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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Martigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du CM Séance du 07 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de MARTIGNE-sur-MAYENNE
SEANCE du 7 AVRIL 2023 |
Date de la convocation : 03/04/2023 Date d'affichage : 03/04/2028
L'an deux mil vingt-trois, le 7 avril 2023 à 20 h 00 minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil de la commune de Martigné-sur-Mayenne, sous la présidence de M. Guillaume CARRÉ, Maire.
Présents: G Carré, S. Lelièvre, F. Bodinier, T. Berthel, J. Chevallier, V. Massot, L. Bourgoin, M. Païllard, P. Bertin, F. Daviau, C. Mellier, C. Ravé, M.L. Monnier, P. Coquin, A. Crétois, J. Besnard, C. Mellier formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Le. | Nombre de conseillers : 19 JF Guittier procuration à P. Coquin Présents : 17 L.Coutard procuration à T. Berthel Votants : 19
M. Julien BESNARD a été désigné secrétaire de séance.
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LE 7 AVRIL 2023
N° délibération Objet Décision
DCM 2023-04-01 | OCEANE DE RESTAURATION- AVENANT 2 Approuvée
DCM 2023-04-02 | TEM — RACCORDEMENT AU RESEAU DE AVIS DÉFAVORABLE DISTRIBUTION d’ELECTRICITE DE LA MOTTE HUSSON
DCM 2023-04-03 | EHPAD INTERCOMMUNAL- ANNULATION Approuvée DELIBERATION
DCM 2023-04-04 | VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023 Approuvée
DCM 2023-04-05 | AFFECTATION DES RESULTATS 2022 Approuvée
DCM 2023-04-06 | VOTE DES BUDGETS Approuvée
DCM 2023-04-07 | REPRISE CAMION SERVICE TECHNIQUE Approuvée
DCM 2023-04-08 | REMUNERATIONS ANIMATEURS ETE 2023 — Approuvée MERCREDIS ET PETITES VACANCES
DCM 2023-04-09 | ALSH —- CONVENTION AVEC LA VILLE DE MAYENNE Approuvée
AFFICHE LE 18 avril 2023
Le Maire,
Guillaume CARRE