Arrêté - 26 162 station et circ piet rue r rolland

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Arrêté - 26 162 station et circ piet rue r rolland Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h58 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 162 station et circ piet rue r rolland)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, VAY

EXTRAIT DE REGISTRE

DEPEU 26-162 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation publique, rue Romain Rolland,

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de {a Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que l'Entreprise EMOC-TP (06 03 18 31 25), sise 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN-SUR- TIGEAIX (77163) sollicite, en régularisation, l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux de terrassement pour le compte de l’Entreprise ENEDIS, sise 1 rue Thomas Edison à GUY ANCOURT (78280), CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers, ARRÉÈTE

ARTICLE 1 : Du 1° juin au 3 juillet 2026 :

> Le stationnement : sera interdit et considéré comme gênant, rue Romain Rolland, côté pair, au droit du n°

32 jusqu’au droit du n° 34, sur 3 places de stationnement.

> La circulation piétonne : sera interdite, rue Romain Rolland, côté pair, au droit du n° 32 jusqu’au droit du n° 34. Les piétons emprunteront le trottoir opposé avec l’installation de barrières de sécurité et de panneaux

d’information.

ARTICLE 2 : L’Entreprise EMOC-TP procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée des travaux les modifications de stationnement et de circulation publique seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. L’Entreprise EMOC-TP veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la

réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10

du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Gentilly, le 26 juin 2026

Par délégation,

a L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement

ÉFÈN Patrick MORHBI EE NE

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