Arrêté - Arrete Deneigement Trottoirs

Documents similaires

Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS

Arrêté - 15 02 Arrêté sur le deneigement des trottoirs

Arrêté - arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs pa

Arrêté - arrete deneigement et nettoiement des trottoirs 08

Arrêté - arrete deneigement et nettoiement des trottoirs 08

Arrêté - arrete prescrivant le deneigement des trottoirs pa

Arrêté - 25 2024 deneigement des trottoirs par les habitant

Arrêté - 25 2024 deneigement des trottoirs par les habitant

Arrêté - arrete deneigement trottoirs

Arrêté - deneigement des trottoirs

Arrêté - Arrete Deneigement Trottoirs Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Tigeaux. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Deneigement Trottoirs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Budget, TIGEAUX

Département de Seine & Marne

Communauté d'Agglomération Coulommiers Pays de Brie

77163 - TIGEAUX - Tél : 01 64 04 32 90 - Fax : 01 64 04 34 57

E-mail : mairie.tigeaux@wanadoo.fr

Mairie

ARRETE N°53/2022

prescrivant le déneigement

des trottoirs par les habitants

Le Maire de TIGEAUX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment son article R 610-5 ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Considérant que l'entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus

efficace d'assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques

d'accidents,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats

satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et

remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs

communaux,

Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux

riverains.

ARRETE

Article 1% : Les riverains de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire

balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du

trottoir.

Article 2 : Les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant,

chacun au droit de sa façade où de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Sous préfet de Meaux,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mortcerf.

Fait à Tigeaux, le 25 octobre 2022

GS <

Francis POISSON 1