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Compte-Rendu - ?ddownload=1406
Document publié le Dimanche 21 février 2016 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1406)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 27/11/2015 à 21 h
Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.
Absent : Francis PRADÈRE
Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.
1. Compte-rendu de réunions
1.1 Rencontre avec le Président du Conseil Départemental
Rencontre avec Georges MERIC, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Présence assurée par Philippe BUSSIÈRE.
1.2 CLECT
Sylvie SIMPSON à été nommée Vice-Présidente de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CC3V. Mme SARRADET, Maire d’Aspet, a demandé, que soit transféré la piscine d’Aspet et les charges correspondantes. Un conseil communautaire aura lieu avant la fin de l’année pour statuer sur le dossier.
1.3 ONF
Une nouvelle rencontre a eu lieu avec les responsables de l’ONF ainsi que des représentants du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) : Présentation du projet d’exploitation de la forêt communale avec 72 ha (sur les 450) exploités avec pour objectif d’extraire 350m3 bois/an pendant 20 ans.
2. Avancement des projets en cours
2.1 Réfection de la passerelle
Un bornage sera effectué en limite de la parcelle privée de manière à implanter la rampe d’accès PMR. Le Conseil se pose la question de la mise en place de l’interdiction de la circu- lation des véhicules à moteurs.
2.2 Réseau bois chaleur
La commune a reçu la notification officielle sur l’accord d’attribution de fonds européens. La commune doit faire appel à candidature pour le choix du maître d’œuvre pour la réalisation de l’opération.
3. Demande de subvention DETR pour le multiservice
Monsieur le Maire rend compte du projet de création d’un hôtel restaurant et d’un multiservice qui a dors et déjà fait l’objet d’une subvention accordée par le Conseil Régional à hauteur de 30 % de la dépense soit 240.300 €.
Le montant de l'opération est le suivant :
- Travaux : 673.000,00 € HT
- Honoraires et frais divers : 128.000,00 € HT
- Total opération : 801.000,00 € HT
- TVA : 160.200,00 €
- Total TTC : 961.200,00 € TTC
Il propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière de l’État sur la programmation DETR 2016, pour la tranche 1 correspondant au multiservice, la tranche 2 fera l’objet d’une demande de subvention en DETR 2017 pour l’hôtel restaurant, ainsi qu’une demande sur le Leader. Le montant de la tranche 1 est le suivant :
- Travaux : 186.000,00 € HT
- Honoraires et frais divers : 36.000,00 € HT
- Total la tranche 1 : 222.000,00 € HT
- TVA : 44.400,00 €
- Total TTC : 266.400,00 € TTC
Monsieur le Maire rappelle l’étude juridique qui a été menée par le cabinet DBGL et qui conclut à la possibilité de bénéficier sur ce type d’opération d’un cofinancement public à hauteur de 80 %.
Le plan de financement est donc le suivant :
- Subvention CR 30 % du HT : 66.600,00 € (acquis)
- Subvention État 50 % du HT : 111.000,00 €
- Prêt sur 20 ans 20 % : 44.400,00 €
- Prêt relais 2 ans TVA : 44.400,00 €
- Prêt relais 2 ans subvention : 177.600,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
de solliciter une subvention de l’état en DETR
d’adopter le plan de financement proposé
4. Exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.
5. Recrutement agent recenseur
Le recensement sera effectué entre le 21 janvier et le 21 février 2016.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population ayant lieu en
2016, il y a lieu de recruter un agent recenseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un agent
recenseur pour la période du 4 janvier 2016 au 20 février 2016 et fixe la rémunération forfai-
taire à 636 € (six cent trente-six euros).
6. Questions diverses
6.1 Local commercial à louer
Le local commercial se libère aux abattoirs à partir du 1er janvier. Il sera remis en location par voie de presse et annonces.
6.2 Goûter de Noël
Le goûter de Noël des enfants se fera le 20 décembre 2015, le père Noël sera présent…
6.3 Repas des ainés
Le repas des ainés est programmé pour le 24 janvier 2016.
6.4 Sécurité route de Planque – Courtiou Deth Tap
Une demande de devis a été faite pour poser un miroir de sécurité entre la rue de Planque et le Courtiou. Vérification de la légalité à faire avec M. Farré du SIVOM.
Séance levée à 23 h 50.
Prochain conseil municipal le 18/12/2015 à 21h00.