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Déliberation - 1925 20221004 sivu deliberations
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Déliberation - 1925 20221004 sivu deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 306965
SIVU pour le Développement Social 2022/ du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
Séance du 4 octobre 2022
. (N° 221004- 01)
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE -— Compte rendu des décisions prises par la Présidente
Exposé de la Présidente
Depuis le comité syndical du 30 juin 2022, 1 décision a été prise au titre de la délégation de pouvoirs accordée par le conseil syndical à la Présidente en vertu de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette décision concerne les animations.
o N°2022/01 du 29 août 2022 : Modification du coût de la prestation « Maintien en forme » à
compter du 1° septembre 2022 (40 € au lieu de 35 € la séance) et changement du jour d'intervention, désormais le vendredi.
Le comité syndical
AVunanimité, et-conformément aux dispositions de l'article L2122-22-du CGCT, =:
PRENDS ACTE des décisions prises par la Présidente.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 4 octobre 2022, Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 10/10/2022 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 10/10/2022
La Secrétaire de Séance,
du Canton de
Thizy Les Bourges
AB SEDI
30709
UZES
(1102)
- Réf.
300355
SIVU pour le Développement Social 2022/
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
Séance du 4 octobre 2022
{N° 221004- 02)
FINANCES LOCALES -— Demande de subvention auprès de la CARSAT
Exposé de la Présidente
Des travaux d'amélioration et rénovation sont prévus à la résidence. Ils permettent un meilleur confort des résidents. L'ensemble du rez-de-jardin serait refait, plus lumineux, plus agréable. Il s’agit de :
- la rénovation des sols en rez-de-jardin pour 18 249.88€ HT - le changement de volets roulants pour 20 748.50 € HT
Le montant prévisionnel des aménagements est estimé à 38 998.38 € H.T. :
Le plan de financement est établi comme suit :
38 998.38 € | CARSAT 19 499.00 €
| Récupération dela | 7037€
TVA
TRAVAUX
COMMUNE En attente
MSA 0.00 €
Autofinancement | 16 362.22 €
Le comité syndical
A l'unanimité,
AUTORISE Madame la Présidente à déposer une demande de subvention auprès de la CARSAT pour les travaux de rénovation des sols et de changement des volets roulants.
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 4 octobre 2022, Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 10/10/2022 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 10/10/2022
La Secrétaire de Séance,
du Canton de
Thizy Les Bourges
AB AB SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309955
SIVU poür le Développement Social 2022/
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
DELIBERATION DU COMITE INTER SYNDICAL
Séance du 04 OCTOBRE 2022
(N° 220410- 04)
FINANCES LOCALES — Affectation des résultats 2021 — Annule et remplace la DM220407-03
Exposé de la Présidente
Vu la délibération du comité syndical du 07 avril 2022, approuvant le compte administratif de l'exercice 2021 du syndicat intercommunal à Vocation Unique pour le Développement Social du Canton de Thizy Considérant qu'ii convient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement
Après en avoir délibéré
CONSTATE, pour mémoire, le solde des sections de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2020,
Section de fonctionnement
Résultat antérieur reporté — (exercice 2020) : Excédent 197 626.32 Résultat de l'exercice 2021 - excédent 53 535.26 Résultat disponible à affecter - excédent 251 161.58
Section d'investissement
Résultat antérieur reporté — Excédent (exercice 2020) + 430 904.24 Résultat de l'exercice 2021 - déficit -__26 362.65 Résultat de l'exercice - excédent + 404 541.59
R.AR. en dépenses : 2 018.07
Le comité syndical
A l'unanimité,
Reporte l'excédent d'investissement qui s'élève à 404 541.59 € ainsi : 1- au compte 001 en recettes d'investissement 404 541.59 €
Affecte les résultats de fonctionnement sur le budget 2022 :
2- en ressources de fonctionnement, au compte 002 251 161.58 €
Délibération certifiée exécutoire Délibéré le 04 Octobre 2022, Sous la responsabilité du Maire La Présidente du SIVU, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le 07/10/2022 Angélique BOUJOT Et de sa publication le 07/10/2022
La Secrétaire d ance,
du Canton de
Thizy Les Bourgs
AB SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
SIVU pour le Développement Social 2022 /
du Canton de Thizy Les Bourgs
DELIBERATIONS
TABLEAU DE PRESENCE
Réunion ordinaire du Conseil Syndical du Mardi 04 octobre 2022 à 18h00
En Mairie de Cours La Ville à COURS - Salle du Conseil Municipal
DELEGUE | DELEGUE NOM et PRENOM COMMUNE ULAIRE LOURPÉEANT SIGNATURE
BOUJOT Angélique COURS x
CHARRIER Delphine COURS X
LONGERE Michèle THIZY LES BOURGS X |
AUGUET Suzanne THIZY LES BOURGS X
LEROY Lydie COURS x
DUBOUIS Marie-Claire COURS x TT LE
SOTTON Martin THIZY LES BOURGS x
BERTHIER Jacqueline THIZY LES BOURGS x
AB