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Déliberation - 2023 74 GRH Creation demplois non permanents saisonniers
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 74 GRH Creation demplois non permanents saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref,
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Berrer-Levrault
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VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20230623-2023-74-DE
Accusé certifié exécutoire VENDREDI 23 JUIN 2023
Réception par le préfet : 28/06/2023
courrier en date du 12%üin 20234transrmis'par Voie électronique le 16 jüin 2023, s’est réuni en salle du conseil municipal dé la Mairie de FORGES*LES-FAUXen séancé’publique à 19h30, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal dé la RD no de FORGES3LES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Cyrille CAPELLE, Janine TROUDE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Martine
BONINO, Pascal ROGER formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Isabelle KLOTZ a donné pouvoir à Patrick DURY
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Alexandre HANNIER a donné pouvoir à Brigitte MARTIN
Corinne MORDA a donné pouvoir à Martine BONINO
Lukas SAWICKTI a donné pouvoir à Emmanuel MALLET
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Christine LESUEUR
Oumar FALL a donné pouvoir à Joël DECOUDRE
Etaient absents :
Bernard CAILLAUD
Frédéric GODEBOUT
Martine CORBUT
Clément CORDONNIER
2023-74
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION D'EMPLOIS NON
PERMANENTS DESTINÉS A RÉPONDRE A UN
ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et du Personnel informe l'assemblée que durant la saison estivale, alors que l'effectif des agents municipaux est réduit, la commune recourt à des emplois saisonniers pour assurer la continuité du service public et garantir l'entretien et la propreté des bâtiments
communaux, des espaces publics de la commune et à la préparation des festivités. Ref,
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Berger-Levrault
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Ces emplois, à pourvoir en juillet, août et septembre 2023, seront réservés aux jeunes (forgions, enfants des agents communaux), pour des périodes de deux semaines essentiellement, sauf besoins des services différents.
L'article L 332-23 2° du code général de la fonction publique permet aux collectivités de recruter des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, sur une même période de 12 mois, et de conclure des contrats.
Il est donc proposé au conseil municipal de créer pour la saison estivale 2023, les emplois non permanents saisonniers suivants :
1er échelon pour le centre de
loisirs 17/07 au 28/07/2023
Effectif
Taux Le équivalent Services concernés Grade Missions u Périodes de q
d'emploi temps contrats -
plein
. : du 03/07 au
ee 14/07/2023 du
Adjoints techniques, entretiens et travaux 100% 17/07 au 28/07/2023 16 a
. . 1er échelon de peinture du 31/07 au Services Techniques a en 11/08/2023 du
14/08 au 25/08/2023
Adjoints techniques, Entretien de l'espace 100% Du 01/07 au 2 2
1er échelon public ° 30/09/2023
du 03/07 au
14/04/2023 du
Service Jeunesse et | Adjoints techniques, Entretien des 17/07 au 28/07/2023 : 100% 4 2
Sport 1er échelon gymnases du 31/07 au
11/08/2023 du
14/08 au 25/08/2023
Adjoints techniques pe du 03/07 au Ecoles ] ques, 100% | 14/04/2023 du 2 1
Le conseil est invité à en délibérer. 91
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Berger-Levrault
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Ref.
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Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (24 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention ») le conseil municipal décide de créer, pour la saison estivale 2023, les emplois non permanents destinés à faire face à un accroissement saisonnier d'activité, figurant dans le tableau ci-dessus, et d'autoriser Madame La Maire à signer les contrats de recrutement correspondants, étant précisé que les crédits afférents à ces dépenses, sont inscrits au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : #9
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Faux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.