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Procès Verbal - 4119 proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4119 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Vieillesse,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social 2025 /
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU COMITE SYNDICAL
SIVU « LE FLORENTIN »
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
Le Comité Syndical s'est réuni en mairie de Cours, en session ordinaire, le jeudi dix-huit
septembre deux mille vingt-cinq à dix-huit heures, sous la Présidence de Madame Angélique BOUJOT.
Membres présents à la séance : Mme BOUJOT Angélique, Mme CHARRIER Delphine, M. HADJAB Mohamed, M. FILLON André, (titulaires), Mme DUBOUIS Marie-Claire, Mme BAYERON Isabelle (suppléantes).
La Présidente ouvre la séance. Elle présente Madame Catherine POIZAT, agent municipal mis à disposition du SIVU Le Florentin pour gérer les tâches administratives ainsi que la comptabilité. Madame Magalie DUCRUY, nouvelle DGS de la commune de Cours est également présentée.
La Présidente fait approuver le compte-rendu de la séance du 3 avril 2025 (unanimité). Le Comité Syndical désigne M. HADJAB Mohamed en qualité de secrétaire de séance, fonction qu'il a acceptée.
Les questions inscrites à l'ordre du jour sont abordées.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Compte rendu des décisions prises par la Présidente
Exposé de la Présidente
Depuis la séance du Comité Syndical du 3 avril 2025, des décisions ont été prises au titre de la délégation de pouvoirs accordée à la Présidente en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces décisions concernent le domaine public et les marchés publics.
o N°2025-01 du 7 avril 2025 : Il s'agit de la signature d'une convention entre le SIVU et le Centre Social & Culturel, permettant de proposer des animations favorisant les rencontres intergénérationnelles entre les résidents du Florentin et les enfants de l'accueil de loisirs du Centre.
o N°2025-02 du 10 avril 2025 : Cette décision porte sur la signature d'une convention entre le SIVU et la COR, pour la gestion de l'informatique de la résidence par les services de la COR. Le coût de cette prestation s'élève à 462€ TTC par an. Elle est établie du 21/04/2025 au 31/12/2027.
o N°2025-03 du 19 mai 2025 : Cette décision concerne l'approbation d'un avenant à la convention entre le SIVU et la Commune, pour la rémunération des interventions du personnel communal dans la gestion administrative, financière et technique du Florentin.
Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du CGCT, le Comité Syndical prend acte des décisions prises par la Présidente. SIVU pour le Développement Social 2025 /
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DELIBERATIONS
FINANCES LOCALES -— Décision Modificative n° 1 - Budget SIVU « Le Florentin »
Exposé de la Présidente
Monsieur le Trésorier a transmis un état de produits à présenter en non- valeur. Il s'agit de créances pour lesquelles le Comptable Public n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1335.43 €,
Ces admissions en non-valeur n'ont pas été prévues lors de l'établissement du BP. Il y a donc lieu d'établir une décision modificative, telle que mentionnée ci-dessous, afin de prendre en compte ce nouvel élément.
DECISION MODIFICATIVE N°1
Lu Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6188 : Autres frais divers 1 349.00. 0.00 - 0.00 . 0.00 .
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 4 340.00. 0.00 . 0.00 . 0.00 .
D-6541 : Créances admises en non-valeur 9.00. 1 240.00. 0.00 . 0.00 .
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00. 1 340.00 . 0.00. 0.00 .
Total FONCTIONNEMENT 1 340.00. 4 340.00 0-00 0-00 .
Total Général do ou à 0.00.
Avec 1 voix pour (la Présidente), 1 voix contre et 2 abstentions, le Comité Syndical approuve cette décision modificative n°1, compte tenu de la voix prépondérante de la Présidente en cas d'égalité des suffrages exprimés, en vertu des articles L2121-20 et L2121-21. L'assemblée exprime toutefois son souhait de maintenir les poursuites par la DFGIP pour obtenir les paiements.
FINANCES LOCALES — Admissions en non-valeur —- Budget SIVU « Le Florentin »
Exposé de la Présidente
Suite à la décision modificative approuvée ci-dessus, voici le détail des admissions en non- valeur qu'il y'a lieu, à présent d'approuver pour un montant total s'élevant à 1 335.43 € :
Exercice Nom du Référence Date de Montant redevable prescription
2023 DECLAS Hélène T 18 03/04/2027 636 €
2023 RABUT Claudia T 260 05/05/2027 205 €
2023 RABUT Claudia T 293 05/05/2027 25.30 €
2023 MAS Teresa T 586 18/09/2027 469.13 €
TOTAL 1335.43 €
L'admission en non-valeur pour créances irrécouvrables n'empêche pas le recouvrement (à la différence d'une demande pour créances éteintes).
Même si le titre est en non-valeur, les débiteurs peuvent payer. Les encaissements seront alors constatés par un titre à l’article 7584 recouvrement sur créances admises en non-valeur.
Avec 1 voix pour (la Présidente), 1 voix contre et 2 abstentions, le Comité Syndical valide ces créances en non-valeur, conformément aux articles de Loi précités. SIVU pour le Développement Social 2025 /
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DELIBERATIONS
FINANCES LOCALES -— Approbation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens CPOM 2026-2030
Exposé de la Présidente
Le CPOM constitue un outil d'amélioration continue de la qualité en référence aux recommandations de bonnes pratiques édictées par l'Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux (ANESM) et la Haute Autorité de Santé et conformément aux principes élémentaires de la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles, garantissant à toute personne âgée les meilleures conditions de vie, d'accompagnement et de soins.
Il doit permettre de mieux répondre aux enjeux d'accompagnement des usagers en introduisant une approche sur le parcours de la personne et une logique de partenariats renforcés. Il constitue un outil favorisant la structuration de l'offre médico-sociale sur le territoire, afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées.
Le Comité Syndical est informé qu'un nouveau projet de CPOM a été travaillé avec le Département du Rhône pour la résidence autonomie « Le Florentin ».
Aussi, après présentation du document et sur proposition de Madame la Présidente, il est demandé au Comité Syndical de bien vouloir approuver le CPOM entre le Département du Rhône et le SIVU pour la période 2026-2030.
Avant délibération, Madame la Présidente précise que la répartition financière du forfait autonomie prévue dans ce futur contrat se décompose ainsi :
FORFAIT SOCLE 9 500 €
FORFAIT COMPLEMENTAIRE 6 000 €
Certains ajustements de ces forfaits pourraient encore légèrement évoluer selon les décisions des instances départementales.
Compte tenu qu'il s'agit de prévisions de recettes uniquement et que le CPOM correspond totalement aux engagements du SIVU Le Florentin, à l'unanimité, le Comité syndical approuve le nouveau CPOM pour la période 2026-2030 et autorise Madame la Présidente à la signer, y compris avec un montant de recettes forfaitaires modulable.
COMMUNICATION DE LA PRÉSIDENTE :
Une activité danse va être testée sur une session, le vendredi 19 septembre de 15h à 16h. Selon l'intérêt porté par les résidents, elle pourra être proposée régulièrement, étant entendu que la professeure s'adaptera aux capacités de chacun.
- Calendrier des animations et activités :
— Animations : SEDI
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SIVU pour le Développement Social 2025 /
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DELIBERATIONS
e Vendredi 24 octobre 18h30 : Saucisson-patates e Jeudi 13 novembre 14h30 : Gaufres
e Vendredi 28 novembre 18h30 : Soupe au chou et lard e Lundi 8 décembre 18h : Apéritif vin chaud e Vendredi 19 décembre 12h : Repas de Noël
= Activités :
e Yoga du rire et « films ou animation » : 1 lundi sur 2 de 15h à 16h e Activités diverses : tous les mardis de 14h30 à 17h e « Mémoire ludique » : 1 mercredi sur 2 de 14h30 à 16h e Marche : tous les jeudis 14h30 e Maintien en forme : tous les vendredis de 10h30 à 11h30
- Un devis a été demandé pour remplacer le système d'appel malades existant, qui présente des pannes régulières et ne correspond plus entièrement au besoin de mobilité des résidents. La société CO-Assist a proposé un dispositif avec des bracelets ou médaillons à la place des poires installées actuellement vers les lits ou dans les salles de bain pour un montant de 28 541.90€.
D'autres chiffrages seront demandés et des subventions auprès des différents organismes seront sollicitées (CARSAT, Département, Région selon les appels à projets 2026).
- Prochain Comité Syndical : Jeudi 4 décembre 2025 à 18h
- Niveau de trésorerie au 01/09/2025 : 302 551.15 €
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
S Développer
S \ Pere, ÿ D < NN &.
_ & du Canton de Thizy
nn
La Présidente,
Angélique BOUJOT
Le Secrétaire,
M. HADJAB Mohamed
4
AB;