Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2019 057 Service Eau DM1
Déliberation - DE 2025 023 budget de l'eau dm1
Déliberation - DE 2024 023 budget eau DM1
Déliberation - DE 2024 018 budget eau DM1
Déliberation - DE 2023 029 Budget eau DM1
Déliberation - DE 2020 054 Budget Commune DM1
Déliberation - DE 2020 034 Budget eau admissions en non valeur
Déliberation - DE 2024 066 subvention au budget de l eau
Déliberation - DE 2019 044
Déliberation - DE 2020 027 Approbation du Budget Primitif Eau
Déliberation - DE 2020 044 Budget Eau DM1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 044 Budget Eau DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
31
août
2020
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
20/08/2020
11
L'an
deux
mille
vingt
et
lé
trente-et-un
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
:10
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
10
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
‘
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Budget
eau
: DM1.-
DE 2020 044
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0,00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTÉS
2158
- 241
Autres
Instal.
matériel,
outil.
techniq.
8300.00
1641-24!
Emprunts
en euros
8300.00
TOTAL
:
8300.00
8300.00
TOTAL :
8300.00
8300.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
ppyr
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an sugdits
Le
Maire
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/09/2020
004-210402343-20200881.DE
2020 O44.DE