Procès Verbal - pv de seance du 20 juill 20221020103826

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Procès Verbal - pv de seance du 20 juill 20221020103826 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 20 juill 20221020103826)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTLAUR

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt du mois de juillet à vingt heures trente, en application de l’article

L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la

commune de Montlaur, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE,

Date de convocation : 13/07/2022

Date d'affichage convocation : 13/07/2022

Date de publication PV : Zol2o [2022

En exercice : 15

Présents : 11

Âbsents : 4

Pouvoir : 0

Votants : 11

Etaient présents : ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-

Claude, GUTRAUD Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, VALAT Karine, WALIGORSKI Marie-Lou

Absents excusés : BERNAT Laurent, DELMAS Marie, LAFFOND Bernard, ROUSSET Jean-François

Quorum : 6

Mme VALAT Karine a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal {art. L.

2121-15 du CGCT).

Questions inscrites à l’ordre du jour : Détermination du nombre des adjoints suite à la démission

de M. Rousset Jean-François du poste de 2°"° adjoint au Maire ; Election d’un nouvel adjoint

au maire suite à une démission ; Fixation des indemnités de fonction des élus

Délibération n°28-2022 : Détermination du nombre des adjoints suite à la démission de M.

Rousset Jean-François du poste de 2°"° adjoint au Maire

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Jean-François ROUSSET, par courrier du 24

juin 2022, adressé à Mme la Préfète de l'Aveyron, a démissionné de son poste de 2°" adjoint suite à son élection comme député de la troisième circonscription de l'Aveyron le 19 juin 2022. Mme la Préfète a accepté sa démission avec une prise d'effet le 28 juin 2022, date de réception de son courrier dans ses services.

Vu la délibération n° 15-2020 du 25 mai 2020 fixant à quatre le nombre d'adjoints au maire, Vu la délibération n° 16-2020 du 25 mai 2020 relative à l'élection du maire et des adjoints, Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint,

Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue

DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : -_ DÉCIDE de maintenir à quatre le nombre d’adijoints au maire

- DÉCIDE que les adjoints situés après ladjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau remontent d'un cran

Commune de Montlaur — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/07/2022- DECIDE que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le cinquième rang (quatrième adjoint)

Délibération n° 29-2022 : Election d’un adjoint

Sous la présidence de M. RIVEMALE Patrick, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

du nouvel adjoint, en remplacement de M. Rousset Jean-François ayant fait part à Mme la Préfète de

son souhait de démissionner de ses fonctions de 2ème adjoint au maire, démission qu’elle a accepté

et qui a pris effet le 28 juin 2022 jour de sa réception dans ses services. Il a été rappelé que les

adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 211-7 et L. 2122-7-1 du

CGCT).

Le président rappelle qu’à la même séance, par délibération n° 28-2022 le conseil municipal a décidé

de maintenir à quatre le nombre d’adioints au maire.

A la même séance par délibération n° 28-2022 le conseil municipal a décidé que le nouvel adjoint à

désigner, occupera, dans l’ordre du tableau, le cinquième rang (quatrième adjoint).

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. CASTAN Yves et Mme RICARD Nathalie

Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote, il a déposé son

bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne prévue à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages blancs 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Nom et Prénom des Nombre des suffrages obtenus

| candidats (dans En toutes

l'ordre alphabétique) En chiffres lettres

GUIRAUD Vivien 10 Dix

Proclamation de l'élection du nouvel adjoint

M. GUIRAUD Vivien a été proclamé en qualité de 4°" adjoint et a été immédiatement installé.

Délibération n° 30-2022 : Fixation des indemnités de fonction des élus

Commune de Montlaur -— Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/07/2022Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Vu la délibération n° 18-2020 du 25 mai 2020 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ;

Considérant l'élection du nouvel adjoint au 4ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en fonction de la strate démographique,

En application de ce principe, pour la commune de Montlaur, l'enveloppe indemnitaire globale autorisée est de :

- Indemnité du Maire, taux maximal autorisé : 40,3 %

- Indemnité des 4 adjoints ayant reçu délégation, taux maximal autorisé : 10,7 % x 4 = 42,8 % Totalité de l'enveloppe indemnitaire globale autorisée : 83,1 %

DELIBERATION :

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- DE FIXER le niveau des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire au taux maximal autorisé, soit 40,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - DE FIXER le niveau des indemnités du nouvel adjoint délégué et des trois autres adjoints délégués pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire à 10,7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Le poste de conseil municipal délégué est supprimé.

- DIT que cette décision entrera en vigueur le 21 juillet 2022

L'indemnité évoluera au même rythme que le point d'indice de traitement de la fonction publique et sera versée mensuellement. Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6531 du budget communal.

Un tableau récapituiant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Fin de séance à 21 h 30

Commune de Montlaur — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/07/2022FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 20 JUILLET 2022

DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

N° 28-2022 : Détermination du nombre des adjoints suite à ia démission de M. Rousset Jean-

François du poste de 2°" adjoint au Maire

N° 29-2022 : Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission

N° 30-2022 : Fixation des indemnités de fonction des élus

Membres du conseil municipal présents en séance :

ALINAT Myriam, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-CAUMES Marie-Claude, GUIRAUD

Vivien, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, RIVEMALE Patrick, VALAT

Karine, WALIGORSKIT Marie-Lou

Le Maire La secrétaire de séance

Patrick RIVEMALE Karine VALAT

Signature, Signature, l

Commune de Montlaur — Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20/07/2022