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Procès Verbal - 2115 20221215 sivu pv
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2115 20221215 sivu pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Vieillesse,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social 2022/
| du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU
S.I.D.E.S.
DU 15 DECEMBRE 2022
Le Comité Syndical s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, et en session ordinaire, le Jeudi 15
décembre 2022 à dix-huit heures, sous la Présidence de Madame Angélique BOUJOT.
La Présidente ouvre la séance et fait approuver le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2022 (unanimité). Le comité syndical désigne Mme Michèle LONGERE en qualité de secrétaire de séance,
fonction qu’elle a acceptée.
Puis, la Présidente aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.
1. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Compte-rendu des décisions prises par la Présidente.
Depuis le comité syndical du 15 octobre 2020, 3 décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil syndical à la Présidente en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le domaine public et les marchés publics.
© N°2022/02 du 9 novembre 2022 : Convention conclue avec Mme Juliette PARADIS pour
mise en place de l’activité « Médiation animale ». Le coût sera de 85 € par séance d'une
heure auquel s'ajoute des frais de déplacement. Le coût total mensuel pour 4 heures sera de 420 €. Intervention à compter du 23 novembre 2022 de 15h à 17h15. Convention
conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction trois fois sauf
dénonciation avec un préavis de trois mois de l'une des parties ; deux séances d'essai
sont prévues, si peu de résidents souhaitent cette activité, il sera mis un terme à cette convention.
Aussi, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du CGCT, les membres du comité syndical, à l'unanimité, prennent acte des décisions prises par la Présidente.
2. FINANCES LOCALES - Tarif activités
Exposé de Madame la Présidente
Le comité syndical prend note du tarif de l'activité « Médiation animale » à compter du 23 novembre 2022.
Nouveau tarif de cette activité 85 € la séance d’une heure, auquel s'ajoute des frais de déplacement. Forfait mensuel pour 4 heures d'intervention soit un mercredi sur deux : 420 €
Le comité syndical prend note que l'activité Mémoire ludique, proposée auparavant par Calypso a été arrêtée pendant l'été. Le comité syndical recherche de nouveaux intervenants et à ce titre, a pris contact avec la COR qui pourrait proposer une animation « Mémoire ludique » en utilisant des ordinateurs ou tablettes une fois par semaine en séance d'une heure ou une heure et demie. Le comité attend la proposition financière et la convention. L'animation pourrait être mise en place dès 2023.
Mme Allain Isabelle de Calypso reprend une activité mémoire ludique le mercredi après-midi une semaine sur deux. Une autre activité mémoire ludique pourrait aussi être proposée en complément de celle-ci une semaine sur deux. La mémoire ludique serait éventuellement décalée au lundi après-midi, ainsi une activité pourrait être proposée tous les après-midlis.
AB SIVU pour le Développement Social 2022/
du Canton de Thizy Les Bourgs
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Les membres du comité syndical, à l'unanimité, décident de valider le nouveau tarif de l'activité « Médiation animale ».
3. FINANCES LOCALES - Validation du devis d'évaluation externe
Exposé de Madame la Présidente
La résidence du Florentin doit faire l'objet d’une évaluation externe, contrôle obligatoire suite au décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissement et services sociaux et médico-sociaux.
Des consultations ont été lancées, car l'évaluation doit avoir eu lieu au plus tard pour septembre 2023. 3 prestataires ont répondu.
Le cabinet Kheops Consulting apparaît comme le moins disant. Il nous propose de conventionner avec eux sur cette fin d'année pour nous faire bénéficier du tarif 2022, bien que son intervention ne se fera que sur 2023.
Cette évaluation se déroulera ainsi :
- Signature du contrat en décembre 2022
- Journées d'évaluation externe sur site : du 15 au 17 mai 2023
- Transmission du pré rapport via la plateforme Synaé : le 19 juin 2023
- Retour au cabinet des observations via la plateforme Synaé pour le 19 juillet 2023 - Clôture du rapport de l’évaluatio externe et communication définitive : le 19 juillet 2023.
Prix total de la prestation : 5 084 € HT soit 6 100 € TTC (au lieu de 6 710 € TTC tarif 2023) Avec versement à la signature de 40 % du prix de la prestation soit 2 440 € TTC
Les membres du comité syndical, à l'unanimité, acceptent le devis tel que présenté pour l'évaluation externe par le cabinet Kheops Consulting, et autorisent Madame la Présidente à signer les documents à intervenir et disent que les dépenses seront inscrites sur les budgets 2022 et 2023.
4. FONCTION PUBLIQUE - Communication de la synthèse du rapport social unique 2021
Exposé de Madame la Présidente
Madame la Présidente présente la synthèse du rapport social unique 2021 qui reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31/12/2021. Il est transmis au Centre de Gestion du Rhône pour étude au comité technique.
Aussi les membres du comité syndical, à l'unanimité, décident de bien vouloir prendre connaissance de la synthèse du rapport social unique 2021.
QUESTIONS DIVERSES :
- Retour sur le repas de Noël : le menu a été très bien réalisé par Alterrenative Restauration. L'animation Mademoiselle Lise a été un réel succès, les résidents ont appréciés. - A l'occasion du repas de Noël il a été rappelé aux résidents de ne pas trop forcer le chauffage afin de ne pas faire trop augmenter les factures de fluide
- Subvention CARSAT obtenue pour les travaux 2022 : 19 499 € - Projet aménagement d'une salle de cinéma: une salle au rez-de-chaussée pourrait être équipée d’un grand téléviseur, et d’une dizaine de fauteuils confortables pour permettre des diffusions de films. Devis d'achat d'un grand téléviseur: 699.89 € et devis pour les fauteuils cabriolet :119.99 £ l'unité. Ces devis seront prévus pour le budget 2023. - Retour sur la nouvelle animation de médiation animale aurait dû démarrer fin novembre, mais l'animatrice était malade aussi elle interviendra le mercredi 21 décembre. Les résidents sont
impatients de découvrir cette animation.
- Mardi 20 décembre à partir de 7h30 l’eau chaude ne pourra plus être utilisable afin de faire monter la chaudière en température et de pouvoir sur la journée du mercredi faire un choc
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2022/
thermique. De plus l'ensemble des mousseurs et pommeaux de douche vont être changés au profit de matériaux plus économes en eau.
- Planning des activités du 1°" trimestre 2023
- Planning des animations du 1°" trimestre 2023
- Planning des conseils syndicaux pour 2023
Trimestres Dates & heures Observations
1% trimestre Jeudi 9 février 2023 à 18h00 DOB Vote du budget avant le
2ème trimestre Jeudi 30 mars 2023 à 18h00 15/04/2023 Jeudi 22 juin 2023 à 18h00
3î" trimestre Jeudi 5 octobre 2023 à 18h00
A trimestre Jeudi 14 décembre 2023 à 18h00
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.
La Secrétaire,
RS elopnens
s" s 5; du Canton de
Ÿ” Thizy Les Bourgs
La Présidente,
Angélique BOUJOT
AB