Procès Verbal - Procès verbal du 25 Mars

Documents similaires

unknown - Procès verbal du 25 Mars 2024?download=true

Procès Verbal - Procés verbal du 11 Avril 2023?download=true

Procès Verbal - Procés verbal du 11 Avril 2023?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 07 avril 2025?download=true

Déliberation - Tableau des délibérations du 25 Mars 2024?download

Procès Verbal - Procès verbal du 09 Septembre 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 16 Décembre 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 18 Novembre 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 17 Juin 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 05 Février 2024?download=true

Procès Verbal - Procès verbal du 25 Mars Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 25 Mars)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, DEPARTEMENT

de la HAUTE-GARONNE

MAIRIE DE CADOURS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

Séance du 25 Mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 25 Mars, le Conseil Municipal, dument convoqué est appelé à siéger en session

ordinaire sous la présidence de Didier LAFFONT, Maire.

Ouverture de la séance à 20h11 heures

| > DESIGNATION SECRETAIRE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, indique qu'il convient de

désigner le (la) secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Le (la) secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de

la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de séance.

Ilest proposé au Conseil Municipal de désigner Vincent HAMONIAUX

| > APPEL NOMINATIF DES MEMBRES

Rapporteur M. ou Mme le ou la Secrétaire de séance

Appel nominatif des membres de l’assemblée :

PRÉSENTS :

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX Présents(es) Absents(es) Excusé(es) Pouvoir

AUDIBERT Jérôme

DIANA Cédric X|0

FLAMANT Céline a

HAMONIAUX Vincent ma O0)

0|0

INGHILLERI Maryse &

JULIAN Marc

KROOCKMANN Sandrine

LAFFONT Baptiste NO)

X|D

LAFFONT Didier Æ

PONTAC Michèle

RAMOS DE FONSECA Luc

SACAREAU Régine O\H|0|0|0|R|

0|0|0|0O|0R

SALLIN Patrick O\H|O0|x œ O\0|0|0|0|0|0|0

SIMON Catherine O O EX

Ont donné Pouvoir : Maryse INGHILLERI à Didier LAFFONT, Catherine SIMON à Michèle Pontac

Date de la convocation : | 13/03/2024 FÎ

Exercice :

Nombre de membres en 14 | Nombre de Conseillers

| Présents:

Nombre de

Pouvoirs :

Page 1 sur 15a /ERBAL DU _1. APPROBATION DU PROCÈS-

Rapporteur M. Le Maire

ENT CONSEIL MUN |

Le Maire invite l'assemblée à lui faire part d'éventuelles remarques sur le procès-verbal du Conseil Municipal

précèdent.

(Le procès-verbal est corrigé en séance).

VU l'article L.2121-23 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le procès-verbal et invite le Maire et le (la) secrétaire de la

séance correspondante à le signer.

| Vote : Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0 |

Ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)

1. APPROBATION PROCES — VERBAL DU 05 FEVRIER 2024

I. VOTE DES TAUX : TAXE FONCIERES PROPRIETES BÂTIES ET NON BÂTIES ET TAXE D'HABITATION RESIDENCES

SECONDAIRES

Il. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

IV. FIXATION DE LA DUREE D'ARMOTISSEMENT CHAPITRE 20

V. _ ACQUISITION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES— DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

VI. RESTAURATION ET NUMERISATION — PLAN D’ALIGNEMENT — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

VII. ACQUISITION SERVEUR MAIRIE — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

VIII. ACQUISITION VEHICULE TECHNIQUE — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

IX. INSTALLATION DE GRILLES METALLIQUES MOTORISEES ENROULABLES A LA GENDARMERIE — DEMANDE

D'AIDE FINANCIERE

X. RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC RD29, RUE DE LA MAIRIE, RUE DE LA FONT D'ESTEVE

XI. ATTRIBUTION NOMS DE RUES ET PLACE

Point à rajouter à l’ordre du jour (Rapporteur M. Le Maire)

XII. CREATION POSTE /SUPPRESSION POSTE

XIII. AMENAGEMENT ESPACE AGENTS — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

XIV. REFECTION ENERGETIQUE TOITURE FOOT ET EGLISE — DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

XV. PRIME POUVOIR D'ACHAT

XVI. DEMANDE D'AIDE FINANCIERE ACQUISITION D'UN DEFIBRILLATEUR

Informations et Sujets Divers

" MAISION THAU

"EXPERTISE GENDARMERIE

"ESPACE PARTAGE

“__ SCHEMA DE LA COLLECTE DES DECHETS

# DEMANDES DU CADOURS OLYMPIQUE

# DEFIBRILLATEUR

“PLACE PUBLIQUES — SCHEMA DIRECTEUR

"PARKING COLLEGE PASSAGE EN DOMAINE PUBLIC

Page 2 sur 15Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales.

Pour 2024, l'augmentation proposée des taux d'imposition est plus limitée mais reste jugée nécessaire, notamment pour

le bon équilibre qui permet d’assurer le dynamisme de la commune (services apportés à la population, investissements...)

et pour compenser l'inflation tout en complétant son attractivité par une fiscalité locale raisonnée.

l'est proposé au Conseil municipal d'augmenter le taux d'imposition de +3.5% pour les taxes foncières sur les propriétés

bâties et non bâties pour la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la

résidence principale (hors augmentation structurelle des bases)

TAXES aux 2023 (rappel) [Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 45.26 46.84

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 106.08 109.79

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à la résidence principale (THRS) us 1887

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de voter pour 2024

les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 46.84 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 109.79 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence

Principale : 16.87 %.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur Didier LAFFONT, Maire, présente la préparation du budget de la commune de Cadours pour 2024, à l'équilibre.

- Section de Fonctionnement :

> Dépenses = 2 408 780.55 €

> Recettes = 1361 410.00 € + 1 047 370.55 € au ROO2 (résultat de fonctionnement reporté 2023)

= 2408 780.55 €

- Section d’Investissement :

> Dépenses = 1199 542,35 €

> Recettes = 628 538.02€ + 571 004.33 € au ROO1 (résultat reporté 2023)

= 1199 542.35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d'adopter le budget 2024 tel que présenté ci-dessus.

[Vote :10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O0

Page 3 sur 15Di

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que La Trésorerie demande de prendre une délibération en vue d'un

amortissement sur une année des attributions de compensations provenant de la CCHT et des frais de cautionnement (3000 euros) pour le Tribunal dans le cadre de l'affaire Thau

Par délibération du 05 février 2024, le Conseil Municipal a adopté le principe d'une attribution de compensation en

investissement et la délibération de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans du 14 décembre 2023. L'attribution

de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046.

Par délibération du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal a adopté le principe de l'attribution d’une aide complémentaire

au programme d'intérêt général Ecorenov’31 du Conseil Départemental. Elle sera imputée au compte 20422, Ces deux

attributions doivent donc faire l'objet d'un amortissement.

Il est donc proposé de retenir une durée d'amortissement d'un an, année pleine et l’année N, pour l'attribution de

compensation d'investissement imputée au 2046 et la Subventions d'équipement aux personnes de droit privé : Bâtiments

et installations imputée au 20422.

Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 prévoit que ces amortissements peuvent être neutralisés par des écritures

d'ordre budgétaire. Opter pour cette neutralisation permet d'émettre une recette au compte 7768 et une dépense au compte 198.

Les impacts budgétaires seront les suivants :

- Année N du versement de la subvention d'équipement.

Dépense d'investissement aux comptes 2046 et 20422

- Année N amortissements et neutralisation pour le montant total versé en N:

Dépense de fonctionnement : Compte 6811 Recette de fonctionnement : Compte 7768

Dépense d'investissement : Compte 198 Recette d'investissement : Comptes 28046 et 280422

Elles seront totalement amorties en N+1 et seront sorties de l'inventaire.

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- Décide de valider la durée d'amortissement d'un an pour l'attribution de compensation versée en investissement

imputée au 2046 et la Subventions d'équipement aux personnes de droit privé : Bâtiments et installations imputée au

20422.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour les besoins des services techniques il est nécessaire d’acheter du matériel et de l'outillage technique pour l'entretien de la commune.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir, après concertation avec les agents des services techniques, les devis suivants :

NOM à PRIX MONTANT FORNISSEUR DESIGNATIONS Eco participation UNITAIRE MONTANT HT TOTAL HT. MONTANT TTC

PERFORATEUR-SDS-PLUS

XR18V4AH

2BATT/CHARG/COFFRET 042€ RARES SARSSE

TSTAK/ACCES

SETIN MEULLEUSE D125 FLEXVOLT 54V 1164,32 € 1397,18 € DCGA18T2 649,67 € 649,67 €

PERCEUSE COMPACT 18V

DCD791NT 0,42€ 165,82 € 165,82€

NUE

Page 4 sur 15SCIE SABRE 18V NUE DCS367NT

SANS CHARGEUR NI BATTERIE

COMPOSITION DOUILLE 1/4 R.161- SP6 189,00 € 189€ 189,00 € 226,80 €

0,42€ 243,69 € 243,69 € 244,11 € 292,93 €

3-490.00€

LUGE AVEC CALES NR 642,00 € 642,00 €

2 PAIRES DE RAILS SIMPLES NR 233,00 € 466,00 €

MECALEUX ETAGERES 1 394,00 € 1 394,00 € 1672,80 €

MACC 1 108,00 € 1 329,60 €

TOTAL 8638.53 € 1035891€€

Oufï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

décide :

- De retenir les devis présentés par les différents fournisseurs pour un montant total de 8638.53 € HT,

: De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O0

ATION - PLA

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de restaurer certains documents appartement au fonds des

archives de la commune. Ce document est :

- Le plan d'alignement général de la ville de Cadours datant de 1858

Afin de permettre la reliure, la restauration et la numérisation de cette archive.

Une consultation a été lancée auprès de l’entreprise La Reliure du Limousin

Monsieur le maire présente le devis suivant :

- La reliure du Limousin pour la restauration pour un montant de 2432.50 € HT soit 2919.00 € TTC

- La reliure du limousin pour la numérisation pour un montant de 304.50 € HT soit 365.40 € TTC

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

décide :

s De retenir le devis présenté par l'entreprise La reliure du Limousin pour un montant total de 2737.00 € HT,

“ De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

| Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: ___ 0

Rapporteur M. Le Maire

Page 5 sur 15Ajournée

Rapporteur M. Le M

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour les besoins des services techniques il est nécessaire d'acheter un

véhicule supplémentaire pour les services techniques de la commune.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir, après concertation avec les agents des

services techniques, le devis suivant :

- DEL RIO AUTOS pour un véhicule d'occasion RENAULT MASTER pour la somme 8 250 € HT frais de carte grise et

immatriculation comprise soit 9 900 € TTC

Ouiï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

décide :

- De retenir les devis présentés par les différents fournisseurs pour un montant total de 8 250,00 € HT,

- De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0 |

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d'effectuer des travaux de mise en sécurité de la

gendarmerie de Cadours avec l'installation de grilles métalliques motorisées enroulables.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise Teulier Fermetures

Automatismes.

Monsieur le maire présente le devis suivant :

= Grilles métalliques motorisées enroulable « Dentel La Toulousaine » dimensions largeur 2500/hauteur 2930 pour

un montant de 5 280.20 € HT soit 6 336.24 € TTC

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

décide :

= De retenir le devis présenté par l'entreprise T.F.A pour un montant total de 5280.20 € HT,

- De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0

mr î CT -" |

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune en date du 23/01/2024 concernant la

rénovation de l'éclairage public sur la RD 29, la Rue de la Mairie et Rue de la Font d'Estève, le SDEHG a réalisé l'Avant-

Projet Sommaire de l'opération suivante :

e _1/ Rénovation de 35 points lumineux

e _2/ Rénovation de 2 points lumineux sur mât fonte (PL 153/154)

e _3/ Pour l'ensemble : Abaissement de 50% de -2h à + 5h du milieu de la nuït

Page 6 sur 15Le SDEHG entretiendra les systèmes d'alimentation et les dispositifs de connexion dans le cadre de son marché de maintenance habituel.

Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité

conciliant économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse.

Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une

économie sur la consommation annuelle d'énergie électrique des points lumineux rénovés d'environ 85%, soit 2 273 €/an.

Compte tenu des modalités d'intervention du SDEHG, la part restant à la charge de la commune, après subvention du Conseil départemental, se calculerait comme suit :

Montant HT du project 44 000 €

Participation du SDEHG 15 400 €

Subvention du Conseil Départemental 6 600 €

Participation Communale (travaux) 22 000 €

Participation Communale (maîtrise d'œuvre) 2 200 €

Participation Communale (TVA non récupérable) 139 €

Participation Communale (frais de gestion de l'emprunt) 122€

Total participation communale 24 461€

La commune sollicitera auprès du Conseil départemental la subvention associée aux travaux

Dès réception de cette délibération et de l'accord du Conseil départemental sur sa subvention, les services techniques du

Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Afin de faciliter la gestion de la subvention du Conseil départemental pour ce projet et ainsi éviter à la commune d'avancer

les fonds correspondants, cette subvention sera versée directement au SDEHG.

Ce projet nécessitant la création d'un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d'électricité sera conclu par la

commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

- D'approuver le projet présenté,

- De décider de couvrir la participation communale par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du

SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription,

est estimée à environ 2 372 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive

sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette

contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.

- _ Desolliciter l'aide du Conseil départemental pour cette opération.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O |

Rapporteur Mme. Flamant

Madame FLAMANT informe le conseil municipal que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres

services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles

Madame FLAMANT expose au conseil qu'il est nécessaire d'attribuer des noms aux rues et places non pourvues et

propose les désignations ci-dessous.

Page 7 sur 15Libellé LE Nouvelle déni

CR7 Chemin Rural Diviser en2= 1ere voie chemin de Lasserre VC et après CR de Lasserre Chemindé lasser

(Chemin de Michele)

VC Chemin en face chemin Michele Chemin d'en Garros

VC Chemin d'accès à la propriété POUILH Chemin de la Fontaine

PLACE DU GROUPE : k ä : VC20 SCOLAIRE Jardin Public Ecole élémentaire Place du Foirail

VC NOUVELLE Passage des Halles entre la halle aux marchands et la halle aux grains | Place aux Grains

VOIE 105M ENTRE SALLE INTERCO ET HALLE SPORT SLIAISON rue

ve NOCNELE pierre BEGUE- RUE D'Essling)

VC NOUVELLE Rue au droit de la Gendarmerie vers EHPAD

VC NOUVELLE Rue allant du rond-point du collège au Stade (RD)

VC NOUVELLE Parking du Stade

VC NOUVELLE Parking du Collège

VC NOUVELLE Place devant chez Amiel

" NOUVELLE Place devant chez Mr Bonnecaze -Espace vert de la rue Napoléon à la Ecnanede de Chevaux

cote des chevaux D

VC105 | Chemin Rural Chemin Rural de Péringle (NON ENTRETENU TERRE CARACTERE CR) Chemin de la Péringle

CR Chemin Rural Chemin creux de Saint Jean Chemin creux de Saint Jean

CR Chemin Rural [CR] - Chemin Rural Chemin Daubian

CR11 | Chemin Rural [CR] - Chemin Rural Chemin du Bois de la Pointe

CR22 | Chemin Rural [CR] - Chemin Rural Chemin d'En Piquan

_ n = ; cR23 | Chemin Rural [CR] “Chemin Rural (embranchement chemin du Couget c'est un Chemin d'En Grifoulet

chemin d'exploitation

vc Voie communale Voie de Kaison entre la D29 (du côté de la pointe] et la commune de Route d'Empérisson

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délib

décide :

éré, à l’unanimité des membres présents

- De valider les noms attribués à l'ensemble des voies et places communales et privées ouvertes à la circulation,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

-_ D’adopter les dénominations ci-dessus.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O0 |

1 SUPPRESSION POSTE un DELIBERATION N°

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.2°et L. 313-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Page 8 sur 15- La création à compter du 01/07/2024 d'un emploi d’assistant(e) de direction à temps complet

- L'agent exercera les missions suivantes :

Gestion des instances (Conseil municipal et conseil d'administration du CCAS)

- Gestion et suivi administratif des réunions

- Gestion des délibérations

- Gestion de la dématérialisation des actes

Assistance du Maire, des élus et de la responsable des services

3 Secrétariat administratif, communication, gestion du courrier

- Veille réglementaire

- Bulletin communal

- Aide à l'organisation et à la mise en œuvre des manifestations municipales, commémoratives et des scrutins

: Demande de devis auprès de prestataires de service et suivi des commandes

Services à la population

s Accueil physique et téléphonique du public

- Etat civil

- Gestion et suivi du cimetière

- Gestion des dossiers des jurys d'assises

- Gestions des élections, REU, commissions de contrôle

- Supervision du service « Dispositif et recueil »

= Suivi et mise à jour du listing des divers correspondants

Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire de :

o Catégorie C, aux grades de

" D'adjoint administratif,

“ D'adjoint administratif de 2ème classe

" D'adjoint administratif de 1ème classe

o Catégorie B, aux grades de

"Rédacteur (1er grade)

"Rédacteur principal de 2ème classe (2ème grade)

"Rédacteur principal de 1ère classe (3ème grade)

o Catégorie À, aux grades de

"Attaché

"Attaché principal

+ Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel

de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité :

s Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, compte tenu du fait que l'emploi

Concerne un groupement de communes de moins de 15000 habitants en application de l’article L. 332-8-3°,

- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6

ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles

prévus à cet effet ;

- Le tableau des emplois sera modifié.

Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O

Page 9 sur 15Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d'aménager une pièce attenant à l’espace partagé afin de

permettre aux usagers de l’open-space et au personnel communal et départemental d’avoir une pièce dédiée pour se restaurer mais également pour organiser des réunions en petits groupes.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir :

Fournisseur Equipement Montant HT Montant TTC

Support Screen'up 3D MO3260 84,50€

Manutan Téléviseur 55"tx-55Lx670E Android 605,00 € 858,59 €

Garantie 100 % tranquillité 11,00 €

IKEA Cuisine + Mobilier 5 350,54 € 6 420,68 €

Douat Bois Mange debout 358,63 € 430,36€

Ména'Gers Réfrigérateur américain LG GSLV7ODSTF 1 241,67 € 1 490,00 €

Montant Total 7 651,34 € 9 199,63 €

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

décide :

- De retenir les devis présentés par IKEA, DOUAT bois et MENA'GERS pour un montant total de 7651.34 €

- De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

[ Vote :10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O0 |

N ENEI RGETIQUE TOITUF

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation de l'Eglise de Cadours,

à savoir la rénovation d’une partie de la toiture et la rénovation des peintures intérieures.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir :

Entreprise Description des travaux Montant HT Montant TIC

SARL BETIRAC-LEZAT Rénovation toiture Eglise 25 087,00 € 30 104,40 €

DARDENNE Jean pierre ) EU travaux interieur rénovation general des bas de murs JDE 36 000,00 €

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

décide :

- De retenir les devis présentés par la SARL BETIRAC-LEZAT pour la toiture et Jean-Pierre DARDENNE pour la peinture pour un montant total de 61 087.00€ HT,

- De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

[ Vote :10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0

Page 10 sur 15Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d'effectuer des travaux de rénovation des vestiaires du stade municipal.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir :

Entreprise Description des travaux Montant HT Montant TTC

SAS TROISEL Rénovation toiture vestiaires stade municipal 51 414,00 € 61 696,80 €

Plus-value Laine de Roche 7 500,00 € | ___9000,00€ total aux rénovation vestiaires

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

- De retenir les devis présentés par la SAS TROISEL pour un montant total de 58 914.00€ HT,

- De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ces acquisitions.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O0 |

IBRILLATEUR DELIBERATION : 20240325 23 /23.1 |

Rapporteur M. Le Maire

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de s'équiper d'un défibrillateur semi-automatique, Conscient

de l'importance d'un tel équipement en cas d'arrêt cardiaque, la mairie de Cadours souhaite offrir ce service à ses administrés.

Après avoir étudié plusieurs devis reçus, Monsieur le Maire propose de retenir, le devis suivant :

- _ SCHILLER pour l'acquisition d’un défibrillateur avec assistance et maintenance préventive triennale

Entreprise Description Montant HT | Montant TTC

Pack espace public extérieur FRED PA -1 DEA avec

SCHILLER L coffret aviva FS0 20e | LES

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

- De retenir le devis présenté par l’entreprise SCHILLER pour un montant total 1366,20 € HT,

- De solliciter une aide financière la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette acquisition.

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0 |

MENT D

Rapporteur M. Le Maire

Le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques

(CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

Page 11 sur 15- Soit affectés à l'usage direct du public ;

- Soit affectés à un service public pourvu qu’en ce casils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l'exécution

des missions de ce service public

Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas

disposé autrement par la loi, tout acte de classement où d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre

effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.

Le Maire expose la situation de la parcelle communale référencée ZH 0142 correspondant au parking du Collège Joseph

Rey.

Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

décide :

- De procéder au classement dans le domaine public communal, de la parcelle ZH 0142 dans sa totalité.

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation

de ce classement

[ Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: O0

2777777222 DEREMNTONN 20240825 25 | mi! + os cote ne ter

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour

certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 27 Février 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de

pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à

soutenir le pouvoir d'achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

e Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023

e Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

e Avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires

défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

e L'employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

e Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds,

fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret

n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l'agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le

montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par

douze pour déterminer la rémunération brute.

Page 12 sur 15Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui

emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération

prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le

barème suivant :

Montant de la prime de pouvoir d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30juin 2023

inférieure ou égale à 23 700 € 150 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 150 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 150 €

Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 840 € 150 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 280 € 150 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 150 €

Supérieure à 33 600 £ et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

| Vote : 10 Pour : 10 Abstention :0 Contre: 0

L'ordre du jour du conseil municipal étant terminé, Monsieur le Maire propose de passer à quelques questions ou sujets

complémentaires.

Q Questions diverses — Sujets complémentaires — Informations

1. Maison du passage du Chat — Point information

Monsieur le Maire informe que le jugement a été rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse le 13 février dernier.

Le tribunal :

e Ordonne une nouvelle expertise avec pour mission de :

Page 13 sur 15- visiter les lieux, en présence de toutes parties intéressées,

- procéder à l’audition de tout sachant,

- prendre connaissance de tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission, des conventions intervenues entre les

parties,

- vérifier le cadre administratif, réglementaire et contractuel dans lequel la situation est intervenue ainsi que les conditions

d'assurance,

- constater l’état des biens à démolir et ceux avoisinants ainsi qu'au domaine public

- donner son avis sur les principes de démolition à respecter avant tout commencement de travaux

- faire, notamment, toutes préconisations de nature à préserver le bien immobilier mitoyen lors des opérations de

démolition

e ordonne également à la commune de CADOURS de consigner au greffe du tribunal une somme de 3000,00 € dans le mois de l'avis d'appel de consignation notifié par le greffe.

Dans un 2nd temps, le tribunal

e ordonne la démolition des biens suivants :

- de l'intégralité du mur de soutènement de la maison et longeant les façades nord et du bien

- des parties de charpente/couverture et cheminée de l'immeuble menaçant les biens mitoyens ainsi que le domaine public.

e autorise pour ce faire la commune de CADOURS à procéder à ces démolitions avec le concours d’un bureau d'étude et toute entreprise spécialisée en la matière ;

Monsieur le Maire indique que les services solliciteront prochainement le CAUE afin de réfléchir à l'avenir de l'emplacement

et notamment demander un accompagnement dans le projet de la création d’une cellule commerciale en rez-de-chaussée avec des logements à l'étage.

2. Expertise gendarmerie — Point information

Toutes les pièces demandées par l'expert lors de l’expertise du 21 novembre dernier ont été envoyées. Nous restons en attente du retour d'expertise.

3. Espace partagé — Point avancement

Le planning est respecté. Le gros-œuvre devrait être terminé d'ici 15 jours, la salle du « cinéma » sera disponible courant

juin.

4. Schéma de collecte des déchets — Point avancement

Toutes les colonnes ont été mise en place par la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans, certains points de collecte devraient être modifiés pour des raisons de sécurité ou faciliter l'accès des usagers.

La communauté de Communes travaille actuellement sur la mise en place d’un système de collecte des biodéchets.

5. Demandes du Cadours Olympique - Point information

Marc JULIAN informe que le Cadours Olympique a adressé un courrier en date du 26/02/24 sollicitant la commune pour la

réalisation de différents travaux dans les locaux et aux terrains. Une rencontre est programmée prochainement.

Il précise également qu’une demande de rénovation du terrain a été formulée par le club, différentes options vont être

étudiées.

6. Places publiques — Schéma directeur

La restitution de la phase 1 du plan guide des places publiques a eu lieu le 7 mars. Monsieur le Maire présente le compte-rendu, annexé au présent PV.

Q Parole aux adjoints et aux membres du Conseil Municipal

Q Dates à retenir

Page 14 sur 15jeudi 13 juin 2024 Hôtel de Ville Cadours

lundi 17 juin 2024

samedi 25 janvier 2025 REPAS DES AINES

Hôtel de Ville Cadours

Fin de séance du conseil municipal à 21H37.

Le Maire de Cadours

Didier LAFFONT

Le Secrétaire de séance

Vincent HAMONIAUX

Page 15 sur 15