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Arrêté - deneigement des trottoirs
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h26 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - deneigement des trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DER
ERNONT
DAG
/ Règlementation
ARRÊTE
MUNICIPAL
N°11/
S3%
PORTANT
OBLIGATION
DE
DENEIGEMENT
DES
TROTTOIRS
Le
Maire
d’Ermont,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L2542-3
et L2542-
4 Vu
le code
Pénal
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99.8
qui
précise
que
des
arrêtés
municipaux
fixent
les
obligations
spéciales
des
riverains
des
voies
publiques
en
temps
de
neige
et
de
verglas.
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et verglas
est
le moyen
le plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
dans
la
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d'accidents, Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous,
ARRÊTE
Article
1
: Les
riverains
de
la voie
publique
sont
tenus
de
maintenir
en
état
de
propreté
les
trottoirs
et
caniveaux
se
trouvant
devant
leurs
immeubles,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à
celle
du
trottoir.
S’il
n’existe
pas
de
trottoir,
le
raclage
et
le
balayage
doivent
se
faire
sur un
espace
de
1,5
mètre
de
largeur
à partir
du
mur
de
façade
ou
de
la clôture.
Article
2
: Dans
les
temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
devront
procéder
au déneigement
et seront
tenus
de racler puis
balayer
la neige
devant
leurs maisons,
sur les trottoirs
et banquettes
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
Mairie
:
100,
rue
Louis-Savoie
-
95123
Ermont
Cedex
-
Tél.
01
30
72
38
38
-
Fax
01
34
15
29
92
*Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le Maire.
e-mail
: mairie
@ ville-ermont.fr Article
3
: Les
riverains
de
la voie
publique
devront
participer
à la lutte
contre
le verglas
en jetant
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois,
chacun
au
droit
de
sa façade
ou
de
son
terrain,
sur une
largeur
égale
à celle
du
trottoir.
Article
4
: En
temps
de
gelée,
il est
interdit
de
sortir
sur
la rue
les
neiges
ou
glaces
provenant
des
cours
ou
de
l’intérieur
des
immeubles.
Article
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6
: La
présente
décision
est
susceptible
d’être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
(ou
affichage).
Le
bénéficiaire
peut
également
saisir
l’autorité
compétente
d’un
recours
gracieux
qui
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
tous
les
agents
assermentés
et le responsable
du
Service
Voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie.
Fait à Ermont,
le
99
| 1
[Sn
.
Hugues
PORA