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Déliberation - DE 2019 035
Déliberation - DE 2019 044
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
11
juillet
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
04/07/2019
41
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
:11
Présents
:José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
Votants:
11
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Pour:
11
Contre:
0
Représentés
;
Excusés:
Abstentions:
0
= Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Budget
Commune
: DM3.
- DE_2019_044
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042)|
Virement
à la section
d'investissement
-200,00
65737|
Autres
établissements
publics
locaux
-150.00
66111|
Intérêts
réglés
à l'échéance
150.00
002 |
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-200.00
TOTAL :
-200.00
-200.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
020 |
Dépenses
imprévues
-1280.00
1641]
Emprunts
en
euros
1280.00
021
(040)!
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-200,00
1068 |
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
200.00
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL
:|
-200.00
-200.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
RF
Ainsi fait et délibéré pour copie conforme
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
:
.
«
Îles jour,
mois
et an susdits
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
12/07/2019
004-210402343-20190711-DE
2019
044.DE Le
Maire
José
SARLIN.
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
12/07/2019
004-210402343-20190711-DE
2019
044-DE