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Arrêté - AM 2025 05 Circulation reglementee des poids lourds
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Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 05 Circulation reglementee des poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ù JOLY
le-M
AM2025-05
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
DES
POIDS
LOURDS
DE PLUS
DE 3.5 T
RUE
DE MAURECOURT,
RUE GABRIEL
LAINE
ET RUE
DE VAUREAL
(RD55)
Le
Maire
de
JOUY
LE
MOUTIER,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411.18,
R
411.25
à
R
411.28
et
R
422.4;
CONSIDERANT
que
les
caractéristiques
géométriques
de
ces
voies,
ne
permettent
pas
le
passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
il y
a
lieu
d'interdire
sur
cette
section
la
circulation
des
véhicules
d'un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
3.5
tonnes.
ARRETE
Article
1
La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
est
strictement
interdite
sur
la
rue
de
Maurecourt,
Rue
Gabriel
Lainé
et rue
de
Vauréal,
à l'exception
des
engins
d'incendie
et de
secours,
de
services
publics
(collecte
des
déchets),
de
transport
en
commun
et
des
véhicules
agricoles
sur
l'ensemble
de
cet
axe,
à
partir
du
1°’ janvier
2019.
Article
2
Le
non-respect
du
présent
arrêté
entraînera
des
poursuites
conformément
au
Code
de
la
Route.les
véhicules
qui
seront
considérés
comme
gênants
feront
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet,
à
partir
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
entraînera
des
poursuites
conformément
au
Code
de
la
Route.
Les
véhicules
qui
seront
considérés
comme
gênants
feront
l’objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
4
Madame
la
Commandante
de
la
Police
Nationale,
la
Direction
Générale
des
Services,
La
Direction
des
services
Techniques
et
de
l'Aménagement,
la
Police
Municipale
seront
chargées
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
JOUY-LE-MOUTIER,
et
rendu
exécutoire
par
affichage
Le Eric
LOBRY
Hôtel
de
ville
-
56
Grande
Rue-
B.P.
70057
-
Jouy-le-Moutier
-
95008
Cergy-Pontoise
cedex
Tél
: 01
34
41
65
00
-
Fax
: 01
34
41
65
49
-
www.jouylemoutier.fr