Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - dlib n 73 2022 fixant les tarifs de stationnement
Déliberation - dlib n 74 2022 fixant les tarifs de stationnement
unknown - dlibration 572024 fixant les tarifs de stationneme
Déliberation - delb n04 2024 fixant les tarifs de stationnement r
Déliberation - delib 74 2022 fixant les tarifs de stationnement s
Déliberation - dlibration 102026 fixant le nombre des adjoints
Déliberation - dlibration n16 du 05 05 2022 fixant les taux dimpo
Déliberation - dlibration 212026 fixant le nombre dadministrateur
Déliberation - dlib n 20 2023 approuvant le projet de rfection de
Déliberation - dlib n 71 2022 pour une reprise de provisions pour
Déliberation - dlib n 73 2022 fixant les tarifs de stationnement hors voirie pour lanne 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlib n 73 2022 fixant les tarifs de stationnement hors voirie pour lanne 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Outre-mer,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
GUADELOUPE
aq
2 0
DEC.
”.
EXTRAIT
DU
R
[ID‘o71-219711058-20221213-732022-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
13
DECEMBRE
2022
Délibération
affichée
Effectif
du
Conseil
:
33
Le
Présents
:
23
2
D
DEC,
2077
Absents
et
Excusé(es)
:
07
Procuration(s)
:
03
N°
d'Ordre
:73/2022
Domaine
d'Intervention
:9.1/Autres
domaines
de compétence
des
communes
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le Mardi
treize
du
mois
de
Décembre,
à dix-huit
heures
, le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
sept
Décembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 08
Décembre
2022
PRESENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire:
- M.
RUART
Alex,
3°"
Adjoint:
- Mme
RODES
Brigitte, 4"
Adjoint
: - M. BOYAU
Alex,
5è Adjoint
: - Mme
PAISLEY
Yanetti, 62"
Adjoint
:
- M. GENDREY
Roland,
7°"° Adjoint
; - Mme
OTTO
Julie,
8è"°
Adjoint
: -
M.
CARRIERE
Pierre
,
9ère
Adjoint
: - M.
MIRRE
Jocelyn
: - Mme
LESTIN
Léna
: - Mme
LYSIMAQUE
Maguy
: -
Mme
JEREMIE
Marie-Louise ;: -
Mme
MONLOUIS
Maddiy:
- M.
FARIAL
Harold:
- M.
MARCEL
Didier;
- Mme
LINON
Gladys:
- M.
ISSA
Jean-François
:
- Mme
LACROIX
Jenia:
- M.
REJON
Philippe:
-
Mme
PENCHARD
Marie-Luce:
-
-
M.
PROCIDA
Robert:
-
Mme
GAUTHIEROT
Franciane; -; - M.
BROLIRON
Jean-François,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
__AYANT__
DONNE
_ PROCURATION
: M
GUILLAUME
Bernard,
Ier
Adjoint
(Procuration
donnée
à M.
ATALLAH
André)
: -
M.
PERAIN
Franck
(procuration
donnée
à
M.
ISSA
Jean-François):
-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
(procuration
donnée
à
M.
BROLIRON
Jean-François).
ABSENTS
: Mme
PETRO
Sonia,
2°"
Adjoint:
- Mme
LAQUITAINE
Liliane:
- M.
TABAR
Patrice:
-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle:
-
M.
GEOFFROY
Luidji:
-
Mme
GUILLAUME
Myriam
: - Mme
MONGE
Dunia.
Les
23
conseillers
municipaux
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33,
il
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
HORS
VOIRIE
POUR
L'ANNEE
2023. Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
ID
: 971-2197 12 0
DEC.
A
2-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DECEMBRE
2022
- DELIB
N° : 73/2022-
REF
:9.1/Autres
domaines
de compétence
des Communes
« DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
HORS
VOIRIE
POUR
L'ANNEE
2023.
EXPOSE
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
depuis
le
1“
Janvier
2021,
la
Ville
a
repris
le
stationnement
payant
en
régie
municipale.
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
la nouvelle
tarification
pour
le stationnement
hors
voirie
en
2023.
TARIF
2022 :
HT
Tarif
Horaire
: HORIZON
CARAÏBES
1,60 €
Tarif
Forfait
la journée
: HORIZON
CARAÏBES
5,00 €
Tarif
Abonnement
(individuel)
: HORIZON
CARAÏBES
45,00
€
Tarif
Abonnement
: HORIZON
CARAÏBES
(Groupe
supérieur
ou
30,00 €
égal
à 30)
Tarif
Horaire
: DDJS
1,60 €
Tarif
Forfait
la journée
: DDIJS
8,00
€
Tarif
Année
(Individuel)
: DDJS
50,00
€
Tarif
Abonné
(Individuel)
: CAPUCINS
45,00
€
Tarif
(Individuel)
: GERTY
ARCHIMEDE
45,00
€
Tarif
Abonné
(Groupe)
: GERTY
ARCHIMEDE
30,00
€
Tarif
Abonné
(Individuel)
: CHAMP
D'ARBAUD
45,00
€
Tarif
Abonné
(Groupe)
: CHAMP
D'ARBAUD
30,00
€
Tarif
Abonné
(Individuel)
: PICHON
45,00
€
Tarif
Abonné
(Groupe)
: PICHON
30,00
€
Tarif
Horaire
: CAMPENON
Sans
objet
À
Tarif
forfait
la journée
: CAMPENON
Sans
objet
A Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 DECEMBRE
2022
- DELIB
N°
: 73/2022.
REF
:9.1/Autres
domaines
de com
« DELIBERATION
FIXANT
LES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
HORS
VOIRIE
POUR
L'ANNEE
2023.
TARIF
proposé
en
2023
2 0 DEC. 2027
ID
: 971-219711058-20221213-732022-DE
Année
TVA
Année
Tarif
HT
Tarif
TTC
2023HT)
8,5%
|
2023
TTC
proposé
proposé
arrondi
à
arrondi
à
Tarif
Horaire
:
160€
|
0136€
|
1,736€
1,66
€
1,80
€
HORIZON
CARAÏBES
Tarif
Forfait
la journée
|
500€
|0,425€ |
5425€
5,07
€
5,50
€
: HORIZON
CARAÏBES
Tarif
Abonnement
45,00€ |
3,825€ |
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Endividuel)
:
HORIZON
CARAÏBES
Tarif
Abonnement :
30,00
€ |
2,55€
32,55
€
30,42
€
33,00
€
HORIZON
CARAÏBES
(Groupe
supérieur
ou
égal
à 30)
Tarif
Horaire
: DDJS
160€
|
0136€ |
1,736€
1,66
€
1,80
€
Tarif
Forfait
la
8,00
€
0,68
€
8,68
€
8,02
€
8,70
€
journée
: DDJS
Tarif
Année
50,00
€ |
4125€ |
54125€
50,70
€
55,00
€
(Individuel)
: DDJS
Tarif
Abonné
45,00
€ |
3825€
|
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Individuel)
:
CAPUCINS Tarif
(Individuel)
:
45,00
€ |
3,825€ |
48,825€
45,17
€
49,00
€
GERTY
ARCHIMEDE
Tarif
Abonné
(Groupe):
|
30,00€ |
255€
32,55
€
30,42
€
33,00€
GERTY
ARCHIMEDE
Tarif
Abonné
45,00€
|
3825€
|
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Individuel)
: CHAMP
D'ARBAUD Tarif
Abonné
(Groupe)
: |
30,00€ |
255€
32,55
€
30,42
€
33,00
€
CHAMP
D'ARBAUD
Tarif
Abonné
45,00€
|
3825€ |
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Individuel)
: PICHON
Tarif
Abonné
(Groupe)
: |
30,00€ |
255€
32,55
€
30,42
€
33,00
€
PICHON Tarif
Horaire :
160€
|
0,136€ |
1736€
1,66
€
1,80
€
CAMPENON
- 1°' quart
d'heure
GRATUIT Tarif
forfait
la
5,00€
|
0,425€
|
5425€
5,07
journée
:CAMPENON
Tarif
abonné
(individuel)
|
45,00€
|
3,825€
|
48,825€
45,17
Envoyé
en
préfecture.le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
CAMPENON
ID :
rarer
ZDDEC,
202220220e
|
L'Assemblée
est
invitée
à en
délibérer. DISPOSITIF
DECISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
VU
la délibération
N°
70/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
14
Décembre
2021
qui
fixait
les
tarifs
de
stationnement
hors
voirie
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
DECIDE
A
LA
MAJORITE
SOIT
21
VOIX
POUR
5
ABSTENTIONS
: (Mme
PENCHARD
Marie-Luce
: - M.
PROCIDA
Robert
: - Mme
GAUTHIEROT
Franciane
: - M.
BROLIRON
Jean-François
+ procuration
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy)
ARTICLE
1“:
FIXER
la tarification
suivante
:
TARIF
2022
:
HT
Tarif
Horaire:
HORIZON
CARAÏBES
1,60€
Tarif
Forfait
la journée
: HORIZON
CARAÏBES
5,00 €
Tarif
Abonnement
(individuel)
: HORIZON
CARAÏBES
45,00
€
Tarif
Abonnement
: HORIZON
CARAÏBES
(Groupe
supérieur
ou
30,00 €
égal
à 30)
Tarif
Horaire
: DDTS
1,60
€
Tarif
Forfait
la journée
: DDJS
8,00
€
Tarif
Année
(Individuel)
: DDJS
50,00
€
Tarif
Abonné
(Individuel)
: CAPUCINS
45,00
€
Tarif
(Individuel)
: GERTY
ARCHIMEDE
45,00
€
Tarif
Abonné
(Groupe)
: GERTY
ARCHIMEDE
30,00
€
Tarif
Abonné
(Individuel)
: CHAMP
D'ARBAUD
45,00
€
Tarif
Abonné
(Groupe)
: CHAMP
D'ARBAUD
30,00
€ Tarif
Abonné
(Individuel)
: PLICHON
Tarif
Abonné
(Groupe)
: PICHON
Publié
le
Tarif
Horaire
: CAMPENON
Ne af:
ID
:971-21971105
PES
M2022.0e
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
ELLE
AR
"|
Sans
objet
À
Tarif
forfait
la
journée
:CAMPENON
Sans
objet
À
TARIF
_2023
Année
TVA
Année
Tarif
HT
Tarif
TTC
2023HT/
8,5%
|
2023
TTC
proposé
proposé
arrondi
à
arrondi
à
Tarif
Horaire
:
160€
|
0136€
|
1736€
1,66
€
1,80
€
HORIZON
CARAÏBES
Tarif
Forfait
la
journée
|
500€
|
0,425€
|
5425€
5,07
€
5,50
€
:HORIZON
CARAÏBES
Tarif
Abonnement
45,00€
|
3825€
|
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Individuel)
:
HORIZON
CARAÏBES
Tarif
Abonnement
:
30,00€
|
255€
32,55
€
30,42
€
33,00
€
HORIZON
CARAÏBES
(Groupe
supérieur
ou
égal
à 30)
Tarif
Horaire
:DDJS
160€
|
0136€
|
1736€
1,66
€
1,80
€
Tarif
Forfait
la
8,00
€
0,68
€
8,68
€
8,02
€
8,70
€
journée
:DDTS
Tarif
Année
50,00
€ |
4,125€
|
54195€
50,70
€
55,00
€
(Individuel)
:DDJS
Tarif
Abonnement
45,00€ |
3,825€ |
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Individuel)
:
CAPUCINS Tarif
(Individuel)
:
45,00€ |
3,825€ |
48,825€
45,17
€
49,00
€
GERTY
ARCHIMEDE
Tarif
Abonné
(Groupe):
|
30,00€
|
255€
32,55
€
30,42
€
33,00€
GERTY
ARCHIMEDE
Tarif
Abonné
45,00
€ |
3,825€
|
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Individuel)
:CHAMP
D'ARBAUD Tarif
Abonné
(Groupe)
:|
30,00€
|
2,55€
32,55
€
30,42
€
33,00
€
CHAMP
D'ARBAUD
Tarif
Abonné
45,00
€ |
3,825€
|
48,825€
45,17
€
49,00
€
(Individuel)
:PICHON Tarif
Abonné
(Groupe)
:|
30,00
€
2,55
€
32,55
€
30,44
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2022
PICHON
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
FETE
Tarif
Horaire
:
160€
|
0136€
|
1736€
1,66
ne.
Long
O-DFC.
2
CAMPENON
- 1°"
quart
d'heure
GRATUIT
Tarif
forfait
la
5,00€
|
0,425€
|
5425€
5,07
€
5,50
€
journée
:CAMPENON
Tarif
abonné
(individuel)
|
45,00€
|
3,825€
|
48,825€
45,17
€
49,00
€
CAMPENON
ARTICLE
2
:
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
mener
à bien
cette
affaire.
ARTICLE
3
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut
dans
un
délai
de
deux
(02)
mois
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
peut
être
saisi
par
l'application
«
télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
La transmission
en
Préfecture
le
L'affichage
et/ou la publication
le
Et/ou
la notification
le
Fait à Basse-Terre
le
1 9 DEC. 202? 2 0 DEC. 2027
Basse-Terre,
le 15 Décembre
2022
Le
Maire
André
ATALLAH