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Arrêté - N°45 rue Henrie Die reglementation du stationnement et de la circulation des poids lourds
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°45 rue Henrie Die reglementation du stationnement et de la circulation des poids lourds)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
Sirine y Marne Liberté : Égalité - Fraternité
CANTON TT
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
CouLomr ERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 - L.2212,1 - à
L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213,6, L
Considérant que le développement de la circulation automobile & la largeur de certaines artères en
centre ville nécessitent la réglementation de la circulation des poils lourds,
Vu nos arrêtés en date des 03 Mars 1983 & 29 Décembre 1993 réglementant le stationnement & la
circulation des poids lourds sur le territoire de la Commune de Coulommiers,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les articles 2 & 4 de l'arrêté du 03 Mars 1983, définissant les accès au centre ville
interdits aux poids lourds, sont complétés comme suit :
La circulation sera interdite aux poids lourds dans la Rue Davène sauf aux livraisons qui
seront obligatoirement effectués par camion de moins de 15T, tous Les jours de la semaine.
ARTICLE 2 : Les panneaux réglementant la circulation des poids lourds seront implantés à l’entrée de
la rue précitée.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées & poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE _4 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en
général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté,
Fait à Coulommiers, le 25 Mars 19%
Le Maire,
G_DRUT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 45