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Arrêté - Arrete Deneigement Trottoirs
Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Tigeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Deneigement Trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget,
TIGEAUX
Département de Seine & Marne
Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie
77163 - TIGEAUX - Tél : 01 64 04 32 90 - Fax : 01 64 04 34 57
E-mail : mairie.tigeaux@wanadoo.fr
Mairie
ARRETE N°53/2022
prescrivant le déneigement
des trottoirs par les habitants
Le Maire de TIGEAUX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que l'entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus
efficace d'assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques
d'accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats
satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et
remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs
communaux,
Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux
riverains.
ARRETE
Article 1% : Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire
balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du
trottoir.
Article 2 : Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant,
chacun au droit de sa façade où de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous préfet de Meaux,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mortcerf.
Fait à Tigeaux, le 25 octobre 2022
GS <
Francis POISSON 1