Procès Verbal - Procès verbal du 07 avril

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Procès Verbal - Procès verbal du 07 avril Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 07 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement, DEPARTEMENT

de la HAUTE-GARONNE

MAIRIE DE CADOURS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance du 07 Avril 2025

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L'an deux mille vingt-cinq, le 07 Avril, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en session

ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.

Ouverture de la séance à 20 heures 07

| > DESIGNATION SECRETAIRE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu'il convient de

désigner le (la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Le (la) secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de

la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de

séance.

Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner Vincent HAMONIAUX

| > APPEL NOMINATIF DES MEMBRES

Rapporteur M. ou Mme le ou la Secrétaire de séance

Appel nominatif des membres de l’assemblée :

PRÉSENTS :

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX | Présents(es) Absents(es) Excusé(es) Pouvoir

AUDIBERT Jérôme O O

DIANA Cédric %

FLAMANT Céline

HAMONIAUX Vincent

INGHILLERI Maryse

JULIAN Marc

KROOCKMANN Sandrine

LAFFONT Baptiste

LAFFONT Didier

PONTAC Michèle

RAMOS DE FONSECA Luc

SACAREAU Régine

SALLIN Patrick XX)

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SIMON Catherine px O0

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Ont donné Pouvoir :

Date de la convocation : | 26/03/2025

Nombre de membres en 14

Exercice :

Nombre de Conseillers

Présents : 11

Nombre de

Pouvoirs :

Page 1 sur 13Rapporteur Marc JULIAN

Monsieur Julian rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales.

Pour 2025, l’augmentation proposée des taux d'imposition est plus limitée mais reste jugée nécessaire,

notamment pour trouver le bon équilibre qui permette d'assurer le dynamisme de la commune (services

apportés à la population, investissements...) tout en complétant son attractivité par une fiscalité locale raisonnée.

Il s’agit de couvrir au moins en partie l'inflation 2025, l'augmentation du coût des assurances, l'augmentation des

Caisses de retraite des fonctionnaires, tout en appliquant une augmentation modérée pour le contribuable.

Il est proposé au Conseil municipal d'augmenter le taux d'imposition de +1.5% pour les taxes foncières sur les

propriétés bâties et non bâties et pour la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à la résidence principale (hors augmentation structurelle des bases)

TAXES Taux 2024 (rappel) | Taux 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 46.84 47.54

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 109.79 111.44

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés

non affectés à la résidence principale (THRS) ISA sg

Oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de voter pour 2025

les taux suivants :

e Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 47.54 %

e Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 111.44 %

e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale : 17.12 %.

Vote:| 11 | Pour: 11 | Abstention: | 0 | Contre:| 0

Rapporteur Marc JULIAN

Monsieur Julian, Adjoint au Maire, présente la préparation du budget de la commune de Cadours pour 2025, à

l'équilibre.

- Section de Fonctionnement :

Dépenses = 2 587 805.59 €

Recettes = 1 398 793 € + 1 189 012.59 £ au ROO02 (résultat de fonctionnement reporté 2024) = 2 587 805.59 €

- Section d'investissement :

Dépenses = 734 541.03+ 174 498.26 Restes à réaliser € +2 299.91 € au R0O0!1 (résultat reporté 2024) = 911

339.20€

Recettes = 617 000.38 € + 294 338.82 € Restes à réaliser = 911 339.20 €

Ouï l’expose de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e D'’adopter le budget 2025

Vote: 11 Pour: | | 11 |Abstention: O | Contre: 0 |

Page 3 sur 13Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la gestion des déchets et de

la promotion du tri sélectif, il est nécessaire d'aménager des points d'apports volontaires sur le territoire de la

commune. Ces points permettront aux habitants de déposer leurs déchets recyclables de manière pratique et

responsable.

Une consultation a été lancée auprès de l’entreprise MR BRICOLAGE.

Monsieur le Maire présente le devis suivant :

PRIX UNITAIRE

MATERIELS TIC QUANTITE PRIX HT PRIX TTC

Lame terrassepin

27x145x3m 9.55€ 88 700.33€ 840.40€

Poteau 9x9 1m80 cl4 12.95€ 14 151.08€ 181.30€

Platine poteau 8.90€ 14 103.83€ 124.60€

Tête diamants poteau 9x9 3.50€ 14 40.83€ 49.00€

Vis inox 4.5x70 bte 100 32.90€ 4 109.67€ 131.60€

MONTANT TOTAL 1105.74€ 1 326.90€

Oui l’expose de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e De retenir le devis présenté par l’entreprise MR BRICOLAGE pour un montant total de € 1 105.74 HT soit

1 326.90 TTC,

e De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

| Vote: 11 | Pour: 11 | Abstention : | 0 Contre: | 0 |

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour les besoins des services techniques il est nécessaire

d'acquérir du matériel technique pour l'entretien de la commune.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir, après concertation avec les agents

des services techniques, le devis suivant :

FOURNISSEUR MATERIELS QUANTITE PRIX HT PRIX TTC AERATEUR MAJAR AEROVERT 180C2 1 4159.00 € 4 990.80 € JARDIGREEN | ROULEAU AR DIAMETRE 14 CM AVEC DECROTTOIR 1 775.00 € 930.00 € MONTANT TOTAL 4 934.00 € 5 920.80 €

Ouï l’expose de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

e De retenir le devis présenté par l’entreprise JARDIGREEN pour un montant total de 4 934.00 € HT soit

5 920.80 TTC,

e De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

Vote: 11 | Pour: 11 | Abstention :, 0 Contre: 0

Page 5 sur 1310. DEMAN

NEORMATIQUE

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire indique au membre du Conseil municipal que le service administratif de la commune utilise des

équipements informatiques essentiels pour le bon fonctionnement de ses activités.

Afin de garantir la continuité de service en cas de coupure de courant et de protéger les données contre les pertes

ou les dommages, il est nécessaire d'acquérir des onduleurs.

Une consultation a été lancée auprès de l’entreprise AREMAS pour la fourniture de matériel informatique.

Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- AREMAS Informatique : 1 130.00 € HT soit 1 356.00 € TTC

Ouï l’expose de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

e De retenir le devis présenté par l’entreprise AREMAS Informatique pour un montant total de 1 130.00 € HT soit

1356.00 € TTC

e De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

e D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

| Vote:| 11 | Pour: | 11 | Abstention:. 0 | Contre: 0 |

DEMANDE D'A

STRAL P/

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le plan cadastral parcellaire de la commune de

Cadours, datant du XIXe siècle, constitue un document historique et patrimonial précieux. Cependant, ce plan est

aujourd'hui en mauvais état et nécessite une restauration afin de préserver son intégrité et d'assurer sa lisibilité

pour les générations futures.

Une consultation a été lancée auprès de l’entreprise La reliure du limousin.

Monsieur le Maire présente le devis suivant :

- La reliure du Limousin pour la restauration pour un montant de 1 112.00 € HT soit 1 334.40 € TTC

Ouf l’expose de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De retenir le devis présenté par l’entreprise La reliure du Limousin pour un montant total de 1 112.00 € HT soit 1334.40 €TTC,

- De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

Vote : | 11 Î Pour: 11 | Abstention : 0 | Contre : 0 |

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la politique de transition

énergétique et de lutte contre le changement climatique, la commune souhaite engager des travaux de rénovation

énergétique sur un logement situé au 2 rue Bellevue. Ces travaux visent à améliorer l'efficacité énergétique du

bâtiment, à réduire les consommations d'énergie et à diminuer l'empreinte carbone.

Page 7 sur 13La mission SUN peut prendre plusieurs formes, à savoir :

Des actions de mutualisation, veille, formation, accompagnement, prestations de services autour des enjeux du

numérique ;

Des actions d'ingénierie et d'accompagnement à l’élaboration de projets numériques pour les territoires

(notamment sur les sujets des objets connectés, de la vidéoprotection, de la gestion des données, de l'archivage

numérique, du numérique éducatif...) ;

Des actions de conception et de mise en œuvre de projets d’usages et services numériques mutualisés ;

La mutualisation de compétences dans le domaine des systèmes d’information.

Le Syndicat confirme ainsi son positionnement en tant qu'opérateur public de services numériques (OPSN), et

dispose de plusieurs modalités d'intervention :

Il peut agir comme coordonnateur de groupement de commandes pour ses membres adhérents et non-

membres dans des domaines liés à son objet et ses missions.

Il s’est constitué en centrale d'achat pour ses membres adhérents et non-membres pour toute catégorie d'achat

en lien avec son objet et ses missions.

Le Syndicat peut réaliser des prestations intégrées pour le compte de ses membres adhérents, en rapport avec

son objet statutaire.

De manière accessoire, il peut effectuer des prestations de services pour des collectivités non-membres et des

organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, dans le respect de son objet statutaire et du

droit de la commande publique et de la concurrence.

Le Syndicat peut également mener des missions de conseil et d'accompagnement, des actions de sensibilisation

et de médiation, ainsi que fournir des solutions mutualisées d'achat.

Ces modalités d'intervention permettent au Syndicat d'agir de manière flexible pour répondre aux besoins de

ses membres et contribuer au développement numérique du territoire.

En adhérant au Syndicat au titre de la mission relative au « développement des usages et services numériques »

(mission SUN), les membres actuels, mais aussi les communes, les syndicats et les établissements publics de

Haute-Garonne ont la possibilité de bénéficier des compétences, de l’ingénierie de projet, des prestations et

des services numériques mutualisés qui seront opérés par Haute-Garonne Numérique.

Conformément à l’article 5 des statuts, le Conseil Syndical, initialement composé de délégués départementaux

et intercommunaux sur la compétence Aménagement Numérique, évolue en étendant la représentativité aux

communes, syndicats et établissements publics, pour la mission SUN, dans les conditions suivantes :

« Chaque EPCI adhérent désigne un représentant qui siège au Conseil Syndical. A partir de 10 EPCI adhérents,

ces représentants se réunissent au sein d’un collège dédié pour la désignation de leurs délégués au Conseil

Syndical.

Chaque commune désigne un représentant. Les 4 premières communes adhérentes siègent au Conseil Syndical.

À partir de 100 communes adhérentes, ces représentants se réunissent au sein d’un collège dédié pour la

désignation de leurs délégués au Conseil Syndical. Le renouvellement des 4 délégués communaux s'opèrera par

seuil de 100 communes adhérentes supplémentaires.

Chaque autre membre adhérent désigne un représentant qui siège au Conseil Syndical. À partir de 5 membres

adhérents, ces représentants se réunissent au sein d’un collège dédié pour la désignation de leurs délégués au

Conseil Syndical. »

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux

élections du collège « Usages et services numériques » du Syndicat, selon la répartition suivante :

e 10 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour le Département de la Haute-Garonne,

e 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les EPCI,

e 4 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour les communes,

Page 9 sur 13Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L Vote: 11 [ Pour : 11 | Abstention : | 0 Contre : 0

OO US 0 0 NO OO M OU 0 © D D 0 M ES © © Où en mn nu Ou (5 où © © © nn me Ou CS 0 0 ei ne ne mn nn ©

L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques questions

ou sujets complémentaires.

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A Questions diverses — Sujets complémentaires — Informations

A. Recrutement agent d'entretien des espaces verts

La fiche de Poste a été publiée les entretiens de recrutement sont prévus le 17 avril prochain.

Participeront aux entretiens :

X 1 membre des services techniques

> 1membre de l'administration

> ou 2 élus : Michèle PONTAC et Didier LAFFONT

B. Maison du passage du chat

Une Expertise par Drone a été effectuée par la société ASTER BTP. Cette dernière doit remettre dans les toutes

prochaines semaines son rapport.

C. Sinistre sécheresse gendarmerie

L'entreprise Géobilan mandatée par l’assurance est venue dernièrement faire une inspection des réseaux

humides. Le dossier dans son ensemble suit son cours et nous demandons régulièrement des nouvelles à

l'assureur et à son expert. Les services de la Gendarmerie sont informés à chaque fois du déroulé et de l'avancée

du dossier.

D. Entretien terrain entrainement football

La rénovation du terrain de football principal, réalisée pendant les vacances de Toussaint 2024, ayant porté ses

fruits, il a été décidé de réaliser la même opération sur le terrain de football annexe (d'entraînement).

Ainsi, l’entreprise E2V, en partenariat avec les services techniques de la Mairie, a procédé à cette rénovation le 3

avril dernier. Un arrêté municipal a été mis en place et communiqué, entre autres au Collège et au club de football

du Cadours Olympique, pour interdire l’utilisation de cette surface de jeu jusqu’au 27 avril 2025 inclus.

Les diverses opérations réalisées (décompactage, carottage, sablage et semis de regarnissage) vont permettre à

ce terrain de retrouver de la souplesse et une densité de gazon plus élevée, d'augmenter l’utilisation de cette

surface et de soulager ainsi le terrain de football principal.

Le coût pour la commune de cette opération s’est élevé à 3 174 € TTC.

E. Collecte des biodéchets

La mise en place des collecteurs biodéchets par le CCHT seront réalisés en juin prochain. Une sensibilisation sera

faite auprès du public au travers de Flyers distribués dans les boites aux lettres mais également par une animation

sur le marché de plein vent.

F. Lotissements impasse de la font d’Estève

Le chantier se poursuit. Nous n'avons pas pour l’instant de remontées de questions par les riverains qui sont

dorénavant informés par le promoteur (par mail) des actions en cours.

Page 11 sur 13Vœux personnels Salle des mariages

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Le Secrétaire de séance

Vincent HAMONIAUX

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