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Arrêté - Arrete Deneigement et Trottoirs
Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Deneigement et Trottoirs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
x MAIRIE
de
SAINT CLAIR DE LA TOUR
PLACE DE LA MAIRIE
38110
TE : 04 74 97 14 53 - & : 04 74 97 81 75
© : mairie@stclairdelatour.com
RE
mg
ARRETÉ N° 2014-144 (arrêté permanent)
Concernant le nettoiement et le déneigement des trottoirs
Le Maire de la Commune de Saint Clair de la Tour,
VU le Code Général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212.1, L 2212.2 et L 25423,
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment son article 99 : « propreté des voies et des espaces publics »,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et la sécurité dans la commune et de prémunir, notamment par temps de neige et de verglas, les habitants contre les risques d'accidents, Considérant que les mesures prises par la Commune ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous, Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions règlementaires destinées à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1 : Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.
Article 2 : Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou les locataires, devront assurer, par leurs propres moyens, la viabilité hivernale de la totalité des voies, cours où parkings privés sauf pour certaines voies ouvertes à la circulation publique pour lesquelles les engins de déneigement peuvent manœuvrer.
Article 3 : Les riverains seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs et banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
Article 4 : S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et le balayage de la voie publique doivent se faire sur un espace de 1,50 m de largeur à partir du mur de façade, de la clôture ou de la limite de parcelle.
Article 5 : En cas de verglas, il convient de jeter du sable ou du sel sur la voie publique devant les immeubles. S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n’aient été imposées conventionnellement à l’un deux ou à une tierce personne.
En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager la responsabilité du riverain. Ces mesures sont applicables dès la publication du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 : Ampliation du présent arrêté sera affichée et transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de La Tour du Pin
Monsieur le Chef de la Gendarmerie de La Tour du Pin
Monsieur le Brigadier de Police Municipale.
Fait à Saint Clair de la Tour, le 21 octobre 2014.
Le Maire,
Jean-François DELDICQUE
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.