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Compte-Rendu - ?ddownload=810 Document publié le Samedi 15 mars 2008 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=810)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Humanitaire, Compte rendu du Conseil Municipal du 24/03/2008 à 18 h

Présents :

François Arcangeli, Catherine Arcangeli, Jean Astugue, Josette Cazes, Jean-Paul Estrade, Gérard Dall’armi, Gérard Larrey, Béatrice Marcos, Monique Pinto, Francis Pradère, Gérard Pradère.

Catherine Arcangeli est désignée secrétaire de séance.

1. Désignation des délégués aux différentes instances communales et intercommunales :

Le maire propose que les délégués fassent un compte-rendu des réunions lors des conseils municipaux.

Communauté des communes :

- François Arcangeli et Gérard Pradère sont titulaires ;

- Jean-Paul Estrade et Gérard Larrey sont suppléants.

SIVOM :

- Gérard Larrey et Jean-Paul Estrade sont titulaires ;

- François Arcangeli et Gérard Pradère sont suppléants.

ADET :

- Monique Pinto, François Arcangeli, Jean-Paul Estrade, Jean Astugue.

Commission d’appel d’offres : Le maire est membre de droit.

- Jean-Paul Estrade, Jean Astugue et Gérard Pradère sont titulaires ;

- Francis Pradère, Gérard Dall’armi et Monique Pinto sont suppléants.

SIDEVA :

- Béatrice Marcos et Cathy Arcangeli sont titulaires ;

- Monique Pinto et François Arcangeli sont suppléants.

Syndicat Mixte de l’environnement :

- François Arcangeli est titulaire ;

- Francis Pradere est suppléant.

SICASMIR :

- Béatrice Marcos et Josette Cazes sont titulaires ;

- Cathy Arcangeli et Gérard Larrey sont suppléants.

Transport pour les personnes âgées :

- Jean-Paul Estrade.

La Défense :

- Gérard Dall’armi.

Syndicat d’électricité de la Haute-Garonne :

- Jean-Paul Estrade et Jean Astugue.

CCAS : Le maire est membre de droit.

- Béatrice Marcos, Cathy Arcangeli, Josette Cazes, Monique Pinto.

2. Délégations aux adjoints, indemnités de fonctions des élus et du percepteur : 2.1 Délégations aux adjointsMadame Béatrice MARCOS, Adjoint est déléguée pour remplir les fonctions relatives aux affaires sociales.

Monsieur Gérard PRADERE, Adjoint est délégué pour remplir les fonctions relatives aux affaires culturelles.

2.2 Indemnités de fonction du Maire

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Vu le code des communes, notamment ses articles R.123-1 et R.123-2 ;

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les diverses indemnités, à compter du 15 mars 2008 :

Maire : 55 % de l’indemnité maximum de Maire calculée sur la base de 17 % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

2.3 Indemnités de fonction des adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Adjoints et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24 ;

Vu le code des communes, notamment ses articles R.123-1 et R.123-2 ;

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées aux Adjoints ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit les indemnités des Adjoints, à compter du 15 mars 2008 :

• 40 % de l’indemnité maximale d’adjoint calculée sur la base de 6,6 % de l’indice brut 1015

Les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

2.4 Indemnités de fonction du percepteur

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de reconduire, si le Conseil Municipal en est d’accord, les indemnités versées au Receveur Municipal, Monsieur Jean-Louis ROUCH, suite au renouvellement des Conseils Municipaux.

Ces indemnités sont les suivantes :

-L’indemnité de conseil à taux plein. Celle-ci est réglementée par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, publié au Journal Officiel du 17 décembre 1983 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables de Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux.

-L’indemnité forfaitaire de confection budgétaire qui s’élève à la somme de trente euros et quarante neuf centimes. Cette indemnité est réglementée par l’arrêté interministériel du 21mars 1962 qui fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de confection budgétaire pouvant être allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements locaux.

Ouï à l’unanimité le Conseil Municipal accepte la décision.

3. Remboursement anticipé et partiel d’un prêt relais :

Le Conseil Municipal décide de procéder au remboursement de 100 000 € du prêt relais réalisé en 2006.

4. Dépenses fêtes et cérémonies. Donations :

4.1 Dépenses fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire propose à l’assemblée qu’à l’occasion d’une naissance, d’un décès, d’une cérémonie ou d’une manifestation, la Commune ait la possibilité d’offrir fleurs, présents, vin d’honneur, cocktail, goûter ou animations, ceci à compter du 15 mars 2008 et durant la durée du mandat.

Cette dépense serait imputée sur le compte 6232.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.

4.2 Donations

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de délibérer quant à l’acceptation de dons.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à accepter des dons divers et ce durant la durée du mandat.

5. Tarifs ouverture et fermeture des compteurs d’eau potable :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer le tarif des interventions d’ouverture ou de fermeture des compteurs d’eau potable.

Le Conseil Municipal fixe le tarif pour l’ouverture ou la fermeture des compteurs d’eau à 50 euros.

6. Avenir du contrat aidé du secrétariat de mairie :

Le contrat aidé de Karine Rozès venant à échéance prochainement, le maire propose d’étudier de quelle manière cet emploi pourrait être conservé, en diminuant le nombre d’heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour le remplacement du matériel informatique.

Le projet d’aménagement des bureaux de la mairie sera étudié pour la prochaine réunion.

7. Action sociale en faveur des agents territoriaux :

Une action en faveur des employés communaux doit être mise en place : une réunion est prévue avec les employés pour en fixer les modalités.

8. Travaux église, éclairage public & écomusée:

8.1 Travaux église

Le problème avec le retable de l’église est évoqué, Béatrice Marcos se charge d’appeler l’entrepreneur.

Devant le problème posé par la condensation au niveau des vitraux de la face nord, le devis proposant la pose d’une cornière afin d’éviter le ruissellement de l’eau sur les murs est adopté. (1.937,03 € TTC).

8.2 Éclairage public

La deuxième et dernière tranche des travaux concernant l’éclairage public des quartiers de St Aloy, St Anne et du Biasc est validée.Le coût de cette opération est de 37.006 € dont 16.940 € à la charge du SDEHG. La part communale sera au plus égale à 14.567 €.

Le Conseil Municipal décide par ailleurs de saisir le SDEHG pour :

- Une étude pour l'amélioration de l’éclairage de la place de la mairie, au niveau du calvaire ;

- La réalisation d’un éclairage public chemin du Couartet ;

- La pose d’une lampadaire à l’angle de la rue Sainte-Anne et de Berteille.

8.3 Écomusée

Le financement de l’étude de faisabilité d’un écomusée sur l’ours a été accordé à 100% par l’État.

Une consultation a donc été lancée auprès de trois cabinets d’études spécialisés pour réaliser une partie de ces études.

- Midi Maketing : 20.000 € HT ;

- Senga : 22.000 € HT ;

- Efficience III : 24.900,00 € HT.

Le Conseil Municipal choisi la société de Midi Marketing pour réaliser cette étude et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles à cet effet.

9. Avancement des acquisitions foncières - DGE :

Le dossier concernant l’acquisition des 2 terrains devant l’abattoir est complet.

10. Location de l’abattoir :

Le Conseil Municipal accepte la demande d’un charpentier pour la location comme atelier de la partie centrale de l’abattoir et fixe le loyer mensuel à 200 €.

Les ateliers municipaux seront en conséquence déplacés dans la grange située en face de la Maison des Associations. Le portail et la porte latérale devront être refaits.

11. Stores écoles :

Le devis concernant la pose de 2 stores pour l’école est accepté (622,49 € TTC)

12. Fichier « Base élève » :

Le conseil municipal décide d’inviter les parents membres du collectif pour exposer les problèmes que pose ce fichier mis en place par l’éducation nationale.

13. Questions diverses :

13.1 Emploi-aidé

Un appel à candidature est proposé suite à la question de Francis Pradère pour l’entretien du fleurissement du village. (à priori emploi à mi-temps pendant 6 mois).

13.2 Maison Fontas

Monsieur le Maire évoque l’avancement de la rénovation du bâtiment et le problème posé par les zones qui ne sont pas en pierre.

13.3 Chapiteau

Un problème de moisissures sur les bâches et les éléments en aluminium de la halle est évoqué par Gérard Dall’armi.

13.4 Limitation de l’usage des désherbants

Monsieur le Maire demande à Francis Pradère d’étudier les prix concernant le matériel à utiliser pour le désherbage thermique.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 05 avril 2008 à 18h00.

Séance levée à 20h00.