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Compte-Rendu - ?ddownload=1415 Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1415)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Jeunesse, Compte rendu du Conseil Municipal du 08/11/2015 à 21 h 00

Présents : François ARCANGELI, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Sylvie SIMPSON, Céline SALVIAC-MALBERT.

Excusée : Philippe BUSSIERE, ERIC RIET.

Absent : Francis PRADÈRE.

Céline SALVIAC-MALBERT est désignée secrétaire de séance.

1. Projet multi service et hôtel restaurant

Monsieur le maire rappelle que sur le fondement des dispositions de l’article L2251-3 du CGCT, il est reconnu aux communes dans le cadre de leurs prérogatives en matière écono- mique et sociale, la possibilité d’endiguer le phénomène de désertification, d’exode rural et de paupérisation qui les frappe en engageant des projets soit à maintenir soit à créer des activités. Ainsi certaines activités peuvent être créées ou reprises par une commune en cas de carence de l’initiative privée, sachant bien entendu que leur création ne doit pas porter atteinte à la liberté d’entreprendre.

Sur ces fondements et pour des communes rurales similaire à la nôtre, notamment en terme d’habitants, il a été admis que compte tenu de l'état du commerce local et des caractéristiques de la commune, disposant d'un potentiel touristique, que la décision d'acquérir un ou des bâ- timents à usage de commerce-alimentation, de café-restaurant afin de le ou les réaménager et de le ou les louer à un exploitant chargé de maintenir le commerce, pouvait effectivement correspondre à un besoin de la population résidente et saisonnière et était justifié par un inté- rêt public communal.

Peuvent être par exemple cités: les stations-service, les restaurants, les hôtels, les débits de boisson et de tabac, les cabinets médicaux ou dentaires, les salles de cinéma, les magasins d'alimentation, les commerces de boulangerie-épicerie.

Cela étant rappelé, aujourd’hui la Commune d’Arbas se trouve face à des réalités qu’il con- vient d’apprécier notamment celles qui tiennent à la fermeture progressive des commerces de la commune depuis ces dernières années accélérant ainsi un exode rural qu’il est de plus en plus difficile d’enrayer.

Une autre réalité est que les fonds de commerces dans notre milieu rural ne trouvent aucun repreneur, ce qui rend la fermeture de ces commerces inéluctable.

Face à ces fermetures, c’est notre population vieillissante qui en est la première affectée, mais c’est aussi l’ensemble des habitants permanents et non permanents qui en subissent les consé- quences. C’est aussi la demande touristique qui ne peut plus être satisfaite alors que la voca- tion touristique de notre commune est certaine. C’est enfin, une partie de la vie sociale de la commune autour de ces commerces qui disparaît peu à peu.

La commune bénéficiant encore de nombreux atouts, Monsieur le maire propose de réagir à la fermeture de ces commerces et de faire face à la carence des initiatives privées.

Ainsi pour préserver d’une part, les services de proximité nécessaires à la satisfaction des be- soins de la population y compris de la population saisonnière et d’autre part, pour maintenir une activité économique et touristique et par là même enrayer le risque de paupérisation du territoire communal, il est proposé de créer un commerce d’hôtellerie - restauration et uncommerce multiservice sur la commune et plus précisément dans deux immeubles attenants dont elle est propriétaire, situé au cœur du village, dont un a été acheté en 2007 par la com- mune pour y réaliser ce projet.

Une étude préalable a mis en évidence la pertinence et la viabilité de ce projet.

L’exploitation de ces activités sera ensuite attribuée à un ou plusieurs exploitants au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable. Pour cette procédure un cahier des charges sera élaboré et fixera les contraintes pesant sur ces exploitants notamment, en termes d’heures et de périodes d’ouvertures, de service à la population, de tarifications….

Le conseil municipal aura la charge alors de retenir à l’issue de cette procédure de mise en concurrence, le ou les exploitants qui lui paraitront les mieux à même de remplir la mission dévolue.

La commune aura la charge de la réalisation des investissements (travaux de construction, travaux de mises en conformité, aménagements intérieurs, etc….) pour lesquels une demande de subventions publiques a été formalisée. En effet la réalisation de cet investissement pour- rait se faire par un financement public à hauteur de 80%, la commune, conformément aux dispositions de l’article L1111-10 du CGCT, supporterait 20% du montant total des finance- ments apportés par les personnes publiques.

Il est ici rappelé que le montant de l'opération envisagée est le suivant :

- Travaux : 673.000,00 € HT

- Honoraires et frais divers : 128.000,00 € HT

- Total opération : 801.000,00 € HT

- TVA : 160.200,00 €

- Total TTC : 961.200,00 € TTC

Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière publique notamment celle du Conseil Régional selon le plan de financement suivant :

- Subvention CR 30 % du HT : 240.300,00 €

- Subvention État 20 % du HT : 160.200,00 €

- Subvention Europe 30 % du HT : 240.300,00 €

- Prêt sur 20 ans 20 % : 160.200,00 €

- Prêt relais TVA : 160.200,00 €

Ceci exposé, le conseil municipal décide

 Constate la défaillance de l’initiative privée pour la reprise de commerces de proximité

sur la commune,

 Décide pour assurer la satisfaction des besoins de la population et pour maintenir une

activité économique et touristique sur le territoire, de créer un commerce « multiservice » et

un commerce d’hôtellerie-restauration dans un immeuble propriété de la Commune,

 Sollicite un financement public pour la réalisation de ce projet suivant le plan de fi-

nancement ci- après :

- Subvention CR 30 % du HT : 240.300,00 €

- Subvention État 20 % du HT : 160.200,00 €- Subvention Europe 30 % du HT : 240.300,00 €

- Prêt sur 20 ans 20 % : 160.200,00 €

- Prêt relais TVA : 160.200,00 €

 Confirme que la participation minimale de la Commune, maître d’ouvrage de ce projet

et de sa réalisation, sera de 20% du montant total des financements apportés par les parte-

naires publics.

2. Questions Diverses

Pas de questions diverses ce jour.

Séance levée à 10 h 30.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 27 novembre 2015 à 21h00.