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Compte-Rendu - ?ddownload=1345 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=1345)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 03/07/2015 à 21 h

Présents : François ARCANGELI, Cinthya ARENAS, Philippe BUSSIÈRE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Francis PRADÈRE.

Céline SALVIAC MALBERT est désignée secrétaire de séance.

Lecture d’une lettre de démission du conseil municipal d’Aline SEGONDS par Monsieur le Maire.

1 Compte-rendu de réunions :

1-1 SIDEVA :

Cinthya ARENAS a assisté à la réunion du 27/05/15 ayant pour objectif la réflexion sur le Projet Educatif Territorial. Céline SALVIAC MALBERT a participé à la réunion du 08/06/15 dans le but de signer les PEDT, celui de la Communauté de Communes de Salies du Salat et celui de la Communauté de Communes des Trois Vallées.

1-2 Office du tourisme d’Aspet :

Valérie CHRISTEN nous informe du nouveau recrutement, Christel TOLOSANA, sera chargée d’accueil tourisme à Aspet.

1-4 Communauté des Communes des 3 Vallées :

Philippe BUSSIÈRE a participé au dernier conseil communautaire.

1-5 Assemblée générale du Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement Jean-Paul ESTRADE fait état de l’élection du nouveau président : Sébastien VINCINI.

2 Avancement des projets en cours :

2-1 Chaufferie bois :

La Région est en train d’instruire le dossier de demande de subvention.

Courant juillet, une indication de subvention devrait nous être donnée et nous pourrons ainsi voir si le projet est financièrement viable.

2-2 Panneaux photovoltaïque :

Le devis de ComEnergie retient l’attention du conseil. Éric RIET doit se renseigner s’ils ont travaillé avec d’autres communes et si elles en sont satisfaites. Le dossier de subvention déposé à la Région passe le 9 juillet en commission.

2-3 Jardins partagés :

Les jardins partagés ne sont pas éligibles à une subvention de la Région pour les Pays qui n’en ont pas fait la demande. L’investissement du petit matériel (armoire, récupérateur d’eau, tuyau …) est estimé à 700 euros.

Nous sommes dans l’attente du devis du service technique de la CC3V. Concernant l’accessibilité pour personne à mobilité réduite et la réfection de la cabane en pierre, tenant compte que cela risque d’être un devis élevé, peut-être que les employés communaux pourront se charger de ces travaux.

3 Demande de Subventions pour le multiservice et l’hôtel restaurant :

Monsieur le Maire rend compte du projet de création d’un hôtel restaurant et d’un multiservice qui a fait l’objet d’une étude de faisabilité financée par le Conseil Régional.Cette étude conclue à la pertinence et à la viabilité de ce projet et a permis de bien définir l’ensemble de l’opération. Après étude juridique, ce projet fera l’objet d’une DSP relevant d’un SIEG.

Le montant de l'opération est le suivant :

- Travaux : 673.000,00 € HT

- Honoraires et frais divers : 128.000,00 € HT

- Total opération : 801.000,00 € HT

- TVA : 160.200,00 €

- Total TTC : 961.200,00 € TTC

Il propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière du Conseil Régional. Le plan de financement est le suivant :

- Subvention CR 30 % du HT : 240.300,00 €

- Subvention État 20 % du HT : 160.200,00 €

- Subvention Europe 30 % du HT : 240.300,00 €

- Prêt sur 20 ans 20 % : 160.200,00 €

- Prêt relais TVA : 160.200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 de solliciter une subvention du Conseil Régional

 d’adopter le plan de financement proposé

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide d'engager les études de Maîtrise d'Œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à cet effet.

4 Convention CC3V intervention équipe technique :

Monsieur le Maire présente le projet de convention liant la commune à la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

5 Création poste rédacteur

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un poste de rédacteur à raison de 18 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un poste de rédacteur pour une durée de 18 heures hebdomadaires et mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à ce poste.

6 Tarif location salle communale

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à revoir le prix de location de la salle polyvalente de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer le tarif suivant à compter du 1 er août 2015 :

 Pour les Arbasiens 50 € pour un jour

25 € pour une demi-journée

 Pour les non Arbasiens 100 € pour un jour

50 € pour une demi-journée

 Associations gratuit

 Caution nettoyage 40 €

 Caution dégradation 150 €

7 Questions diverses :7-1 Chapiteau :

Un contrôle de sécurité doit se faire tous les 2 ans. Un devis a été demandé à plusieurs entreprises pour l’élaboration du cahier de sécurité et le contrôle biannuel.

7-2 Éclairage public :

Projet d’extinction de l’éclairage public la nuit sur des horaires différents selon les périodes de l’année.

Une lettre informative sera envoyée aux Arbasiens pour expliquer la démarche et les économies potentielles que peut faire la commune.

7-3 Ordures ménagères :

Une campagne de rappel sur les modalités du tri sélectif sera faite en septembre. Trop de personnes persistent à jeter tous leurs déchets dans les containers (cartons, verres, plastique) alors que des points de tri situés derrière le pré commun et Route de Barat sont dédiés à cela.

7-4 Assistante sociale :

La demande de permanence d’une assistante sociale à la Mairie d’Arbas a été refusée par le Conseil Départemental.

7-5 Chemin de Berteille :

Le chemin a été abimé par endroit suite au passage de camions et d’engins lourds. Un constat sur l’état du chemin doit être fait avec le forestier. Un courrier lui sera adressé pour un rendez- vous sur place avec Jean-Paul ESTRADE.

Séance levée à 00 h 25.

Prochain conseil municipal le vendredi 4 septembre 2015 à 21h00.