Procès Verbal - 1801 20220630 sivu proces verbal

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Procès Verbal - 1801 20220630 sivu proces verbal Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Cours. Lien du pdf (Procès Verbal - 1801 20220630 sivu proces verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, SEDI

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DELIBERATIONS

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DELIBERATIONS

DU 30 JUIN 2022

Le Comité Syndical s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, et en session ordinaire, le Jeudi 30 Juin 2022 à dix-huit heures, sous la Présidence de Madame Angélique BOUJOT.

La Présidente ouvre la séance et fait approuver lé compte-rendu de la séance du 07 avril 2022

(unanimité). Le comité syndical désigné Mme Michèle LONGERE en qualité de secrétaire de séance, fonction qu'elle a acceptée.

Puis, la Présidente aborde les questions inscrites à l'ordre du jour.

1. FINANCES LOCALES — Décision modificative n° 1 du budget Exposé de Madame a Présidente

Lors du vote du budget au dernier comité syndical, une erreur de saisie a été réalisée. Il convient de le modifier en prenant une > décision modificative sur & budget.

ll est décidé de: mr

“ Corriger le montant initialement prévue à l’article 002 report excédent de fonctionnement) et noter en recettes de fonctionnement 251 161.58 €,

, Rajouter au 023 (Virement à la section d'investissement) en erses de fonctionnement

2 018.07 €,

« Rajouter au 021 (virement de la section de fonctionnement) en recettes d'investissement 2 018.07 €. oo

Le budget sera alors en équilibre en section de fonctionnement à 686 170.65 €, et en déséquilibre en section d'investissement :

o En dépenses d'investissement à 440 985.39 €

o Enrecettes d'investissement à 593 130.22 €.

À l'unanimité, le conseil syndical approuve cette décision modificative du budget.

2. FINANCES LOCALES — Appartements — Révision des loyers

Exposé de Madame la Présidente

Pour mémoire les tarifs sont revus tous les ans, ils n'ont pas été augmentés depuis plusieurs années. Un tarif de mise à disposition d'un meublé a été créé à compter du 1% mars 2022 pour accueillir du personnel médical si besoin,

Il est donc proposé de maintenir les mêmes tarifs du 1° août 2022 au 31 juillet 2023. Les prix s'entendent pour un loyer mensuel. |

APPARTEMENTS MEUI LES

1 studio meublé pour du personnel médical à tre d'urgence nn. 600 Euros Location maximum pour 3 mois

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APPARTEMENTS AVEC LOGGIA

PETITS APPARTEMENTS

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DELIBERATIONS

3 T1 Bis d'environ 36 m2 avec loggia

(Appartements n°11, n°124 et n°336) 784 Euros

4 Ti' d'environ 31 m2 |

(Appartement n° 235) 740 Euros

171’ de 25 m2 avec balcon (Appartement n° 232) 660 Euros

1 T2 comportant une chambre supplémentaire d'environ 40 m2 | | (Appartement 458) oi | 690 Euros

Appartement meublé mis à disposition personnel médical |

Dépannage d'urgence (3 mois maximum) 600 Euros

3 T2 de plus de 72 m2

(Appartements n°04/06; n° 08/10; n°° 340/342) 806 Euros

2 T2 comportant une chambre supplémentaire de plus de 52 m2

(Appartements n°228 et n° 233) | 778 Euros

1 T2 comportant une chambre supplémentaire d'environ 45 m2 : | À se (Appartement n°" 462) | 769 Euros

1 T2 de plus de 72 m2 (ex. Privé) (Appartement n°16) | 820Euros

43 T1 BIS d'environ 36 m2 avec loggia | 680 Euros

1 T1 BIS de 31 m2 (Appartements n° 230) 647 Euros

1 T1 d'environ 20 m2 (Appartement n°237) (Chambre d'hôte) | 527 Euros

SUPPLEMENT POUR COUPLE RUE 60 Euros/Mois

CHAMBRE POUR HOTE | 30 Eurosila nuit

Il est rappelé que les tarifs comportent le chauffage, l'eau chaude et froide, l'électricité, la participation à l'entretien des locaux communs, l'assistance 24h/24- 7j/7, le parking gratuit.

Au regard de la trésorerie en cours il est possible de maintenir les tarifs existants malgré la hausse annoncée des frais annexes (eau, électricité, gaz, ….), De plus il y a encore 8 appartements vacants et 2 qui seront prochainement libérés suite à des chutes et hospitalisations des résidents. Aussi it est préférable de conserver des tarifs attractifs,

À l'unanimité, le conseil syndical décide le maintien des tarifs existants pour les loyers des appartements. Ces tarifs seront applicables j jusqu'au 31 juillet 2023.

3, FINANCES LOCALES - . Restauration _ révision des tarifs

Exposé de Madame la Présidente

Le prix du repas « Résident » du midi a été fixé par délibération en date 1% avril 2020 à 7.90 €. Il comprend le repas du midi et la remise d'un bouillon ou potage à emporter pour le soir.

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DELIBERATIONS

Cette délibération a été modifiée par délibération en date du 05 octobre 2021 pour créer le tarif du repas de Noël à 15 €.

Puis à nouveau cette délibération a été modifiée en date du 03 février 2022 pour modifier le « Repas

de Noël » en repas festif avec un tarif évolutif entre 16 et 22 € selon les animations prévues en plus.

À compter du 1% septembre 2022, le tarif facturé par Alterrenative Restauration sera revalorisé de 4% en raison de la hausse de l'ensemble des prix des matières premières. Contractuellement le prestataire aurait dû revaloriser le prix selon l'indice INSEE, soit +6% mais par geste commerciale, il n'appliquera qu'une hausse de 4%. Aussi une nouvelle grille des tarifs est proposée à l'assemblée délibérante qui pourrait s'appliquer à compter du 1°" se septembre 2022.

Les résidents seront informés de ce changement de tarif avec les documents explicatifs du

restaurateur. | |

Le Conseil Syndical, à l'unanimité, approuve la nouvelle grille tarifaire pour les repas telle que présentée, et dit que ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du E septembre 2022.

4. FONCTION PUBLIQUE - Création d'emplois ron permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité de

Exposé de Madame lePrésidente .

Afin de faire face à des besoins occasionnels et d'assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer des emplois non permanents, permettant ainsi d'assurer la continuité du service public.

C'est pourquoi vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 3 relatif à la création __ 468 emplois par l'organe délibérant de la collectivité, le syndicat peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité et/ou un accroissement temporaire d'activité :

-__ Filière technique: 2 emplois non permanent à temps complet.

Ilest précisé que ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires, à raison des besoins de la collectivité, recrutés en application de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984, qui autorise les collectivités à à recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité etou un accroissement temporaire

d'activité, pour une durée maximale de 6 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de 12 mois consécutifs.

La rémunération de ces agents s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux emplois et variera selon les fonctions et qualifications (diplôme et expérience professionnelle) des candidats retenus. |ls ne pourront bénéficier du versement de la prime de précarité.

Le Conseil Syndical, à l'unanimité, et après débats :

- Se prononce favorablement, en application de l'article 34 de la loi n° 84-53 modifiée, à la création de 2 emplois non permanents pour accroissement

temporaire d'activité ou accroissement saisonnier d'activité

- Précise que l'ensemble de ces emplois sera pourvu par des agents non

titulaires à raison des besoins de la collectivité, recrutés en application de

. l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984, qui autorise les collectivités à

recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et/ou un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de 6 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de 12 mois consécutifs. La rémunération de ces

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agents s'effectuera par référence aux gilles indiciaires afférentes aux emplois et vañera selon les fonctions et qualifications (diplôme et expérience professionnelle) des candidats retenus. Is ne pourront bénéficier du versement de la prime de précarité.

- Dit que le montant de |a dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au

budget SIVU 2022 articles 64131 à 64136 et 6451 à 6458.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le planning des animations est communiqué à l'ensemble des membres présents pour le 2% semestre:

o Samedi 3 septembre 2022 à 13h30 visite d'une délégation des classes en 2 : 3 résidents concernés (2 80 ans et 1 90 ans)

o Vendredi 9 septembre 2022 à 12h apéritif déjeunatoire en terrasse (selon la météo) pour fêter les classards

o Vendredi 21 octobre 2022 à 12h saucisson chaud, préparé par Françoise Geay o Vendredi 25 novembre 2022 vente de vêtements L'Age d'Or

o Mercredi 21 décembre 2022 à 12h repas de Noël, animation Avenir Artistes (Cabaret en chansons Mile Lise)

- Informations diverses :

o Pas d'amiante dans le bâtiment

o Pas de nécessité d'évaluation externe cette année (à prévoir à compter de juillet 2023)

o Appel à projets 2022 auprès du Département: le dossier pour les travaux de rénovation des sols en rez-de-jardin et le changement des volets roulants est recevable. La réponse sur la subvention sera connue en septembre. Pour l'appel à projets 2021, la CARSAT va verser au syndicat la somme de 15 009 €.

© Retour sur la journée Portes Ouvertes : tout s'est bien passé, les résidents étaient très contents.

- Le syndicat a reçu ce jour une information sur un versement d'une compensation en application de l'article 113 de la LFI 2022 de la part des services de l'Etat. || s'agit d'une compensation sur les pertes de recettes subies en 2021 en raison de la crise sanitaire : 18 287 €, cette somme sera versée d'ici la fin d'année 2022. C'est une très bonne nouvelle. - Les accueils de jour « La Rose des Vents » à Thizy et « Les Gylcines » à Amplepuis ont fait une présentation de leur service aux résidents : 1 journée transport, repas et animations compris 45 €

- Trésore rie : 642 682.79 €

Mme BOUJOT rappelle le calendrier des réunions du SIVU pour l'année 2022 :

Trimestres Dates & heures | Observations

3°" trimestre Jeudi 06 octobre 2022 à 18h00

4ème trimestre | Jeudi 15 décembre 2022 à

18h00

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H50.

Le Secrétaire, La Présidente,

Angélique BOUJOT

du Canton de

Thizy Les Bourges

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