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Déliberation - dlibration 102026 fixant le nombre des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 102026 fixant le nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié le
2
3
MARS 2076
GER
1D
:971-219711058-20260320-102026-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MILEEIDELCASSESTERRE
Session
Ordinaire
du
vendredi
20
mars
2026
Délibération affichée
pret au Gone
n
2
Le
:
Absents
et
Excusé(es)
:
o1
3
HAS
2026
Procuration(s)
:
00
N°
d'ordre
: 10/2026
Domaine
d'intervention
: 5.2/
Fonctionnement
des
assemblées
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
vendredi
vingt
du
mois
de
mars,
à
seize
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
seize
mars,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH,
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le seize
mars
2026
PRÉSENTS
: - M. ATALLAH
André, Maire: - M. GUILLAUME
Bernard:
Mme
OTTO
Julie:
- M.
BOYAU
Alex,
: Mme
RODES
Brigitte,:
- M.
ISSA
Jean-François,:
-
Mme
LACROIX;
-
M.
CARRIERE
Pierre
:
-
Mme
NIRRELEP-MONLOUIS
Maddly,;
-
M
RUART
Alex:
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joël
: Mme
JEREMIE
Marie-
Louise:
- M.
TABAR
Patrice:
- Mme
LESTIN
Léna:
-
MIRRE
Jocelyn
- Mme
PELLERIN
Alicia
-
M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
RAMASSAMY
Betty.
M.
FARIAL
Horoid:
-
Mme
RODES
Nicole,
-
M.
MARCEL
Didier:
- Mme
OUSSELIN
Johanna:
- Mme
BOUCHAUT
Cécilia:
-
M.
LOBEAU
Joel
:,
M
MUSQUET
Jean-Marie
;
Mme
PAISLEY
Yanetti:
-M.
GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Zéro.
ABSENTS
: - Mme
EDDO
Nathalie
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
it a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée
Fe |
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LE
NOMBRE
D'ADJOINT
AU
MAIRE
POUR
LA
VILLE
DE
|
BASSE - TERRE
| [ | EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
ui
le
me
EM
Dire
Ho
c2026-0e
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Il appartient
ainsi
au
conseil
municipal,
préalablement
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
de
fixer
leur
nombre
par
délibération.
La
détermination
de
ce
nombre
doit
permettre
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
une
répartition
efficace
des
délégations
susceptibles
d'être
confiées
aux
adjoints
et une
bonne
conduite
des
affaires
municipales.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la ville de
Basse-Terre
est
de
29
membres.
Le
nombre
maximal
d'adjoint
au maire
est
calculé
comme
suit :
29X30%=8,7 Le
résultat,
est
conformément
à la règle,
arrondi
à l'entier
inférieur
soit 8.
Le
conseil
municipal
peut
donc
fixer
entre
1
et
8
adjoints.
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article L.2121-2
:
Considérant
la nécessité
d'assurer
un bon
fonctionnement
des
services
municipaux
et une
répartition
efficace
des
délégations
entre
les
membres
de
la municipalité
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRÈS
en avoir délibéré,
DÉCIDE
À LA MAJORITÉ
24
voix
POUR Et
04
ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU
Joël
: M.
MUSQUET
Jean-Marie
: Mme
PAISLEY
Yanetti
: M.
GENDREY
Roland) Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
ER
Pubié
le
7 73
MARS
2026
ID : 971-219711058-20260320-102026-DE
ARTICLE
1
: DE
FIXER
le
nombre
des
adjoints
au
maire
à
8.
ARTICLE
2:
CHARGE
M.
André
ATALLAH,
Maire,
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
des
08
Adjoints
au
Maire,
conformément
à l'article
L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ARTICLE
3
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wuu.telerecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Fait à Basse-Terre,
le 20 mars
2026
Certifiée exécutoire.
compte
tenu de
La transmission en Préfecture te
7 3
MARS
2026
\
L'affichage ebou la publication le
7 7
MARS
2926
Ee
Maire
Et/ou la
nolificalion
le
1
A SAN
.
André ATALUAH
1
:.Le
Maire,
{
À
André
ATALLAH Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
CR
10 :
971-219741058-20260320-102026-DE