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Arrêté - 31.11.2020 Circulation poids lourds
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Jagny-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 31.11.2020 Circulation poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Arrêté n° 31.11.2020
ARRETE CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 7.5 T SUR LA COMMUNE
Le Maire de JAGNY sous BOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122.21, L2212.1 et 2, L2213.1 à L.2213.4,
Vu le Code Pénal notamment son article R610.5
Vu le code de la route et notamment ses articles R.417.10, R411.25 et R325.1 au R325.38, Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules de plus de 7.5 tonnes,
Considérant la configuration de certaines voies, leur sinuosité et leur encombrement les rendant dangereuses ou incommode pour la circulation des poids-lourds de plus de 7.5 tonnes, Considérant qu’il convient d’améliorer la qualité de vie urbaine par la réduction des nuisances se rapportant à la santé, la sécurité et la tranquillité publique.
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la limitation de ces voies pour les conducteurs de poids-lourds de plus de 7.5 tonnes.
- A R R Ê T E –
Article 1er : Le circulation est interdite aux poids-lourds de plus de 7.5 tonnes sur les voies communales et la départementale 47.
Article 2 : Les voies interdites à la circulation des poids-lourds peuvent être utilisées par les transports en commun, les véhicules de collecte
d’ordures ménagères, de tri sélectif, les véhicules de services
communaux, les engins et véhicules agricoles, les véhicules d’incendie,
de secours et d’ambulance, les véhicules EDF, GDF, TELECOM, de
police et des véhicules bénéficiant d’autorisations particulières dans le
cadre des livraisons, les véhicules de travaux et de déménagements.
Article 3 : Le stationnement des poids-lourds de plus de 7.5 tonnes est interdit et gênant sur l’ensemble de la commune. Article 4 : Tout contrevenant aux présentes dispositions fait l’objet d’enlèvement de son véhicule au frais du titulaire de la carte grise
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de Sarcelles,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Asnières
M. Le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de
Goussainville.
Fait à Jagny-sous-Bois, le 09 novembre 2020
Le Maire,
J. HOLLINGER