Déliberation - delb n04 2024 fixant les tarifs de stationnement removed

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Déliberation - delb n04 2024 fixant les tarifs de stationnement removed Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Basse-Terre. Lien du pdf (Déliberation - delb n04 2024 fixant les tarifs de stationnement removed)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer, Envoyé en préfecture le 20/02/2024

Reçu en préfecture le 20/02/2024

Publié le}? { FEV, 202L

GUADELOUPE

EXTRAIT DU RI 10: 071-219711058-20240215.042024-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE BASSE-TERRE

Session Ordinaire du 15 FÉVRIER 2024

Délibération affichée Effectif du Conseil : 33

Le j?2.1 FEV, 20, Présents : 23

Absents et Excusé(es) : 08

Procuration(s) : 02

N° d'ordre :04/2024

Domaine d'intervention : 9.1/ Autres domaines de compétences des communes.

L'an deux mil vingt-quatre et le jeudi quinze du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du sept février, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence du Maire Monsieur André

ATALLAH.

La convocation a été affichée en Mairie, le 07 février 2024

PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. RUART Alex, 2ème Maire-Adjoint : - Mme RODES Brigitte, 3îme Maire-Adjoint: - M. BOYAU Alex, 4ème Maire-Adjoint: - Mme PAISLEY Yanetti, 5ème Maire-Adjoint : - M. GENDREY Roland, 6*"° Maire-Adjoint: - Mme OTTO Julie, 7ème Maire-Adjoint; - M. CARRIERE

Pierre , 8°"* Maire-Adjoint; - Mme LACROIX Jenia gène Maire-Adjoint-; - M. MIRRE Jocelyn: - Mme

LESTIN Léna : - Mme LYSIMAQUE Maguy; - M. TABAR Patrice : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - Mme MONLOUIS-NIRELLEP Maddiy : - M. FARLAL Harold ; - M. MARCEL Didier : - Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François, - Mme PENCHARD Marie-Luce: - Mme GAUTHIEROT Franciane M. REJON Philippe : - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PERAIN Franck (procuration donnée à M. J ocelyn Mirre)

: - M. PROCIDA Robert (procuration donnée à Mme. Marie-Luce PENCHARD), Conseillers Municipaux.

ABSENTS : M. GUILLAUME Bernard, 1° Maire-Adjoint: - Mme LAQUITAINE Liliane : - Mme RENE- GABRIEL Murielle: - M. GEOFFROY Luidji- : M. EUGENE-SALZEDO Willy: - Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François : - Mme MONGE Dunia Conseillers Municipaux.

Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil,

Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

DÉLIBERATION FIXANT LES TARIFS DE STATIONNEMENT

HORS VOIRIE POUR L'ANNÉE 2024CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER - DELIB N° 04/2024 - REF : 9.1/ AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENC| Envoyé en préfecture le 20/02/2024

« DÉLIBERATION FIXANT LES TARIFS DE STATIONNEMENT HORS VOIRIE POUR L ANNÉE 2024,

» Reçu en préfecture le 20/02/ 2024

Publiée |? Ÿ set QU ER

EXPOSE DES MOTIFS [D : 971-219711068-20240215-042024-DE

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la Ville a repris le stationnement

payant en régie

municipale. Afin de donner aux usagers un accès au stationnement identique SUR voirie

et HORS voirie,

Monsieur le maire propose 45 minutes gratuites dans les parkings en enclos (Horizon Caraïbes, Front

de mer et Campenon).

TARIF 2083 :

HT TTC

Tarif Horaire : HORIZON CARAÏBES 166€ | 1,80€

Tarif Forfait la journée : HORIZON CARAÏBES 507€ | 550€

Tarif Abonnement (individuel) : HORIZON CARAÏBES 45,17 € | 49,00 €

[Tarif Abonnement Û HORIZON CARAÏBES (Groupe 30.42 € 33,00 € | supérieur ou égal à 30)

| Tarif et DDJS EU 166€ JL 1,80 €

Tarif Forfait la journée : DDJS 8,02€ | 8,70€

Tarif Année (Individuel) : DDJS 50,70 € | 55,00 €

Tarif Abonné (Individuel) : CAPUCINS 45,17 € | 49,00 €

Tarif (Individuel) : GERTY ARCHIMEDE 45,17 € | 49.00€

| Tarif Abonné (Groupe) : GERTY ARCHIMEDE a 30,42 € | 33.00€

Tarif Abonné (Individuel) : CHAMP D'ARBAUD 45,17 € | 49.00€

Tarif Abonné (Groupe) : CHAMP D'ARBAUD 30,42 € | 33.00€

| Tarif AEcrre (Endividuel) : PECHON En Dr asi7e | 4900€

Tarif Abonné (Groupe) : PICHON 30,42 € | 33.00€

| tarif Horaire : CAMPENOM | D. 1 ne 01.66€ 01.80€

18 QUART D'HEURE GRATUIT Sante =

Tarif forfait la journée ! CAMPENOM 05.07€ | 05.50€

Tarif Abonné (Individuel) : CAMPENON 45.17€ | 49.00é ë 02/2024 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER - DELIB N° 04/2024 - REF : 9.1/ AUTRES DOMAINES DE COMPÉTÉ £""2YÉ 2" préfecture le 20

Reçu en préfecture le 20/02/2024 « DÉLIBERATION FIXANT LES TARIFS DE STATIONNEMENT HORS VOIRIE POUR L'ANNÉE 2024,»

TARIF proposé en 2024 Publié le ID : 971-21971 2 15- ALL 042024-DE

Année 2024 | Année 2024 |

HT | TTC |

Tarif Horaire :

HORIZON CARAÏBES 01,66 € 01,80 €

45 MINUTES GRATUITES

Tarif Forfait la journée : 05,07 € 05,50 €

HORIZON CARAÏBES

Tarif Abonnement (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

HORIZON CARAÏBES

Tarif Abonnement : 30,42 € 33,00€

HORIZON CARAÏBES (Groupe supérieur ou égal à

30)

Tarif Horaire : 01,66 € 01,80 €

DDJS |

45 MINUTES GRATUITES

Tarif Forfait la journée : 08,02 € 08,70 €

Bo...) Un À È | — Tarif Année (Individuel) : 50,70 € 55,00 € DDTS

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

CAPUCINS

Tarif (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

GERTY ARCHIMEDE

Tarif Abonné (Groupe) : 30,42 € 33,00€

GERTY ARCHIMEDE

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17 € 49,00 € CHAMP D'ARBAUD

Tarif Abonné (Groupe) : 30,42 € 33,00 € CHAMP D'ARBAUD

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

CN à Tarif Abonné (Groupe) : 30,42 €

33,00 €

PICHON

Tarif Horaire : 01,66 € 01,80 €

CAMPENOM

45 MINUTES GRATUITES

Tarif forfait la journée : 05,07 € 05,50 €

CAMPENOM

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

CAMPENONEnvoyé en préfecture le 20/02/2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER - DELIB N° 04/2024 - REF : 9.1/ AUTRES DOMAINES

DE COMPÉTENC] Reçu en préfegiqr ppN2 RAA

« DÉLIBERATION FIXANT LES TARIFS DE STATIONNEMENT HORS VOIRIE POUR L'ANNÉE

2024, » ERA Ÿ ' ET

o SE. ET A

ID : 971-219711058-20240215-042024-DE

L'Assemblée est invitée à en délibérer.

DISPOSITIF DECISIONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

VU la délibération N° 70/2021 du conseil municipal en date du 14 Décembre 2021 qui fixait

les

tarifs de stationnement hors voirie

APRES en avoir délibéré

DÉCIDE À LA MAJORITÉ

SOIT 22 VOIX POUR DONT 01 PROCURATION

(M. PERAIN Franck)

03 CONTRE DONT 01 PROCURATION

(Mme PENCHARD Marie-Luce ; - Mme GAUTHIEROT Franciane : - M. PROCIDA

Robert)

ARTICLE 1° : de FIXER la tarification suivante :

TARIF 2024

Année 2024 | Année 2024 |

HT TTC

Tarif Horaire :

HORIZON CARAÏBES 01,66 € 01,80 €

45 MINUTES GRATUITES

Tarif Forfait la journée : 05,07 € 05,50 € HORIZON CARAÏBES

Tarif Abonnement (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

HORIZON CARAÏBES

Tarif Abonnement : 30,42 € 33,00€

HORIZON CARAÏBES (Groupe supérieur ou égal à

30)

Tarif Horaire : O166€ | 01,80 €

DDJS | |

45 MINUTES GRATUITES |

Tarif Forfait la journée : 08,02€ | O0870€ |

DDJS | |

Tarif Année (Individuel) : 50,70 € 5500€ |

DDJS

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

CAPUCINSUT Let vIUUEL y : 45,17 €] Envoyé en préfecture le 20/02/2024

GERTY ARCHIMEDE Reçu en préfecture le 20/02/2024

Tarif Abonné (Groupe): 30,42 € iée M D FEV, 20 CR GERTY ARCHIMEDE

ID : 971-219711058-20240215-042024-DE

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

CHAMP D'ARBAUD

Tarif Abonné (Groupe) : 30,42 € 33,00 €

CHAMP D'ARBAUD

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17€ | 49,00€

PICHON

Tarif Abonné (Groupe) : 30,42€ 33,00 €

PICHON :

Tarif Horaire : 01,66 € 01,80 €

CAMPENOM

45 MINUTES GRATUITES

Tarif forfait la journée : 05,07 € 05,50 €

CAMPENOM

Tarif Abonné (Individuel) : 45,17 € 49,00 €

CAMPENON

ARTICLE 2 : de DONNER tout pouvoir au Maire pour mener à bien cette affaire.

ARTICLE 3 : de DIRE que la présente délibération peut dans un délai de deux (02) mois à

compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours

devant le Tribunal Administratif, peut être saisi

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

par l'application « télérecours citoyen »

Pour expédition conforme au registre des Délibérations.

Certifiée exécutoire, compte tenu de

‘9 0 FEV. 202

2 1 FEV. 0

La transmission en Préfecture le

L'affichage et/ou la publication le

Et/ou la notification le

49 FEV. 2024 Fait à Basse-Terre, le