Arrêté - 26 53 station et circ rout rue fraysse

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Arrêté - 26 53 station et circ rout rue fraysse Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 53 station et circ rout rue fraysse)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, à /\4

Vav

EXTRAIT DE REGISTRE

S/SQYU 26-53 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement et de circulation routière rue Fraysse,

LE MAIRE DE GENTILLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que PEntreprise T.J.F.R. (tel 01 48 54 1335) sise 22 avenue Marie à VILLEMOMBLE (93250) sollicite l’autorisation de stationnement afin de réaliser la réfection complète du trottoir et la création de fosses d’arbre

10-18 rue Fraysse,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mercredi 8 avril au samedi 9 mai 2026 :

À Lestationnement sera interdit et considéré comme gênant, rue Fraysse, côté impair, du droit de la rue d’ Arcueil

jusqu’au droit de la rue Emile Bougard, sur toutes les places de stationnement.

> La circulation routière se fera sur une file une largeur de 3,50 m sera maintenue.

ARTICLE 2 : L’Entreprise T.J.F.R. procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux, les modifications de stationnement et de circulation routière seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Ce dernier veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la

réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de potice du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gentilly, le 7 avril 2026

ne Par délégation,

oint äu Maire chargé de l’Environnement

© \Patrick MOKHBI

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