Compte-Rendu - 01 CR du 25 janvier 2021

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Compte-Rendu - 01 CR du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Symphorien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq janvier à 20 heures 00, le

Conseil Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à

la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de

Monsieur Yves DESMIDT, Maire.

Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, LOPEZ,

RÉHAULT, TOURENNE et VIEL. Messieurs BAUDÉ, BOHUON,

ESNAULT, GRIVET, HAMADY, MALLE, POLET et ROYER.

Monsieur HAMADY El Banne a été élu secrétaire de séance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du 07 décembre 2020.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’alléger les charges patronales de la commune concernant l’indemnité du Maire, il convient de baisser le taux fixé à l’origine par délibération n° 4.05/2020 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 de 40,3 à 37,9.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de baisser le taux d’indemnité du Maire à compter du 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu en mairie de la gérante du bar communal "Le Symphoriennais" demandant la suspension du loyer communal dans le cadre de la crise sanitaire actuelle de la COVID19, et suite à la fermeture des bars qui a été prononcée par arrêté du 23/10/2020, seule la partie annexe concernée par la vente de tabac et des autres produits reste ouverte au public.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’adapter la location du loyer du bar communal au prorata des aides de l’Etat obtenues par la gérante et de sa marge bénéficiaire réalisée entre 2019 et 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) il a été demandé un devis à la SAUR pour le renouvellement du poteau incendie situé à proximité de l’échangeur, en face du garage Renault. Le devis de la SAUR s’élève à 2 545,44 € HT, soit 3 054,52 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté ci-dessus ; autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que la dépense sera imputée au compte 21568 – opération 33 – Sécurité incendie de la section investissement du budget communal.

OBJET N° 1.01/2021 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 07 DECEMBRE 2020

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE RENNES

Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630

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DATE DE CONVOCATION : 19/01/2021

DATE D’AFFICHAGE : 19/01/2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

OBJET N° 2.01/2021 : MODIFICATION DU TAUX D’INDEMNITÉ DU MAIRE

OBJET N° 3.01/2021 : LOYER DU BAR COMMUNAL

OBJET N° 4.01/2021 : RENOUVELLEMENT POTEAU INCENDIE2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à la vérification des installations électriques des bâtiments communaux, à savoir : La Mairie, la salle communale, la bibliothèque, l’atelier communal et la partie commune de la Résidence Le Rocher.

Deux devis ont été demandés :

• APAVE – Le Rheu, portant sur un diagnostic général sécurité de bâtiment, pour un montant de 1 475,00 € HT, soit 1 770,00 € TTC ;

• BUREAU VERITAS – Saint Herblain, portant sur une vérification périodique (menée comme une initiale) des installations électriques (EL-1VP), pour un montant de 820,00 € HT, soit 984,00 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise BUREAU VERITAS pour un montant de 820,00 € HT, soit 984,00 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que la dépense sera imputée au compte 615221 de la section fonctionnement du budget communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-2-, L.2122-21 et L.2241-1 à L.2241-7,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition de la propriété située au 33 Rue d’Armorique – 35630 SAINT SYMPHORIEN, cadastrée A n° 921, A n° 1014, A n° 1015, A n° 1018 et A 1021, afin d’y transférer le bar-tabac communal pour des raisons majeures de sécurité et de donner du potentiel de diversité commerciale et préserver l’unité architecturale du centre bourg.

Considérant l’estimation du service des Domaines évaluant l’ensemble de la propriété à 242 000,00 avec plus ou moins 10 % de marge de négociation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir l’ensemble de la propriété sise 33 Rue d’Armorique, cadastrée A n° 921, A n° 1014, A n° 1015, A n° 1018 et A 1021, d’une superficie de 1 744 m², au prix de 250 000,00 €. La marge de négociation de l’acquisition de l’ensemble de la propriété est d’environ 4,16 % donc en dessous des 10 % de marge de négociation préconisée par le Service des Domaines ; dit que cette propriété est acquise en vue d’y transférer le bar-tabac communal pour des raisons majeures de sécurité et de donner du potentiel de diversité commerciale et préserver l’unité architecturale du centre bourg et que l’acte d’acquisition sera établi en l’étude de Maître Guillaume LECOQ – 3 Rue Armand Peugeot – ZA de la Morandais – 35190 TINTENIAC ; autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ; dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune ; que les dépenses en résultant seront imputées au budget primitif 2021 de la commune au compte 21318 et que la commune sollicitera la Région Bretagne, le Département et la Communauté de Communes pour l’attribution de subventions concernant cette acquisition et donne au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Séance levée à 21 h 00.

OBJET N° 5.01/2021 : DEVIS VERIFICATION INSTALLATIONS ELECTRIQUES

OBJET N° 6.01/2021 : ACQUISITION PROPRIETE