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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Budget,
Porte d'Alsace Bossue
DRULINGEN
Liste des délibérations de la séance du
20 avril 2026
Président de la séance : Jean-Louis SCHEUER
Secrétaire de la séance : Sophie DEHLINGER
Présents : Jean-Louis SCHEUER, Marianne SCHNEPP, Christian SPADA, Sophie DEHLINGER,
Pascal BRUBACHER, Christophe KLEIN, Myriame MARTIN, Mireille OUEDRAOGO, Noémie
LAZARUS-SCHEPPLER, Daniela GRESSE, Claire ENSMINGER, Alan VIERLING
Représentés :
Absents et excusés : Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS, Michael ZEHR
Ordre du jour :
. Désignation d'un secrétaire de séance
. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026
. Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026
. Budget primitif 2026 - commune
. Budget primitif 2026 - périscolaire
. Dépenses à imputer au compte 6232 "fêtes et cérémonies"
. Action sociale en faveur du personnel - renouvellement des instances du GAS du Bas-Rhin
. Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
. Rapport annuel sur le système d'assainissement 2025
10. Désignation des représentants de la commune au sein de la SPL AB Enfance
11. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil municipal
12. Informations et questions diverses
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Délibérations du conseil :
Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 (N° DE_048_2026)
Résultat du vote : adoptée
Vote du budget primitif 2026 - Commune (N° DE_049_2026)
Résultat du vote : adoptée
Vote du budget primitif 2026 - Périscolaire (N° DE_050_2026)
Résultat du vote : adoptée
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Dépenses à imputer au compte 623 tes. et cérémonies" (N° DE_051_ 2026)
12 Rue du Général Leclerc 67320 — Tél. : 03.88.00.60.03 — E-mail : mairie.drulingen@mairie-drulingen.fr
N°SIRET 216 701 052 00096 Résultat du vote : adoptée
Action sociale en faveur du personnel - renouvellement des instances du GAS du Bas-Rhin (N°
DE_052_2026)
Résultat du vote : adoptée
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (N° DE_053_2026)
Résultat du vote : adoptée
Rapport sur le système d'assainissement 2025 (N° DE_054 2026)
Résultat du vote : adoptée
Désignation des représentants de la commune au sein de la SPL AB Enfance (N° DE_055_2026)
Résultat du vote : adoptée
Drulingen, le 21 avril 2026
Le Maire,
Jean-Louis SCHEUER