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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Vaux-et-Chantegrue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 653 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du Jeudi 12 Novembre 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 05 Novembre 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances le Jeudi 12 Novembre 2020 à 19h30 sous la présidence de son Maire, M Bernard BESCHET.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Audrey BAILLY BECHET, Anthony BESCHET, Cédric BESCHET, Pascal LANQUETIN, Benoît MASSART, Mathieu MICHAUD, Pierre NICOD, Claude PARENT, Arnaud SAILLARD, Jacques TISSOT, Agnès VANHUYSE, Bernard VIONNET, Catherine VUILLAUME.
ABSENTS AVEC POUVOIR :
Delphine GUENIN, pouvoir à Benoît MASSART
Pascal LANQUETIN, pouvoir à Bernard BESCHET
Mathieu Michaud est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
I) Approbation du procès-verbal du conseil du 08 Octobre 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
II) Comptes rendus des commissions :
Commission des bois :
Cédric Beschet informe le conseil que comme chaque année, le conseil doit délibérer pour fixer l'état d'assiette pour l'année 2021.
Il s'agit de fixer les modes de vente des lots marqués par l'ONF.
L'ONF propose les parcelles 14 (464m3) 19 (299m3) et 7 (460 m3). Pour la 7 et la 14, il est proposé de la mettre soit en pré-vente soit en contrat d'approvisionnement, pour la 19 en pré- vente ou unité de produits.
Le conseil municipal, après débat, décide :
par 14 voix pour et 1 voix contre, de mettre la parcelle 7 en contrat d'approvisionnement ou pré-vente.
Par 15 voix pour de mettre la parcelle 14 en pré-vente
Par 15 voix pour de mettre la parcelle 19 en unité de produits.
Concernant la vente de feuillus, 38 stères ont été vendus pour 1007€.
Commission finances :
Une réunion a eu lieu le 07/11 avec le directeur de Crédit Agricole afin d'évoquer le prêt relai arrivant à échéance à la fin du mois. Ce prêt sera remboursé directement.
Un autre prêt relai de 400 000€ arrivera à échéance en Septembre 2021. Une partie de ce prêt sera remboursée directement, l'autre sera transformée en prêt à long terme, en fonction des capacités budgétaires de la commune en 2021.
Commission bâtiments :
Pierre Nicod indique avoir pris contact avec le notaire pour la vente de l'usine communale et présente les pièces demandées pour la signature d'un compromis.
Les travaux ont été effectué dans l'appartement Pierre Cordier 1er étage. Une demande a été reçue par Mme Courvoisier pour la location de la grange comme garage. Il est proposé un tarif de 40€ par mois.
Le conseil municipal, après débat, accepte le tarif de 40€ par mois et autorise M le Maire à signer l’avenant nécessaire au contrat de location. 2
Commission communication et information :
Catherine Vuillaume rappelle que les articles des commissions sont attendus pour le bulletin municipal. Un devis a été demandé pour l'impression.
La bibliothèque étant fermée, un service de drive a été mis en place pour les lecteurs inscrits, par le biais du site de la médiathèque.
Des attestations de déplacement ont été mises à disposition à la Poste.
Commission animations :
Benoît Massart rend compte de la réunion qui a eu lieu le 3 novembre. Il a été organisé un système d'appel des personnes âgées pendant cette période de confinement. Le 28/11 seront célébrés les 85 ans de Mme Faivre.
Pour le cadeau de fin d'années des anciens, un panier garni sera prévu pour le 19/12. Les modalités de distribution restent à définir.
En raison du contexte sanitaire, les vœux du Maire seront cette année adressés par courrier. Pour les décorations de Noël, elles seront limitées au cœur de village. Les illuminations seront mises en place à la fin du mois.
Une réunion pour revoir le règlement de la location de la salle des fêtes sera organisée.
Conseil d'école :
Le conseil d'école s'est réuni le 05/11. 117 élèves sont présents actuellement. Pour la rentrée prochaine, la prévision est de 121 élèves. Le protocole Covid est en place et respecté. Un devis a été demandé pour le remplacement des alarmes incendies. L’école a demandé 2 sapins.
III) Communauté de communes Frasne Drugeon : suivi du dossier de transfert des compétences Eau et Assainissement :
Une réunion a eu lieu avec la CFD le 06/11 concernant les travaux à effectuer sur la commune : ceux-ci concerneraient notamment le périmètre de protection de la source. Le système de pompage serait également à rénover, un nettoyage des réservoirs serait à prévoir, et des fuites à réparer.
IV) Fonds de Concours CFD :
M le Maire rappelle au conseil municipal, que, comme chaque année, il convient de délibérer afin de faire appel au fonds de concours de la CFD :
Fonds de concours n°1 (au titre de la fiscalité entreprise) : 5 061,62€
Fonds de concours n°2 (au titre de la fiscalité ménages) : 30 378,53€
Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide de faire appel au fonds de concours de la CFD pour les montants évoqués ci-dessus.
V) Logement Pierre Cordier 1er étage : Remboursement de caution
Suite à l'état des lieux de sortie, certains éléments dans le garage restant à débarrasser, il est proposé d'attendre que cela soit fait pour rembourser la caution (300€).
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
VI) Contrat adjoint technique :
Le contrat de l'adjoint technique en charge du ménage arrive à terme au 1er décembre, il convient donc de le renouveler. L'agent présent sur le poste a fait part de son souhait de bénéficier d'une heure complémentaire par semaine compte tenu des obligations liées au protocole sanitaire. Le conseil émet un avis favorable à cette demande.
VII) PLUi :
Certaines modifications ont été apportées au PLUi lors de la dernière réunion. Il convient désormais d'acter ces modifications. Le conseil retient les points suivants :
- Parcelle 5 : interdiction de sortie sur la RD9.
- Zone AUa : entre 25 et 30 ares seront retirées le long de la RD9
- La zone AUc sera phasée avant la AUa. 3
- Zone AUc : le conseil souhaite passer à 12 logements / hectare
Le conseil demande si la partie sud de la zone Ax proche de la RD9 peut être classée en A et si cela entrainerait un changement du taux d’imposition.
Le SIEL a par ailleurs fait une proposition pour remplacer les panneaux solaires par des trackers dans le projet en cours.
D’autres questions complémentaires seront adressées, notamment pour savoir s’il est possible de faire du logement collectif sur les dents creuses, s’il est possible de bâtir une zone AU en plusieurs fois.
VIII) Travaux éclairage stade de football :
Le devis pour les travaux d'éclairage du stade s'élève à un montant de 6301,20€TTC. Un premier devis pour les travaux de terrassement s'élève à 2700€TTC.
Le conseil municipal, après débat, propose que l'éclairage soit à la charge de la commune, sous réserve que le terrassement soit pris en charge par le club.
IX) Questions diverses :
- Location salle des fêtes :
Une réclamation a été reçue par la commune concernant une location ayant eu lieu en août 2018, réglée par un particulier mais qui aurait été effectuée par le biais d'une association. Par 12 voix pour et 3 abstentions, le conseil décide de ne pas effectuer de remboursement. - Commission de contrôle des listes électorales :
Dans l'ordre du tableau, Benoît Massart est désigné comme représentant du conseil municipal. Françoise Fayolle et Xavier Vionnet seront proposés comme délégués de l'administration et du tribunal judiciaire.
- Travaux de taille :
Un devis pour les travaux de taille a été reçu, pour un montant de 1685€HT. Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à ce devis.
- Proposition de contrat pour les photocopieurs :
Une proposition a été reçue pour les contrats des copieurs de la Poste et de la Mairie. 2 autres devis ont été demandés.
- Suite à la prolongation de la promotion sur les pass saison de ski nordique jusqu’au 06 décembre 2020, le conseil municipal décide de prolonger jusqu’au 04 décembre la remise de 10€ accordée par la commune aux habitants.
- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier adressé par Claire Guyon en réponse à la proposition effectuée au mois d'octobre, et suite à la réunion avec l'EPAGE.
Fin de la séance : 23h45
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 10/12/2020
Le Maire,
Bernard Beschet