, la masse salariale augmentera de façon négative du fait de l’abandon des subventions.
Sur la partie investissement, il constate une hausse de la dette de +5,89 % due essentiellement aux travaux de la place. Il n’en est pas inquiet du fait de l’amortissement prévu. Par contre, un point d’inquiétude est la fin du portage par l’EPF, courant 2015, de l’acquisition de l’ancien garage Ford et de la difficulté de trouver les financements nécessaires. Ces derniers ont amputé l’enveloppe des investissements pour un engagement de dépenses qui avait été pris des années auparavant. Il s’étonne donc de ne pas voir au budget des financements pour l’acquisition des anciennes serres MORERE et de la friche BOCKEL. Les cessions sont bien prises en compte mais il faudra bien, à un moment ou un autre, payer l’EPF ; il s’agit donc de dettes décalées.
Pour ce qui est de la fiscalité, il constate que les retraites complémentaires ont connu une baisse qui génère une perte du pouvoir d’achat des retraités, que d’autre part c’est la période des négociations annuelles obligatoires (NAO) dans les entreprises privées et cela dans un contexte social particulièrement tendu pour la population. La hausse des bases en 2015 a également eu un impact sur les ressources des ménages. La hausse de fiscalité des autres collectivités territoriales, notamment la CCRS, après une augmentation importante de la fiscalité du Département l’an passé, une notification des bases de +5,24 % pour 2016 due en partie à la revalorisation des valeurs locatives, a un impact important sur les ménages. Ajouter à tout cela une hausse d’impôt de 1% lui semble excessif. Il préconise de renoncer à cette hausse de 1% et de se contenter de l’augmentation des bases prévue par l’Etat.
M. JAN, en réponse, souhaite reprendre quelques éléments. Dans la comparaison des charges à caractères général, la règle est de comparer BP (Budget Primitif) avec BP, ou CA (Compte Administratif) avec CA, et non pas de BP à CA. L’objectif est de continuer à faire des économies de l’ordre de 10% dans des enveloppes connues.
L’augmentation de la dette a été soulignée, dit-il, ainsi que l’effort fait en différenciant l’emprunt prévu sur l’année et le remboursement du capital de la dette. Ceci démontre la
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poursuite du désendettement. La réalisation d’emprunt est à l’heure actuelle la seule façon d’équilibrer le budget d’investissement, explique-t-il. Les marges de manœuvre sont extrêmement restreintes, et si l’on veut continuer à servir un service de qualité à la population, il est indispensable d’ajuster les économies et les recettes pour atteindre les objectifs fixés.
Pour ce qui concerne les taxes et l’évolution des bases, il explique que certains immeubles ont été réintégrés dans les « taxables » suite à un oubli des services fiscaux après les deux années d’exonération habituelle. Cela n’impacte donc pas l’ensemble des ménages taxés. Dans un contexte de baisse des recettes, il est nécessaire de demander un effort au contribuable dont, il le rappelle, 50% ne sont pas concernés. Il entend bien qu’il existe un risque d’augmentation des taux des autres collectivités, mais cette hausse sont mesurée ne représente que 10€ à 20 €/ ménage contribuable fiscalisé.
Concernant le portage, il n’est pas intégré au budget, explique-t-il, puisque c’est bien le but du portage. Il y a effectivement un coût final de l’ordre de 360 000 € pour les deux éléments évoqués. La réalisation sera faite dans un délai d’environ 2 à 3 ans. Il rappelle que les règles du portage ont évoluées et que les frais sont limités à 2%. Techniquement, cela représente in fine une dette décalée, mais c’est le principe de montage de l’EPF.
Il pense que le budget présenté est un budget de bon sens dans un contexte aussi tendu. Pour l’an prochain, dit-il, il est également prévu une baisse de DGF de l’ordre de 270 000 €, ce qui totalisera une baisse globale finale de 950 000 € fin 2017.
M. LEYENBERGER souhaite exposer quelques compléments d’information. Il remercie M. HAEMMERLIN de la satisfaction exprimée sur l’effort de maîtrise des charges dans ce budget. Pour ce qui est de la mutualisation, il se dit convaincu qu’aujourd’hui il est de bonne gestion de créer une politique publique sur un bassin de vie commun, que les effets financiers se verront dès la fin de la mandature.
Sur les contrats aidés, effectivement il y a lieu d’être vigilant, concède-t-il. Aujourd’hui, ces postes de contrats aidés ne coûtent pas cher au contribuable savernois puisqu’ils sont très largement aidés (à hauteur de 80 à 90%) mais quid du jour où les aides cesseront ? La Municipalité en a pleinement conscience. Il souhaite toutefois préciser qu’il ne s’agit pas de 16 ETP mais de 16 postes à temps non complet, soit environ 9 ETP. La majorité de ces contrats aidés ont été pris avec un objectif de remplacement et pour un délai maximum de 3 ans. Il s’agit de remplacement d’agents en longue maladie ou absents pour plusieurs mois. Leur retour est bien évidemment espéré. D’autre part, il rappelle que la Ville ne perçoit pas de remboursement de la Sécurité Sociale. Un remplacement hors contrat aidé couterait très cher à la collectivité puisqu’il faudrait payer l’agent absent et l’agent de remplacement.
Il souhaite ajouter que le taux du panier du Maire retenu est celui publié par l’Association des Maires de France, soit 1,06%. Le taux d’inflation quasi nul mentionné en ce début d’année se répercutera sur le prochain indice et sera intégré dans le choix de fiscalité qui sera proposé en 2017. Il rappelle que la commune est la collectivité qui se doit le plus de répondre aux préoccupations quotidiennes des concitoyens. La noblesse d’un élu municipal est d’être au service du quotidien des administrés, dit-il. Lorsque des économies sont faites, ou que l’on choisit de ne pas faire de dépenses afin de ne pas compenser par une recette supplémentaire, il faut examiner la répercussion sur le service rendu. Cela implique des choix qui sont entièrement assumés par la Municipalité.
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M. HAEMMERLIN mentionne que la fiscalité prévue pour 2016 génèrerait une recette d’environ 273 000 € dont 221 000 € uniquement liés à l’augmentation des bases. La hausse d’imposition de 1% se traduirait par une recette d’à peine plus de 50 000 €. Il redemande donc l’abandon de cette recette afin de ne pas pénaliser davantage les ménages.
M. LEYENBERGER explique que compte tenu de la situation financière de la commune, 50 000 € est une somme non négligeable et que le service que la Ville se doit de rendre à la population ne permet pas l’économie de cette somme.
M. BURCKEL mentionne que 50 000 € représente 50% du budget de la politique de soutien aux associations sportives. C’est donc très important, conclue-t-il.
Mme BATAILLE se dit consciente des difficultés budgétaires. Seule 50% de la population savernoise est soumise à l’impôt, et donc c’est la catégorie juste au-dessus, ce qu’on nomme couramment la classe moyenne, qui subit les hausses. Evidemment ce n’est que quelques euros par ci, par là, mais au final cela pèse dans le budget et le mécontentement s’accroit.
M. LEYENBERGER donne raison à Mme BATAILLE dans son analyse mais il rappelle que cela représente moins de 5 € par foyer. Il a bien conscience que pour certains cela représente une somme non négligeable, mais tout le monde veut profiter des services et cela a un coût. La Municipalité tente de faire au mieux, sans gaspillage.
M. LOUCHE dit avoir la même analyse sur la situation compliquée des comptes. Les conclusions tirées sont pourtant différentes. Il aurait préféré des investissements faisant baisser les coûts plutôt que des investissements dans des routes. Même si cela est aussi nécessaire, ce n’est plus prioritaire, conclue-t-il.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. JAN par référence à la note de présentation du 16 mars 2016,
Vu les orientations budgétaires arrêtées par le Conseil Municipal dans sa séance du 23 mars 2016,
Vu les documents budgétaires et leurs annexes analysés en Commission des finances le 15 mars 2016,
Vu l’affectation des résultats des comptes administratifs,
Vu la fiche analytique N°1259 présentant l’évolution des bases d’imposition des 3 taxes directes locales 2016
Vu l’état des restes à réaliser en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget,
Après en avoir délibéré,
constate
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a) une progression prévisionnelle des bases d’imposition de +5,24 % qui passent de 31.538.800 € en 2015 à 33 191 400 €
décide par 26 voix pour
4 voix contre (Mme Dietrich, M. Johnson, M. Haemmerlin, M. Louche et Mme Pensalfini-Ramspacher)
2 abstentions (Mme Bataille et M. Bohn)
b) d’augmenter uniformément de +1% les taux d’imposition 2016 conduisant à former un produit fiscal attendu 5 371 308 € auxquels s’ajoutent 148 223 € d’allocations compensatrices versées par l’Etat et fixe par conséquent les taux aux pourcentages suivants :
adopte par 26 voix pour
4 voix contre (Mme Dietrich, M. Johnson, M. Haemmerlin, M. Louche et Mme Pensalfini-Ramspacher)
2 abstentions (Mme Bataille et M. Bohn)
c) le budget principal à un montant total de 20 996 997,47 € dont 5 771 068 ,65 € en investissement et 15.225.928,82 € en fonctionnement, budget équilibré au moyen d’une recette attendue des 3 impôts directs locaux de 5 371 308,00 € , et le produit de l’emprunt de 1.386.400 € pour le financement de l’investissement, le virement prévisionnel à la section d’investissement d’un montant de 650.000 €.
2016-37 Assurance statutaire des agents de la collectivité - contrat d’assurance : autorisation donnée à M. le Maire de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.
Le marché relatif à « l’assurance statutaire » des agents de la collectivité publique, arrivant à échéance le 31 décembre 2016, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Le nouveau marché sera conclu pour une période de 1 an (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017), et sera renouvelable trois fois, sur décision expresse de la collectivité.
Le marché se décompose comme suit :
Marché à lot unique.
Offre de base :
Couverture des risques :
Accidents du travail et maladies professionnelles
Décès
Taux 2016
Taxe d’habitation 13,46%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 18,45%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 47,65%
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Agents CNRACL Option :
Couverture des risques :
Congés de longue maladie et congés de longue
durée
Agents IRCANTEC (titulaires + non
titulaires)
Offre de base :
Couverture des risques :
Accidents du travail et maladies professionnelles
Congés de maladie ordinaire
Congés de grave maladie
Congés de maternité-paternité-adoption
Congés pour incapacité temporaire de travail
Congés pour invalidité
A titre indicatif, le nombre d’agents CNRACL Ville de Saverne déclaré à l’actuel assureur pour l’année 2015 est de 163 agents ET le nombre d’agents NON CNRACL Ville de Saverne déclaré à l’actuel assureur pour cette même année 2015 est de 76 agents.
Le montant de la prime annuelle 2015 s’est ainsi élevé au total à 101 151.23€.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’autoriser M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour l’assurance statutaire des agents de la collectivité
b) d’autoriser M. le Maire à lancer une procédure négociée ou adaptée en cas d’infructuosité du marché
c) d’autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces s’y rapportant.
2016-38 Police municipale : avenant à la convention de mise à disposition de policiers municipaux aux communes de Monswiller-Dettwiller-Steinbourg
Dans la délibération du Conseil municipal du 26 juin 2015, à l’article 2 de la convention précitée, étaient mentionnés les noms des agents susceptibles d’intervenir dans les communes limitrophes.
Il y a lieu de compléter et de mettre à jour les effectifs des personnels mis à dispositions :
sont à inscrire :
- Joël CHEVRIER, chef de service, échelon 11
- Frédéric STENGER, brigadier, échelon 6
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est à supprimer de la liste suite à son départ :
- Muriel BIRGEL
La participation financière réclamée aux communes concernées en cas d’intervention de leur part, sera calculée en fonction de leur grade.
Il est demandé au Conseil municipal de donner son accord à la modification des effectifs mis à disposition des communes.
M. LOUCHE demande comment cela se passerait en cas de création de commune nouvelle. Il lui semble qu’au-delà du seuil de 15 000 habitants, la police municipale devient police nationale.
M. LEYENBERGER précise que pour le moment il n’est nullement question de commune nouvelle. De plus, le passage de police municipale en police nationale n’est pas automatique et leurs fonctions ne sont pas mêmes. Si commune nouvelle il devait y avoir, il y aurait utilité de conserver une police municipale pour le stationnement, l’ilotage…
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité moins 1 abstention (M. Oury)
a) de donner son accord pour la mise à disposition de ces deux agents
b) d’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition
2016-39 Remplacement du délégué au Lycée du Haut Barr.
Dans la mesure où M. Laurent BURCKEL, en qualité de conseiller régional ne peut plus siéger en tant qu’élu savernois titulaire au Conseil d’Administration du lycée Haut Barr, il convient de pourvoir à son remplacement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. le Maire, par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de désigner Mme Brigitte MORTZ comme délégué titulaire de la Ville de Saverne au conseil d’administration du Lycée du Haut Barr en lieu et place de M. Laurent BURCKEL.
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Mme PENSALFINI-RAMSPACHER conservant le poste de déléguée suppléante.
PATRIMOINE, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE
2016-40 Suppression d’affectation du site de l’ancien lycée Chappe
En 2009, le Conseil municipal, dans sa séance du 19 octobre, avait décidé de consacrer le terrain d’assiette de 140 ares de l’ancien Lycée Chappe, à la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie.
Après de nombreux échanges épistolaires, et rendez-vous avec les autorités de la gendarmerie et le bailleur social, aucune date précise n’a pu être fournie quant à la construction de la nouvelle caserne.
Aussi, pour ne pas figer ce terrain, il est proposé de supprimer cette réservation, rendant disponible ce terrain pour d’autres destinations.
Il est demandé au Conseil municipal de valider la suppression de cette réservation.
M. JOHNSON demande si le bâtiment technique de la Région pour les lycées du secteur restera en place.
M. LEYENBERGER confirme le maintient de ce bâtiment, en accord avec la Région.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
de supprimer la réservation faite au profit de la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie sur le terrain de l’ancien lycée Chappe.
2016-41 Cession d'un ensemble immobilier – 3 route Romaine
Par délibération en date du 25 janvier 2016, le conseil municipal a décidé de céder un ensemble immobilier situé 3 route Romaine, parcelle n° 47 sous section 17 d'une superficie de 10.26 ares, à M. et Mme TURKES et M. et Mme ALTIN, demeurant 4 Rue des Sources à Saverne, au prix de 122 000 € net vendeur.
Les acquéreurs ayant souhaité procéder à une division de parcelle, il convient de rectifier cette délibération.
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La parcelle n° 47 sous section 17, d’une superficie de 10.26 ares, a été divisée en deux parties distinctes à céder comme suit :
La parcelle n°263/47 sous section 17, d’une superficie de 2.03 ares, à M. et Mme TURKES au prix de 24 138.40 €
La parcelle n°264/47 sous section 17, d’une superficie de 8.23 ares à M. et Mme ALTIN au prix de 97 861.60 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme KREMER par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Vu la délibération du 25 janvier 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d'accepter la vente des parcelles désignées ci-dessus à M. et Mme TURKES pour un montant de 24 138.40 € et à M. et Mme ALTIN au prix de 97 861.60 €.
b) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces y relatives.
2016-42 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières
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Date de réception préfecture : 10/05/2016 37
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville de Saverne sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2015, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2015 sont les suivantes :
24 septembre 2015
Cession à la Société KUHN d'un terrain situé Promenade de la Schlitte - lieux dits Metzgermatt et Rehberg, d’une surface totale de 52,69 ares, au prix de 200 € l'are soit 10 538 €.
Ce terrain est cadastré comme suit :
N° 44/10 sous section 26 d'une surface de 42.64 ares
N° 46/6 sous section 26 d'une surface de 1.32 ares
N° 48/8 sous section 26 d'une surface de 8.73 ares
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme Eliane KREMER par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d'approuver le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2015 qui demeurera annexé au compte administratif 2015.
ANIMATION, CULTURE, EDUCATION, SPORTS, SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2016-43 Convention de co-production avec l’Espace Rohan pour l’année 2016.
Le point est présenté par M. SCHAEFFER.
La gestion de l'Espace Rohan a été confiée par la Ville de Saverne à l'association de l'Espace Rohan en vue de préparer et assurer le déroulement et la promotion de saisons de spectacles vivants et offrir dans des conditions techniques de qualité un large accès à différentes formes d’art sur le territoire.
Conformément à la charte des associations, une convention de co-production précise les relations entre la Ville et l'association gestionnaire.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 423.000 € pour l'année 2016 par rapport à 437.500 € en 2015.
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Date de télétransmission : 10/05/2016
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Une avance de 109.375 € avait déjà été votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2015.
Convention de co-production entre
la Ville de Saverne et l’Association de gestion de l'Espace Rohan
pour l'année 2016
entre
la Ville de SAVERNE, 78 Grand'rue, 67700 SAVERNE, représentée par Stéphane LEYENBERGER, Maire, autorisé à signer la présente convention selon délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2016.
et
l’Espace Rohan de Saverne, représenté par sa Présidente, Madame Danielle ARCHEN, Château des Rohan, 67700 SAVERNE.
Préambule
La Ville de Saverne a confié à l'Association "Espace Rohan" la mise en œuvre d’une animation culturelle dans la salle Jean Louis Barrault du Château des Rohan dont elle est propriétaire. L'Association prépare et assure le déroulement et la promotion des saisons de spectacles vivants (théâtre, musique, danse, etc.) présentés à l'Espace Rohan et organise le Festival Jeune Public « Mon mouton est un lion ». Elle gère le personnel de l'Espace Rohan. Elle assure également l’accueil de manifestations associatives ou privées dans la salle Jean- Louis Barrault.
Dans le cadre de la charte qui régit les relations entre la Ville de Saverne et les associations, il est convenu de formaliser une convention de co-production entre la Ville de Saverne et l’Espace Rohan pour l’année 2016.
Article 1 : Objectifs
Le partenariat entre la Ville de Saverne et l'Association vise:
- à travers la présentation d’une saison de spectacles vivants et du Festival "Mon mouton est un lion", à promouvoir différentes formes artistiques;
- à travers l'organisation d'une saison culturelle variée, ouverte à tous les arts de la scène, dans des conditions techniques de qualité, à permettre à la Ville de remplir son rôle de centralité en matière culturelle, pour un large territoire, favorisant également le rayonnement et la promotion de la Ville;
- à travers sa politique tarifaire (abonnement, tarif jeune, etc…), l'organisation de spectacles « jeune public » et de spectacles à destinations des établissements scolaires, à favoriser l'accès à la culture à un large public;
- à offrir une infrastructure de première qualité à des manifestations culturelles ou autres organisées dans le cadre d'activités associatives ou privées.
Article 2: Rôle de l'Association
L'Association assure:
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- la conception, la promotion et la mise en oeuvre d’une saison de spectacles vivants et accueille les compagnies artistiques professionnelles ;
- la mise en œuvre d’actions culturelles à destination des publics scolaires notamment et des amateurs du territoire ; elle peut aussi engager des coproductions et des résidences d’artistes, en synergie avec d’autres acteurs culturels du territoire ;
- la gestion de l'ensemble du personnel de l'Espace Rohan et sa rémunération ; - le fonctionnement et la maintenance de l'Espace Rohan (Salle Jean-Louis Barrault, coulisses, accueil, foyer de convivialité, bureaux), y compris de son plateau technique; - la logistique technique lors de l’accueil d'activités associatives ou privées; - la prise en charge des fluides (chauffage et électricité) liés à l’exploitation de la salle pendant la saison (45% des factures) à hauteur maximum de 16 000 euros, la prise en charge du salaire du concierge du Château des Rohan à hauteur de 4500 euros ainsi que de 50% des contrats de maintenance (ascenseurs, machineries, extincteurs,…).
Article 3 : Soutien de la Ville
La Ville de Saverne :
- contribue au fonctionnement de l'Espace Rohan à travers l'allocation d'une subvention de 414 500 euros au titre du fonctionnement de la structure en 2016 et 8500 euros au titre du festival « Mon Mouton est un lion ».
- prend en charge les investissements (renouvellement du matériel technique, entretien et réparation du bâtiment et des infrastructures) nécessaires au bon fonctionnement de l’activité de l’Espace Rohan.
Article 4 : Exécution du partenariat
L'Association s'engage à citer la Ville parmi les partenaires et à faire figurer son logo sur les supports de communication, sous réserve de visa du service communication de la Ville (charte graphique).
La Ville exécute les engagements pris dans l'article 3 ci-dessus dans les meilleurs délais et informe l'Association des modalités d'exécution de ces engagements.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet, la Ville, conformément à la législation en vigueur, exigera le remboursement de tout ou partie de la subvention versée.
Article 5 : Evaluation du projet
L'Association s'engage à fournir avant le 30 juin 2017 un rapport relatif au projet comprenant:
- une évaluation de la réalisation des objectifs visés à l'article 2 ci-dessus, sous forme d’un compte-rendu d’activités de la saison artistique,
- un bilan financier de l’exercice 2016 approuvé par l’Assemblée Générale de l’association.
M. LOUCHE informe qu’une étude a été publiée récemment sur l’opéra de Lyon. Ce document montre les retombées de l’investissement dans ce type d’opération. Il invite les élus à le consulter sur internet.
DELIBERATION
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Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de l’adjoint au Maire, M. SCHAEFFER par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Vu l’avis de la Commission Culturelle réunie le 7 mars 2016
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’autoriser le maire à signer la convention de co-production 2016,
b) d’accorder d’une subvention pour 2016 de 423 000 €, dont le versement sera échelonné comme suit :
- acompte de 109.375 € en janvier
- 200.000 € au courant du mois d’avril.
- 113.625 € au courant du mois d’octobre.
2016-44 Convention de Co-production avec le Comité des Fêtes pour l’année 2016.
M. SCHAEFFER présente ce point.
Une partie de l'animation de la Ville est confiée par la Ville de Saverne au Comité des Fêtes, qui organise depuis plusieurs années avec ses bénévoles des spectacles et animations de qualité.
Dans le cadre de la charte des associations, une convention de co-production précise les relations entre la Ville et le Comité des Fêtes, chargé en particulier d'organiser en 2016 le spectacle "Noces de Château" du 21 juillet au 6 août et l'animation "Détours de cheval", le 14 août.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement de 25.000 euros pour l'année 2016. Une avance de 7.500 € avait déjà été votée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre 2015.
Convention de coproduction entre
la Ville de Saverne et l’Association Comité des fêtes de la Ville de Saverne concernant l’année 2016
entre
la Ville de SAVERNE, 78 Grand'rue, 67700 SAVERNE, représentée par Stéphane LEYENBERGER, Maire, autorisé à signer la présente convention selon délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2016.
et
le Comité des Fêtes de la Ville de Saverne, représenté par Monsieur Thierry JEROME, Mairie, 67700 SAVERNE.
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Préambule
Dans le cadre de la "Charte pour un partenariat entre la Ville de Saverne et les associations", il est convenu de formaliser une convention de coproduction entre la Ville de Saverne et le Comité des Fêtes pour l’année 2016.
Article 1 : Descriptif du projet
Le Comité des Fêtes est chargé de l’organisation d’animations de la Ville de Saverne. L’association, composée de bénévoles, prend en charge diverses animations de la Ville de Saverne (Détours de Cheval, animation St Nicolas) et la mise en œuvre d’un spectacle estival « Noces de Château » rassemblant une centaine de bénévoles pour 9 représentations du 21 juillet au 6 août 2016.
Article 2 : Objectifs du projet
Les animations visent à mettre en place des concepts originaux et innovants, compatibles avec les réalités financières de la Ville. Elles permettent de faciliter un accès à un large public à l'histoire et à la culture de notre territoire en offrant au public local et aux touristes des animations de qualité, assurant également la promotion et le rayonnement de la Ville. Elles fédèrent les talents bénévoles locaux, permettant aussi de favoriser la mixité sociale. Elles sont accessibles au plus grand nombre, à travers une politique tarifaire maîtrisée.
Article 3: Rôle de l'Association
Le Comité des Fêtes, porteur du projet, prend en charge:
- la production et la diffusion des animations;
- la mobilisation, l’encadrement et l'assurance des bénévoles;
- la promotion des animations;
- la recherche de partenariats privés et publics.
Article 4 : Soutien de la Ville
La Ville de Saverne soutient le projet à travers :
- une subvention de 25.000 euros pour l’année 2016;
- une participation à la promotion des animations à travers la mise à disposition de ses propres supports et moyens.
Article 5 : Exécution du partenariat
Le Comité des Fêtes s'engage à citer la Ville parmi les partenaires et à faire figurer son logo sur les supports de communication, sous réserve de visa du service communication de la Ville (charte graphique).
La Ville exécute les engagements pris dans l'article 4 ci-dessus dans les meilleurs délais et informe l'Association des modalités d'exécution de ces engagements.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle du projet, la Ville, conformément à la législation en vigueur, exigera le remboursement de tout ou partie de la subvention versée.
Article 6 : Evaluation du projet
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Date de réception préfecture : 10/05/2016 42
Le Comité des Fêtes s'engage à fournir avant le 30 juin 2017 un rapport relatif au projet comprenant:
- une évaluation de la réalisation des objectifs visés à l'article 2 ci-dessus, tenant compte notamment du nombre de bénévoles, du nombre de spectateurs / participants dans les différentes manifestations et de la satisfaction exprimée par le public;
- un bilan financier relatif à la réalisation du projet.
M. LOUCHE demande où se trouve le siège social du Comité des Fêtes.
M. LEYENBERGER indique qu’il se trouve en mairie, tout comme celui d’autres associations mêmes extérieures à la mairie.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de l’adjoint au Maire, M. SCHAEFFER, par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après avis de la commission culturelle réunie le 7 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’autoriser le maire à signer la convention de coproduction,
b) d’accorder d’une subvention annuelle de 25.000 €, tenant compte de l’avance de 7500 € déjà versée.
2016-45 Subvention à l’Association des Amis des Récollets
M. SCHAEFFER présente ce point.
Dans le cadre de la charte des associations, l’association des Amis des Récollets a présenté un projet d’animations pour l’année 2016, comprenant une saison musicale de 7 concerts à l’Eglise des Récollets, une conférence, des ateliers artisanaux et des actions pédagogiques.
La commission culturelle propose d’accorder une subvention de 2.000 euros, la moitié sera versée dès le mois d’avril, le solde sur présentation d’un bilan financier.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de l’adjoint au Maire M. SCHAEFFER, par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après avis de la Commission Culturelle réunie le 7 mars 2016,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 43
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’accorder une subvention de 2.000 euros à l’association des Amis des Récollets. 1000 euros seront versés dès le mois d’avril, le solde en fin d’année 2016 après présentation d’un bilan.
2016-46 Donation de livres de la bibliothèque au profit de la ligue contre le cancer dans le cadre des animations de la Ville de Saverne.
M. SCHAEFFER présente ce point.
La bibliothèque municipale propose de faire don de livres destinés à la destruction (séries anciennes, collections renouvelées ou dons – avec l’accord des donateurs-) qui pourraient être mis en vente au tarif de 1 euros les grands livres, 0,50 cents et 0,20 cents les poches et bd à l’occasion des manifestations municipales (Fête du quartier des Gravières, Tous en Fête).
Les membres de la commission culturelle proposent que cette donation soit au profit de la ligue contre le cancer pour l’année 2016.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de l’adjoint au Maire M. SCHAEFFER, par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après avis de la Commission Culturelle réunie le 7 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
d’autoriser la donation de livres, destinés à la destruction, à la ligue contre le cancer pour une mise en vente lors des manifestations municipales en 2016.
RESSOURCES HUMAINES
2016-47 Modification du tableau des emplois communaux :
Plusieurs modifications du tableau des emplois communaux sont à soumettre pour décision ou pour information au Conseil Municipal :
A- Renouvellement du poste de référent familles au Centre socio-culturel.
Le contrat de l’agent titulaire du poste de CESF référent famille au centre socio-culturel arrive à échéance le 31/03/2016. Il conviendrait de renouveler ce contrat avec effet du 01/04/2016.
B- Contrats aidés Port de Plaisance
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 44
Il conviendrait de renouveler deux postes sous CAE 20h affectés au Port de Plaisance. Les agents concernés assureront la suppléance du Capitaine du Port. Il s’agit de renouveler le même dispositif qu’en 2015.
C- QPV : poste d’éducateur de jeunes enfants affecté au Programme de Réussite Educative
Il est proposé de renouvelé avec effet du 15 mai 2016 pour un an le poste d’éducateur de jeunes enfants affecté au Programme de Réussite Educative. Ce poste est financé à 100% dans le cadre de la Politique de la Ville.
D- Modification du coefficient d’emploi d’une ATSEM.
Il est proposé de modifier le coefficient d’emploi d’une ATSEM intervenant dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires et de passer son coefficient d’emploi de 32,55/35èmes à 35/35èmes et ainsi de réduire les heures complémentaires et supplémentaires effectuées.
Mme DIETRICH demande quel sera le devenir du port lorsque les deux contrats aidés cesseront.
M. LEYENBERGER répond qu’une solution sera trouvée mais qu’il espère vivement que d’ici là les recettes du port permettront un autofinancement. Il précise également que le budget du port est un budget annexe et que les recettes générées doivent permettrent de financer les dépenses.
Il indique qu’un nouveau loueur de bateaux s’installera très prochainement au port.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 16 mars 2016,
Vu l’avis préalable de la Commission Finance et Ressources Humaines du 15 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) de reconduire avec effet du 01/04/2016 et pour un an, un poste de référent famille affecté au centre socio-culturel à pourvoir par un agent titulaire du diplôme de CESF par voie statutaire ou contractuelle.
b) de reconduire avec effet d 01/04/2016 et du 30/04/2016 et pour un an, deux postes d’agents de Port sous contrats aidés,
c) de renouveler avec effet du 15/05/2016 un poste d’éducateur de jeunes enfants affecté au Programme de Réussite Educative,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 45
d) de supprimer un poste d’ATSEM de 32,55/35èmes et de créer un poste d’ATSEM de 35/35èmes.
2016-48 Subvention de fonctionnement 2016 à l’Amicale du personnel.
L'Amicale du Personnel de la Ville de Saverne est chargée de resserrer les liens d’amitié entre les agents de la Ville à travers différentes activités et de les soutenir par la distribution de différentes aides.
Une convention précise les relations entre la Ville de Saverne et l'Amicale.
Dans le cadre de cette convention, l’Amicale du Personnel sollicite cette année une subvention de 20.500 €, identique à 2015.
A titre d'information le réalisé 2015 se déclinait comme suit :
Réalisé 2015
Réalisé
2015
Cot.URSSAF sur Médailles 388,00 € Stoffel + Spectacle NOEL enfants 4 967,25 € 1 or + 1 Vermeil + 3 Argent (20€ par année de service) pas encore remise 1 700,00 € 50 € par Enfant du cp à la terminale (Prévu 6200,00€) 5 700,00 € Mariages, Naissances, Aide Enf.Handicapé, Départs Retraite 1 500,00 € 7€ par jour par enfant de 3 à 18 ans 3773 € de 2014 + 2639 en cours
d'encaissement 6 412,00 € Prêt étudiant 1 530,00 € Assurance 2015 non encaissée 272 € + prévision 2016 272,00 € TOTAL 22.649 €
M. JOHNSON relève que la subvention de 20 500 € est inférieure aux dépenses 2015 et demande comment s’est fait le financement de la différence.
M. LEYENBERGER répond qu’il s’est géré au sein de l’Amicale sur leur réserve de trésorerie.
M. HAEMMERLIN demande s’il est possible de remplacer le terme « prime pour enfant handicapé » en « aide pour enfant handicapé ». Cette demande est acceptée.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d’attribuer une subvention de 20.500 € à l’Amicale du personnel de la Ville de Saverne,
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 46
b) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de financement y relative.
DIVERS
2016-49 Exercice du droit de préemption rue de la Vieille Blanchisserie
Mme KREMER présente ce point.
Le port de plaisance, propriété de VNF, constitue un atout touristique majeur pour l’image de Saverne. Depuis 2013, la commune est devenue concessionnaire de ce site. A ce titre, elle s’est engagée à promouvoir et à pérenniser des animations, ainsi qu'à moderniser les équipements (sanitaires, laverie, bornes électriques etc) mis à disposition des plaisanciers.
Ce projet, déjà développé dans le cadre de l'étude urbaine « Saverne 2030 », initiée en 2011, peine à se concrétiser du fait du caractère inconstructible des abords immédiats du canal.
Une déclaration d'intention d'aliéner concernant la cession de deux parcelles cadastrées n° 114 (d'une contenance de 337 m²) et 53 (d'une contenance de 1362 m²) sous section 7, situées rue de la Vieille Blanchisserie et appartenant à M. Jean-Yves CONSTANS nous a été transmise le 3 février 2016.
Par arrêté municipal n° 29/2016 ST, Monsieur le Maire a décidé d'exercer son droit de préemption.
L'acquisition de ces parcelles permettra la construction de sanitaires et l’implantation d’une activité de louage et d’entretien de bateaux, propres à dynamiser la fréquentation et à améliorer la qualité d’accueil du site, opérations d'intérêt général pour l'essor du tourisme fluvial à Saverne.
Il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles susnommées au prix de vente figurant dans la DIA, soit 20 000 €.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 47
M. LOUCHE demande quel est le propriétaire de la parcelle 117 et s’il est envisageable d’acquérir ce terrain.
Mme KREMER répond qu’elle est détenue par un particulier. Aucune cession à la Ville n’est prévue.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme KREMER par référence à la note de présentation du 15 mars 2016,
Vu l’avis de France Domaine n° 2016/0204 du 2 mars 2016
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité
a) d'accepter l'acquisition de deux parcelles cadastrées n° 114 (d'une surface de 337 m²) et 53 (d'une surface de 1362 m²) sous section 7, situées rue de la Vieille Blanchisserie et appartenant à M. Jean-Yves CONSTANS au prix de 20 000 €
b) de prévoir les crédits nécessaires à cette acquisition au budget 2016,
c) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces y relatives.
2016-50 Demandes de subventions d’investissement au titre des programmes d’investissement 2016.
Le Conseil Municipal est informé que le Maire a sollicité dans le cadre de sa délégation récemment accordée par le Conseil Municipal, diverses subventions d’investissement auprès de l’Etat, du Département et de la Région.
Sont ainsi concernés :
PROJET Etat
DETR
Etat enveloppe
spéciale BTP 2016
Conseil
Départemental
Autre
Voirie 2016 X
Auberge de Jeunesse X X Région Passage des Rohan X X
Port de Plaisance X X Région Programme Ad’AP X X
Vidéoprotection Etat – FIPD Bibliothèque Etat - DRAC
Le Conseil Municipal sera tenu informé des suites réservées à ces demandes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 48
2016-51. Point d’information consacré aux décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.
Dans sa séance du 4 avril 2014, le Conseil Municipal a consenti au Maire un certain nombre de délégations de pouvoirs en vue d’une bonne organisation de l’administration.
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit également rendre compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Ces dernières font l’objet d’une communication au Conseil Municipal.
Ainsi le Conseil Municipal a délégué au Maire les pouvoirs :
1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
Décisions prises :
NEANT
2. De fixer, dans la limite de 5.000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.
Décisions prises :
NEANT
3. De procéder, dans les limites des sommes inscrites au budget à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au §a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du §c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Décisions prises :
NEANT
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget (loi 10/02/2009).
Décisions prises :
NEANT
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
Décisions prises :
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 49
NEANT
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
Décisions prises :
NEANT
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Décisions prises :
NEANT
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
Décisions prises :
Concessions accordées du 11 février au 14 mars 2016
DATE QUARTIER RANGEE TOMBE
11/02/2016 M 1 20
15/02/2016 D 4 14
16/02/2016 J 1 16
23/02/2016 H 2 8
01/03/2016 N A 14
04/03/2016 B 13 8
04/03/2016 C 14 5
04/03/2016 D 5 4
07/03/2016 D 5 6
08/03/2016 A 8 6
08/03/2016 A 13 2
08/03/2016 C 6 23
08/03/2016 C 14 2
08/03/2016 M 2 15
10/03/2016 D 9 7
11/03/2016 D 6 7
14/03/2016 J 7 3
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.
Décisions prises :
NEANT
10. De décider l'aliénation de gré en gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 50
Décisions prises :
NEANT
11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
Décisions prises :
NEANT
12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
Décisions prises :
NEANT
13. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.
Décisions prises :
NEANT
14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans la limite de 1.000.000 €.
Décisions prises :
NEANT
15. D'intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : en premières instance, à hauteur d'appel et au besoin de cassation, en demande et défense, par voie d'action ou par voie d'exception, en procédure d'urgence, en procédure de fond, devant les juridictions administratives ou judiciaires, répressives ou non répressives, devant le tribunal des conflits.
Décisions prises :
Affaire Ville de Saverne / Association des habitants du quartier de la Roseraie :
Dans le cadre de la procédure engagée par l’Association des habitants du quartier de la Roseraie contre la modification du PLU, le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans son jugement du 11 février 2016, a rejeté la requête de l’association et a condamné celle- ci à verser à la Ville une somme de 1 000 €en application de l’article 761-1 du Code de Justice administrative (frais irrépétitibles).
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 51
16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 15.000 €
Décisions prises :
NEANT
17. De donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
Décisions prises :
NEANT
18. De signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté, et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
Décisions prises :
NEANT
19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (2.000.000 €).
Décisions prises :
NEANT
20. De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune (loi du 12/05/09).
Décisions prises :
NEANT
M. le Maire attire l’attention du Conseil sur le point 15, en précisant que l’Association de quelques riverains, non représentatifs du quartier, ayant intenté un recours contre la Ville dans une visée politicienne, en vue de bloquer le développement du site inter-générationnel de l’ancienne piscine, n’a pas eu gain de cause en justice et a même été condamnée à verser 1000 € de frais à la commune.
2016-52 Remerciements.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 52
- AAPEI pour l’organisation du Loto Bingo au profit du handicap mental le 7 février 2016.
- Confrérie du Château du Haut-Barr pour l’aide à l’organisation de la fête du Kougelhopf 2015.
- Gymnastique rythmique pour l’aide et la mise à disposition de matériel pour la finale départementale du 28 février 2016.
QUESTIONS ORALES
1. M. LOUCHE évoque la newsletter du sénateur Claude KERN, Président de l’Association des Maires du Bas-Rhin, qui informait de la publication au niveau du Journal Officiel d’un article relatif à la publication des comptes-rendus des Conseils municipaux et des actes municipaux sur les sites internet des communes. Il demande où en est la Ville de Saverne dans l’application de ces textes.
M. LEYENBERGER informe que les comptes-rendus des conseils municipaux, en format Pdf, sont disponibles sur le site de Ville, ainsi que les arrêtés, à l’exception de ceux à portée individuelle.
Malheureusement, le site de la Ville ayant été piraté, les documents ne sont pas consultables pour le moment. Le service informatique travaille au rétablissement de la situation. Il précise que la volonté de la Ville est clairement de mettre ces documents à disposition.
2. M. BOHN soulève le problème de la fermeture de plus en plus de commerces à Saverne et cela de façon durable. Il demande si un dispositif est en cours, ou en prévision afin d’enrayer ce phénomène.
M. BUFFA répond qu’en collaboration avec la Maison de l’emploi, les Vitrines de Saverne et la CCI, un projet de recommercialisation du centre-ville est en cours. Cela se fait au travers d’un état des lieux de l’existant, d’une étude de marketing territorial et d’une étude économique sur le territoire. Il sera proposé à des commercialiseurs des endroits vides du centre-ville, des boutiques à reprendre, notamment à destination de franchises… Ces dossiers devraient être prêts pour fin juin 2016.
M. LEYENBERGER remercie pour les débats et clôt la séance à 22h.
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016 53
M. LEYENBERGER M. BURCKEL Mme STEFANIUK
M. JAN Mme ESTEVES M. SCHAEFFER
Mme KREMER M. DUPIN Mme BATZENSCHLAGER
M. BUFFA Mme MORTZ Mme RITTER
Mme DUMOULIN M. OURY M. ZUBER
Mme SCHEFFLER-KLEIN M. ORTSCHEIT M. KLEIN
Mme OBERLE Mme JUNG Mme NEU-FABER
M. KILHOFFER Mme PUEYO M. KREMER
M. CELIK Mme EL OLMI M. BOHN
Mme BATAILLE Mme DIETRICH M. HAEMMERLIN
M. JOHNSON M. LOUCHE Mme PENSALFINI
Accusé de réception en préfecture
067-216704379-20160323-20160323CR-DE
Date de télétransmission : 10/05/2016
Date de réception préfecture : 10/05/2016