Procès Verbal - 975 view

Documents similaires

Procès Verbal - 792 view

Procès Verbal - 1028 view

Procès Verbal - 811 view

Procès Verbal - 734 view

Procès Verbal - 1047 view

Procès Verbal - 653 view

Procès Verbal - 971 view

Procès Verbal - 479 view

Procès Verbal - 904 view

Procès Verbal - 799 view

Procès Verbal - 975 view Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vaux-et-Chantegrue. Lien du pdf (Procès Verbal - 975 view)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROJET DE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 21 novembre 2024

(à approuver lors d’une prochaine réunion de conseil municipal)

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 16 novembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses

séances le Jeudi 21 novembre 2024 à 19h30 sous la présidence de son Maire, M Bernard

BESCHET.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Anthony BESCHET, Cédric BESCHET, Pascal LANQUETIN, Pierre NICOD, Arnaud

SAILLARD, Jacques TISSOT, Bernard VIONNET, Catherine VUILLAUME.

ABSENTS AVEC POUVOIR :

Audrey BAILLY BECHET à Catherine VUILLAUME

Mathieu MICHAUD à Anthony BESCHET

ABSENTS EXCUSES:

Benoît MASSART

Secrétaire de séance : Anthony BESCHET

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant le Conseil Municipal qu’un point va être rajouté à l’ordre du jour sur lequel il faudra délibérer : projet d’aménagement de la bibliothèque. Le conseil municipal accepte le rajout de ce point à l’unanimité.

1) Approbation du procès-verbal du conseil du 24 octobre 2024 :

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

11} Compte rendu de la commission BOIS :

Vente à particuliers :

Monsieur Cédric Beschet évoque la consultation qui a été menée auprès des habitants du village pour la vente de feuillus par soumissions cachetées composée de 8 lots. Les offres devaient être retournées en mairie pour le 8 novembre. Onze particuliers ont répondu, et après analyse de la commission, il est proposé de retenir l’attribution suivante :

LOT 1 : FAIVRE François — 144 € HT le lot

LOT2 : FAIVRE François — 150 € HT le lot

LOT3 : FAIVRE François — 120 € HT le lot

LOT 4 : FAIVRE François — 280 € HT le lot

LOT 5 : FAIVRE François — 150 € HT le lot

LOT 6 : SAILLARD Arnaud — 87.50 € HT le lot

LOT 7 : PERRIN Jean — 40 € HT le lot

LOT 8 : SALVI Patrick — 223 € HT le lot

Les recettes pour cette vente s’élèvent à 1 194.50 € HT

L’exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l'attribution

des lots aux particuliers cités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette attribution.

Une prochaine réunion de la commission aura lieu le jeudi 28 novembre afin de déterminer le futur état d’assiette.Il) Compte rendu de la commission TERRAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la mise en vente de la parcelle située rue de la Louvatière, 4 candidatures sont parvenues en mairie et précise que les 4 candidats ont été reçus par la commission. Il précise également que la commission n’étant pas en mesure de se prononcer car elle ne dispose pas d’éléments objectifs pour départager les candidats, il sera procédé à un vote à bulletins secrets.

Monsieur le Maire explique alors le déroulement du vote : il y aura un premier tour avec majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des suffrages exprimés arrondi à l’entier supérieur. Si aucune majorité absolue ne se dégage au premier tour, il sera procédé à un second tour à la majorité relative. Les quatre candidats seront inscrits au second tour. En cas d’égalité au ler rang, il sera procédé à un troisième tour, seuls les candidats à égalité au 1° rang sont concernés par le 3%" tour. En cas de nouvelle égalité au 1° rang, il sera procédé à un tirage au sort. Un classement sera ensuite établi selon les résultats des votes précédents.

Cette procédure de vote est approuvée à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire nomme les candidats, par ordre d’arrivée des courriers en mairie : Monsieur Gabriel Chardon, Madame Lisa Patoz, Monsieur Kévin Bejeannin et Madame Zoé Wickli puis procède à la lecture des courriers et à la présentation de chaque candidat.

Aucune remarque ni question n’étant formulées, Monsieur le Maire propose de procéder au vote pour l'attribution de la parcelle cadastrée section AC n°169 d’environ 447 m° au prix de 160 €/m°.

11 VOTANTS

Résultats du 1% tour :

CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

Gabriel CHARDON 2

Lisa PATOZ 4

Kévin BEJEANNIN 3

1

1

Zoé WICKLI

Blanc

Pas de majorité absolue — recours à un 2°" tour

Résultats du 2°" tour :

CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

Gabriel CHARDON 4

Lisa PATOZ 4

Kévin BEJEANNIN 2

Zoé WICKLI 0

Blanc 1

Egalité au 1° rang, recours à un 3°" tour

Résultats du 3°" tour :

CANDIDATS NOMBRE DE VOIX

Gabriel CHARDON 6

Lisa PATOZ 5

Blanc 0Suite au trois tours, les résultats des votes donnent le classement suivant :

Monsieur Gabriel Chardon

Madame Lisa Patoz

Monsieur Kévin Bejeannin

Madame Zoé Wickli

En cas de désistement, le classement servira à réattribuer cette parcelle. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, les frais de bornage à la charge de la commune.

L’exposé du Maire entendu et suite aux votes, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de retenir le classement ci-dessus pour l’attribution de la parcelle communale rue de la Louvatière, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

BSD

IV) Vente de caveaux — étude d’une demande

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu en mairie le 14 novembre 2024 et émanant de Mon- sieur Philippe Bailly sollicitant la commune pour l’achat d’un caveau au cimetière communal.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité : D’accepter la demande de Monsieur Philippe Bailly, d’attribuer l’emplacement n°7 carré 1, d’appliquer le tarif défini par délibération du 21 décembre 2023, à savoir 3200 € D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

V) Contrats d’assurance communaux

Comme évoqué lors du dernier conseil, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de réétudier l’ensemble des contrats d’assurance de la commune. Après études et réflexions, il propose de retenir

pour :

- La flotte automobile : Goupama

- Multirisques : inchangé Mutuelle de l’Est avec Jura Courtage

- Protection juridique : inchangé CFDP Assurances

- Assurance du personnel : inchangé CIGAC

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité de

retenir les compagnies GROUPAMA pour la flotte automobile, Mutuelle de l’est pour le multi- risque Commune, CFDP Assurances pour la protection juridique et CIGAC Groupama pour l’assurance du personnel, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

VI) Mise à jour du tableau de la voirie communale

Par délibération en date du 26 janvier 2023 puis par signature notariale en date du 19 avril 2024, la commune a classé la rue du bief belin du lotissement Pellegrini dans le domaine public. Il convient de ce fait d’intégrer les 347 ml au tableau de la voirie communale. Cette mise à jour déterminera le

nouveau montant de la DGF.

L’exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité la mise à

jour du tableau de la voirie communale en intégrant les 347 mètres linéaires de la rue du bief Belin et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

VII) Demande de fonds de concours CFD

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que faute d’éléments suffisants, la question est ajournée et reportée au prochain conseil municipal de décembre.VIN) Projet Aménagement bibliothèque

Madame Catherine Vuillaume rappelle que la bibliothèque de Vaux et Chantegrue fait partie du réseau de la médiathèque intercommunale Frasne-Drugeon, Espace de Vie Sociale agréé par la CAF depuis 2022.

Dans le cadre des activités proposées aux différents publics tout au long de l’année, et de la fréquentation actuelle, les bénévoles de Vaux et Chantegrue ont sollicité le conseil municipal pour un projet de rafraîchissement des locaux et de l’intégration d’une salle annexe (propriété de la commune) qui consiste à:

- Agrandir les locaux pour faciliter l’accueil des habitants (usagers ou non de la bibliothèque) - Favoriser les rencontres et interactions entre habitants

- Proposer de nouvelles animations

- Aménager un espace spécifique pour la jeunesse en lien avec l’animatrice jeunesse de la CFD - Valoriser et communiquer sur la vie locale et sites à découvrir sur la commune

Compte-tenu des objectifs de ce projet et du travail de définition réalisé au préalable par l’équipe des bénévoles, il est proposé au conseil municipal, de se prononcer sur ce projet en prévoyant d’accompagner financièrement la réalisation de celui-ci et d’autoriser le dépôt de candidature à l’appel à projet de la CAF « ID Habitant » par la CFD.

L’exposé entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis

favorable au projet énoncé ci-dessus, prévoit d’accompagner financièrement la réalisation de celui-ci et autorise la CFD à déposer la candidature à l’appel de projet de la CAF « ID habitant » et autorise, également, Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

IX) Questions diverses

Demande achat terrain communal

Monsieur le Maire fait lecture d’un courriel reçu en mairie le 15 novembre 2024 et émanant de Monsieur Eric Sinibaldi et Madame Pauline Bouveret, nouveaux propriétaires de la maison d’habitation sise 2 rue des marais souhaitant acquérir la parcelle communale attenante à leur propriété et cadastrée section AC n°46.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande.

Compte rendu réunion SIEL

Suite à une rencontre le 13 novembre dernier avec le SIEL, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux se poursuivent.

Une modification d’intervention des travaux d’enfouissement des réseaux secs prévus en 2025 sera effectuée en sorte de commencer par la rue du martinet pour ensuite réaliser ceux de la rue de l’église et rue de la gare.

Quant au projet de trackers, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une nouvelle étude environnementale est demandée (DREAL) et précise que le projet évoluera en fonction des réponses apportées, mais n’est pas abandonné.

Fin de la séance : 21h45

Le secrétaire de séance

Anthony BESCHET

Le Maire,

Bernard BESCHET