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Compte-Rendu - 08 CR du 25 octobre 2021 Copie
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Symphorien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 CR du 25 octobre 2021 Copie)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq octobre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de
Monsieur Yves DESMIDT, Maire.
Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, LOPEZ,
RÉHAULT et VIEL. Messieurs BAUDÉ, BOHUON, HAMADY et
ROYER.
Absents excusés : Monsieur GRIVET Philippe qui a donné pouvoir
à Madame GORJU Rozenn, Monsieur POLET Nicolas qui a donné
pouvoir à Monsieur DESMIDT Yves, Monsieur MALLE Jérôme qui
a donné pouvoir à Monsieur HAMADY El Banne et Monsieur
ESNAULT Pierre-Alain qui a donné pouvoir à Monsieur BOHUON
Vincent.
Monsieur HAMADY El Banne a été élu secrétaire de séance.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 27 septembre 2021.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie sont à faire :
• La réfection d’une partie du chemin rural n° 4 dit de La Landelle ; • La réfection d’une partie de la voie communale n° 6 (la descente de la Sanden) ; • La réfection du haricot du secteur de La Ville Neuve sur la route départementale n° 795.
Des devis ont été demandés aux entreprises suivantes :
• EUROVIA de BRUZ pour un montant total de 27 182,75 € HT, soit 32 619,30 € TTC ; • COLAS de CHATEAUGIRON pour un montant total de 22 425,00 € HT, soit 26 910,00 € TTC ; • EVEN de PLEURTUIT pour un montant total de 14 759,00 € HT, soit 17 710,80 € TTC ; • POTIN TP de BAGUER PICAN pour un montant total de 14 307,00 € HT, soit 17 169,00 € TTC.
Après avis de la commission voirie qui s’est réunie le 19 octobre 2021 et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise EUROVIA de BRUZ pour un montant de 27 182,75 € HT, soit 32 619,30 € TTC, pour les travaux de voirie 2021 ; autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise retenue et dit que la dépense en résultant est inscrite au budget communal 2021 au compte n° 2151 – opération 19 – VOIRIE.
Monsieur le Maire rappelle que la Charte de gouvernance "Evolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au service du Projet de territoire du Val d’Ille-Aubigné a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration et le suivi du PLUi de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné.
Les communes proposent des modifications du Cahier communal et du règlement graphique. Elles peuvent également faire remonter des dispositions réglementaires inadaptées du règlement littéral ou des orientations d’aménagements et de programmations thématiques.
Le Conseil Municipal formalise et valide les nouvelles demandes d’évolution du PLUi.
DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
ARRONDISSEMENT DE RENNES
Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630
------
DATE DE CONVOCATION : 18/10/2021
DATE D’AFFICHAGE : 18/10/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
OBJET N° 1.10/2021 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2021
OBJET N° 2.10/2021 : DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE 2021
OBJET N° 3.10/2021 : CHARTE DE GOUVERNANCE PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) CCVIA (Communauté de Communes du Val d’Ille Aubigné) 2
La commune de Saint Symphorien considère qu’il apparait nécessaire de procéder à la modification du PLUi pour les motifs suivants : Rien à signaler.
Les demandes seront examinées et analysées par le Comité de pilotage PLUi.
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné approuvé le 25 février 2020, mis à jour le 25 juin 2020 et modifié le 23 février 2021 ;
Vu la Charte de gouvernance : Evolution du PLUi au service du projet de territoire du Val d’Ille-Aubigné approuvée le 11 mai 2021
Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les demandes d’évolution suivantes : Rien à signaler.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.
Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), approuve la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la Protection des Données et les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 35 et autorise le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.
Cet objet est reporté ultérieurement.
Considérant le droit de préemption urbain instauré par la délibération du 25 février 2020 sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ;
Considérant la DIA transmise par le Tribunal Judiciaire de RENNES (Ille et Vilaine), concernant la parcelle :
• Section ZB n° 120 d’une contenance de 41 783 m² située Les Tertres – 35630 SAINT SYMPHORIEN.
Après délibération, le Conseil Municipal, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption sur cette parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Séance levée à 21 h 30.
OBJET N° 4.10/2021 : ADHESION AU SERVICE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE
OBJET N° 5.10/2021 : DEVIS TRAVAUX ELECTRICITE (Sous réserve de la réception des devis pour le Conseil)
OBJET N° 6.10/2021 : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – Les Tertres